• http://www.cimade.org/nouvelles/3824-R-ponses-des-candidats-sur-les-propositions-de-La-Cimade

     

    Réponses des candidats sur les propositions de La Cimade

     

    En janvier La Cimade a demandé aux candidat-e-s à l'élection présidentielle de se positionner sur ses 40 propositions pour une politique d'hospitalité, et d'indiquer les premières mesures qu'il ou elle souhaiterait mettre en oeuvre en matière d'immigration.

    Six candidat-e-s ont souhaité répondre à cette demande. Leurs réponses peuvent être consultées ci-dessous :

    Nathalie Arthaud
    Nicolas Dupont-Aignan
    François Hollande
    Eva Joly
    Jean-Luc Mélenchon
    Philippe Poutou

     


  • LE MONDE

     

    Le gouvernement n'en a fait, c'est un euphémisme, aucune publicité excessive. L'accord, adopté le 18 juin, entre le ministère de l'immigration et la CGT pourrait pourtant bien constituer un tournant dans la politique d'immigration de Nicolas Sarkozy. Obtenu après huit mois de grève de travailleurs sans papiers, soutenus très efficacement par l'organisation syndicale, l'accord assouplit notablement les critères de régularisation par le travail. Officiellement en vigueur jusqu'en mars 2011, il ouvre la voie à la régularisation de dizaines de milliers de travailleurs déclarés par leurs employeurs et qui travaillaient jusqu'ici avec des faux papiers. En ce sens, il entame singulièrement le dogme sarkozyste de non-régularisation des clandestins.

    En 2002, quand il arrive au ministère de l'intérieur, Nicolas Sarkozy semble d'abord hésiter sur la question des régularisations. Lors de l'adoption de sa première loi sur l'immigration, en 2003, il n'abroge pas le dispositif de régularisation au fil de l'eau institué par la gauche en 1998 : 80 000 étrangers devenus ni expulsables ni régularisables par les lois Pasqua avaient ainsi obtenu des papiers au début des années 2000. En maintenant cette procédure qui permettait la régularisation après dix ans de séjour illégal, il sort avec succès du premier conflit de sans-papiers auquel il est confronté.

    Le revirement qu'il effectue en 2005 n'en est que plus spectaculaire. Alors que la concurrence à droite se durcit dans la perspective de la présidentielle, il prône, lors d'une convention UMP, l'abandon de tout mécanisme de régularisation automatique - désormais présenté comme une incitation à la criminalité des passeurs clandestins. M. Sarkozy théorise alors l'idée d'une immigration choisie - celle d'étrangers qualifiés qu'il peine pourtant à attirer - qu'il oppose à l'immigration subie - familiale notamment, alors qu'elle est légale et protégée par les conventions internationales. La lutte contre l'immigration clandestine est érigée en priorité : en 2006, une loi durcit sensiblement les conditions de régularisation individuelle.

    Cela n'empêchera pas M. Sarkozy, la même année, d'accorder des papiers à une partie des parents d'enfants étrangers scolarisés. Il minimise aussitôt la portée de son geste, en affirmant que seules 6 000 personnes seront régularisées - sur 30 000 au total. Ce coup de canif dans le contrat sera vite effacé une fois accédé à l'Elysée. Le président de la République communique sur l'objectif de 27 000 reconduites à la frontière qu'il impose au nouveau ministre de l'immigration, Brice Hortefeux. Pas un mot, en revanche, sur la contradiction qui consiste à faire régulariser dans le même temps et de façon discrétionnaire des milliers d'étrangers - souvent les mêmes que ceux expulsés -, au titre notamment du respect de la vie familiale et du travail. Le ministère de l'immigration, qui ne communique jamais sur le sujet, tient secret le nombre des régularisations annuelles.

    Depuis 2007, en toute discrétion, le gouvernement a ainsi ouvert, par le travail, un moyen de régularisation régulière qui ne dit pas son nom. L'article 40 de la loi Hortefeux accorde, sous conditions, le droit au séjour aux travailleurs sans papiers qui exercent une profession dans laquelle il existe des difficultés de recrutement. Une fenêtre s'est entrouverte dans laquelle s'engouffrent des milliers de sans-papiers, soutenus par la CGT. La première année d'application, la loi Hortefeux a permis la régularisation de 2 800 étrangers : mais devant les disparités d'application entre préfectures, la CGT lance un nouveau mouvement de grève à l'automne 2009. Fait nouveau, elle est rejointe par une frange du patronat qui reconnaît ainsi implicitement le rôle de variable d'ajustement que jouent les immigrés dans l'économie, notamment dans des secteurs non qualifiés et-ou pénibles comme la restauration ou le bâtiment et les travaux publics.

    Après huit mois de conflit, l'organisation syndicale, très en pointe dans ce combat - elle tient désormais la place que la CFDT occupait dans les années 1970 et 1980 sur ce sujet -, vient d'obtenir "une avancée significative". Selon l'accord, les sans-papiers qui justifient de douze mois d'activité salariée dans les dix-huit derniers mois peuvent prétendre à une régularisation. L'accord concerne les intérimaires et les nounous sans papiers dont la régularisation était jusqu'ici quasi impossible. Au total, les nouveaux critères ouvrent la voie à la régularisation de plusieurs milliers de clandestins.

    Certes, le gouvernement ne parle pas de mouvement de régularisation. Mais en desserrant l'étau qui pèse sur les travailleurs clandestins, il affiche mezzo voce son pragmatisme. Toute l'histoire de la politique migratoire le prouve : il vaut mieux, pour un gouvernement, se doter d'un dispositif solide de régularisation continue plutôt que de devoir accepter tous les dix ans et sous la pression sociale des campagnes de régularisation "massive" aux multiples effets pervers - désorganisation de l'administration, afflux de candidats à la régularisation venus de pays voisins. N'en déplaise à la politique de coups de menton sur l'immigration clandestine, l'accord du 18 juin semble signer le ralliement de Nicolas Sarkozy à un certain principe de réalité.

    Cécile Prieur (Service France)


  • http://www.marianne2.fr/Mieux-qu-un-psy-les-econoclastes-soignent-vos-phobies_a191740.html


    "Les étrangers vont déferler chez moi»

    Le second chapitre sur lequel nous souhaitions nous attarder concerne l’immigration, très intéressant au regard de l’actualité récente. Cette semaine encore, Eric Besson réclame un curieux rapport sur le coût de l’immigration clandestine. En France c’est bien connu, les immigrés sont acceptés tant qu’ils sont en capacité « d’apporter quelque chose à notre économie ».

    Les Econoclastes montrent à quel point ce prisme économique est instrumentalisé par le pouvoir politique. Derrière cette apparente  neutralité et cette « caution rationnelle et technicienne » se cache l’idée d’une « immigration choisie ». Alexandre Delaigue et Stéphane Ménia font voler en éclat ce concept théorisé par N.Sarkozy. Selon eux, l’idée  d’une « agence gouvernementale pouvant identifier les besoins du marché du travail » n’est qu’une « illusion ». Références historiques à l’appui, les auteurs expliquent que « les marchés du travail s’adaptent spontanément aux flux d’immigrants et sont capables de les absorber ».  On oublie trop souvent que les marchés fonctionnent plus sur des complémentarités que sur des substitutions. Les Econoclastes parviennent ainsi à la conclusion que l’immigration choisie n’a pour effet que « de discriminer les migrants sur des bases faussement économiques ».

    Au moment de faire le bilan de la politique pour réguler les flux migratoires et des trois lois qui lui ont été consacrées entre 2003 et 2008, le verdict est sans appel. Tant sur plan théorique qu’empirique,  « limiter l’immigration se révèle être un moyen fort coûteux et largement inefficace » . On estime que 800 000 immigrés illégaux arrivent chaque année en Europe…

    Lorsque l’on parle d’immigration, le spectre d’une menace pour nos emplois et nos systèmes sociaux est rapidement agité. Pourtant, les Econoclastes surprennent en faisant appel à des études intéressantes et originales sur le sujet tendant à démontrer exactement le contraire. Ainsi les économistes Bob Hamilton et John Whalley ont estimé en 1984 qu’une libéralisation intégrale des mouvements migratoires conduirait à doubler le PIB mondial. Plus récente, l’idée de Dani Rodrick d’établir des permis de travail temporaire (3 à 5 ans) pour les habitants des pays pauvres à destination des pays riches permettrait de générer 200 milliards de dollars.

    En fait, l’idée est relativement simple. L’effet d’arrivée de  migrants pour les pays d’accueil est semblablement comparable à celui  d’un accroissement de la population. Comme le prouve une étude de la  banque mondiale en 2006, une augmentation de 1% de la population  active génère une croissance du PIB de 1,25%, de quoi faire  sérieusement réfléchir nos dirigeants.

    Vous l’aurez compris, ce nouvel opus des Econoclastes s’avère une fois de plus indispensable. A contre courant des clichés ambiants, ce livre peut permettre de faire évoluer les mentalités en profondeur.  Cessons d’avoir peur de l’économie, approprions nous la ! Et ce livre peut sans aucun doute y contribuer…

     

    http://www.marianne2.fr/Mieux-qu-un-psy-les-econoclastes-soignent-vos-phobies_a191740.html


  • http://www.place-publique.fr/spip.php?article5592

    Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Thomas Hammarberg, s’alarme de la tendance à criminaliser l’entrée et la présence irrégulières des migrants en Europe.

    « La criminalisation de l’entrée et de la présence irrégulières des migrants en Europe porte atteinte aux principes établis du droit international. Elle est aussi à l’origine de nombreuses tragédies humaines sans pour autant atteindre sa finalité, qui est de maîtriser réellement l’immigration » a affirmé Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, le jeudi 4 février 2010 à Bruxelles en présentant un document sur la question.

    Le cas récent de Salima fait partie de ces tragédies quotidiennes. Ce même jeudi 4 février, l’adolescente de 18 ans, qui se trouve sans famille, a été renvoyée au Maroc, après 5 ans de résidence en France. Malgré un recours du tribunal administratif (TA) de Clermont-Ferrand pour contester la légalité du refus de titre de séjour décidé par la préfecture du Puy-de-Dôme, son expulsion a été effective. Son drame est un exemple parmi des dizaines de milliers d’autres de la criminalisation des personnes en situation irrégulière.

    Le document du Conseil de l’Europe étudie avec précision les questions relatives aux droits de l’homme que soulève ce phénomène. Il analyse le franchissement des frontières extérieures, le séjour des migrants et la protection de leurs droits sociaux, y compris le droit à l’emploi, ainsi que le droit d’asile et la rétention administrative. Il présente pour conclure un certain nombre de recommandations adressées aux Etats membres du Conseil de l’Europe, afin d’aboutir à une situation satisfaisante où le traitement réservé aux ressortissants étrangers respecte les droits de l’homme.

    « Les Etats ont effectivement un intérêt légitime à contrôler leurs frontières, mais la criminalisation est une mesure disproportionnée, qui peut entraîner davantage de stigmatisation et la marginalisation des migrants. Les infractions en matière d’immigration devraient conserver un caractère administratif. »

    Voici les principales recommandations :

    - « Les États membres du Conseil de l’Europe doivent s’abstenir de qualifier les ressortissants étrangers « d’immigrés en situation illégale ». Cette formule est en effet erronée. Ces personnes ne se trouvent pas dans « l’illégalité » ; elles peuvent ne pas être en situation régulière vis-à-vis des pouvoirs publics, mais elles n’en perdent pas pour autant leur humanité.
    - Il convient que les États membres s’abstiennent d’adopter des dispositions pénales exclusivement applicables aux ressortissants étrangers, sauf si cette démarche est spécifiquement et clairement motivée par les engagements qu’ils ont pris au regard du droit international des droits de l’homme et si elle est conforme aux conventions applicables du Conseil de l’Europe.
    - Il importe que les États membres n’emploient pas les termes d’ « immigrés en situation illégale » ou d’ « immigration illégale » dans leurs communiqués de presse et dissuadent de manière générale les médias d’en faire usage.
    - Il convient de traiter avec respect et dignité les ressortissants étrangers à leur arrivée aux frontières extérieures des États membres. Il importe que les garde-frontières n’emploient pas le terme d’ « immigré en situation illégale ».
    - Quelles que soient les circonstances dans lesquelles une personne manifeste son désir de se placer sous protection internationale (que ce soit en confiant sa peur de retourner dans son pays ou en faisant plus expressément une demande en ce sens) elle doit pouvoir exercer le droit de non-refoulement et de protection que lui garantit le droit international pendant l’examen de sa demande.
    - Les États membres doivent veiller à ce que leurs appareils administratifs soient suffisamment efficaces pour que le séjour des ressortissants étrangers ne devienne pas irrégulier du simple fait que les autorités n’ont pas traité en temps utile la demande qui leur était soumise. Lorsqu’un État membre refuse d’octroyer un permis de séjour à un ressortissant étranger mais n’assure pas son départ dans un délai de 30 jours, il est tenu de lui délivrer au moins un titre de séjour et un permis de travail provisoires.
    - Lorsqu’il n’existe raisonnablement aucune perspective d’expulsion d’un ressortissant étranger dans un délai de 30 jours à compter du moment où sa situation a été portée à la connaissance des autorités, il convient de lui accorder un titre de séjour et un permis de travail provisoires.
    - Tous les États membres du Conseil de l’Europe ont pris l’engagement de protéger les personnes qui ont besoin de se placer sous protection internationale par crainte des persécutions, de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants qui leur seraient réservés dans leur propre pays. Il leur appartient de veiller à ce que cet engagement soit pleinement suivi d’effet.
    - Chaque fois qu’une personne qui a besoin de se placer sous protection internationale et qui se trouve hors de son pays d’origine et hors de portée des persécutions qu’elle y subissait exprime son besoin de protection, les pouvoirs publics ont le devoir de la protéger et d’examiner sa demande conformément à leurs engagements internationaux.
    - Lorsqu’une personne demande à être placée sous protection internationale, les pouvoirs publics sont tenus d’enregistrer sa demande en temps utile et de veiller à ce que lui soient remis des documents qui attestent de la régularité de son séjour sur le territoire.
    - En cas de rejet d’une demande de protection internationale, les pouvoirs publics doivent veiller à ce que l’intéressé puisse rentrer dignement dans son pays d’origine ou lui accorder un titre de séjour et un permis de travail provisoires.
    - Nul ne devrait faire l’objet d’aucune forme de rétention du seul fait de sa nationalité étrangère.
    - Il convient qu’aucune personne demandant à être placée sous protection internationale ne soit placée en rétention.
    - Aucun enfant de migrant ne saurait être placé en rétention. Le fait que des parents aient un enfant qui a besoin d’eux doit être un motif de ne pas les placer en rétention, sauf si une juridiction répressive en décide autrement par voie d’ordonnance judiciaire.
    - L’inégalité de l’accès aux droits sociaux du fait de la nationalité doit faire l’objet d’un examen scrupuleux, afin de garantir qu’elle respecte les obligations imposées en matière de droits de l’homme aux États membres du Conseil de l’Europe.
    - Le seuil minimal d’ouverture des droits aux prestations sociales ne devrait pas induire une discrimination entre ressortissants étrangers et nationaux – lorsqu’un État juge inacceptable que ses ressortissants se situent en dessous d’un certain seuil de pauvreté, il convient que ce même seuil s’applique également aux ressortissants étrangers ».


  • http://www.20minutes.fr/article/357595/France-Afghans-de-France-le-gouvernement-depense-plus-de-2-550-euros-pour-reconduire-chaque-migrant-a-Kaboul.php

     

    IMMIGRATION – Les associations dénoncent une volonté de «faire passer un charter pour quelque chose d’humain»...

    Plus de 2.553 euros. C’est ce qu’a coûté la reconduite de chacun des trois Afghans de France à Kaboul. Cependant, ce calcul ne comprend pas le prix des nuits d’hôtel. Eric Besson a en effet affirmé ce jeudi matin sur France Info que les trois migrants seraient logés dans un hôtel dans la capitale afghane «payé par la France pendant deux semaines».

    Le ministre a expliqué qu'un vol groupé franco-britannique «spécialement affrété» avait décollé de Roissy vers minuit avec trois Afghans en situation irrégulière en France, dans la nuit de mardi à mercredi. L'avion, en provenance de Londres, a fait escale à Roissy pour embarquer les trois personnes, avant de repartir direction Kaboul, via Bakou en Azerbaïdjan. Selon les informations du Daily Mail, chaque place sur le vol a coûté 500 livres (553 euros) à la France.

    Aide à la réinstallation


    Eric Besson avait promis mercredi que ces trois migrants seraient «accueillis à Kaboul par un fonctionnaire français de l’immigration et de l’intégration», et recevraient un «accompagnement individualisé». Chose promise, chose due: ils ont chacun reçu une aide à la réinstallation de 2.000 euros. L’un des Afghans reconduits, contacté par L’Express, confirme avoir reçu l’aide de l’Etat français, une fois arrivé à l’ambassade de France en Afghanistan.

    Ce qui est étonnant, c’est que l’aide à la réinstallation est normalement accordée uniquement aux candidats au retour volontaire, ce que ne sont pas ces trois Afghans, de l’aveu même du ministre de l’Immigration. Jean-Michel Centres, membre du Conseil d'administration du Mrap, chargé des questions d'immigration, dénonce un coup de communication: si l’argent a été donné à ces trois migrants, alors qu’ils n’étaient pas candidats au retour volontaire, «c’est pour faire taire les récriminations des associations».

    «Faire passer la pilule»

    «L’idée de Besson est de faire passer la pilule, de faire accepter ce départ afin d’habituer l’opinion publique à ces charters», indique Jean-Michel Centres. Stéphane Maugendre, président du Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti), abonde dans ce sens. Pour lui, «Faire passer un charter pour quelque chose d’humain, c’est le summum du cynisme. On essaye de faire passer l’expulsion de ces trois personnes pour un voyage de loisirs.» Le ministère n'a pu être joint pour commenter ces informations.

    Selon un rapport du Sénat rédigé par la commission des Finances, le coût total des reconduites forcées est estimé à 415,2 millions d'euros pour l'année 2009. Cette somme comprend notamment les «frais de billetterie» (le coût des billets d'avion pour le migrant et son escorte policière), soit 1.800 euros par personne reconduite.
    Bérénice Dubuc




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