• OFPRA : Une enfant de 3 ans 1/2 a eu la protection pour risque d'excision, les parents rien du tout au motif qu'ils ne risquaient rien au Mali

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    le FIGARO

    De plus en plus de réfugiés maliens au nom de l'excision 

    Marie-Christine Tabet
    03/09/2008 | Mise à jour : 22:40 |
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    En deux ans, les demandes d'asile justifiées par le souci de protéger les filles de ce fléau sont passées de 117 à 1 000. Une explosion qui inquiète l'administration.

    Du jamais vu ! La France fait face aujourd'hui à un afflux de demandeurs d'asile maliens, pères et mères affirmant vouloir protéger leurs filles de l'excision. Depuis la fin de l'année dernière, le nombre de ces dossiers ne cesse de croître. En 2006, l'Office français des réfugiés et apatrides (Ofpra) qui traite les demandes en avait enregistré 117. Au cours des huit premiers mois de l'année 2008, pas moins de 1 000 candidats maliens au statut de réfugiés se sont présentés. Les familles ont toutes le même profil. Elles vivent en France depuis plusieurs années. La plupart du temps, un des deux parents au moins est sans papiers. Dans leur requête, ils invoquent le risque d'excision de leurs filles en cas de retour au pays. Or une décision du 7 décembre 2001 de la Commission de recours des réfugiés (transformée depuis en Cour nationale du droit d'asile), la jurisprudence Sissoko, a établi que les parents refusant de soumettre leur enfant à l'excision pouvaient être exposés à des violences et devaient par conséquent être protégés au titre de la convention de Genève. L'Ofpra a délivré depuis le mois de janvier près de 700 cartes de réfugiés à des Maliens pour ce motif. «La décision Sissoko induit une forme d'automaticité», regrette un agent de l'Office. En 2007, la demande malienne a été satisfaite à près de 80 %. Quand le taux moyen d'accords Ofpra toutes nationalités confondues avoisine les 16 %.

     

    «Le risque est réel»

    Le malaise est cependant grandissant au sein de l'Office. L'administration redoute en effet que ces demandes soient essentiellement motivées par la perspective d'une régularisation administrative pour des parents sans papiers. «Nous sommes très gênés, explique Jean-François Cordet, directeur général de l'Ofpra, le risque d'excision des fillettes est réel. C'est une pratique très courante en Afrique et surtout au Mali où l'acte est souvent pratiqué contre la volonté des parents. De là à penser que toutes les demandes que nous recevons sont sincères...» Les agents qui instruisent les dossiers exigent que les demandeurs fournissent des certificats de non-excision, afin de vérifier que les jeunes filles à protéger n'ont pas déjà été mutilées. Mais la pratique des faux certificats est également courante. L'information selon laquelle l'Ofpra délivrait facilement des titres de réfugiés dans ce cas de figure a incontestablement circulé dans la communauté malienne et même au-delà. Au début de l'été, des ressortissants guinéens également sans papiers ont invoqué le même risque auprès de l'Ofpra.

    Depuis la fin juillet, la direction de l'Ofpra a décidé de décourager les demandes opportunistes en limitant les conditions d'ob­tention. «Nous opposons dé­sormais un refus lorsqu'un des deux parents est en situation régulière car dans ce cas l'enfant peut rester en France», précise Jean-François Cordet. Mais les familles ont toujours la possibilité de faire appel de cette décision devant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA)... qui a produit la jurisprudence Sissoko. En cas d'annulation de la CNDA, l'Office saisira le Conseil d'État. «Je veux avoir une interprétation claire, précise le directeur, le cas Sissoko concernait des Maliens qui venaient d'arriver en France et qui avaient subi des persécutions car ils voulaient protéger leur enfant. Ce n'est pas le cas des dossiers actuels.»