• Suite à plusieurs décès, les deux pays ont édicté des directives

    Le TEMPS

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    Une dizaine de demandeurs d’asile frappés d’expulsion sont en grève de la faim au centre de rétention de Zurich-Kloten. La mort d’un requérant – lui aussi gréviste de la faim – pendant son renvoi forcé mercredi dernier serait à l’origine de leur action. Les revendications des manifestants restent peu claires aux yeux des autorités judiciaires zurichoises.

    Jusqu’où la force doit-elle s’exercer pour obtenir l’application d’une décision de justice, comment contrôler les procédures de rapatriement, les associations doivent-elles être impliquées? La Belgique et la France partagent les interrogations des Suisses. «Nous n’avons pas à être les garants d’une expulsion, mais il doit y avoir des contrôles», explique Philippe Hesmans, président d’Amnesty International pour la Belgique francophone. La Belgique a revu ses procédures après la mort tragique de Sémira Adamu, une Nigériane de 26 ans, en 1998, étouffée par des coussins dans l’avion qui devait la renvoyer au Togo.

    Deux commissions d’enquête parlementaires ont suivi, puis une circulaire ministérielle, émettant des recommandations et édictant les limites de l’action des forces de l’ordre. Plus possible d’utiliser des oreillers, par exemple, pour faire taire une personne expulsée lors d’un vol commercial, comme cela avait été le cas pour Sémira Adamu, mais le recours aux sédatifs est autorisé. Le but est que les expulsions se passent aussi sereinement que possible. «On a l’impression que les modalités protègent davantage les policiers que les requérants.

    Peu de témoignages

    Ce que demande Philippe Hesmans, ce sont des informations sur ce que deviennent les personnes rapatriées. «On nous dit qu’elles ne veulent pas donner de nouvelles, car elles sont fâchées. Mais cela nous permettrait de savoir dans quel état elles arrivent.» Plus de 8000 personnes ont été renvoyées de Belgique en 2009, contre 12 000 en 2005.

    En France aussi, la mort de deux personnes en train d’être expulsées fin 2002 et début 2003 a abouti à la mise en place de textes précis qui visent à empêcher les bavures. Ils autorisent l’utilisation de menottes textiles, de bandes velcro pour attacher les mains à la ceinture, mais interdisent explicitement le «pliage» – la compression du tronc, ou le bâillon.


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