• En France,un étranger gravement malade reste d'abord et avant tout un étranger. Chaque jour sur le terrain la même mécanique se met en place, réservant à nombre d'entre eux un traitement inhumain : déni de droits, interpellation, enfermement et expulsion vers des pays qui n'offrent aucune garantie d'accès aux soins.

    En violation totale du droit à la santé, des milliers de personnes atteintes d'hépatite C, de diabète ou du sida vivent désormais sous la menace d'un retour forcé au pays. Retour souvent synonyme de condamnation à mort eu égard à la gravité de leur pathologie.

    Pourtant, depuis 1997, un principe fort s’était progressivement imposé: soigner,plutôt qu’expulser une personne sans-papiers gravement malade, lorsqu’il est établi que sa pathologie ne pourrait être prise en charge dans son pays.

    DEPUISLA LOI DE 2011, LA SITUATION S'EST DÉGRADÉE

    Aujourd’hui, ce principe est oublié. Cette évolution a été amorcée par la loi du 16 juin 2011 permettant des expulsions vers des pays où les traitements sont officiellement existants, sans se préoccuper de savoir si la personne pourra  «effectivement » y avoir accès.Malgré des instructions plus protectrices du ministère de la santé, cette loi reste souvent appliquée de manière restrictive.

    Lors de la campagne présidentielle, François Hollande s’était engagé à rétablir la prééminence du droit à la santé. Il avait qualifié cette législation de « dangereuse et hypocrite ». Dangereuse,elle l'est incontestablement. En imposant aux malades une peur permanente de l'interpellation, elle les éloigne de soins indispensables à leur survie et pose même des problèmes de santé publique lorsqu’il s’agit de pathologies infectieuses. Hypocrite, elle l'est tout autant, car, elle n’a aucune incidence sur la régulation de l'immigration compte tenu du faible nombre de personnes concernées.

    Au quotidien nos activités nous permettent de constater que la situation s’est dégradée. Les drames humains se succèdent, au terme d’un processus opaque masquant la réalité et l’ampleur du phénomène. Depuis la fin de l’année 2012, nous avons dû alerter les ministres de la santé et de l’intérieur sur plus d'une trentaine de situations de personnes gravement malades, pour tenter de faire cesser leur enfermement ou d’éviter leur expulsion.

    Mais combien d'autres ont été expulsées sans que nous en soyons informés ? Combien d'entre elles sont mortes depuis, faute de traitement dans leur pays d'origine ? Personne n’est aujourd’hui en mesure de l’évaluer. La seule chose dont nous sommes sûrs, c'est qu'aucun gouvernement jusqu'ici n'avait enfermé et expulsé autant d'étrangers gravement malades.

     

    En ignorant la situation sanitaire d'une personne, c'est sa dignité qui est atteinte.

     

    http://www.lacimade.org/nouvelles/4915-Tribune-Le-Monde--mettons-un-terme---l-expulsion-des--trangers-en-attente-de-soins--
    http://soignerouexpulser.org/


  • Rapport d’activité de la Cimade 63

     

    Le groupe local a tenu son assemblée générale le 8 février 2014 et nous avons eu le plaisir d’y accueillir Geneviève Jacques, la présidente nationale de la Cimade. L’engagement du groupe local, de solidarité active avec les migrants, se traduit par de nombreuses actions :

     

    -Des permanences d’aide juridique

    Elles se déroulent au local de la Cimade, au 13 rue Marmontel le mercredi et le jeudi soir au centre associatif Jean Richepin avec plusieurs associations.

    Le volume horaire de permanences a atteint 2750 heures en 2013. Le nombre de visites (1970) et de dossiers (1200) sont stables mais le nombre de bénéficiaires continue d’augmenter (880 en 2013).

    Les questions posées concernent essentiellement le droit d’asile, le séjour, les titres de séjour (première demande et renouvellement), le regroupement familial, les demandes relatives à la « santé », parfois le rejet des naturalisations… Les demandes concernant les conjoints de Français ont été étudiées avec le collectif « Les amoureux au ban » qui défend les couple franco-étrangers. Les interventions liées aux problématiques de transport se maintiennent à un niveau élevé, tandis que la question de l’hébergement se pose de manière toujours plus forte avec la régionalisation de la demande d’asile.

     

    -Des cours de Français Langue Etrangère

    En 2013, 700 heures de cours ont été dispensées par une dizaine de bénévoles et une centaine de stagiaires a fréquenté les cours. 26 candidats ont été reçus aux examens présentés sur différents niveaux.

     

    -Des visites en prison

    Une quarantaine de personnes a été visitée dans quatre lieux de détention à Clermont et à Riom. Cela représente 150 heures en détention et 300 heures de suivi de dossiers en dehors de la prison.

     

    -Des actions de sensibilisation

    Suite à l’initiative des frères Franciscains de Toulouse en 2007, une centaine de cercles de silence ont vu le jour en France pour dénoncer la logique d'enfermement et d'expulsion des étrangers. A Clermont les cercles de silence se tiennent le 3ème jeudi de chaque mois, place de Jaude, entre 18h30 et 19h, depuis 5 ans.

     

    -Des projets liés au logement

    .Porté par l’Atelier Logement Solidaire, la Cimade, le Secours Populaire et le Secours Catholique, le projet ALTERNATIV’HOTEL a débuté le 1er Janvier 2013. Il est destiné à loger des familles déboutées du droit d’asile au titre de la protection de l'enfance. 21 familles ont été logées en 2013 et ont bénéficié d’un accompagnement social essentiel, 2 familles ont pu être régularisées.

    .Le Réseau Welcome : Ce dispositif permet à des demandeurs d’asile célibataires d’être hébergés pour une période allant de quelques jours à plusieurs semaines par une famille volontaire et bénévole. En 2013 10 personnes ont été accueillies par 6 familles.

     

    -Le 115

    L’année 2013 a été marquée à Clermont par les évènements du mois de Septembre : plus de 300 personnes ont été mises à la rue, suite aux difficultés financières de l’ANEF, association qui gère le 115. Mises au courant plusieurs mois auparavant, les autorités ne sont pas intervenues et ont laissé la situation dégénérer. Au côté de nombreuses associations, syndicats et organisations, la Cimade a défendu les droits des sans abris et a œuvré sans relâche pour trouver des solutions durables. L’Etat est malheureusement encore trop resté dans une culture du bras de fer, de vexation et de confrontation au lieu de favoriser la coopération de tous les acteurs pour faire face collectivement à un problème social. Le groupe local continue de promouvoir une culture du dialogue et du respect mutuel avec le souci constant et réaffirmé de soutenir les familles en détresse.

     

    A travers la défense des droits des plus faibles, c'est les droits de tous que la Cimade défend. Elle promeut une civilisation des droits et de la fraternité. Elle innove, entreprend pour faire reculer la xénophobie et construire l'hospitalité dans une société inclusive.

     

     

    Pierre Saintamans et Emmanuel Bouhier


  • Souffrance et violences dans les lieux d'enfermement des étrangers

    Un ensemble d’associations de défense des droits et de solidarité ont constitué un observatoire de l’enfermement des étrangers. Parmi ces associations, nous retrouvons, entre autres : la Cimade, Emmaus France, l’ACAT, le GISTI, le Syndicat de la Magistrature ou encore le Syndicat des Avocats de France.

    Cet observatoire collecte et témoigne des atteintes au droit, des conséquences physiques, morales, juridiques, sociales des politiques européennes et françaises d’éloignement et d’enfermement des étrangers.

    Dans ces politiques, les migrants deviennent des objets et non des sujets. Cette pratique provoque des actes de désespoir et des drames humains dans les centres de rétention administrative : automutilations, tentatives de suicides, incendies, révoltes, …

    Fort de ces expertises et témoignages, l’Observatoire de l’enfermement des étrangers a mis en place une plateforme de revendications qui rappelle que :

     

    « …la conception des lieux d'enfermement, leur gestion et les pratiques qui s'y développent imposent aux personnes retenues des contraintes ou privations de droits qui vont très au-delà de ce qui serait strictement nécessaire pour satisfaire la volonté de l'administration de maintenir ces personnes à sa disposition.

    Bien qu'exclusivement dédiés à la mise en œuvre de procédures de refoulement ou d’éloignement des étrangers, les zones d’attente et autres lieux de rétention concentrent ainsi, en réalité, tous les dispositifs et tous les comportements qui confèrent une dimension carcérale et punitive, à leur enfermement.

    Ces dérives sont largement facilitées par le secret qui entoure les lieux d'enfermement et par l'isolement dans lequel les étrangers y sont maintenus…. »

     Malgré l’opacité qui entoure ces espaces, de nombreuses situations de violences sont régulièrement mises en lumière et dénoncées par les associations et citoyen-ne-s intervenant dans l’ensemble du dispositif de rétention/détention des étrangers. Il est par ailleurs vraisemblable que les violences et, au-delà, les situations de souffrance liées à l’enfermement, subies par des personnes qui n'ont rien à se reprocher pénalement, génèrent un sentiment d'injustice qui accroît encore leur détresse.

    Par ces dispositifs, nous laissons prospérer la possibilité de priver de liberté un individu et de déterminer radicalement le cours de sa vie, sur une simple décision administrative. Dans une République démocratique, seule la justice devrait avoir ce pouvoir. 

     

     

    Emmanuel BOUHIER

    Porte-parole CIMADE 63

     http://www.lacimade.org/nouvelles/4866-Souffrance-et-violences-dans-les-lieux-d-enfermement-des--trangers

     http://observatoireenfermement.blogspot.fr/p/plateforme-de-revendications.html

     

     


  • Récemment, je me suis intéressé au concept du Bien Vivre, le Buen Vivir, que la Bolivie et l’Equateur ont inscrit dans leurs constitutions. Outre le fait que ce concept considère la Nature ou l’Environnement comme un membre de la communauté à part entière, disposant de droits, le concept laisse une place importante à l’hospitalité, l‘accueil de l’étranger.

     « Bien Vivre ». Tout le monde souhaite bien vivre. A priori, c’est une aspiration humaine universelle. Mais qu’est-ce que Bien Vivre ? Etre en bonne santé ; évoluer dans un environnement sain et propice à la vie ; être assuré du minimum vital qui garantit la subsistance et la dignité ; être respecté quelques soient les convictions, les orientations ou les particularités physiques ; avoir une œuvre qui donne le sentiment de se réaliser ; pouvoir compter sur la solidarité ; avoir la possibilité de participer démocratiquement à tout ce qui est d’ordre collectif, etc.

    Si nous souhaitons ce Bien Vivre pour nous même et si chacun le souhaite pour soi, chacun doit le reconnaître pour tous les autres. Se faisant, de proche en proche, le Bien Vivre des uns ne peut se faire légitimement au détriment du Bien Vivre des autres. Si bien que le Bien Vivre de chacun dépend du Bien Vivre de tous et finalement du Bien Vivre de l‘ensemble, en sorte que ce Bien Vivre dépend d’une certaine harmonie ou fraternité et d’une organisation solidaire et inclusive de la société.

    Comment le Bien Vivre pourrait alors découler d’une politique qui stigmatise ou exclue ? Certains pensent qu’en fermant les frontières ou en expulsant les étrangers, nous avons plus de chance de Bien Vivre. Atteindre le Bien Vivre, est-ce que cela consiste à construire les instruments sociaux du bien-être pour tous ou à éliminer une partie des aspirants en en faisant des boucs  émissaires et en les qualifiant de parasites, profiteurs, tricheurs et surnuméraires ? Surtout, il n’est pas sûr que l’exclusion d’une catégorie de personne apporte réellement du Bien Vivre. Il y a fort à parier qu’il faudra alors trouver un autre bouc émissaire…

    Un Bien Vivre qui exclurait une partie de l’Humanité ne serait pas durable car il ne réglerait pas l’aspiration légitime au Bien Vivre de ceux qui ont été exclus. L’exclusion exacerbe les tensions sociales qui mettent en péril le Bien Vivre des inclus. Il n’est pas sûr que le meilleur moyen d’atteindre ce Bien Vivre Universel soit la lutte permanente entre inclus et exclus. Il est possible que l’intelligence collective donne des résultats meilleurs, plus rapides et durables.

    Fermer les frontières et être inhospitalier aux étrangers revient à remettre la question à plus tard et à la rendre plus périlleuse encore.

    Pour Bien Vivre nous-même, il faut permettre à tous nos frères humains de Bien Vivre, d’accueillir l’étranger comme nous aimerions être accueillis, construire les instruments sociaux et culturels de l’hospitalité.

     

    Emmanuel BOUHIER

    Porte parole CIMADE 63

     

    http://pearltrees.com/p/cMXfb


  • http://podcast.rcf.fr/emission/449029/

     

    La chronique que je vous propose aujourd'hui va porter sur une lettre que j'ai fait parvenir au Directeur d'l'OFPRA concernant le retrait de l'Ukraine de la liste des pays sûrs :

     

    "Monsieur le Directeur,

     Depuis de nombreuses années je milite pour les droits de l'Homme dans le cadre de l'accueil et du séjour des étrangers et de la demande d'asile. Je suis ce qu'il est commun d'appeler un citoyen engagé. C'est à ce titre que je viens, par la présente, solliciter votre bienveillance au retrait de l'Ukraine de la liste des pays sûrs.

    L'inscription d'un pays à cette liste a un impact important sur la demande d'asile que pourrait émettre un de ses ressortissants en France car elle le prive du bénéfice de la procédure normale et permet à l'Office de traiter sa demande selon une procédure dégradée, dite « prioritaire ».

     

    L'actualité récente de l'Ukraine ne permet plus de considérer que ce pays veille au respect des principes de liberté, de la démocratie et de l'état de droit, ainsi que des droits de l'homme et des libertés fondamentales, comme le stipule l'article L.741-4,2° du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

    Pour mémoire :

    • vendredi 24 janvier 2014, le Ministre des Affaires Étrangères, monsieur Laurent Fabius, a convoqué l'ambassadeur de l'Ukraine pour condamner la répression où l'ordre a été donné de tirer sur la foule,

    • à partir du 28 janvier, le gouvernement canadien interdit l'entrée sur leur territoire aux responsables de la répression en Ukraine

    • la presse et les ONG font état de disparitions, de cas de tortures ou de traitements dégradants et humiliants envers les opposants ou les journalistes du pays,

    • Amnesty International a lancé une campagne le 11 février contre l'impunité policière en Ukraine.

    Je suis certain que les officiers de l'OFPRA n'auront aucun mal a établir les faits circonstanciés qui permettent d'argumenter pour le retrait de l'Ukraine de la liste des pays sûrs.

     

    Comptant sur votre haute considération pour la tâche que la République vous confie, je vous demande de mettre à l'ordre du jour du prochain Conseil d'Administration de l'OFPRA le retrait de l'Ukraine à la liste des pays sûrs."

     

    Nous espérons que cette lettre aboutisse en même temps que les autres démarches des ONG qui ont demandé aussi le retrait de l'Ukraine de la liste des pays sûrs, ainsi que des parlementaires qui ont soutenu cette démarche.

     

     

    Emmanuel BOUHIER

    Porte Parole de la Cimade63

    http://pearltrees.com/p/cN_x5