cimade 63 - immigration

Le MONDE

La Commission européenne va proposer mercredi aux 27 pays de l'Union européenne d'harmoniser leurs politiques en matière d'asile, alors que des disparités criantes existent actuellement d'un Etat à l'autre.

Le but de cette initiative, présentée par le commissaire européen français Jacques Barrot, est de mettre en oeuvre une seule procédure d'asile au sein de l'Union afin de la rendre plus simple et plus équitable.

Selon un document officiel obtenu par l'AFP, "les mesures envisagées visent à offrir un degré plus élevé de protection aux victimes de persécutions".

"Dans le même temps, ajoute le document, les propositions devraient permettre d'améliorer la cohérence entre les instruments communautaires d'asile, de simplifier et de consolider les normes de fond et de procédure de protection dans toute l'Union, empêchant ainsi la fraude et améliorer l'efficacité du processus d'asile".

Une des mesures importantes préconisées par la Commission est d'introduire un délai général de six mois pour achever les procédures d'asile en première instance. La proposition prévoit une période transitoire de trois ans pour permettre aux Etats de l'Union de s'adapter à ce délai.

Parmi les autres propositions, il est envisagé de mieux prendre en compte la question du sexe de la personne présentant une demande d'asile et de clarifier les motifs de protection.

"Ces précisions permettront aux autorités nationales d'identifier plus rapidement les personnes ayant besoin de protection et celles qui n'en ont pas besoin", affirme le document de la Commission.

Le texte demande également une harmonisation européenne pour l'accès des réfugiés à la protection sociale, aux soins de santé et au marché du travail. La Commission voudrait également que les réfugiés puissent se voir reconnaître plus facilement leurs qualifications professionnelles.

"Des informations utiles et des conseils devraient être mis à disposition des personnes qui souhaitent déposer une demande de protection internationale dès leur entrée sur le territoire" européen, suggère également la Commission qui souhaite que les garde-frontières et les policiers soient formés à cet effet.

Malgré l'instauration de normes communes, des disparités considérables subsistent entre les différents Etats-membres de l'Union à propos du droit d'asile. Certains Etats donnent le statut de réfugié à la majorité des demandeurs alors que d'autres le donnent à moins de 1%.

En dépit d'un espace commun de libre circulation propre à l'UE, "il y a encore des régimes nationaux d'asile qui sont complètement différents", ce qui augmente le "risque d'un asile à la carte", avait mis en garde récemment le Haut commissaire de l'ONU pour les réfugiés (HCR), Antonio Guterres.

Selon le dispositif "Dublin II" en vigueur dans l'UE, les migrants sont tenus de demander l'asile dans le pays par lequel ils sont entrés.

Cette disposition a conduit certains pays comme l'Espagne, l'Italie et la Grèce, qui sont, de part leur situation géographique, des portes d'entrées de l'immigration africaine, à être totalement débordés par les demandes.

L'asile reste un des points noirs de la politique d'immigration de l'UE, considérée peu généreuse vis à vis des réfugiés. Sur 121.000 demandes de réinstallations soumises par le HCR en 2008, les Européens ont accepté de prendre en charge 4.378 d'entre elles, contre 60.000 pour les Etats-Unis, selon l'agence onusienne.

http://www.cimade.org/assets/0000/1910/migrant_30.pdf

http://www.facebook.com/group.php?gid=195851840560

Vous pouvez vous inspirez de ce texte pour envoyer un message au Préfet :

Monsieur le Préfet,
Théophilus Omon est actuellement au Centre de Rétention de Lyon pour une expulsion vers le Nigeria. Théophilus est pasteur d'une église évangélique, à ce titre sa vie est en danger au Nigeria. D'autre part, il travaille et a fait une demande de régularisation, malheureusement rejetée, alors que son employeur lui prévoit un CDI et participe à sa demande de régularisation. Anglophone, M. OMON a appris le français et fait preuve d'une volonté de vivre parmi nous.
Pour le protéger des menaces, pour lui permettre de contracter un CDI et de continuer son intégration, je vous prie, Monsieur le Préfet, de libérer et régulariser M. Théophilus OMON

fax : 04.73.98.61.01
mail : patrick.stefanini@puy-de-dome.pref.gouv.fr

NOUVEL OBS

Confirmant une information du Parisien, la Cimade a indiqué jeudi 8 octobre qu'un Mauritanien sans papiers, venu retirer de l'argent dans une banque, a été dénoncé à la police par le guichetier. Il se trouve depuis en rétention au centre de Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne).
Yaro S., né en 1968 en Mauritanie qui s'est installé en France en 2002, travaillant comme aide-cuisinier dans un restaurant, était allé samedi à l'agence de la Société Générale de Boulogne (Hauts-de-Seine) pour retirer de l'argent de son compte. Le guichetier lui demandant une pièce d'identité, il présente sa carte de séjour, celle-là même avec laquelle il avait ouvert son compte en 2005. S'apercevant qu'il s'agit de faux papiers, le guichetier a appelé la police et fait fermer les portes de la banque devant les tentatives de Yaro S. de sortir de l'établissement.

Il n'a pas pu faire appel

Le ressortissant mauritanien, qui venait de déposer un dossier de régularisation par le travail, a été placé dès samedi au centre de rétention du Mesnil-Amelot. Selon la représentante de la Cimade dans ce centre de rétention administrative (CRA), il est passé devant le juge des libertés et de la détention (JLD) le 5 octobre, mais son avocat "n'ayant pas fait valoir l'irrégularité des conditions de son interpellation", il n'a pas pu faire appel. Après quinze jours de rétention, Yaro S. doit être présenté ce jour au consulat de Mauritanie pour y obtenir un laissez-passer en vue de son expulsion. La Cimade a réclamé l'annulation d'ordre de reconduite à la frontière auprès du Tribunal administratif de Melun. Lundi, le ressortissant devrait être présenté devant cette cour.
La Société générale a de son côté expliqué à l'AFP que "tout chargé d'accueil est tenu de s'assurer que le demandeur et bien le titulaire du compte, avant de procéder à une opération de retrait". La banque n'a en revanche fait aucun commentaire sur le fait que le compte avait été ouvert en 2005.

Une affaire précédente

La Cimade rapporte qu'une affaire du même genre s'est déroulé cet été dans une agence LCL à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). Egalement placé en rétention au centre du Mesnil-Amelot, le sans-papier avait été libéré par le juge qui avait reconnu "le côté déloyal de l'interpellation".
Michel Marchet, délégué national CGT à la Société Générale, a affirmé que le syndicat désapprouvait le "zèle" d'employés qui souhaiteraient "participer activement à la politique d'immigration contrôlée".
Mais "lorsque la pièce d'identité est fausse, (les employés de banque ont) l'obligation de le signaler", a-t-il rappelé.
"Ce n'est pas nécessairement pour participer à la chasse aux sans-papiers. Ouvrir des comptes avec une fausse pièce d'identité est une méthode d'escroquerie ou de blanchiment fréquente", a poursuivi Michel Marchet.
Selon le syndicaliste, "il n'y a pas de directive de la Société Générale qui vise à contrôler l'identité des sans-papiers". Il admet en revanche qu'il y a eu "une directive, découlant de mesures réglementaires, demandant à l'ensemble des agences de remettre à jour les dossiers des comptes clients. Il y a peut-être une obligation plus surveillée que par le passé de répondre aux exigences réglementaires en matière d'ouverture des comptes".

LIBE

Un groupe d'associations a révélé lundi qu'un vol conjoint franco-anglais s'apprêtait à rapatrier des migrants afghans vers leur pays. Acculé, le ministère de l'immigration a fait savoir mardi qu'il n'aurait pas lieu.

Le retour vers l'enfer est reporté. «Pour couper court à certaines rumeurs, je vous informe qu'aucun vol retour» destiné à rapatrier des réfugiés en Afghanistan «n'aura lieu aujourd'hui», a affirmé mardi Frank Supplisson, directeur adjoint du cabinet du ministre de l'Immigration, Eric Besson.

La veille, le transfuge du PS avait pourtant déclaré au Monde que des vols pour Kaboul seraient organisés «dans les jours qui viennent». «Le chef de l'Etat a été très catégorique (...) en affirmant que le démantèlement de la "jungle" de Calais devait s'accompagner de retours, sans quoi on ne s'en sortirait pas», avait-il ajouté.

Trente associations de défense des migrants et des droits de l'Homme avaient demandé lundi aux autorités françaises et britanniques, dans un communiqué commun, de renoncer à expulser des Afghans vers Kaboul, avançant qu'un «charter» était prévu mardi.

Des informations, en la possession de ces organisations, faisaient en effet état du départ d'un avion depuis Londres, qui aurait fait escale à Lille mardi vers 23H30 avant de s'envoler pour Kaboul, via l'Azerbaïdjan.

Le Parti socialiste a jugé «ce projet scandaleux» et «contraire au respect des droits humains», tandis que les Verts ont estimé que Paris et Londres franchissaient «une limite très inquiétante» avec «une stratégie immorale».

Signataire de l'appel associatif, la Cimade est la seule ONG autorisée dans les centres de rétention administrative (CRA). Damien Nantes, responsable de la défense des réfugiés reconduits, répond aux questions de Libération.fr:

Comment s'explique l'annulation du vol franco-anglais vers Kaboul ?

Cette renonciation est à rapprocher de la décision de la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH) qui a statué en urgence lundi soir pour suspendre les mesures d'éloignement frappant 7 Afghans placés en rétention à Rouen. Ces personnes faisaient certainement partie de ceux qui devaient être renvoyés en Afghanistan, d'où l'annulation du vol, faute de passagers en nombre suffisant. C'est la mobilisation associative qui a permis d'alerter la CEDH car il y avait une véritable volonté de dissimuler ce vol de la part des autorités. 

Pourquoi cette volonté de renvoyer les Afghans chez eux ?

Hormis une inquiétante détermination politique, il y a aussi le désir de décourager sur place les candidats à l'exil. Ces retours forcés sont pourtant contraires à la Convention européenne des Droits de l'Homme et aux Conventions de Genève. Rapatrier quelqu'un vers un pays où il risque de subir des traitements inhumains ou dégradants est proscrit par ces réglements internationaux. Or, du fait de la guerre qu'y mène la coalition internationale, à laquelle la France appartient, l'Afghanistan ne peut pas être considéré comme un pays sûr.

Que devrait faire l'Europe ?

Au lieu de s'organiser pour les expulser, l'Europe ferait mieux de se demander comment accueillir dignement ces demandeurs d'asile. On nous raconte qu'ils veulent uniquement atteindre l'Angleterre mais nous suivons actuellement 40 Afghans, à Nimes et à Lyon, qui souhaitent simplement ne plus vivre dans leur pays. Nous tentons de faire démarrer les procédures relatives à leur demande d'asile en France, afin de leur éviter les conditions de vie difficiles liées à la clandestinité, mais nous nous heurtons toujours à la même réponse : non.

L'obstacle majeur réside dans le règlement dit de Dublin II, qui permet de renvoyer tout demandeur d'asile dans le pays par lequel il est entré dans l'UE. Les Etats ont pourtant la possibilité de passer outre ce règlement, par exemple en cas de regroupement familial. Au lieu de ça, certains migrants font des parcours absolument hallucinants à travers l'Europe, ce qui renforce le pouvoir des passeurs.

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