cimade 63 - immigration

Les Etats membres approuvent des règles communes d'expulsion
 22.05.08 | A.F.P. 17h14

 Les pays européens ont approuvé jeudi un projet de loi instaurant des
règles communes pour l'expulsion et le bannissement des sans-papiers de
leurs territoires, a annoncé la présidence slovène de l'UE.

Le texte est le fruit d'un compromis entre les Etats membres de l'Union
européenne et les eurodéputés.

Le projet de loi, qui devra encore être validé par les ministres de
l'Intérieur des 27 et voté en juin au Parlement européen, contraint les
autorités nationales à choisir entre légaliser le séjour des clandestins ou
les expulser.

Selon ce texte, le départ d'un sans-papiers, appelé pudiquement
'éloignement', devra se faire sur une base volontaire. Mais en cas de
résistance, il pourra être forcé et obligatoirement assorti d'un
bannissement du territoire de l'UE pendant cinq ans. Les enfants sont
également concernés.

En cas d'expulsion forcée, les autorités pourront décider de la détention
des clandestins pour une période maximale de six mois, pouvant dans certains
cas être prolongée jusqu'à 18 mois, notamment en cas de risque de fuite ou
en raison de retards pour obtenir des pays tiers les documents nécessaires.

'Cette directive (loi européenne) répond au besoin d'avoir des règles
communes pour le retour avec la transformation de l'Europe en une zone sans
frontières intérieures dotée d'une politique d'immigration commune', a
précisé jeudi le Conseil de l'UE dans un communiqué.

'Les décisions qui seront prises dans le cadre de cette directive le seront
au cas par cas et sur la base de critères objectifs', a insisté le Conseil.

'La détention ne sera autorisée que lorsque d'autres dispositions moins
coercitives n'auront pu être utilisées et nécessitera un ordre écrit
indiquant les motivations', a précisé le conseil.

L'Union européenne, dans son ensemble, s'apprête à renforcer sa lutte contre l'immigration clandestine. Mercredi 21 mai, les ambassadeurs des vingt-sept Etats membres étaient réunis pour tenter de trouver un accord sur le projet de directive visant à harmoniser les normes d'expulsion des migrants illégaux.

Cette "directive retour" doit en principe être soumise le 4 juin au Parlement européen et le 5 juin au conseil des ministres, pour une adoption en première lecture. En l'état actuel, ce projet, qui fait encore l'objet d'intenses débats, autorise une durée de rétention jusqu'à 18 mois et instaure une interdiction de revenir en Europe pendant cinq ans.

Au cours de la présidence française de l'Union, au second semestre 2008, le président Nicolas Sarkozy entend aussi parvenir à la signature d'un "pacte européen sur l'immigration" qui engagerait notamment les Etats membres à "renoncer aux régularisations massives et collectives" et à renforcer le contrôle des frontières de l'UE. D'un pays à l'autre, les politiques migratoires restent cependant encore très variables, et évolutives, au regard de la culture et de la conjoncture.

La France a depuis 2003 érigé en priorité la lutte contre l'immigration clandestine. Depuis lors, le gouvernement se fixe chaque année un objectif chiffré d'expulsions. Passé d'un peu moins de 10 000 en 2002 à 25 000 en 2007, celui-ci est chaque année revu à la hausse, bien que se révélant de plus en plus difficile à atteindre. Aussi la France a-t-elle adopté, entre 2003 et 2007, trois nouvelles lois visant à renforcer les outils de lutte contre l'immigration clandestine (évaluée entre 200 000 et 400 000 personnes) et à substituer une "immigration choisie" (professionnelle qualifiée) à "l'immigration subie" (familiale et illégale). Opposée à toute régularisation massive, la France a régularisé en 2006, sous la pression de la société civile, 6927 parents d'enfants scolarisés.

Au Royaume-Uni, le gouvernement travailliste, un temps accusé de laxisme, met désormais l'accent sur la répression. Les autorités disent "éloigner" un clandestin toutes les huit minutes (plus de 63 000 en 2007). Le ministre de l'immigration, Liam Byrne, a récemment lancé un plan visant à accélérer le rythme des reconduites à la frontière. Le programme prévoit l'accroissement de 60 % du nombre de places en centres de rétention ainsi que le renforcement des contrôles aux frontières nationales (le Royaume-Uni ne fait pas partie de l'espace Schengen). Londres compte mettre en place progressivement la carte d'identité, sujet très controversé dans le pays, et la prise d'empreintes digitales pour les demandeurs de visa. Un nouveau système d'"immigration à points", visant une immigration "choisie", est en cours d'application.

En Allemagne, l'immigration clandestine constitue un délit passible d'une amende ou d'une peine d'emprisonnement jusqu'à un an. Pour lutter contre l'immigration illégale (évaluée entre 100 000 et un million de personnes), la police allemande a multiplié ces dernières années les contrôles à l'intérieur du pays. Toutefois, depuis 2007, une législation permet de régulariser certains immigrés en situation irrégulière. Il s'agit d'étrangers dits "tolérés" dont la procédure d'expulsion a été suspendue pour diverses raisons. 14 750 "tolérés" sur les 154 780 existants ont déjà été régularisés.

En Espagne, le temps des régularisations massives est révolu. La conjoncture économique a convaincu le gouvernement Zapatero d'adopter des mesures répressives à l'encontre de l'immigration clandestine (évaluée entre 300 000 et 800 000 personnes). Si les étrangers d'Europe, d'Amérique latine et du Maroc continuent d'être nombreux à venir chercher du travail, les autorités luttent surtout contre l'arrivée des sans-papiers d'Afrique subsaharienne. En 2007, les rapatriements se sont élevés à 55 938 – 6 % de plus qu'en 2006 et l'arrivée des sans-papiers par mer s'est réduite de 54 %.

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In Memoriam Sensee Kanneh

  Lundi 19 mai 2008, un jeune Africain s'est jeté du haut du Palais des Congrès de Montpellier.
Sensee Kanneh faisait partie d'un groupe de neuf jeunes réfugiés libériens qui, fuyant la guerre civile au Liberia en juin 2003, sont montés à bord du dernier bateau à quitter le port de Monrovia. Ils sont arrivés à Sète mais auraient sûrement préféré se retrouver dans un pays dont ils parlaient la langue. Pour Sensee c'était la deuxième fuite en bateau. A 15 ans il s'était retrouvé seul dans la foule des réfugiés qui cherchaient un refuge au Ghana.
Sensee a eu la chance de se voir reconnaître le statut de réfugié par l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) fin 2006, après 3 ans et demi de galère.
Malgré l'aide de ses amis, Sensee peinait à trouver sa place dans la société française dont il restait toujours un peu en marge. Sensee, c'était cette histoire d'une enfance et d'une adolescence au coeur d'une guerre civile interminable, une histoire de traumatismes sans doute insurmontables.
Mais Sensee, c'était aussi un garçon, d'une vingtaine d'années, attachant, avec ses rêves naïfs de rappeur pour dire sa fierté d'être libérien, pour dire ses croyances, son désir et son mal de vivre.
Sensee, c'était la fuite en avant. « I fly and I fall down, down. Je vole et je tombe, tombe. »
Ce lundi 19 mai les personnes présentes sur la terrasse du Corum n'ont pu rien faire pour le retenir.

Par sa mort, Sensee vient durement nous rappeler que ces étrangers, toujours soupçonnés de n'être que des « sans papiers », sont des personnes, des hommes, des femmes, des enfants qui connaissent la souffrance de l'exil. En ce moment où on ne parle et ne voit que chiffres d'expulsions, elle nous somme d'affirmer la nécessité criante de dénoncer toutes les atteintes aux injonctions du droit d'Asile dans nos pays, en France comme en Europe.

La CIMADE Montpellier

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