La Cimade est une organisation non gouvernementale qui accueille, oriente et défend les demandeurs d'asile, les réfugiés et tous les migrants. Nous organisons des permanences d'accueil pour accompagner les migrants dans leurs démarches administratives et juridiques. Témoins de leurs situations, des injustices et des inhumanités, nous intervenons dans la cité pour alerter, conscientiser et mobiliser. Nous aspirons à la socièté fraternelle du "Vivre Ensemble".
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groupe cimade 63
permanence tous les mercredis matin
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tel : 04.73.93.79.30
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LETTRE OUVERTE de la FNARS
Devant la multiplication des interpellations d'étrangers au sein
de structures et de foyers d'hébergement de la région,
la Fnars Midi-Pyrénées interpelle les pouvoirs publics et l'opinion
Ces derniers mois, des interpellations d'étrangers ou des tentatives d'interpellations, effectuées par les
forces de police, se sont produites à plusieurs reprises au sein et aux abords de structures d'hébergement
de la région. Ce phénomène nouveau, qui s'est accéléré ces dernières semaines, appelle une réaction et
une clarification de la part de la Fnars Midi-Pyrénées, qui fédère 85% des centres d'hébergement de la
région.
La Fnars rappelle que les structures d'hébergement ont pour mission d'accueillir, d'héberger et
d'accompagner les personnes et les familles qui connaissent de graves difficultés, notamment sociales,
économiques, de logement, de santé ou d'insertion. Ces établissements remplissent une mission de
service public qui leur est confiée par l'État. Aucune condition de régularité de séjour n'étant posée par
les textes, toute personne à la rue, qu'elle soit française ou étrangère, en situation administrative
régulière ou non, peut être prise en charge au sein du dispositif d'hébergement régional si sa situation le
nécessite. Ces personnes sont hébergées en toute légalité avec l'accord des autorités.
La Fnars rappelle que les interpellations menées au sein des structures d'hébergement sont strictement
réglementées. Elles ne peuvent être réalisées que dans les cas de flagrant délit, sur commission rogatoire
d'un juge d'instruction ou réquisition du procureur. A défaut, les forces de police doivent solliciter
auprès du directeur l'autorisation d'entrer dans les locaux et recueillir son « assentiment exprès ». Les
directeurs des centres d'hébergement sont donc en droit de s'opposer à l'entrée des forces de police au
sein des locaux du centre d'hébergement, en dehors des cas strictement prévus par la loi.
La Fnars dénonce la violence de certaines interpellations qui se sont récemment produites,
traumatisantes pour les personnes directement concernées, mais également pour les autres personnes
hébergées et les personnels des structures d'hébergement qui en ont été les témoins.
Enfin, au-delà de la situation individuelle dramatique de ces personnes et de ces familles, accompagnées
et suivies parfois depuis longtemps par des associations et des personnels sociaux, ces pratiques
interrogent fortement la Fnars et ses adhérents car elles constituent une remise en question de la mission
du travail social. Quel rapport de confiance pourra être établi avec les personnes accueillies dans nos
établissements et nos structures, si le fait de bénéficier de nos services se retourne contre elles ? Ne vontelles
pas être poussées à encore plus de clandestinité amenant de fait une plus grande précarisation,
entraînant de nouveaux drames humains ? Dans de telles conditions, quel est désormais le rôle assigné à
nos structures d'accueil et que devient le sens du travail des équipes sociales ?
En conséquence :
La Fnars Midi-Pyrénées demande à l'Etat de respecter strictement le cadre légal de la réglementation en
la matière, et de renoncer à toute forme de pression sur les gestionnaires et les personnels des structures
d'hébergement alors qu'ils ne font que respecter le cadre de leurs droits et du contenu de la mission qui
leur est confiée.
Dans tous les cas où ces conditions légales ne seraient pas strictement remplies, la Fnars Midi-Pyrénées
demande aux associations adhérentes de son réseau de s'opposer formellement, comme la loi les y
autorise, à toute intrusion des forces de police et d'agents de la préfecture au sein des locaux
d'hébergement.
Au-delà de ces questions de légalité, la Fnars Midi-Pyrénées demande à l'Etat, au nom de l'éthique, du
sens et des missions du travail social, que soit à nouveau respectée, comme cela a toujours été le cas par le
passé, l'étanchéité entre les missions de service public relatives à la solidarité et à la mise à l'abri des
personnes à la rue, et le contrôle et la gestion des flux migratoires.
Enfin, la Fnars Midi-Pyrénées demande à l'Etat de respecter les droits et la dignité des personnes
interpellées.
La Fédération Nationale des Associations d'Accueil et de Réinsertion Sociale (Fnars) regroupe des
organismes et associations autonomes qui ont en commun la volonté d'aider les plus démunis et de faire
bouger la société pour faire reculer l'exclusion. La Fnars Midi-Pyrénées fédère aujourd'hui 84
associations, qui gèrent ensemble près de 110 établissements et services (CHRS, services d'accueil et
d'orientation, services d'urgence, structures d'insertion par l'activité économique, services de
relogement, d'accompagnement social lié au logement, résidences sociales, lieux de vie, maisons relais,
etc.). La Fnars fédère 85% des structures d'hébergement de la région Midi-Pyrénées.
Contact :
Fnars Midi-Pyrénées / 05 34 31 40 29 / fnars.midi-pyrenees@wanadoo.fr
Publié par groupe.cimade63 à 11:07:30 dans La REALITE | Commentaires (0) | Permaliens
http://afp.google.com/article/ALeqM5hLDVNEv0FTAadcQxMZZ4HRbITEtQ
PARIS (AFP) Plusieurs milliers de personnes ont défilé samedi à Paris à l'appel d'organisations non gouvernementales (ONG) de défense des immigrés pour réclamer "des ponts, pas des murs" entre les peuples et dénoncer le caractère "trop sécuritaire" des politiques migratoires européennes, a constaté une journaliste de l'AFP.
La manifestation, partie en début d'après-midi de la place de la Bastille a rallié la place de la République où devait avoir lieu jusque vers minuit un grand concert gratuit. Elle a réuni quelque 7.000 personnes, selon les organisateurs, 1.400 selon la Préfecture de police de Paris.
En tête du cortège, derrière une grande banderole proclamant "Des ponts, pas des murs", avaient pris place des personnalités comme Patrick Peugeot, le président de la Cimade, Aminata Traoré, une ancienne ministre malienne de la Culture, et Gérard Aschieri, secrétaire général de la FSU.
La marche très festive, avec force percussions, répondait à l'appel de quelque 300 ONG qui ont organisé vendredi et samedi un "sommet citoyen" pour protester contre "une vision européenne trop sécuritaire" de l'immigration.
"On est ensemble pour réfléchir et proposer une alternative à une politique européenne qui va dans le mur", a déclaré à l'AFP Laurent Giovannoni, secrétaire général de la Cimade qui a expliqué: "Nous voulons, nous, sociétés civiles du Nord et du Sud, proposer une alternative basée d'abord sur les droits de l'Homme".
Le sommet "citoyen" organisé par des ONG venant d'une trentaine de pays, surtout africains, se voulait un contre-point au sommet européen de Bruxelles qui a adopté jeudi le pacte sur l'immigration et l'asile proposé élaboré par la France.
Ce contre-sommet entendait dénoncer la conception d'une "Europe forteresse" que défendraient, selon ses détracteurs, les différents pays de l'UE.
Le cortège des manifestants était surtout nourri par des militants du Réseau Education sans frontières (RESF), des compagnons d'Emmaüs ainsi que de nombreux collectifs de sans-papiers, principalement originaires d'Afrique.
La plupart des associations défendant les droits de l'Homme comme la LDH (Ligue des droits de l'Homme) et le Mrap (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples) étaient également présentes ainsi que des militants du PCF.
Tout au long du cortège, on pouvait lire sur des petits panneaux brandis par les manifestants: "le Sud pillé, le Nord fermé", ou "Nous sommes tous des fils d'immigrés", "Centres de rétention, zones de non-droit, secret d'Etat".
Vendredi, le "sommet citoyen" réuni à Montreuil (Seine-Saint-Denis) a adopté une déclaration où les 300 ONG ont exprimé leur refus d'"une politique qui transforme l'Europe en forteresse".
"Nous ne pouvons plus laisser la question des migrations aux seules mains des Etats, qui plus est des Etats du Nord, dans un contexte où la crise économique et financière augmente déjà la pauvreté et risque de renforcer la xénophobie dans les pays d'accueil et de transit des migrants", affirme cette déclaration.
"A nous, sociétés civiles du Nord et du Sud, d'inventer ensemble d'autres politiques migratoires et de développement, qui soient fondées sur la justice et le respect des droits et de la dignité humaine", proclame-t-elle.
Publié par groupe.cimade63 à 22:38:43 dans ACTU CIMADE 63 | Commentaires (0) | Permaliens
Exclusif
Première victoire pour la Cimade, association d'aide aux étrangers. Le ministre de l'Immigration et de l'Identité nationale voulait réduire son pouvoir dans les centres de rétention. Raté.
Et toc pour Brice Hortefeux. Le ministre de l'Immigration voulait faire taire la Cimade (service oecuménique d'entraide) en la chassant des centres de rétention administrative (CRA) où elle est la seule association autorisée à entrer pour assister les étrangers en instance d'expulsion. Or, le tribunal administratif de Paris lui a infligé ce mardi matin un sacré camouflet.
Selon nos informations, les juges ont suspendu l'appel d'offres lancé par Hortefeux le 22 août, et qui modifiait les conditions d'intervention des associations dans les CRA. Lundi, Sandra Glay-Caille, avocate spécialisée en droit des marchés publics, a déposé au nom de plusieurs associations (1) un référé contre cet appel d'offres. «Il est plein d'irrégularités très techniques en droit des marchés publics», explique Serge Slama, maître de conférence en droit public.
Principale irrégularité: l'interdiction des groupements d'associations. Jusque-là, cette tâche d'assistance juridique des étrangers était confiée à un seul intervenant, la Cimade, sur l'ensemble du territoire. Afin de briser toute contestation, le ministère de l'Immigration a décidé que cette mission serait confiée à l'avenir à une multitude d'intervenants. D'où une division de la France en huit lots, et l'interdiction, pour deux associations, d'intervenir dans le même centre de rétention. Problème: «l'appel d'offres l'interdit, alors que la loi l'autorise», affirme Serge Slama.
Autre irrégularité: la contradiction entre le texte du décret «portant modification du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en matière de rétention administrative» et celui de l'appel d'offres consécutif. Le premier prévoit un accompagnement juridique des étrangers afin de leur permettre un accès effectif au droit, le second prévoit une simple permanence d'information.
Les associations plaignantes et leurs avocats étaient sûrs de leurs arguments. Mais ils ne s'attendaient pas à une réaction aussi rapide de la justice. La magistrate a rendu sa décision dès ce mardi matin. «L'ordonnance constate qu'il y a lieu à suspendre le marché en attendant le jugement au fond», explique Serge Slama. Ce jugement devrait intervenir d'ici une dizaine de jours après une audience publique. L'avocat des associations a bon espoir que la justice lui donne raison. «On est optimistes, on a des arguments très sérieux», explique-t-il. Lesquels ? Il ne veut pas en dire plus. «Si le ministère connaissait nos arguments, il pourrait publier un avis modificatif pour changer les conditions du marché.»
(1) : (Ligue des droits de l'homme, Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Avocats pour la défense des droits des étrangers, Syndicat des avocats de France)
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http://www.liberation.fr/societe/0101121488-la-cimade-deboute-hortefeux
Rétention. Après son AG de samedi, l'association appelle le ministre à réviser son décret.
C'est formulé poliment mais le message y est. Samedi, l'assemblée générale (AG) extraordinaire de la Cimade - association œcuménique de défense des étrangers - a prié Brice Hortefeux de revoir sa copie. Par 95 voix contre 10, l'AG a voté une résolution «demand ant au ministre de l'Immigration de modifier le dispositif prévu par le décret et l'appel d'offres publiés fin août». Ces dispositions réforment profondément l'organisation d'aide aux étrangers placés dans les centres de rétention administrative (CRA). Depuis 1985, la Cimade assurait seule, dans le cadre d'une convention triennale avec l'Etat, une mission d'information et d'accompagnement juridique des «retenus». A l'avenir, la France serait divisée en huit lots, et toute «personne morale» pourrait soumissionner pour assurer cette mission. Objectif du gouvernement : exploser le soutien des étrangers entre différents acteurs, manière de les mettre en concurrence, donc de les neutraliser, et réduire ainsi au silence une association - la Cimade -, très critique envers la politique d'immigration du gouvernement. Ce qui a souvent agacé en haut lieu.
«Rapports publics». La prise de position de la Cimade va-t-elle inciter le ministre de l'Immigration à assouplir sa position ? Hier, l'entourage de Brice Hortefeux renvoyait sèchement au courrier que ce dernier a adressé, le 25 septembre, à Patrick Peugeot, président de cette association. Dans cette lettre, le ministre maintient sa position sur l'ensemble des points contestés et fait une seule ouverture. Alors que le décret et l'appel d'offres imposent aux intervenants un devoir de «neutralité» et de «confidentialité», «le ministre dit que les personnes morales peuvent évidemment exprimer des critiques et qu'il leur est possible d'écrire des rapports publics», résume un proche d'Hortefeux. Une autre précision apportée hier par l'entourage du ministre porte sur la définition des «personnes morales» en question. Alors que la Cimade craint qu'il s'agisse de vulgaires «prestataires de service», le ministère répond que ce terme lui a été imposé par le Conseil d'Etat, mais que dans son esprit, il s'agit bien d'associations. Pour le reste, en revanche, pas d'évolution en vue.
A priori, la situation paraît donc bloquée. Sans attendre, les dirigeants de la Cimade ont annoncé samedi leur décision de se concerter dans les tout prochains jours avec les associations de défense des étrangers, afin de constituer des équipes mixtes susceptibles d'intervenir en binôme dans les centres de rétention. Pour l'heure, la quasi-totalité de cette mouvance - dont Amnesty International France, l'Association des chrétiens pour l'abolition de la torture ou l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) - présente un front uni contre le décret d'Hortefeux. Le 29 septembre, une trentaine d'associations s'étaient déjà déclarées solidaires de la Cimade dans un texte commun envoyé au ministre de l'Immigration. Une seule, Forum Réfugiés, a annoncé sa décision de donner suite à l'appel d'offres du ministre. «On répondra pour deux lots», explique Olivier Brachet, son président.
Eglises chrétiennes. Que des organisations vues comme gauchisantes s'opposent à la politique d'immigration d'Hortefeux n'impressionne sans doute guère le ministre. Plus embêtant pour son image est l'opposition des églises chrétiennes. Hier, la Fédération protestante de France, dont la Cimade est membre, a publiquement souhaité une modification du décret d'août, afin que soient permises des «collaborations communes d'associations et d'organisations non gouvernementales dans un même centre de rétention», et que soit «mise en œuvre une coordination nationale de manière autonome, afin d'assurer la cohérence des interventions dans l'ensemble des centres de rétention du territoire». Autre revers pour le ministre : vendredi, le Secours catholique a annoncé sa décision de ne pas se présenter dans les centres de rétention, «au regard des conditions mises par ce décret et cet appel d'offres». En cause une fois encore, la division de la France en lots qui «empêche concrètement une vision et une action globales sur la rétention».«Divers éléments de l'appel d'offres engendrent en plus un aspect concurrentiel entre les personnes morales», ajoute cette association.
Hortefeux va-t-il tenter de passer en force ? Dans son entourage, on souligne que le compte à rebours est lancé : «On a un calendrier. Les associations qui le souhaitent ont jusqu'au 22 octobre pour présenter leur offre.» Afin que son appel ne reste pas lettre morte, le ministère aurait sollicité un certain nombre d'associations et d'organismes parapublics. Lesquels ? «On entretient un dialogue permanent et régulier avec l'ensemble des ONG défendant les droits des étrangers», répondent ses collaborateurs. L'Adoma (ex-Sonacotra) et la Croix-Rouge ont décliné, la première expliquant que cela n'est pas son métier, la seconde qu'elle ne veut pas faire concurrence à la Cimade.
Publié par groupe.cimade63 à 22:17:56 dans ON GAGNE !!! | Commentaires (0) | Permaliens
Publié par groupe.cimade63 à 22:13:49 dans ACTU CIMADE 63 | Commentaires (2) | Permaliens
http://afp.google.com/article/ALeqM5h9WsacSCRKrjlyAojPtcqoI6ZwOw
SANAA (AFP) Vingt-huit réfugiés somaliens ont péri dans le naufrage de leur embarcation au large du Yémen, a annoncé jeudi le ministère yéménite de l'Intérieur.
Le bateau, qui transportait 51 réfugiés, dont 17 femmes, s'est renversé mercredi en raison des forts vents et de la mer formée dans le Golfe d'Aden, alors que les gardes-côtes yéménites avaient ordonné à l'embarcation de s'arrêter au large de la province de Shabwa, dans le sud-est du Yémen, a précisé le ministère dans un communiqué sur son site internet.
Vingt-trois réfugiés ont survécu, précise le ministère, qui ajoute que 11 corps ont été repêchés.
Mardi, 187 réfugiés somaliens sont parvenus à atteindre les côtes yéménites, dans les provinces de Shabwa et Hadramaout, selon le ministère.
Les clandestins, qui cherchent à tout prix à quitter la Somalie en raison de la guerre civile, paient entre 70 et 200 dollars le passage vers le Yémen.
Mais les accidents sont fréquents.
Le Haut commissariat de l'ONU pour les réfugiés (HCR) a annoncé dimanche la mort d'au moins 52 Somaliens alors qu'ils tentaient de rejoindre le Yémen dans une embarcation de fortune, qui a dérivé 18 jours en raison d'une panne de moteur. Au total, 71 passagers de ce bateau ont survécu.
Selon les estimations de l'agence, plus de 21.000 Somaliens et 9.800 Ethiopiens ont traversé le golfe d'Aden, qui sépare la Somalie du Yémen, dans des conditions périlleuses depuis le début de l'année. Plus de 250 sont morts et autant sont toujours portés disparus.
Cette période de l'année est particulièrement choisie pour la traversée, avec la fin de la saison des tempêtes, qui dure de mai à août, et la baisse observée de la surveillance côtière pendant le mois du Ramadan, souligne le HCR.
Publié par groupe.cimade63 à 22:23:06 dans La REALITE | Commentaires (0) | Permaliens
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