• RASSEMBLEMENT AUJOURd'HUI JEUDI 18 à 14h devant au TA 6 cours Sablon

    MESSAGE DATANT de MERCREDI 17 mars :

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    AUDIENCE DEMAIN AU TA DE CLERMONT A 14H

    Un jeune Tchetchene interpellé hier mardi à la préfecture a été transféré au centre de rétention de TOULOUSE hier en fin de journée.

    Ce jeune homme de 23 ans est ici avec sa soeur et ses parents, il est fiancé à une jeune réfugiée tchetchene qui a la nationalité française.
    Ils sont tous déboutés du droit d'asile.
    Sous le coup d'une OQTF qui devait être audiencée le 22 mai au TA de clermont-Ferrand.
    En procèdure de recours de réexamen de demande de statut de réfugié à la CNDA (procèdure prioritaire non suspensive)
    L'interpellation de ce jeune avant l'audience au TA, change la procèdure.
    La notification d'une OQTF entraîne l'irrégularité du séjour au bout d'un mois. Si l'interessé à fait un recours contre cet OQTF, le TA à trois mois pour statuer et ce recours n'est pas suspensif.
    L'interessé peut être interpellé et conduit en centre de rétention , ce qui est le cas, mais il ne peut pas être renvoyé dans son pays d'origine sans que le TA est statué.
    Dans ce cas de figure, le TA auquel est rattaché le centre de rétention est saisi en urgence de la procèdure et doit statuer dans les 72 heures après l'arrivée de l'étranger au centre de rétention.

    Je viens d'être informée que l'audience est prévue pour toute la famille demain à 14 heures à 6 cours Sablon CLERMONT-FERRAND, la famille et l'avocate demandent à ce que nous soyons au TA et ce serait bien, car une telle affaire ne s'est encore jamais produite.

    Si j'ai des nouvelles informations demain dans la matinée je transmets.

    Courage!
    Agnès