• Régularisation des sans-papiers : le dogme sarkozyste écorné

    LE MONDE

     

    Le gouvernement n'en a fait, c'est un euphémisme, aucune publicité excessive. L'accord, adopté le 18 juin, entre le ministère de l'immigration et la CGT pourrait pourtant bien constituer un tournant dans la politique d'immigration de Nicolas Sarkozy. Obtenu après huit mois de grève de travailleurs sans papiers, soutenus très efficacement par l'organisation syndicale, l'accord assouplit notablement les critères de régularisation par le travail. Officiellement en vigueur jusqu'en mars 2011, il ouvre la voie à la régularisation de dizaines de milliers de travailleurs déclarés par leurs employeurs et qui travaillaient jusqu'ici avec des faux papiers. En ce sens, il entame singulièrement le dogme sarkozyste de non-régularisation des clandestins.

    En 2002, quand il arrive au ministère de l'intérieur, Nicolas Sarkozy semble d'abord hésiter sur la question des régularisations. Lors de l'adoption de sa première loi sur l'immigration, en 2003, il n'abroge pas le dispositif de régularisation au fil de l'eau institué par la gauche en 1998 : 80 000 étrangers devenus ni expulsables ni régularisables par les lois Pasqua avaient ainsi obtenu des papiers au début des années 2000. En maintenant cette procédure qui permettait la régularisation après dix ans de séjour illégal, il sort avec succès du premier conflit de sans-papiers auquel il est confronté.

    Le revirement qu'il effectue en 2005 n'en est que plus spectaculaire. Alors que la concurrence à droite se durcit dans la perspective de la présidentielle, il prône, lors d'une convention UMP, l'abandon de tout mécanisme de régularisation automatique - désormais présenté comme une incitation à la criminalité des passeurs clandestins. M. Sarkozy théorise alors l'idée d'une immigration choisie - celle d'étrangers qualifiés qu'il peine pourtant à attirer - qu'il oppose à l'immigration subie - familiale notamment, alors qu'elle est légale et protégée par les conventions internationales. La lutte contre l'immigration clandestine est érigée en priorité : en 2006, une loi durcit sensiblement les conditions de régularisation individuelle.

    Cela n'empêchera pas M. Sarkozy, la même année, d'accorder des papiers à une partie des parents d'enfants étrangers scolarisés. Il minimise aussitôt la portée de son geste, en affirmant que seules 6 000 personnes seront régularisées - sur 30 000 au total. Ce coup de canif dans le contrat sera vite effacé une fois accédé à l'Elysée. Le président de la République communique sur l'objectif de 27 000 reconduites à la frontière qu'il impose au nouveau ministre de l'immigration, Brice Hortefeux. Pas un mot, en revanche, sur la contradiction qui consiste à faire régulariser dans le même temps et de façon discrétionnaire des milliers d'étrangers - souvent les mêmes que ceux expulsés -, au titre notamment du respect de la vie familiale et du travail. Le ministère de l'immigration, qui ne communique jamais sur le sujet, tient secret le nombre des régularisations annuelles.

    Depuis 2007, en toute discrétion, le gouvernement a ainsi ouvert, par le travail, un moyen de régularisation régulière qui ne dit pas son nom. L'article 40 de la loi Hortefeux accorde, sous conditions, le droit au séjour aux travailleurs sans papiers qui exercent une profession dans laquelle il existe des difficultés de recrutement. Une fenêtre s'est entrouverte dans laquelle s'engouffrent des milliers de sans-papiers, soutenus par la CGT. La première année d'application, la loi Hortefeux a permis la régularisation de 2 800 étrangers : mais devant les disparités d'application entre préfectures, la CGT lance un nouveau mouvement de grève à l'automne 2009. Fait nouveau, elle est rejointe par une frange du patronat qui reconnaît ainsi implicitement le rôle de variable d'ajustement que jouent les immigrés dans l'économie, notamment dans des secteurs non qualifiés et-ou pénibles comme la restauration ou le bâtiment et les travaux publics.

    Après huit mois de conflit, l'organisation syndicale, très en pointe dans ce combat - elle tient désormais la place que la CFDT occupait dans les années 1970 et 1980 sur ce sujet -, vient d'obtenir "une avancée significative". Selon l'accord, les sans-papiers qui justifient de douze mois d'activité salariée dans les dix-huit derniers mois peuvent prétendre à une régularisation. L'accord concerne les intérimaires et les nounous sans papiers dont la régularisation était jusqu'ici quasi impossible. Au total, les nouveaux critères ouvrent la voie à la régularisation de plusieurs milliers de clandestins.

    Certes, le gouvernement ne parle pas de mouvement de régularisation. Mais en desserrant l'étau qui pèse sur les travailleurs clandestins, il affiche mezzo voce son pragmatisme. Toute l'histoire de la politique migratoire le prouve : il vaut mieux, pour un gouvernement, se doter d'un dispositif solide de régularisation continue plutôt que de devoir accepter tous les dix ans et sous la pression sociale des campagnes de régularisation "massive" aux multiples effets pervers - désorganisation de l'administration, afflux de candidats à la régularisation venus de pays voisins. N'en déplaise à la politique de coups de menton sur l'immigration clandestine, l'accord du 18 juin semble signer le ralliement de Nicolas Sarkozy à un certain principe de réalité.

    Cécile Prieur (Service France)