• Remise vendredi du rapport d'experts sur les statistiques ethniques

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    Le comité d'experts sur la mesure de la diversité et des discriminations remet vendredi son rapport qui devrait écarter le recours à des critères ethniques dans les grandes statistiques publiques, mais l'accepter pour des enquêtes ciblées et encadrées conduites par des chercheurs, a-t-on appris de source proche du dossier.

    Après plusieurs reports, le comité pour la mesure de la diversité et des discriminations (COMEDD), mis en place en mars, rend ses conclusions à Yazid Sabeg, commissaire à l'Egalité des chances, sur la question très controversée du recours aux statistiques ethniques.

    Ce groupe d'experts, composé de 27 personnalités et présidé par François Héran, ancien directeur de l'Institut national d'études démographiques (Ined), comprend des magistrats, des chercheurs, des représentants d'associations, de la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) et de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil).

    Très attendu, son rapport préconiserait l'utilisation des seules données issues de l'état civil, telles que le pays de naissance de l'intéressé et de ses parents, ou leur nationalité, pour les statistiques publiques courantes, comme les grandes enquêtes de l'Insee ou le recensement, selon une source proche dossier.

    Pour les entreprises, le comité se prononce en faveur d'enquêtes sur la diversité des origines semblables à celles existant aujourd'hui sur la parité hommes/femmes, et basées uniquement sur des critères issus de l'état civil, a-t-on ajouté de même source.

    Des critères ethno-raciaux pourraient être retenus, comme cela se pratique déjà, pour des enquêtes ciblées, conduites par des chercheurs, mais sous le strict contrôle de la Cnil, recommanderaient également les experts du COMEDD.

    La remise de ce rapport survient trois jours avant le séminaire gouvernemental sur l'identité nationale à Matignon. A cette occasion, selon le Figaro, le ministre de l'Immigration Eric Besson devrait proposer la mise en place de statistiques de la diversité, suggérant d'ajouter dans le recensement une question sur le pays de naissance et la nationalité des parents.

    Interrogé par l'AFP, le ministère de l'Immigration, qui organise vendredi une conférence de presse à l'heure précise de la remise du rapport à Yazid Sabeg, s'est refusé à confirmer ou infirmer les informations du Figaro.

    Le rapport du COMEDD n'évoquerait qu'un recours marginal à un recueil d'informations "sur une base anonyme et volontaire" permettant de déclarer "son sentiment d'appartenance à une minorité", comme l'avait suggéré Yazid Sabeg, a-t-on précisé de source proche du dossier.

    La question des statistiques ethniques avait soulevé une large controverse, tant parmi les chercheurs que dans le monde politique et associatif.

    Fin 2008, le président Nicolas Sarkozy avait souhaité que la France se dote d'outils statistiques reposant "sur des méthodes objectives et incontestables", permettant de mesurer la diversité, soulignant qu'ils ne devaient "pas traduire une lecture ethnique de notre société" et notant l'intérêt du "critère social".

    En novembre 2007, le Conseil constitutionnel avait retoqué un point du projet de loi sur l'immigration de Brice Hortefeux portant sur les statistiques ethniques, en rappelant que l'article 1 de la Constitution établit "l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion".