cimade 63 - immigration

Si l'immigration « clandestine » donne lieu à une surenchère de chiffres des plus fantaisistes, les autres domaines touchant les étrangers n'échappent pas aux pires approximations en fonction des besoins médiatiques du moment : asile, immigration familiale, mariages mixtes sont ainsi traités à coup de pourcentages inventés. Même les morts, victimes de la guerre aux migrants sont au centre d'une guerre des chiffres.

Tengiz GALUSTOV est enfin revenu en France ! Il est arrivé à Roumegoux (Cantal) le 20 juillet 2008 : Françoise Monreysse, Michel Ters, Monique et Michel Maciazek ont enfin vu la mobilisation pour leur ami payer.
Il reste à faire revenir de Géorgie le fils Zurab. On espère en septembre 2008 avec le statut étudiant.

Après la mise en ligne de l'article intitulé «Fichier Edvige: le ministère refuse de s'expliquer» (lire Quotidien du 11 juillet), la place Beauvau a finalement réagi par la voie d'un email envoyé par son porte-parole, Gérard Gachet (photo), à Têtu.

Il vient conforter les inquiétudes suscitées par le décret.

Dans sa réponse, le porte-parole établit clairement que le décret vise à permettre le fichage de militants homosexuels ou séropositifs.  

Il développe un argumentaire qui ajoute d'autres inquiétudes à celles ayant déjà provoqué la colère et la mobilisation des associations LGBT,de syndicats et de partis politiques et procède à une attaque en règle de la Commission nationale Informatique et Libertés (Cnil).

«Les données sur la santé ou la sexualité ne sont pas enregistrées pour elles-mêmes», explique Gérard Gachet.

Leur mention n'est autorisée que pour un besoin incident lié à une activité.

 

Dans le domaine du renseignement, il s'agit essentiellement du militantisme.

Ainsi, pour pouvoir enregistrer que quelqu'un est responsable d'une association professionnelle d'homosexuels, il faut autoriser,au titre de l'association, la caractéristique dite sensible.

De même un militant d'une association servant une cause médicale, qui aurait participé à une intrusion violente dans un ministère ou une préfecture, sera intégré au fichier avec la finalité,médicale, de sa cause.

Ce ne sont donc pas les personnes qui en tant que telles sont

caractérisées.»

 

L'homosexualité et la séropositivité seront donc toutefois bien fichées «pour un besoin incident lié à une activité» militante.

En clair, l'orientation sexuelle des individus ne sera pas fichée en

tant que telle, sauf si ces individus sont militants d'une

association de défense des droits des gays et des lesbiennes.

De même, un militant défendant les séropositifs qui mènerait une

action choc dans un lieu public sera «intégré au fichier avec la finalité, médicale, de sa cause».

 

La réponse du porte-parole de Michèle Alliot-Marie propose une interprétation du décret qui est en contrariété directe avec la loi du 6 janvier 1978, dite loi Informatiques et libertés.

En effet, l'article 8 de cette loi, visé par le décret créant «Edvige», prévoit qu'«il est interdit de collecter ou de traiter des données à caractère personnel [...] relatives à la santé ou à la vie

sexuelle [des personnes]».

 

Par ailleurs, le porte-parole de Michèle Alliot-Marie soutient, contrairement à ce qu'avait souligné la Cnil dans son avis du 16 juin 2008, que les données relatives à la santé et à la vie sexuelle ont toujours été enregistrées dans les fichiers des services de renseignements.

Or, le décret du 14 octobre 1991 relatif aux fichiers gérés par les renseignements généraux ne permettait pas l'enregistrement de données relatives à la santé et à la vie sexuelle.

 

Enfin, Gérard Gachet estime que «le communiqué de la Cnil est inexact» sur certains points; il minimise également le rôle de l'avis de l'organisme sur les modifications apportées au projet de décret.

Le porte-parole de Michèle Alliot-Marie insiste sur le fait que c'est essentiellement l'avis du Conseil d'État qui a conduit la place Beauvau à apporter des modifications.

 

Têtu regrette que l'avis du Conseil d'État n'ait pas été alors rendu public et invite le gouvernement à le faire.

 

par Stéphane Garneri

http://www.tetu.com/rubrique/infos/infos_detail.php?id_news=13236

Info du 12 juillet 2008 / Copyright tetu.com

LE MONDE | 15.07.08 | 14h47  •  Mis à jour le 15.07.08 | 14h47

Après ceux de Naples et de Milan, les habitants des camps nomades de Rome vont aussi être fichés. Dans la capitale italienne, ce sont les opérateurs de la Croix-Rouge, avec le soutien de médiateurs culturels, qui sont chargés de faire le recensement. Celui-ci doit débuter dans l'un des 50 camps sauvages de la ville au cours de la semaine.

Lundi 14 juillet, le ministre de l'intérieur, Roberto Maroni, a annoncé la poursuite de l'opération. Pas question, selon lui, de "se faire impressionner par les critiques" et le tollé provoqué en Italie et en Europe. Jeudi 10 juillet, le Parlement européen avait adopté une résolution réclamant la fin de ce recensement jugé discriminatoire, sa pratique constituant "un acte de discrimination directe" fondé sur la race et l'origine ethnique.

Le gouvernement a rejeté avec fermeté ces accusations de racisme. Le ministre des affaires européennes, Andrea Ronchi, a estimé que la résolution du Parlement constituait "l'un des pires aspects de la politique de l'UE (Union européenne)". Le ministre de l'intérieur et haut responsable de la Ligue du Nord, mouvement populiste et xénophobe, a indiqué, lui, que "le recensement des Roms permet de protéger leurs enfants contre des abus, comme la mendicité, et de favoriser leur scolarité". Lundi 14 juillet, il a même prévenu que, selon lui, le modèle de recensement italien finira par être reconnu et adopté par les autres pays européens, afin d'affronter au mieux la question des nomades.

M. Maroni a annoncé qu'un premier rapport sur le recensement sera envoyé à la Commission européenne d'ici à fin juillet et que, pour la mi-octobre, toutes les opérations seront complétées. Débutera alors, toujours selon le ministre, le deuxième volet du recensement, soit "la scolarisation des enfants" et "la fermeture des campements sauvages".

A Rome, les fiches seront conservées dans les archives de la Croix-Rouge. Le relevé des empreintes digitales pour les mineurs n'est pas prévu, tout comme les cases "ethnie" et "religion", présentes dans les fiches distribuées à Naples, et qui devraient disparaître. Seules figurent informations d'état civil, sanitaires et biométriques. Chacun des nomades fichés recevra une carte. Elle servira à l'accès aux principaux services publics. La carte pour enfants contiendra aussi des informations sur leur scolarisation.

La Croix-Rouge et les médiateurs culturels ne seront, cependant, pas seuls. Des carabiniers, en civil, suivront les opérations et s'occuperont de ceux qui ne voudraient pas fournir les informations demandées. Quant à ceux qui ont des antécédents judiciaires, ils pourront être expulsés en tant que "personnes dangereuses".

Salvatore Aloïse

Article paru dans l'édition du 16.07.08.

Le Parlement européen condamne le fichage des Roms en Italie

LEMONDE.FR : Article publié le 10.07.08

Le ton monte entre le Parlement européen et le gouvernement italien depuis l'annonce, le 25 juin, d'une collecte d'empreintes digitales de la population rom en Italie. Jeudi 10 juillet, le Parlement européen a adopté une résolution réclamant la fin de ce recensement, jugé discriminatoire, une position violemment critiquée par Rome.

"La résolution du Parlement européen d'aujourd'hui est l'un des pires aspects des institutions de l'UE", s'est insurgé Andrea Ronchi, le ministre des affaires européennes italien, devant l'Association de la presse étrangère à Rome. "Nous repoussons avec force et indignation les accusations de racisme", a-t-il ajouté.

"ACTE DE DISCRIMINATION"

Roberto Maroni, ministre de l'intérieur et membre de la Ligue du Nord, a immédiatement renchéri sur les propos de son collègue : "Nous sommes indignés par la résolution votée par le Parlement européen (...). Le gouvernement italien ira jusqu'au bout", a-t-il promis, avant d'expliquer que le recensement des Roms permettait de protéger leurs enfants contre des abus, comme la mendicité, et favoriserait leur scolarité.

A Strasbourg, les eurodéputés ont estimé que cette pratique constituait "un acte de discrimination directe" fondé sur la race et l'origine ethnique, une mesure interdite par l'article 14 de la Convention européenne des droits de l'homme. Malgré l'opposition de la droite européenne, ils ont voté une résolution réclamant la fin de ce recensement, adoptée par 336 voix contre 220 et 77 abstentions.

avec AFP

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