• Une volonté de limiter la capacité d'expression des associations

    http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/opinions/20080925.OBS2756/une_volonte_de_limiter_la_capacite_dexpression_des_asso.html "Une volonté de limiter la capacité d'expression des associations" Le ministère de l'Immigration a modifié le dispositif d'aide aux étrangers dans les centres de rétention administrative, qui feront désormais l'objet d'un appel d'offres au lieu d'être ouverts uniquement à la Cimade. Ce système d'appel d'offres est-il habituel en matière d'aide sociale ? - Ce n'est pas forcément habituel mais cela se développe beaucoup dans ce secteur. C'est une logique de marché qui s'installe, contrairement à ce qui se passait précédemment. Avant 2003, la Cimade exerçait son action dans les centres de rétention administrative dans le cadre d'une convention avec l'Etat. A cette date, nous sommes passés à un système de marché public, qui supposait déjà un appel d'offres, pour se mettre en conformité avec une directive européenne. Mais cela n'avait pas entraîné une modification radicale du dispositif, contrairement à ce qui se passe aujourd'hui. Nous dénonçons le nouveau décret qui instaure l'éclatement et l'émiettement des centres en huit lots géographiques, une clause de confidentialité et de neutralité, et un passage d'une mission d'aide à une mission d'information. Il n'est plus possible dans ce cadre d'avoir une action nationale cohérente. Voyez-vous ce décret comme une sanction contre la Cimade ? - On ne peut s'empêcher d'y songer. Cette décision s'inscrit dans un contexte. Le problème qui s'est posé aux ministres successifs, c'est qu'il y a une hausse des décisions d'expulsions et de reconduite par les juridictions, tandis que le taux d'exécution de ces décisions n'augmente pas. Les centres de rétention sont de plus en plus nombreux et de plus en plus grands. Les violences s'y multiplient, les mouvements de révolte (comme en témoigne l'incendie du CRA de Vincennes), les grèves de la faim, les suicides... La Cimade est amenée de plus en plus souvent à porter des critiques, et nous avons noté un agacement croissant du ministre. Il n'y a sans doute pas de volonté de s'attaquer à l'association en tant que telle, mais plutôt de limiter la capacité d'expression des associations : il est plus difficile de faire une analyse et de la faire entendre quand on est présent que dans un nombre limité de centre. La présence d'une ONG qui représente la société civile dans les lieux d'enfermement et qui informe le public sur ce qui s'y passe est indispensable. Cette fonction de témoignage est essentielle en démocratie. Le problème n'est pas le passage à plusieurs associations, ce que la Cimade n'a jamais refusé, mais que cela ne se fasse pas dans un cadre national cohérent. Quelles seront les conséquences de ce décret pour les personnes retenues ? - Elles sont très inquiétantes : on va dans le sens d'une réduction de la capacité des étrangers à accéder aux droits qui leur sont reconnus. Comment une population étrangère, parfois non francophone, qui n'est pas familière des procédures juridiques françaises, pourrait-elle défendre ses droits ? La situation risque d'autant plus de s'aggraver avec un contrôle beaucoup moins fort. Pour faire évoluer la situation, nous dialoguons avec les autres associations qui partagent nos inquiétudes, et nous avons rencontré Brice Hortefeux à deux reprises. Même s'il a apporté un certain nombre de clarifications, il ne veut pas revenir sur l'essentiel. Interview de Damien Nantes par Anne-Sophie Hojlo (le jeudi 25 septembre 2008) autres liens sur le sujet : http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/societe/20080925.OBS2694/le_decret_sur_le_droit_dentree_dans_les_cra.html http://hebdo.nouvelobs.com/hebdo/parution/p2290/articles/a384308.html http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/societe/20080925.OBS2736/reglement_pour_la_passation_dun_marche.html http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/societe/20080925.OBS2753/centres_de_retention__la_cimade_est_submergee.html http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/opinions/3_questions_a/20080925.OBS2743/le_ministere_veut_morceler_le_systeme.html http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/opinions/3_questions_a/20080925.OBS2783/nous_sommes_desormais_passes_dans_un_systeme_de_marche.html