• Pour une politique d'hospitalité, proposition levier 1 chronique du 7 novembre 2011

    La Cimade propose aujourd’hui un corpus de propositions pour « inventer une politique d’hospitalité ». Fondées sur les constats d’échec de la politique migratoire actuelle, ces propositions naissent aussi d’un certain nombre de principes et de valeurs qui nous paraissent essentiels pour dessiner une nouvelle politique d’hospitalité. 

    Les propositions publiées sous le titre « Inventer une politique d’hospitalité » sont le fruit de nombreuses discussions organisées avec les 2 500 militants de La Cimade pendant près d’un an. 

     

    Proposition levier 1 

    Mettre fin au chantage, en dénonçant les « accords de gestion concertée des flux migratoires » qui conditionnent la politique de coopération et de développement à des clauses de réadmission.

     

     Dans un contexte où la gestion des flux migratoires est un véritable enjeu de politique internationale et où les droits les plus élémentaires des migrants sont bafoués au nom de la sécurité de l’Europe-forteresse, la France signe des accords relatifs à la « gestion concertée des flux migratoires ».

    Qu’est-ce qu’un accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires ?

    Le premier volet de ces accords correspond à l’organisation de la migration légale, c’est-à-dire aux procédures de délivrance des visas. En fait, même pour des personnes qualifiées, les possibilités d’entrée en France par la voie légale restent très limitées en raison de l’imprécision de la législation et du règne de l’arbitraire dans les consulats.

    Ces accords prévoient aussi que l’Etat signataire s’engage auprès de la France à lutter contre l’immigration illégale, par deux voies. En premier lieu par les clauses de réadmission, c’est-à-dire l’obligation pour l’Etat signataire de réadmettre sur son territoire ses ressortissants expulsés par l’administration française, voire, pour certains (accords signés avec le Gabon, le Congo, le Bénin, le Burkina Faso) des ressortissants d’autres nationalités qui auraient séjourné ou transité par leur territoire pour se rendre en France. Cette mesure est problématique car elle laisse la responsabilité du traitement de la personne expulsée à des pays qui n’ont pas toujours les ressources financières ou de réelle tradition démocratique. Les clauses de réadmission vont de pair avec une coopération policière accrue entre la France et l’Etat signataire, dans le sens d’un renforcement des contrôles aux frontières terrestres et maritimes. Dans certains cas le financement de formations ou de matériel se fait même au compte de l’aide au développement.

    Enfin, le développement solidaire représente l’ensemble des aides au développement attribuées par la France aux Etats signataires qui participent au renforcement des contrôles migratoires, dans une logique de «récompense». Ce système n’implique donc aucune solidarité entre la France et les Etats concernés dans le cadre de l’accord.

     
    Dénoncer les accords de gestion concertée des flux migratoires, c’est refuser que l’aide au développement soit conditionnée à la mise en œuvre de la politique restrictive de la France et rappeler que les actions de développement ne doivent être ni un moyen de pression sur les migrants établis en France, ni une monnaie d’échange dans la négociation d’accords bilatéraux.