• soiree cimade 16 dec 2013 : changer de regard sur l immigration : les femmes migrantes

    Les femmes migrantes ou la migration féminine est un phénomène passé sous silence et rendu invisible. Pourtant la migration des femmes n'est pas négligeable dans la globalité de ce fait social. Car il faut parler de fait social plutôt que de problème ou de gestion de flux. Nous ne sommes pas en train de répondre à un problème technique de production ou de recherche de performance mais de répondre à un enjeu humain de dimension planétaire. Cet enjeu, comme beaucoup d'enjeux humains, est d’autant plus criant que les populations, les groupes sociaux, sont fragiles, vulnérables, c'est à dire avec le moins de capacité de se protéger ou de se défendre. C'est le cas de femmes migrantes. Elles subissent une double peine : celle d'être une femme en situation de vulnérabilité et celle d'être migrant. Étant femme, elles subissent les inégalités femmes-hommes. Déjà dans la perception que nous avons de la migration : lorsque nous parlons de migrant, l'imaginaire culturel collectif voit d'abord un homme jeune maghrébin, noir ou asiatique. On peut bien sûr se poser la question de la construction et de l'entretien de cet imaginaire : par qui ? Pour quoi ? Comment  ? Si nous avions une image de femme peut être aurions nous collectivement moins peur ?!

    L'image est masculine, pourtant la part des femmes dans l’immigration augmente. Actuellement elles représentent 49 % des migrants dans le monde, 52 % en Europe. Rappelons, à toutes fins utiles, que les migrants ne représentent que 3 % de la population mondiale et que les migrations du Sud vers le Nord ne représentent que 40% des 3 % soit 1,2 % de la population mondiale... On est loin de l’immigration massive et invasive. 

    Donc déjà elle représente la moitié et elles sont invisibles culturellement. Ensuite, quand on s'imagine une femme immigrée, on voit la femme soumise qui suit son mari. Pourtant de plus en plus de femmes voyagent seules. Pour certains pays l'émigration est même quasiment composée que de femme. 65 % de l'émigration depuis les Philippines est le fait des femmes. 70 % des migrants d’Amériques latines présents en Italie sont des femmes. Les femmes voyagent donc de plus en plus seules. Mais on s'imagine que c'est nécessairement pour retrouver un mari qui a réussi à s'installer tant bien que mal et qui la fait venir. Cette immigration existe bien sûr mais elle ne recouvre pas la totalité du phénomène (30% des regroupements familiales concernent les hommes) et la migration féminine ne peut pas être réduite au cadre familiale ou conjugale. Les femmes migrent aussi, comme les hommes, avec leur propres projet migratoire pour trouver une situation à la hauteur des diplômes (38 % des femmes immigrés sont diplômées), pour fuir une situation intenable, pour fuir des violences, pour faire des études, trouver une vie meilleure, moins dangereuse, chercher une protection, etc... Il est temps de considérer que les femmes peuvent être indépendantes et combatives avec un projet migratoire bien à elle pour maîtriser leur destin. En France, c'est 4 femmes sur 10 qui migrent seules. Un tiers des 6 milliards de dollars annuellement envoyés par les migrants de Philippines vient du travail des femmes émigrées. Selon l'étude de l'économiste Hippolyte d'Albis, parmi les migrants, ce sont les femmes qui contribuent le plus à l'économie française. Employées comme nounou ou femme de ménage, elles permettent à d'autres de travailler et leur travail a ainsi un effet multiplicateur. Les assigner à un rôle de "mère de " ou d'"épouse de", c'est les maintenir dans des situations de dépendances qui nient leur autonomie.

    Outre le fait que la migration féminine n'est pas appréciée à sa juste réalité sociale, les femmes sont aussi davantage victimes de la dangerosité des routes migratoires. Pour les femmes comme pour les hommes la migration est un risque de plus en plus grand. Les possibilités de visa de plus en plus maigres. L’Europe se ferme, se barricade derrière de vrais murs (Grêce, Ceuta, Melila, ... ) mobilise des bâtiments militaires avec Frontex.

    Ces dispositions rendent les routes rares donc dangereuses et sont responsables des morts notamment en méditerranée. Nous rendons ces routes mortelles, ce n'est pas une fatalité ! C'est un choix politique.

    Dans cette zone de non droit qu'est la clandestinité, les femmes sont davantage victimes de la violence. Violences sexuelles (viol, prostitution), violences sociales et culturelles (accusée de sorcellerie car hors normes sociales), violences sexistes et racistes dans les pays traversés, violences économiques par le racket et les trafics. Elles sont la cible des passeurs, des policiers, des douaniers et même parfois des compagnons de route.

    Ces violences ne sont pas le fait d'indélicats déviants, ces violences sont la conséquence d'une inégalité sociale entre les hommes et les femmes, présente de par le monde et qui s'aggrave dans les situations de précarité extrême.

    Les violences que subissent les femmes pourraient constituer des raisons suffisantes pour leur donner l'asile. La Convention de Genève n'est pas réservée aux seuls persécutés politiques. Elle s'adresse à tous les groupes sociaux qui craignent légitimement pour leur intégrité. Certains pays considèrent que les femmes sont un groupe social. A ce titre les mariages forcés, les rites de veuvage dégradant, la mutilation sexuelle infantile ou l'exclusion sociale des divorcées sont considérés comme des raisons valables pour donner l'asile... Sauf en France ! France pays de la déclaration des droits de l'homme, pays au combat féministe, la France considère donc ces violences en dehors du champ politique, relevant de la sphère privée. Non, résister, refuser ces violences est un acte politique posé par ces femmes. Les femmes qui s'opposent à ces traitements inhumains et dégradants constituent un groupe social à part entière et doivent pouvoir bénéficier de la protection au titre de la convention de Genève.

    Enfin, pour finir, les femmes sont généralement un levier important de l'inclusion des immigrés dans la société, ce sont elles qui s'engagent le plus dans la vie scolaire des enfants et dans les associations locales.

    Il faut penser une politique d'inclusion et d'hospitalité redonnant à ces femmes  toute leur place.

     

    Emmanuel BOUHIER

    Porte parole Cimade63

     

     

    http://www.lacimade.org/publications/76


  • Réforme du l’asile : la civilisation des Droits de l’Homme exige plus d’ambition.

     

    Les Parlementaires Valérie Létard et Jean Louis Touraine ont remis leurs propositions au ministre de l’intérieur suite à la concertation sur la réforme du droit d’asile. Les organisations de défense des droits réunies au sein de la Coordination Française du Droit d’Asile (CFDA) déplorent une culture de la suspicion identique à celle des gouvernements précédents. Pour ces parlementaires, il s’agit certainement de donner une onction parlementaire aux volontés du ministre de l’intérieur dont les préoccupations en la matière se résument à la réduction des délais et à la lutte « anti-dévoiement », antérieurement appelée « anti-fraude ». Les mots changent mais l’esprit reste le même que celui de ces prédécesseurs Besson, Guéant, Hortefeux, ..

    Les propositions de ces parlementaires sont au mieux pauvres, au pire dangereuses pour le droit d’asile et pour les libertés individuelles. Elles ne reflètent pas les résultats de la concertation selon France Terre d’Asile et selon la CFDA.

    Par exemple, la proposition de réaliser des centres semi-fermés pour les déboutés du Droit d’Asile. Cette proposition est une atteinte aux libertés individuelles et aura tendance à rendre inaccessible de droit aux recours. Ce genre de proposition enracine la politique d’asile dans une vision sécuritaire qui ouvre une brèche menaçante pour nos propres droits et libertés. Déjà aujourd’hui ces centres n’existent pas et les autorités ont tendance à ne pas respecter le temps nécessaire à la Justice pour examiner les recours ou la légalité des actes administratifs comme la rétention ou l’expulsion. Il est à craindre qu’avec de tels centres les droits des personnes s’éloigne encore de notre horizon.

    Il n’y a pas que les organisations de la société civile qui s’alarment des nouvelles menaces sur le droit d’asile. La commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) institution républicaine, a émis un avis en réponse à ce rapport. Elle affirme des positions proches de celles des organisations non gouvernementales :

    • Elle déclare inacceptable la réduction du droit d’asile à un problème de gestion des flux ou de coûts

    • Elle appelle à une ambition tournée vers l’accroissement des droits et libertés de la personne humaine.

    • Elle exprime sa ferme opposition à la notion de pays sûrs

    • Elle demande le caractère suspensif des recours

    • Elle se positionne pour la fin du régime d’exception introduit par la procédure expéditive dite « prioritaire »

    Si la CNCDH prend ainsi position, c’est le signe d’un danger certain. Danger que les ONG dénoncent depuis plusieurs années.

    Le droit d’asile est un marqueur du développement humain dans une société.

    Rappelons nous l'évangile : « Ce que vous ferez aux plus petits, c’est à moi que vous le faites » Mtt 25,40.

     

     

    Emmanuel BOUHIER

    Porte Parole Cimade 63

     

     

     

    http://www.cncdh.fr/fr/actualite/reforme-du-droit-dasile-la-france-attendue-par-leurope

    http://www.cncdh.fr/sites/default/files/cp_cncdh_reforme_asile_291113.pdf

    http://www.cncdh.fr/sites/default/files/avis_asile_cncdh_28112013.pdf

    http://cfda.rezo.net/communiqu%E9s/CP_CFDA_R%E9forme_Asile%2028.11.13.pdf

    http://www.france-terre-asile.org/component/flexicontent/124-slider/9169-asile-la-cncdh-et-les-associations-a-contre-pied-des-propositions-parlementaires

    http://www.france-terre-asile.org/component/flexicontent/124-slider/9168-cpasile-un-rapport-parlementaire-qui-laisse-la-reforme-en-jachere-

    http://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Reforme-de-l-asile2


  • Aujourd'hui, je voudrais vous parler d'une famille que la Cimade 63 suivait. Il s'agit de la famille ASATRYAN. Cette famille est arménienne et demandeuse d'asile. Malgré les réels dangers qu'ils encourent à être renvoyés en Arménie, l'OFPRA leur a refusé la protection. Je ne parlerais pas ici de leur récit car celà pourrait les mettre en danger dans leur pays. Car aujourd'hui, ils sont sont dans leur pays, cachés. Je vous parlerais juste du symbole que représente cette situation dans la façon dont le France traite les déboutés depuis 10 ans. Oui depuis 10 ans car le changement de Président n'y a rien fait en la matière, les politiques sont les mêmes, les discours sont les mêmes à peine humanisés et les lois qui était hier décriées à juste titre, servent aujourd'hui de socle à l'action du Ministre de l'Intérieur.

    La famille ASATRYAN n'a pas bénéficié de la procédure normale pour le traitement de sa demande. L’Arménie étant considéré comme un pays sûr alors que le commissaire européen aux droits de l'homme y a déploré des atteintes aux libertés politiques. Non, cette famille a subit la procédure expéditive dite "prioritaire". Elle a été arrêté le jeudi 14 novembre à 7h00 du matin dans le lieu d'hébergement d'urgence. Dès le lendemain matin 8h00, la famille était expulsée vers l'Arménie.  

    Pourquoi cette situation suscite notre indignation ? Tout d'abord parce que cette famille avait fait 2 recours pour défendre ses droits : 1 recours à la CNDA contre le refus de protection et un recours à la Cour Administrative contre l'OQTF. La Préfecture a donc fait le choix d'exécuter l'arrestation dans un lieu social et l'expulsion avant que cette famille ne puisse jouir d'une éventuelle décision favorable de la Justice.

    Mais ce n'est pas le seul affront qui est fait aux Droits de l'Homme. Après son arrestation, la famille a été privée de liberté en centre de rétention puis expulsée en moins de 24h. Le juge du tribunal administratif n'a pas eu le temps de statuer sur le bien fondé de la décision administrative et le Juge des Libertés et de la Détention n'a pas pu s'exprimer sur le respect des droits fondamentaux.

    Dans notre pays , l'Administration peut donc faire sa propre justice et passer outre la séparation des pouvoirs, principe essentiel de notre République. Comment qualifier un régime où l'Administration peut porter ainsi atteinte aux droits fondamentaux en dehors de tout contrôle de la Justice ?

    Cette disposition, héritée de la loi Besson, véritable déni de Justice, offense à la République, n'est toujours pas dénoncé par le Ministre de l'Intérieur, pire, il s'en sert.

    A quand la République pour les étrangers ?

     

    Emmanuel BOUHIER

    Porte Parole Cimade63

     

     

    http://www.educationsansfrontieres.org/article48129.html

    http://www.amnesty.org/fr/region/armenia/report-2012

    http://www.un.org/fr/documents/udhr/

    http://www.echr.coe.int/Documents/Convention_FRA.pdf


  • Emmanuel Bouhier, porte parole cimade 63, interview à RCF sur le mouvement des sans abris de septembre. http://podcast.rcf.fr/emission/155019/682402

     2eme partie http://podcast.rcf.fr/emission/155019/682403



  • Le ministre de l'intérieur vient d'annoncer une réforme du Droit d'Asile. nous pourrions nous en réjouir tant une réforme est demandée et attendue par les organisations non gouvernementales. Cependant, le ministre a choisi de porter le débat sur la durée de la procédure et la restriction des possibilités de recours. Cette approche inquiète les ONG. Poser ainsi le cadre du débat politique est la preuve que ce qui est recherché c'est davantage les intérêts matériels de l’État plutôt que les intérêts moraux de la Nation et des demandeurs d'asile. Cette vision est encore entachée de suspicion et de repli sur soi.

    En effet, la priorité n'est pas la durée de la procédure ou la privation de possibilité de recours. La priorité, c'est le retour de l'équité de la procédure.

     

    La première des choses à faire, c'est de confier l'asile à un autre ministère que celui de l'Intérieur car nous le voyons bien, l'asile est considéré ainsi comme un flux comme les autres, ce qui le dénature. L'asile devrait être sous la tutelle des Affaires Étrangères ou de la Justice. Ce n'est pas qu'une question de flêchage administratif, c'est tout une conception de l'asile qui en découle. Sous le ministère de l'Intérieur, l'asile est vu sous l'angle de l'ordre public au lieu d'être vu sous celui des libertés et droits fondamentaux ou sous l'angle des réalités géopolitiques.

     

    Ensuite, il faut revenir au principe déclaratif qui prévalait avant 2003. Aujourd'hui et depuis 10 ans, un demandeur d'asile doit subir un délai pouvant aller jusqu'à 3 semaines entre le moment où il se déclare demandeur et le moment où il est convoqué et reconnu comme tel. Durant cette période, l'étranger est vulnérable : sans droit au séjour, sans aide, sans accompagnement. La France manque ici à son devoir élémentaire de protection qu'elle doit à tout être humain sur son territoire. Il faut mettre fin à cette situation violente en reconnaissant la personne comme demandeur à partir du moment où elle s'en déclare.

     

    Autre mesure d'équité : pouvoir faire la demande d'asile dans la langue choisie par le requérant. Évidemment pour qu'il puisse être assuré de la qualité du contenu, mais aussi pour se libérer des coûts de traducteurs et interprètes.

     

    Autre mesure importante : mettre fin à la procédure expéditive dite "prioritaire". Cette procédure d'exception couvre aujourd'hui 38 % des cas. Elle est donc un moyen pour les autorités de court-circuiter la procédure normale et les droits des demandeurs. Le corollaire de cette mesure est l'abandon de la liste des pays dits "sûrs".

     

    Bien d'autres mesures sont proposées par les ONG pour un traitement équitable, simplifié et hospitalier des demandes d'asile. Le 5 novembre dernier, Emmaus a organisé à Riom une journée nationale sur le droit d'asile, il en est sorti 32 propositions locales et nationales.

    Ces propositions sont un phare dans le clair-obscur actuel.

    Espérons et construisons.

     

     

    Emmanuel Bouhier

    Porte-Parole Cimade 63

     

     

    ressources :

     

    http://www.reforme.net/une/societe/vers-reforme-asile-france

     

    https://www.facebook.com/notes/emmanuel-bouhier/lasile-toujours-en-souffrance-en-france-chronique-rcf-du-25-mars-2013/10151420971638355

     

    https://www.facebook.com/notes/emmanuel-bouhier/le-droit-dasile-en-france-une-peau-de-chagrin/10150557561248355

     

    http://www.anafe.org/spip.php?article109

     

    http://cfda.rezo.net/Accueil/EDL%202013/Synth%E8se%20rapport%20EDL%20pdf%20complet.pdf

     

    http://cimade-production.s3.amazonaws.com/documentationgenerales/contents/4412/original/%28propositions_de_La_cimade_pour_une_reforme_du_droit_d%27asile_en_France%29.pdf?1371480594

     

    http://emmaus-france.org/Mobilisons_nos_voix/pdf/DP_immigration.pdf