cimade 63 - immigration

               En tant que citoyen français très attaché au respect des droits de l'homme,  je vous demande  expressément de ne pas faire expulser Monsieur Mustafa PALTA, qui a été arrêté le samedi 8 mars à Clermont-Ferrand sur son lieu de travail et qui est actuellement retenu au centre de rétention de Lyon.

            C'est un Kurde de 35 ans, né le 05 05 1973 à Elbistan. Il appartient à une très grande famille de démocrates et de communistes, très nombreux en France, dont certains sont ici depuis 25 ans, et qui ont presque tous obtenu le statut de réfugié politique.

Il a fui la Turquie pour la France il y a une dizaine d'années comme beaucoup d'autres militants et résistants nationalistes kurdes de la région de Nurhak l'ont fui pour se réfugier en Europe. Il était recherché par la police turque à cause de l'aide qu'il avait apporté aux militants du PKK en les ravitaillant en vivres

Il a été jugé le 26 janvier 2004 par contumace pour ces faits commis le 30 août 1998 à une peine de 10 ans et 2 mois de prison.

Une décision de la Cour de sûreté de l'Etat Malatya (n° 2004/325) précise "en vertu de  l'article 104 du Code de procédure pénale, compte tenu de la peine prononcée contre l'accusé et de son état de fuite, l'accusé doit être arrêté. Autant de mandat d'arrêt par contumace que nécessaire seront émis à son encontre. Les frais de procédure d'un montant de 12 000 000 Livres turques seront encaissés de l'accusé condamné...." 

               Il vit souvent avec sa famille, à Creil dans l'Oise sauf quand il parvient à se faire engager sur un chantier pour vivre de façon autonome comme c'était le cas ici avec le chantier sur lequel il travaillait. Depuis 1998 Monsieur Mustafa PALTA a ici une vie de famille, et effectue un effort d'intégration et d'apprentissage incontestable en France.

               Monsieur le Préfet, cette expulsion est impensable et serait inhumaine.. C'est pourquoi je vous demande non seulement de ne pas l' expulser mais de le régulariser lui qui a  seulement demandé l'asile à la France, patrie des droits de l'homme.

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