• Sortez le délit de solidarité par la porte, il revient par la fenêtre. Chronique Cimade du 06 février 2015 pour RCF

    Depuis 2012 et l'élection d'un nouveau président nous pensions en avoir fini avec le délit de solidarité.

    Souvenez-vous, le délit de solidarité est survenu lors de la répression qui a accompagné la fermeture du centre de Sangatte. Alors, les militants, bénévoles et citoyens qui offraient l'hospitalité pour une ou plusieurs nuits, qui rechargeaient les portables, qui permettaient aux migrants de prendre une douche ou un repas chez eux, ces individus, généreux et désintéressés étaient inquiétés par la Justice. Oh bien sûr peu ont fait de la prison ou ont dû payer des amendes mais tous ont subi intimidations et humiliations du système répressif de la police et de la Justice d'alors. Les organisations humanitaires et de défense des droits de l'Homme avaient alors mené campagne contre la répression de la solidarité en 2009 lorsque le gouvernement d'alors voulait sanctionner les "aidants".

    La législation européenne est plus claire à ce sujet, elle se fonde sur le caractère intéressé de l'acte. Soit l'acte fait l'objet d'une rétribution, alors il est punissable, soit il est désintéressé, gratuit et il ne doit pas être puni.

    La loi du 31 décembre 2012 devait mettre fin à ce délit de solidarité mais elle est plus timide que la législation européenne.

    Dans les faits, des individus sont encore inquiétés pour avoir aidé :

    - Au Havre, en août 2013, Léopold Jacques, bénévole à la Croix Rouge, 70 ans, passe à la barre du tribunal correctionnel, accusé d'avoir fait de fausses attestations d'hébergement, obligatoires dans le cadre des demandes d'asile.

    - A St Etienne, le Père Gérard Riffard, 70 ans, est poursuivi depuis 2014 pour avoir hébergé dans son église des réfugiés.

    - Ou encore à Dijon, Paul Garrigues, militant de la LDH est poursuivi pour avoir lui aussi fourni des attestations d'hébergement.

    Au lieu de poursuivre les généreux qui perpétuent la flamme de l'Humanité, la Justice devrait s'intéresser aux mafieux et autres profiteurs de la misère.

     

    Emmanuel BOUHIER

    Porte-parole Cimade63

     

    sources :

    https://passeursdhospitalites.wordpress.com/2015/01/28/le-retour-en-force-du-delit-de-solidarite/

    http://cimade63.blogg.org/date-2009-04-28-billet-1017309.html

    http://cimade63.blogg.org/date-2009-04-03-billet-1005166.html

    http://www.gisti.org/spip.php?article1399


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