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cimade 63 - immigration

aider les migrants, promouvoir une politique d'immigration humaniste

Présentation

La Cimade est une organisation non gouvernementale qui accueille, oriente et défend les demandeurs d'asile, les réfugiés et tous les migrants. Nous organisons des permanences d'accueil pour accompagner les migrants dans leurs démarches administratives et juridiques. Témoins de leurs situations, des injustices et des inhumanités, nous intervenons dans la cité pour alerter, conscientiser et mobiliser. Nous aspirons à la socièté fraternelle du "Vivre Ensemble".

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groupe cimade 63
permanence tous les mercredis matin
11 rue marmontel
63 000 Clermont Ferrand
tel : 04.73.93.79.30
mail : groupe.cimade63@club-internet.fr

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victoire du SAF : les audiences du juges de la liberté et de la détention tenues dans les centres de rétention sont illégales | 12 mai 2008

Depuis la loi Sarkozy du 26 novembre 2003, l'article L 552-1 du code de l'entrée et du
séjour des étrangers et du droit d'asile permet au juge des libertés et de la détention, saisi
aux fins de prolongation de la rétention d'un étranger en instance d'éloignement, de
statuer dans une salle d'audience aménagée à proximité immédiate du lieu de rétention.
C‘est ainsi que des salles d'audience ont été aménagées dans les enceintes des centres de
rétention de Coquelles (Pas-de-Calais), relevant du TGI de Boulogne-sur-Mer, ouverte en
juin 2005, Cornebarrieu (Haute Garonne), près de Toulouse, ouverte en juillet 2006, et Le
Canet à Marseille (Bouches du Rhône), ouverte en septembre 2006.
Des avocats du SAF ont, dès le 4 septembre 2006, avec le soutien du SAF, de l'ordre des
avocats au barreau de Marseille et du Conseil national des barreaux, soulevé l'irrégularité
de la procédure, aux motifs que l'existence d'une salle d'audience du ministère de la
Justice située à l'intérieur du centre de rétention du ministère de l'Intérieur portait atteinte
aux principes fondant le droit à un procès équitable (publicité des débats, indépendance et
impartialité de la juridiction) protégés par l'article 6 de la Convention européenne des
droits de l'homme et violait les dispositions de l'article L 552-1 précité excluant que la salle
d'audience puisse être à l'intérieur de l'enceinte de rétention.

Publié par groupe.cimade63 à 21:19:40 dans TEXTES de DROIT | Commentaires (0) |

Relaxe confirmée pour une passagère qui s'était opposée à l'expulsion de Maliens | 12 mai 2008

PARIS, 16 avr 2008 (AFP) - La cour d'appel de Paris a confirmé mercredi la relaxe de Marie-Françoise Durupt, une éducatrice à la retraite qui lors d'un vol Paris-Bamako en avril 2007 s'était opposée à l'expulsion de deux sans-papiers maliens.

La sexagénaire, ainsi qu'un autre passager dont le cas sera examiné en octobre par la cour d'appel, étaient poursuivis pour "provocation à la rébellion". Le 4 septembre 2007, ils avaient tous deux été relaxés par le tribunal correctionnel de Bobigny, mais le parquet avait fait appel. Lors de l'audience du 19 mars devant la 11e chambre de la cour d'appel, l'avocate générale Marie-Jeanne Vieillard avait requis 1.000 euros d'amende, souhaitant qu'on "ne laisse pas prospérer ce genre de comportement" contre les reconduites à la frontière, qui sont une "procédure légale". Le 28 avril 2007, Mme Durupt avait pris place dans un avion pour Bamako au départ de Roissy, à bord duquel se trouvaient trois sans-papiers maliens et une escorte de policiers chargés de les reconduire à la frontière. Cinq policiers l'accusent d'avoir crié "à bas la police" et d'avoir harangué les autres passagers pour qu'ils s'opposent à l'expulsion, ce qu'avait contesté la prévenue en audience. Disant avoir vu un policier placer un coussin sur la figure d'un des sans-papiers pour le maîtriser, elle affirme s'être levée avec d'autres et avoir dit : "J'ai honte d'être Française et honte de participer à ce genre de pratique". Elle avait alors été débarquée avec un autre passager et deux sans-papiers. Le vol était finalement parti avec deux heures de retard. Mercredi, la cour a considéré qu'il n'était "démontré ni que la prévenue ait quitté sa place pour se diriger vers les policiers, ni qu'elle ait empoigné d'autres passagers pour les inciter à s'opposer, par la force, à l'action des policiers". En outre, observe la cour, "les mots qu'elle a reconnus avoir prononcés et que les témoins ont entendu, s'ils expriment certes son opposition à la présence des policiers à bord de l'avion et sa désapprobation à l'égard des mesures de coercition qu'ils doivent prendre pour assurer l'exécution de leur mission, ne sauraient suffire à caractériser une incitation à s'opposer par la violence à leur action".

Publié par groupe.cimade63 à 21:16:13 dans TEXTES de DROIT | Commentaires (0) |

l'Autriche invente l'expulsion industrialisée ? avant c etait par trains... :-( | 12 mai 2008

sur bakchich

« Les bonnes idées, comme notre future compagnie aérienne Asylum Airlines, naissent souvent dans la convivialité, autour d'un verre », raconte Heinz Berger. Le consultant en affaires aéronautiques a le verbe facile, le sens aiguisés du business et connaît beaucoup de beau monde. Et pas seulement dans sa patrie, l'Autriche.

D'un ton chantant, Berger explique comment l'idée d'une compagnie aérienne européenne spécialisée dans l'expulsion des sans-papiers est née : « Nous avons beaucoup de contacts dans le monde de la police, possédons le savoir-faire nécessaire et nous avons compris qu'il y a un vrai problème dès qu'il s'agit de refouler des illégaux hors d'Europe. Renvoyer « ces gens-là » dans leurs pays d'origine, ça coûte cher, autant qu'un billet en classe affaire ou même parfois un billet Firstclass, et c'est le contribuable qui paye la note », résume Berger, qui se plaît à « rationaliser les problèmes et surtout leur trouver des solutions adaptées ».

http://www.bakchich.info/article3294.html

 http://permalink.gmane.org/gmane.politics.activism.zpajol/22525

Publié par groupe.cimade63 à 21:05:29 dans EUROPE | Commentaires (0) |

sortie du livre La CHASSE AUX ENFANTS | 12 mai 2008

Fruit d'une enquête nationale et nourri de nombreux témoignages, ce livre montre que la politique discriminatoire visant les enfants de famille sans papiers scolarisés en France a des effets sur la société française dans son entier, et plus particulièrement sur ses enfants. Il défend l'hypothèse selon laquelle, au-delà de la conscience de chacun, l'engagement au nom de la solidarité relève donc de la possibilité matérielle de vivre ensemble.

http://www.educationsansfrontieres.org/spip.php?article12415

Publié par groupe.cimade63 à 20:54:44 dans COPINAGE | Commentaires (0) |

Les guichets guet-apens | 12 mai 2008

sur l'HUMA

La préfecture des Hauts-de-Seine innove : ses agents doivent arrêter toute personne en situation irrégulière venant régulariser sa situation.

« Afin d'assurer la reconduite effective des étrangers faisant l'objet d'une OQTF (obligation de quitter le territoire français) notifiée depuis au moins un mois ou d'un APRF (arrêté préfectoral de reconduite à la frontière) daté de moins d'un an, il a été décidé de procéder à l'interpellation systématique de ces catégories d'individus lorsqu'ils se présentent spontanément au guichet du bureau des étrangers. » Cette directive, avec les moyens d'application à mettre en oeuvre, émane de la direction de la population et de la citoyenneté de la préfecture des Hauts-de-Seine et s'adresse aux agents accueil et contrôle. Ils feront attendre « l'individu », informeront la section « éloignement » qui procédera à l'arrestation en « cellule fermée ». Il est précisé en conclusion que « l'éloignement des étrangers en situation irrégulière est une mission prioritaire de notre service et que nous avons, en ce domaine, une obligation de résultat. Je vous demande donc d'appliquer avec un zèle particulier les instructions contenues dans la présente note »... Pour corser le tout, le préfet exige que les demandes de régularisation, qui pouvaient être envoyées par la poste, soient déposées au guichet. Il est sûr ainsi de pouvoir arrêter les gens. La boucle est bouclée.

Résultat, depuis vendredi, une banderole est déployée chaque jour devant la préfecture de Nanterre, avec cette inscription : « Ici on arrête, on expulse. » Il s'agit de prévenir les sans-papiers demandeurs de régularisation des risques qu'ils encourent en franchissant le seuil. Par ailleurs, une lettre ouverte a été adressée au préfet par des élus communistes et socialistes du département, dont Jacqueline Fraysse et Roland Museau, députés, Patrick Jarry, maire de Nanterre, Jacques Bourgoin, maire de Gennevilliers, ou Philippe Sarre, maire de Colombes. Personnalités auxquelles il faut ajouter l'ASTI, la CIMADE, la CGT 92, la coordination des sans-papiers de ce département, la FCPE, la FSU, les Verts, la LDH, le MRAP, le PCF, le PS, la LCR, RESF... Ils expriment leur indignation et demandent au préfet de mettre fin à ces pratiques. Pratiques qui pourraient faire tache d : à Bobigny, en effet, une dizaine de personnes ont été arrêtées, jeudi dernier, à proximité de la préfecture de Seine-Saint-Denis, lors d'un contrôle « orienté ».

Un cercle de silence, forme de résistance pacifique à l'initiative de RESF, se chargera, ce matin, d'installer la banderole sur la préfecture des Hauts-de-Seine.

E. R.

le document 

 

Publié par groupe.cimade63 à 18:20:31 dans ALERTE : La République dégénère ! | Commentaires (0) |

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