cimade 63 - immigration

http://www.afrik.com/breve17616.html

Selon un rapport du Fonds international du développement agricole rendu public mardi, les travailleurs africains à l’étranger envoient chaque année de l’ordre de 40 milliards de dollars à leurs proches restés au pays. 30% à 40% de cet argent serait destiné aux zones rurales, précise All Africa. Les dirigeants du G8 se sont engagés en juillet à L’Aquila (Italie), à réduire de moitié d’ici 5 ans les frais de transfert, qui s’élèvent aujourd’hui à environ un quart de la somme totale. - Jeudi 22 Octobre - 16:09

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2009/10/22/01011-20091022FILWWW00546-chartersafghanistan-les-regles-de-l-ue.php

http://bugbrother.blog.lemonde.fr/2009/10/22/80-des-sans-papiers-arretes-sont-relaches/

Immigration - la gestion des centres de rétention administrative peut encore être améliorée. Le titre du rapport d’information que le sénateur (UMP) Pierre Bernard-Reymond vient de rendre public, au nom de la commission des finances du Sénat, avait de quoi intriguer.

Sa lecture a de quoi laisser pantois. On le sait : les forces de l’ordre arrêtent de plus en plus de sans papiers. Ce que l’on ne sait pas, c’est que paradoxalement, plus on en arrête, moins on en expulse…

Le sénateur évoque tout d’abord la “forte hausse de près de 90%” du nombre d’interpellations entre 2003 et 2008, avant de constater, dans le même temps, un “effondrement du taux d’exécution des mesures d’éloignement forcé prononcées, passé de 62,1 % en 2002 (10.067 éloignements forcés effectifs pour 16.406 prononcés) à 19,4 % en 2008 (19.724 éloignements réalisés pour 101.539 prononcés) : moins d’une mesure d’éloignement forcé sur cinq est aujourd’hui effectuée“.

La raison de cet “effondrement” ? La “forte augmentation du nombre d’interpellations” (sic), du fait de la politique du chiffre instaurée au ministère de l’Intérieur…

Or, et dans le même temps, les “retenus” ne sont souvent pas “reconduits” parce que ceux qui sont “retenus” par les forces de l’ordre sont tout simplement :

• “remis en liberté” par décision de justice, administrative et judiciaire (40% du total), du fait de “conditions d’interpellation non-conformes, de délai déraisonnable pour aviser le procureur du placement en garde à vue, de l’impossibilité pour l’intéressé de faire usage de ses droits de gardé à vue, de l’absence d’interprète ou de recours abusif à l’interprétariat par téléphone, d’absence de procès verbal de prise des empreintes digitales“,
• non “reconduits” faute de laissez-passer consulaire (LPC) délivré à temps (30% du total) : on apprend ainsi qu’il vaut mieux être Indien, Tunisien, Chinois, Malien, Congolais, Egyptien ou Irakien qu’Algérien, Marocain ou Turc, le taux global de LPC étant par ailleurs de (seulement) 32,3% en 2008, contre 42,1% en 2006… et que le taux de LPC obtenus est par ailleurs tombé de 35% en 2006 à 15% en 2008 à Paris, et de 35% à 15% à Bobigny…
• faute de place dans les centres de rétention administrative (CRA, “environ 20% du total des causes d’échec à l’éloignement en 2007), alors même que “la durée moyenne de rétention a augmenté en 2007 et 2008 par rapport à 2006, mais (que) le nombre de reconduite a baissé pendant cette même période” et que “selon cette analyse, l’allongement de la durée de rétention n’apparait plus, en règle générale, comme un moyen d’améliorer l’efficacité du système comme il l’a pu l’être dans le passé, alors que son coût n’est pas négligrable” (sic)
• ou encore faute de représentant de l’Etat devant les juridictions. Ainsi, “78% des préfectures ne sont représentées qu’occasionnellement devant les juridictions judiciaires. Ce taux s’établit à 89% s’agissant de la présence aux audiences des tribunaux administratifs“.

Le rapport dresse également le tableau des taux de “retenus” effectivement “éloignés“, CRA (centre de rétention administrative) par CRA. Où l’on apprend qu’il vaut mieux être “retenu” à Paris, Bobigny, Rouen, Plaisir ou au Mesnil-Amelot, qui dénombre moins de 30% d’éloignements effectifs, qu’à Lyon, Coquelles, Metz, Hendaye, Geispolsheim ou Nice, qui dépassent les 50%, la palme revant au CRA de Perpignan, qui dépasse quant à lui les 80% de “taux de retenus effectivement éloignés“.

Voir aussi ce passage du rapport de Pierre Bernard-Reymond (les passages “grassés” ne le sont pas par moi, mais par le sénateur UMP)…:

D. LE BILAN CHIFFRÉ DE LA POLITIQUE DE RÉTENTION

Comme l’indique le tableau ci-dessous, l’objectif de doublement du nombre d’étrangers reconduits, fixé en 2003, a été atteint dès 2006.

Les chiffres globaux des mesures d’éloignement exécutées, en apparence satisfaisants, masquent toutefois une diminution du nombre de retours forcés depuis 2006 ainsi qu’un effondrement du taux d’exécution des mesures d’éloignement forcé prononcées, passé de 62,1 % en 2002 (10.067 éloignements forcés effectifs pour 16.406 prononcés) à 19,4 % en 2008 (19.724 éloignements réalisés pour 101.539 prononcés) : moins d’une mesure d’éloignement forcé sur cinq est aujourd’hui effectuée. Cette évolution résulte de la forte augmentation du nombre d’interpellations.

Par ailleurs, le nombre de retenus dans les CRA effectivement reconduits, hors retours volontaires, a baissé depuis 2006 : 16.909 en 2006, 15.170 en 2007 et 14.411 en 2008. La France se trouve donc dans une situation où le nombre de retenus augmente fortement alors qu’ils sont de moins en moins nombreux à être effectivement reconduits, la remise en liberté étant de loin la situation la plus fréquente des retenus non reconduits.

Il conviendrait de renforcer la sensibilisation des services interpellateurs sur la qualité des procédures précédant la rétention et de garantir la présence, qui fait en général défaut, d’un représentant de l’Etat devant les juridictions. En effet, leur absence explique en partie que 40 % des retenus libérés le soient par décision de justice.

Il conviendrait également d’améliorer les relations avec les pays étrangers afin d’obtenir plus systématiquement les laissez-passer consulaires (LPC) nécessaires pour reconduire un étranger dans son pays. En effet, 30 % des remises en liberté le sont pour défaut d’obtention d’un LPC, ce taux étant en forte augmentation.

Enfin, les statistiques relatives aux taux de reconduite semblent biaisées par le fait que les préfectures placent prioritairement en rétention les étrangers qui pourront faire l’objet d’une mesure d’éloignement effective. Si cette politique se justifie par l’inutilité de placer en rétention les étrangers qui ne seront pas reconduits, il conviendrait toutefois de trouver des solutions pérennes pour les étrangers de facto non reconductibles (absence de documents de voyage, appartenance aux nationalités les moins coopératives pour la mise en oeuvre des mesures d’éloignement, etc.).

http://www.slate.fr/story/11945/immigration-afhans-expulsions-reconduites-frontieres-jeunes-clandestins

La France a expulsé dans la nuit de mardi à mercredi trois ressortissants afghans en situation irrégulière vers Kaboul. Les trois hommes ont embarqué dans «un vol conjoint groupé avec les Britanniques». Les militants des droits de l'Homme sont rapidement montés au créneau pour protester, au nom de la dignité humaine. Ceux qui dénoncent un coup de communication mettent en avant le coût disproportionné des reconduites à la frontière.

Officiellement, le coût total des reconduites forcées est estimé à 415,2 millions d'euros pour l'année 2009, soit 20.970 euros par personne en se basant sur l'estimation de 19.800 reconduites forcées cette année. Ces données sont celles d'un rapport du Sénat rédigé par la commission des Finances à l'occasion de l'examen du budget 2009 du ministère de l'Immigration. Ils ne prennent pas en compte les services des préfectures compétents dans ce domaine, l'aide juridictionnelle attribuée aux personnes retenues, ainsi que le coût du contentieux devant les tribunaux liés à la rétention administrative et à la reconduite à la frontière. On peut imaginer qu'avec ces coûts supplémentaires, la somme totale dépasse les 500 millions d'euros. Pour comparaison, c'est le montant du plan d'aide à la jeunesse présenté par Sarkozy en septembre.

Le document du Sénat détaille les différentes composantes de l'estimation: 28,8 millions d'euros pour le fonctionnement des centres de rétention administrative (CRA), 42 millions d'euros pour les frais d'éloignement (billets d'avion, de train ou de bateau), 10 millions d'euros pour la prise en charge sanitaire et sociale dans les centres de rétention administratives (CRA) et 5 millions en crédits de paiement au titre de l'exercice des droits des personnes placées en CRA. Vient s'ajouter à ces sommes le coût de la garde et de l'escorte en CRA par la police et la gendarmerie, qui s'élève à 334,4 millions d'euros.

Un autre décompte

Migreurop, un réseau constitué d'associations européennes et africaines et de chercheurs spécialistes des politiques migratoires propose une autre lecture* des chiffres officiels. Les frais engendrés par l'expulsion de clandestins y sont détaillés, de la garde à vue au retour au pays d'origine, en passant par les séjours en centre de rétention.

Le calcul de ces montant peut varier considérablement selon que l'on considère les seuls «frais de billetterie» (le coût des billets d'avion pour le migrant et son escorte policière) ou l'ensemble des corps de métier qui aboutissent à l'expulsion: police aux frontières, juges des libertés et de la détention ou encore les fonctionnaires qui accueillent les expulsés dans leur pays.

On passe ainsi, par personne, de 1.800 euros pour le seul calcul des «frais de billetterie» à 26.000 pour l'estimation du coût total. L'écart avec les estimations du rapport du Sénat (20.970 euros) s'explique par la prise en charge des coûts de la justice. «On peut comprendre alors que les retours volontaires, qui sont des procédures beaucoup moins coûteuses, soient de plus en plus encouragés», conclut Olivier Clochard, chercheur au CNRS et membre de Migreurop.

Retour volontaire

Le rapport du Sénat pour le budget 2009 plaidait en effet pour le développement de cette procédure, dont le coût budgétaire est «sans commune mesure avec celui de la rétention administrative.» Reste que le coût total et réel des moyens mis en place pour les départs volontaires ne fait l'objet d'aucune évaluation publique.

On sait simplement qu'un candidat «volontaire» se voit remettre une somme de 2.000 euros (3.500 euros pour un couple), dont 30% est remis au départ, 50% à l'arrivée et théoriquement 20% au bout d'un an, ce qui permet de vérifier que le migrant vit toujours dans son pays d'origine. Un autre système d'aide, «l'aide au retour humanitaire», qui concerne les ressortissants communautaires (principalement roumains et bulgares) et représente 80% des départs volontaires, est de 300 euros par adulte et 150 euros par enfant.

En 2008, le total des aides au retour humanitaire a atteint «seulement» 3 millions d'euros. Il faut ajouter à ce chiffre les 8 millions d'euros dépensés par l'OFII pour les frais de transport des départs volontaires (affrètement d'avions et mise en service de cars). Ces chiffres ne prennent pas en compte la mobilisation de la Ddass, de la police et de la police des frontières, qui interviennent également dans ces retours. Mais au total, les retours volontaires coûtent beaucoup moins cher que les 415,2 millions d'euros des retours forcés.

Pourtant, la proportion de départs volontaires a baissé. Sur les sept premiers mois de 2009, on compte 12.526 retours forcés contre 4.824 retours volontaires. La proportion est ainsi passée de 33% en 2008 à 27% cette année.

Le sénateur Pierre Bernard Reymond, qui a rapporté le projet de loi pour le budget 2009 sur la question, rappelle que «l'immigration est un ministère de mission, et que ses actions dépendent en grande partie d'autres ministères, notamment celui des Affaires sociales, de l'Intérieur ou encore de l'Education. Les crédits du ministère représentent seulement 15% de la totalité des sommes dépensées pour les étrangers en France.» Connaître le coût réel des reconduites est donc difficile.

Mais un rapport de l'inspection générale de l'administration sur le sujet, qui devrait permettre de travailler sur des chiffres autrement plus précis que ceux disponibles actuellement, paraîtra cet automne. En attendant, le sénateur n'est pas en mesure de donner des chiffres plus récents, mais précise que «les prix de billetterie pour les avions ont été renégociés à la baisse» depuis son rapport.

Solène Cordier (Youphil) et Grégoire Fleurot

le FIGARO

La Commission européenne entend clarifier le tri des demandes de droit d'asile politique.

L'Europe a une monnaie, un marché unique et un espace sans frontière de Marbella jusqu'à Tallinn. Elle s'apprête à choisir un seul visage pour sa présidence. Mais, sur la question des réfugiés, le beau miroir se brise en vingt-sept morceaux. Dix ans après les premières avancées vers une règle du jeu commune, les juristes parlent de la «loterie du droit d'asile» dans l'UE. L'ONU et son Haut-Commissariat dénoncent des disparités criantes.

Les statistiques suffisent, à l'heure où l'Europe consacre fièrement l'asile dans l'article 18 de sa charte des droits fondamentaux. Un Tchétchène parvenu au cœur de l'Europe a 63 % de chances de décrocher le précieux statut en Autriche ; et rigoureusement aucune dans la Slovaquie voisine. Tous les espoirs sont permis à un Somalien débarqué à Malte, mais il ferait mieux d'éviter les côtes grecques. Et pour cause : les 400 000 Maltais ont accordé leur protection à 1 405 réfugiés l'an dernier, quand les 11 millions d'Hellènes n'ouvraient leur porte qu'à 375 d'entre eux.

 

Préserver le pouvoir de décision des États

 

Les naufrages de réfugiés en Méditerranée et de scandaleuses conditions de détention des clandestins ajoutent au malaise. L'explosion de l'immigration depuis dix ans et la panne de croissance nuisent à la sérénité du débat. Résultat : l'asile et sa gestion sont une tache noire sur l'image de l'UE. Sur 121 000 demandes de réinstallations soumises par le HCR de l'ONU en 2008, les Européens ont accepté 4 378 prises en charge, contre plus de 60 000 aux États-Unis.

«Le demandeur d'asile risque de devenir le bouc émissaire de la crise», s'inquiète Jacques Barrot, responsable européen du dossier. Le vice-président sortant de la Commission veut changer la donne avant de tirer sa révérence. Il présente aujourd'hui deux directives qui aideront l'Europe à retrouver, dit-il, la dignité de sa tradition d'accueil. Si le Parlement l'accepte et si, obstacle plus difficile à surmonter, les Vingt-Sept en sont d'accord.

Qui doit bénéficier du droit d'asile ? Il ne s'agit pas, pour l'UE, de s'emparer du pouvoir de chacun des vingt-sept États, qui garde seul le pouvoir de décision. Il ne s'agit pas non plus d'ouvrir plus grand les portes. Mais de débroussailler le maquis, de fixer un cap européen et de hâter les procédures. «L'efficacité est la clef, dit-on à la Commission. C'est dans l'à-peu-près, la cacophonie des textes et des délais d'instruction élastiques que se faufilent les passeurs et les trafiquants.»

Le premier texte cherche à harmoniser le tri, en faveur des candidats à l'asile qui ont vraiment besoin d'une protection. À l'inverse, la crédibilité du système impose de renvoyer chez eux sans faillir ceux qui ne passent pas la rampe, et qui représentent plus de 70 % des dossiers instruits dans l'UE. Les ressortissants de pays réputés «sûrs», comme le Maroc, ne pourront plus se prévaloir du droit d'asile. Bruxelles introduit aussi une procédure qui conduit à l'expulsion accélérée dans six cas, dont la fausse déclaration d'identité.

 

Accélérer les procédures

 

La seconde directive instaure un cheminement unique dans l'examen des demandes, avec un délai maximum de réponse de six mois. Certains pays font déjà mieux, comme la France. D'autres, comme la Grèce, beaucoup moins bien. Le texte balise précisément le parcours : cela va du premier contact du demandeur d'asile avec la police jusqu'à la révision judiciaire des décisions prises.

Le dernier chantier ouvert par Jacques Barrot vient compléter une construction à moitié achevée en matière d'asile et d'immigration. Le contre-exemple est le «partage du fardeau». Les pays de la façade méditerranéenne, en première ligne face aux clandestins d'Afrique et du Moyen-Orient, ont la charge d'instruire un tiers des demandes d'asile de l'UE. Mais la Grèce, l'Italie, l'Espagne ou Malte ne peuvent compter que sur une solidarité minimale de leurs voisins du Nord. Faute d'accord politique à vingt-sept, la règle qui impose au premier pays d'accueil d'instruire la demande d'asile reste à amender. Et, en urgence, seules la France, l'Italie et l'Espagne ont accepté d'accueillir chez eux ceux que Malte ne peut plus héberger. Entre les Vingt-Sept la méfiance reste de mise.

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