Intensifions nos efforts, contre la réforme Hortefeux!!

En quelques jours, nous avons été plus de 50000 à nous être mobilisés contre la réforme ministérielle du 22 août dernier, qui modifie les conditions d'intervention de la société civile dans les centres de rétention et, de fait, réduit considérablement les droits des migrants.

Pour accentuer le rapport de force avec le ministre de l'Immigration, nous devons être encore plus nombreux à  lui exprimer notre désaccord et à  lui demander de renoncer à cette réforme et d'engager une concertation avec les associations concernées,

C'est pourquoi nous vous sollicitons aujourd''hui, pour relayer la pétition dans votre entourage. Beaucoup de vos ami(e)s peuvent encore signer...

Pour appuyer la pétition, regardez et diffusez largement la vidéo réalisée pour cette occasion.

La vidéo : http://www.cetaitpiredemain.org

L'appel : http://www.placeauxdroits.net/petition2/index.php?petition=5

Bien à vous
L'équipe de Place aux droits

Vous pouvez retrouver ce communiqué sur le site
cfda.rezo.net

Monsieur le Ministre,

Vous avez réformé l'été dernier, par décret, les conditions d'intervention de la société civile dans les centres de rétention administrative (CRA).

Cette réforme, telle qu'elle est engagée, n'est pas acceptable et nous vous avons demandé d'y renoncer. Nous avons en effet la conviction profonde que votre démarche ne peut qu'aggraver dramatiquement les situations vécues par les retenus en même temps que dégrader substantiellement ces conditions d'intervention.

Nous vous en avons exposé les raisons :

• Votre réforme dénature le sens même de la mission. Là où il s'agissait d'aider concrètement les personnes retenues à avoir accès aux droits, vos textes ne mentionnent plus que la seule mission d'information.

• Elle vise à contrarier toute observation, analyse et réaction d'ensemble sur la situation prévalant dans les centres de rétention. Pour ce faire, elle morcelle le territoire national en lots, empêche de fait tout acteur associatif de se doter d'une vision globale, et plus encore, interdit toute coordination efficace et indispensable pour une véritable défense effective des droits fondamentaux des personnes retenues.

• Elle privilégie la mise en oeuvre d'un appel d'offres de marchés publics ouvert à des opérateurs autres que les associations spécialisées. Ce faisant, elle menace l'exercice des droits fondamentaux des personnes retenues.

• Enfin, elle fait obstacle au débat public sur les conditions d'enfermement des retenus. L'exigence de neutralité, de discrétion et de confidentialité de la part des associations vise à empêcher témoignages et alertes sur les situations contraires au respect des droits fondamentaux.

Cette volonté d'entraver l'action de la société civile est d'autant plus inquiétante qu'elle intervient dans un contexte marqué par une « politique du chiffre » en matière d'éloignement des étrangers et les menaces contenues dans la « directive retour » adoptée par le Parlement Européen, qui allonge lourdement la durée de la rétention.

A ce jour, suite à nos demandes de concertation, nous avons recueilli de votre part des réponses qui n'en sont pas. Vos services se sont limités à apporter quelques précisions qui confirment par ailleurs les termes de la réforme engagée. Cette conception du dialogue nous apparaît totalement inadéquate au regard des enjeux de droit, de démocratie et tout simplement d'humanité qui sont en cause.

Car si elle devait s'appliquer, votre réforme se traduirait - quelle que soit la qualité du travail associatif engagé - par une multiplication de drames humains, une dégradation tragique des situations individuelles et familiales, la production d'injustices dont vous savez comme nous qu'elles ne peuvent être évitées que par l'expérience et l'engagement des intervenants. En quelques jours, des dizaines de milliers de citoyennes et de citoyens ont signé une pétition vous demandant instamment de renoncer à votre réforme. Par ailleurs, saisi par les soins de certains d'entre nous, le tribunal administratif en a examiné l'un des volets et a ordonné la suspension immédiate de l'application de votre appel d'offres.

Ce contexte, Monsieur le Ministre, rend absolument nécessaire l'ouverture d'une concertation. Sachez saisir cette occasion de faire respecter les principes d'application des droits fondamentaux dans la rétention administrative. A défaut, vous porteriez l'entière responsabilité de l'aggravation des manquements que nous dénonçons déjà depuis longtemps.

Premiers signataires :
ACAT-France, ACT-UP, ADDE (association de défense du droit des étrangers), Amnesty International Section française, ANAFE, APSR (Association pour les Personnels de santé réfugiés), ATTAC, CCFD, CERAS (Centre de recherche et d'action sociale), CFDT, CGT, CIMADE, COMEDE, Comité d'aide aux réfugiés, Comité Tchétchénie, CRID (Centre de recherche et d'information pour le développement), DOM'ASIL, ELENA (Association d'avocats liés au Comité Européens des Exilés et Réfugiés), Fédération de l'Entraide Protestante, Fédération SUD Education, Fédération syndicale Unitaire, GAS (Groupe accueil et solidarité), GISTI, Hors la rue, Ligue des droits de l'Homme, Médecins du monde, Migrations santé, Montgolfière, MRAP, RESF, Secours Catholique, Syndicat de la magistrature, Syndicat des avocats de France, SOS soutien aux sans papiers, Union syndicale solidaires, UNSA

Lettre ouverte au format pdf

http://www.gisti.org/spip.php?article1263

Migreurop

Détention d'étrangers : les premiers contrecoups de la directive retour
Pour un droit de regard dans les lieux d'enfermement pour étrangers

Il n'existe pas de données officielles concernant le nombre de personnes mortes en migration aux frontières européennes. D'après les ONG qui tentent de recenser le phénomène, ce nombre serait passé, entre le début des années quatre-vingt-dix et le début des années 2000, de quelques dizaines à plusieurs centaines par an. Le calcul est loin d'être exempt de biais : d'abord parce que l'attention portée à cette question par les organisations qui défendent la cause des migrants a nettement augmenté au cours de la même période. La couverture par les médias des « drames de la migration » a suivi, et l'on ne compte plus les reportages consacrés à la question au cours des cinq dernières années. On peut donc estimer que, tout autant que l'accroissement réel du nombre de morts, la construction d'instruments de mesure – certes très imparfaits, doublée d'un effet de loupe médiatique, ont contribué à l'explosion des chiffres. A contrario, plusieurs facteurs jouent dans le sens inverse, comme l'invisibilité d'une proportion qu'on pressent importante, mais qui reste inconnue, des décès intervenus au cours de la trajectoire migratoire, notamment lors de naufrages [1] ou en plein désert, ou encore l'occultation volontaire par les autorités policières ou politiques de certains épisodes meurtriers de la « guerre aux migrants » [2]. Des autorités qui savent aussi instrumentaliser les événements dramatiques pour justifier le durcissement des contrôles. Dans ce contexte scientifiquement peu fiable, pourquoi chercher à compter les morts de la migration ? Parce que les victimes de cette guerre sont aujourd'hui une composante indissociable de la politique migratoire menée par l'Europe à ses frontières, et audelà. Et parce que l'imprécision même des sources est le révoltant témoin d'une réalité qui, si elle n'est pas dénombrable, doit être déchiffrée.

Dans la région de Calais, à Toulon, comme aux îles Canaries ou dans celle de Lampedusa, quelques tombes discrètes résument l'immense cimetière que constituent aujourd'hui les frontières de l'Union européenne. Elles viennent rappeler que chaque jour des immigrés mettent leur vie en danger dans l'espoir de trouver une vie meilleure. Mais combien ? L'organisation United [3] a été la première à répertorier ces funèbres aléas de la migration. Sur son site, ni allée, ni stèle, seules des lignes et des colonnes rendent compte de cette silencieuse boucherie... « Déclinaison finale d'identité » [4] des cadavres identifiés, la mention de leur décès dans ce recensement est, pour les anonymes, le dernier témoignage de leur passage aux frontières de l'Europe. United évalue à 8 855 le nombre de morts en l'espace de quatorze ans (1993-2006) : une représentation a mi nima d'une hécatombe ignorée. Car pour les noyés par exemple, le calcul est fondé sur le décompte des corps des personnes découvertes sur les plages, ainsi que sur les estimations avancées par les rescapés des naufrages. Or la plupart de ces naufrages ont lieu loin des côtes, et la précarité des conditions dans lesquelles naviguent les passagers, le plus souvent équipés, au mieux, de boussoles et de téléphones portables, leur interdit de faire efficacement appel aux secours lorsqu'ils sont en perdition.

Pour la seule année 2006, au cours de laquelle 600 cadavres ont été retrouvés sur les côtes canariennes, un responsable des services d'immigration de ces îles espagnoles estime que le nombre total de migrants noyés entre la côte africaine et les Canaries serait dix fois supérieur. Une estimation confirmée par le directeur du Croissant rouge mauritanien, qui compare la traversée Mauritanie-Espagne à « un jeu de roulette russe ». On sait par ailleurs que nombre de pêcheurs qui travaillent dans le périmètre Malte-Libye-Tunisie-Sicile préfèrent détourner leur route, lorsqu'ils rencontrent des embarcations de fortune en mauvaise posture, plutôt que de porter assistance aux naufragés. Pour 22 000 personnes arrivées en Italie par la mer en 2006, combien n'ont pas atteint leur but ? Le silence restera leur linceul : « Parfois, des cadavres humains s'accrochent aux filets. Généralement, on a ordre de les rejeter. Ce qui vient de la mer, on le rend à la mer : c'est ce que dit le capitaine » [5].

Plus récemment, l'organisation Fortress Europe, qui s'en tient, elle, aux seuls chiffres mentionnés par la presse, rapporte que près de 12 000 étrangers seraient morts aux frontières de l'Europe entre 1988 et 2008 [6], parmi lesquels 8 173 en mer [7] et plus de 1 600 en traversant le désert du Sahara.

(...)

> La suite de l'article est à l'adresse
http://www.gisti.org/spip.php?article1255

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