• Un jeune guinéen sans papiers de Limoges menacé d'expulsion

    Aboubacar FOFANA a été arrêté à Limoges le 20 février, transféré aussitôt en centre de rétention à Bordeaux, et désormais menacé d'une expulsion imminente. Dans un contexte dramatique de violations massives des Droits de l'Homme en Guinée, il faut dénonçer la décision administrative de l'Etat français qui envoie ce jeune homme de 19 ans à un risque considérable pour sa vie.

    Cet orphelin arrivé mineur en décembre 2004, après une enfance passée en Guinée dans des conditions proches de l'esclavage et sans scolarité. En Limousin, il a fait preuve d'un grand désir d'intégration, notamment dans l'acquisition de la langue française. Débouté du droit d'asile, il est parrainé depuis juillet 2006 par le Réseau Education Sans Frontières de la Haute Vienne.

    La situation d'état de siège en Guinée avec la répression sanglante ordonnée par le gouvernement guinéen rend particulièrement inconcevable l'idée d'une expulsion.

    Par ailleurs l'Association des Etudiants guinéens de Limoges appellent à une manifestation le samedi 24 février à 14h parvis de la médiathèque à Limoges auxquelles se joindront diverses organisations dont les sans papiers du Collectif de Limoges et les militants du Réseau Education Sans Frontières.

    En savoir plus : http://mdh.limoges.free.fr/support/...


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    vu sur http://www.survivreausida.net 

    PARIS, 16 février 2007 (APM) - Trois étrangers malades, un Comorien et deux Géorgiens, ont été expulsés malgré l'avis du médecin inspecteur de santé publique (Misp) depuis le début de l'année 2007, suscitant l'indignation de plusieurs associations contre le ministère de l'Intérieur, a-t-on appris jeudi.


    La loi Chevènement du 11 mai 1998 prévoit la délivrance d'une carte de séjour temporaire (CST) pour un étranger résidant en France et "dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, sous réserve qu'il ne puisse effectivement bénéficier d'un traitement dans le pays dont il est originaire", rappelle-t-on. Dans ce cadre, c'est le préfet qui décide de l'octroi de la CST, après avis du médecin inspecteur de santé publique (Misp) qui se prononce à partir d'un rapport médical relatif à l'état de santé de l'étranger requérant, établi par un praticien hospitalier ou un médecin agréé. Outre l'évaluation des besoins thérapeutiques du patient, l'avis doit préciser s'il peut ou non bénéficier de soins appropriés dans son pays d'origine.

    Dans un communiqué, l'Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE), collectif regroupant plusieurs associations (Aides, Act Up-Paris, Médecins du Monde...), détaille le parcours de deux Géorgiens et d'un Comorien expulsés depuis le début de l'année. Seule la pathologie d'un seul d'entre eux, l'hépatite C de Monsieur J, géorgien, est indiquée. Dans aucun des cas, l'avis des Misp, qui selon l'ODSE faisait part "des conséquences exceptionnellement graves d'une expulsion", n'a été suivi par les préfectures (Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Ain), ce que le directeur du Comité médical pour les exilés (Comede, membre de l'ODSE), le Dr Arnaud Veïsse, interprète comme un signe "extrêmement inquiétant".

    "Ce sont des situations franchement nouvelles", considère Marie Hénocq de la Cimade (association membre de l'ODSE). Elle reconnait qu'il y a déjà eu des expulsions d'étrangers malades, mais avant même que les Misp aient pu être saisis. Ces trois décisions, prises malgré l'avis du médecin inspecteur, seraient "des premières".

    Contactée par l'APM, la préfecture de Seine-Maritime, qui a décidé de l'expulsion de Monsieur J, considère que "l'hépatite C se soigne en Géorgie, donc l'éloignement n'est pas contre-indiqué".

    Pour Marie Hénocq, la question n'est pas tant celle de "l'existence du traitement" dans le pays d'origine que de "l'accès effectif" aux soins, qui selon les associations demeure en Géorgie plus réduit qu'en France. "D'un point de vue formel, le préfet a le dernier mot", indique Arnaud Veïsse, l'avis étant consultatif. Mais il est toutefois "motivé par des éléments médicaux dont le préfet ne dispose pas", celui-ci n'ayant en effet pas accès au dossier médical, explique Marie Hénocq.


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    vu sur http://www.leconomiste.com/article.html?a=76173
     

    Immigration: Un centre de gestion bientôt à Bamako

     

    · Mission: informer les candidats migrants, les aider à rester chez eux

    Un Centre d'information et de gestion des migrations (CIGM), premier centre de ce genre sur le continent africain, sera inauguré courant 2007 au Mali dans le cadre d'une «approche positiviste de la migration», a indiqué jeudi dernier le commissaire européen Louis Michel.
    «Le Centre d'information et de gestion des migrations (CIGM) que nous allons installer à Bamako va dans le sens de la troisième voie que nous proposons, pour trouver une solution réaliste et humaine aux problèmes migratoires», a déclaré Michel, commissaire européen au Développement. Une fois opérationnel, il disposera d'une banque de collecte de données et de diffusion des informations sur les migrations. «Ce centre mettra à la disposition du public des informations sur les opportunités de travail et de formation au niveau national, sous-régional et européen», a pour sa part expliqué le ministre malien chargé des Maliens de l'extérieur, Oumar Dicko. Le grand public sera également informé sur les risques de l'immigration clandestine. Il s'agit de «donner toute l'information qu'il faut aux candidats migrants, de leur faire aussi des offres, pour qu'ils restent chez eux, qu'il développent une activité, qu'ils puissent avoir accès au microcrédit, mais faciliter aussi les va-et-vient entre l'Afrique et l'Europe à certains migrants».
    L'UE a débloqué 40 millions d'euros pour la construction du centre, son équipement ainsi que «pour les problèmes liés à l'immigration en Afrique de l'ouest», selon le commissaire européen.
    L'UE envisage de créer à l'avenir d'autres centres sur les migrations dans d'autres pays africains.

    Synthèse L'Economiste

     

    Que faut il en penser ? 


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    PARIS (Reuters) - L'annulation d'une décision du ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy de créer un fichier informatique des étrangers en situation irrégulière baptisé "Eloi" a été requise mercredi devant le Conseil d'Etat, plus haute juridiction administrative du pays.

    Le "commissaire du gouvernement" Claire Landais - magistrat indépendant par son statut, faisant office de ministère public - a estimé que le ministre et candidat UMP à la présidentielle n'avait pas respecté les procédures légales pour cette décision.

    La décision du Conseil d'Etat sera rendue dans les prochains jours. Habituellement, les avis du commissaire du gouvernement sont suivis par la juridiction.

    Avant de prendre le 30 juillet 2006 son arrêté, l'Intérieur aurait du faire adopter un avis en Conseil d'Etat et demander un avis motivé à la Commission nationale informatique et libertés (Cnil), une instance administrative indépendante, a estimé la magistrate Claire Landais.

    "Nous vous proposons d'annuler intégralement l'arrêté du 30 juillet 2006 dont le contenu, au-delà du principe même de l'existence du fichier, aurait du faire l'objet d'un décret en Conseil d'Etat", a-t-elle dit.

    Le fichier Eloi (pour "éloignement") vise à faciliter les expulsions d'étrangers sans papiers en rassemblant dans des fiches informatiques des données sur les étrangers en instance d'expulsion, les personnes qui les hébergent et celles qui leur rendent visite dans les centres de rétention.

    Le commissaire du gouvernement considère qu'il est soumis à une procédure spéciale car certaines données, comme les photos numérisées, sont considérées comme biométriques, donc sensibles.

    L'arrêté du ministère est combattu devant le Conseil d'Etat par SOS-Racisme, la Ligue des droits de l'homme, la Cimade et le Syndicat de la magistrature notamment.

    Ces organisations considèrent que ce fichier porte atteinte aux droits des personnes qui soutiennent les étrangers en instance d'expulsion, en organisant leur fichage.

    La politique de Nicolas Sarkozy, qui s'est fixé pour objectif d'augmenter les expulsions d'étrangers en situation irrégulière qui seraient plusieurs centaines de milliers en France, est contestée sur le fond par ces associations, qui demandent une régularisation globale.

    Anticipant une annulation du Conseil d'Etat, le ministre de l'intérieur s'est d'ores et déjà attelé à la rédaction d'un nouveau texte, un décret cette fois. Il
    s'apprête même à saisir " illico " le Conseil d'Etat dès que celui-ci prononcera l'annulation de l'arrêté, ne cache pas l'entourage de Nicolas Sarkozy.
    " Ce décret reprendra ELOI dans la même configuration initiale ", précise un conseiller du ministre, soulignant que " la commissaire du gouvernement demande l'annulation de l'arrêté pour un pur motif de forme et ne retient aucun motif de fond ".

     

     

     


  • Commémoration de la déportation du peuple tchétchène par Staline (23 février 44)

     le vendredi 23 février place de la Victoire  (Clermont-Ferrand)  à 17 h 30

    venez nombreux !