cimade 63 - immigration

vu dans l'huma

L'OVPI exprime ses plus vives inquiétudes sur l'état de santé du jeune Sedat TASTAN détenu au Centre de Rétention Administrative du Canet à Marseille. Effectivement, l'OVPI prend au sérieux les affirmations de passagers de l'avion d'Air France Marseille-Paris du 13 mars à 12h30 témoignant avoir été choqués par les violences qui auraient été commises par des policiers à l'encontre de ce jeune homme embarqué de force dans cet avion.

Ces témoignages expliquent sans doute pourquoi Sedat TASTAN n'a pu être transporté directement de Marignane à Marseille au Canet contrairement aux affirmations du Commandant de la Police de l'Air et des Frontières (PAF) affirmant qu'il n'était plus à Marignane à 12h 45 alors qu'il n'en est parti qu'en milieu d'après midi.

L'OVPI demande :

que toute la lumière soit faite sur ce qui apparaît comme un usage disproportionné de la force sur une personne affaiblie par une grève de la faim et de la soif. qu'un constat médical soit établi très rapidement et communiqué à sa famille et à son avocat.

Marseille le 15.03.2007

vu sur MILLE BABORD 

Le "bon" temps de la délation contre l'"ennemi" intérieur est il revenu ?

Vu sur INDYMEDIA

Le 27 février, à Châtenay-Malabry (92), une toute jeune femme sans papiers essaie de se faire ouvrir un compte bancaire. Elle se présente dans une première banque où on lui dit qu'il est impossible d'ouvrir un compte avec les documents qu'elle présente. Elle est par contre reçue très aimablement à l'agence de la Société générale 71 rue Jean Longuet à Châtenay-Malabry où elle se présente ensuite. On photocopie ses documents et on lui demande de revenir avec quelques autres pièces.

Le lendemain, elle est toujours aussi très bien reçue, grands sourires, asseyez-vous, on s'occupe de vous tout de suite.

Cinq minutes plus tard, la police arrive

SUITE de l'ARTICLE 

voir nos posts antérieurs sur ce dossier !

FICHIER ELOI : FIN de l'ACTE 1, victoire associative

Par une décision rendue le 13 mars 2007, le Conseil d'État a annulé l'arrêté du ministère de l'Intérieur créant le fichier ELOI, destiné à faciliter l'éloignement des étrangers en situation irrégulière.La CIMADE, le GISTI, IRIS et la LDH, qui avaient formé un recours contre cet arrêté, se félicitent que le Conseil d'État ait rappelé certaines garanties de procédure en matière de constitution de fichiers, et qu'il ait notamment rappelé que, si le CESEDA permet la collecte, l'enregistrement et le traitement informatique de la photographie et des empreintes digitales des étrangers, ces traitements d'identifiants biométriques demeurent soumis à un décret en Conseil d'État pris après avis consultatif de la CNIL.

Les quatre associations constatent par ailleurs que le ministère a été contraint, pendant l'instruction du recours, de battre en retraite sur plusieurs points, notamment en ce qui concerne le fichage des visiteurs : alors que la durée de conservation des données initialement prévue était de trois ans, le ministère a finalement admis que trois mois suffiraient...La CIMADE, le GISTI, IRIS et la LDH regrettent toutefois que le Conseil d'État se soit contenté d'annuler l'arrêté pour incompétence et n'ait pas jugé utile de répondre aux arguments de fond que soulevait la requête, à savoir le caractère excessif et inadéquat des données collectées au regard de la finalité poursuivie. Si le projet de décret de création du fichier ELOI prévoyait de collecter les mêmes données et pour la même durée que ce qui était prévu par le texte annulé, il serait tout aussi inacceptable que ce dernier. En toute mauvaise foi, le ministère de l'Intérieur se croit autorisé à déduire de la décision du Conseil d'État qu'elle réfute les arguments de fond des associations, alors que, conformément à son habitude, le Conseil ne les a pas examinés, en privilégiant les motifs de forme de ce contentieux.Pour la prochaine tentative de création du fichier ELOI par décret, les quatre associations espèrent que la CNIL et le Conseil d'État sauront faire prévaloir le souci de la défense du droit et des libertés contre la tentation du fichage généralisé.

Le 13 mars 2007

CIMADE (service oecuménique d'entraide)
GISTI (Groupe d'information et de soutien des immigrés)
IRIS (Imaginons un réseau Internet solidaire)
LDH (Ligue des droits de l'Homme)

COMMUNIQUE du CFDA auquel participe la CIMADE

http://www.hns-info.net/article.php3?id_article=10715

• rapport pazrlementaire sur les centres de retention | 21-11-2009
• Ces immigrés qui veulent devenir français | 21-11-2009
• La migration internationale peut venir à bout des inégalités, selon un expert | 21-11-2009
• Le poids des transferts de fond des migrants | 21-11-2009
• Le Lobbying de la droite extreme sur Besson fonctionne à plein... | 21-11-2009
• LM 20 11 09 Cercle de Silence du Jeudi 19 11 09 | 21-11-2009
• VIOLENCE POLICIERE : Etrangler sans tuer : méthode de reconduite d'étrangers explusés | 18-11-2009
• lettre LE MIGRANT N°31 nov 2009 | 17-11-2009
• Emploi : le parcours du combattant des immigrés | 10-11-2009
• Ban : Les droits des migrants doivent être mieux protégés | 05-11-2009
• apport des travaileurs SP | 05-11-2009
• la cimade 63 sur radio arverne | 02-11-2009
• Clandestins: l'UE envisage des charters européens | 30-10-2009
• HRW demande l'abolition du statut juridique des mineurs étrangers à Roissy | 30-10-2009
• Le vote des immigrés en Espagne | 30-10-2009