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cimade 63 - immigration

aider les migrants, promouvoir une politique d'immigration humaniste

Présentation

La Cimade est une organisation non gouvernementale qui accueille, oriente et défend les demandeurs d'asile, les réfugiés et tous les migrants. Nous organisons des permanences d'accueil pour accompagner les migrants dans leurs démarches administratives et juridiques. Témoins de leurs situations, des injustices et des inhumanités, nous intervenons dans la cité pour alerter, conscientiser et mobiliser. Nous aspirons à la socièté fraternelle du "Vivre Ensemble".

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groupe cimade 63
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Une manif d'immigrés mal-logés s'achève en garde à vue | 17 septembre 2008

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/societe/20080801.OBS5628/une_manif_dimmigres_malloges_sacheve_en_garde_a_vue.html?idfx=RSS_notr
NOUVELOBS.COM | 01.08.2008 | 14:42
Quatre immigrées en situation irrégulière qui manifestaient devant la mairie d'Asnières pour obtenir un logement ont été placées en garde à vue. La préfecture a indiqué étudier les procédures pour un éventuel éloignement du territoire.
Huit femmes immigrées qui s'étaient installées mercredi avec leurs enfants devant la mairie d'Asnières (Hauts-de-Seine) pour réclamer un logement ont été interpellées jeudi soir et placées en garde à vue, a-t-on appris vendredi 1er août de plusieurs sources.
La préfecture des Hauts-de-Seine a indiqué que sur les huit femmes interpellées, quatre, en situation irrégulière, se trouvaient toujours en garde à vue au commissariat d'Asnières.
La préfecture étudie actuellement les procédures pour voir si elles peuvent être éloignées du territoire.
Quant aux enfants, six ont été confiés à un substitut du procureur de Nanterre pour être placés dans en foyers d'accueil.

10 familles ont trouvé des solutions d'hébergement

Ces femmes, pour la plupart de nationalité ivoirienne, s'étaient installées mercredi devant la mairie d'Asnières pour protester contre la fin, le 31 juillet, de leur prise en charge dans des hôtels sociaux, dans le cadre d'une convention avec la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales des Hauts-de-Seine (DDASS 92).
Ces familles étaient hébergées dans ces hôtels de la région parisienne depuis septembre 2007, l'hôtel qu'elles occupaient jusqu'alors ayant été déclaré insalubre un mois auparavant.
Selon la préfecture, l'opération policière a eu lieu à la demande du maire socialiste d'Asnières, Sébastien Pietrasanta.
Si le maire reconnaît avoir demandé le concours de la police pour faire évacuer ces familles pour lesquelles il n'y a pas de solution de relogement, il se défend en revanche d'avoir demandé leur arrestation et leur éloignement du territoire.
Selon la mairie, d'autres familles - en situation régulière - expulsées de l'hôtel insalubre à l'été 2007 ont vu leur prise en charge prolongée jusqu'au 31 octobre 2008.
"D'ores et déjà, 10 familles soit 16 personnes ont trouvé des solutions d'hébergement pérenne. Pour huit familles, soit 22 personnes, il est prévu d'intégrer (...) un logement d'ici le 31 octobre 2008", ajoute la mairie dans un communiqué.

Publié par groupe.cimade63 à 23:09:00 dans La REALITE | Commentaires (0) |

Les “sans-papiers” bousculent syndicats et employeurs | 17 septembre 2008

Occupations à répétition, engagement de la CGT, soutien d'entreprises : le mouvement pour la régularisation des travailleurs sans papiers est hors norme. Et il dure.

Par Anne Fairise et Anne-Cécile Geoffroy
 
Fin août, Bocar Kouma a obtenu sa première carte de séjour d'un an, mention « salarié ». Mais c'est le 28 mai que la « nouvelle vie » de ce Mauritanien a commencé, lorsqu'il a obtenu un récépissé de régularisation l'autorisant à travailler et à circuler. Son grigri, comme il l'appelle. « Je me sens libéré », avoue l'ex-vendeur, vigile et manutentionnaire du bazar Casanova à Corbeil-Essonnes. Exploité depuis 2000, 7 jours sur 7, de 10 à 19 heures... à 3,80 euros l'heure ! Comme Bocar, près de 850 travailleurs sans papiers, originaires pour l'essentiel d'Afrique subsaharienne, ont vu s'enclencher leur régularisation grâce à un mouvement de grèves inédit en France, initié par la CGT et l'association Droits devant !! Avec l'appui, ici ou là, de militants FSU, Solidaires, CNT ou du Réseau Éducation sans frontières. Mi-avril, débrayage de 300 salariés dans une vingtaine d'entreprises franciliennes de nettoyage, de restauration, de sécurité. Le 20 mai, nouvelles grèves dans des PME, mais aussi chez Veolia ou Quebecor. En un mois, la CGT a établi un bras de fer avec le gouvernement pour élargir les possibilités de régularisation sur la base du travail, inscrites dans la loi Hortefeux de novembre 2007, mais verrouillées par deux listes de métiers en tension, déclinés par régions. Aux Européens, 151 professions peu qualifiées. Aux autres, 30 professions qualifiées : géomètre ou chargé d'audit ! Ces listes n'ont pas résisté longtemps aux occupations. À deux reprises, le ministre de l'Immigration, Brice Hortefeux, a téléphoné à Bernard Thibault pour calmer le jeu. Peine perdue. La mobilisation a tenu. Avec le concours inattendu d'entreprises embarquées, malgré elles, dans ce mouvement hors norme. Depuis juillet 2007, elles doivent faire contrôler, par les préfectures, les pièces d'identité de leurs salariés étrangers. L'effet a été couperet, dévoilant 10 % d'embauches irrégulières selon le ministère de l'Immigration, qui estime à 300 000 les clandestins. Pour se prémunir contre les poursuites, les entreprises ont licencié et, du coup, nourri la mobilisation. Une circulaire de janvier 2008 les a remises dans le jeu, en assujettissant toute demande de régularisation à un CDI ou à un CDD de plus d'un an. Bref, elles ont débauché pour se voir offrir la possibilité de réembaucher.
 
Cette mesure blanchit les employeurs à moindres frais et n'est pas une vraie politique de régularisation », note le Gisti, association spécialiste du droit des étrangers. La motivation est bien autre pour le député UMP Frédéric Lefebvre, à l'origine de la mesure de régularisation par le travail : « Je me suis battu pour que les entreprises soient les interlocutrices des préfectures. Je voulais contourner les associations qui dévoient les procédures afin de régulariser un maximum de personnes. » Un moyen terme pragmatique, selon lui, entre le refus de toute régularisation massive et le choix exclusif de l'immigration économique pour les secteurs en mal de bras. Mais qui doit rester exceptionnelle. Au grand dam de l'hôtellerie-restauration. En réclamant, en avril, 50 000 régularisations, André Daguin, président de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie, a appuyé les revendications cégétistes. Sans soutenir les occupations. Ce n'est pas la moindre des ondes de choc suscitées par ce mouvement, qui dure. Début août, une vingtaine de sites étaient toujours en grève.


Les syndicats dans la bataille.
 
« Je n'ai reçu que deux lettres d'insultes demandant ce que la CGT faisait dans cette galère », se réjouit Francine Blanche, secrétaire confédérale, qui défend bec et ongles le règlement de la situation des seuls travailleurs sans papiers. Un cap sans cesse rappelé.Surtout lorsque la CGT anime des meetings avec Droits devant !! et la Ligue des droits de l'homme, favorables à la régularisation de tous. Comme l'aile gauche de la centrale, première à s'impliquer, avec les unions départementales (UD) franciliennes, dont beaucoup d'adhérents sont membres du collectif Uni(e)s contre une immigration jetable (Ucij), créé en 2006 en opposition à la loi Sarkozy qui introduit le concept d'immigration « choisie ». C'est dans ce collectif qu'est né le concept de travailleur sans papiers. Font aussi partie de la mobilisation les cégétistes pragmatiques, qui ont érigé le travailleur sans papiers en figure du salarié de l'extrême flexibilité. « Ils sont employés dans les secteurs non délocalisables, où les conditions d'emploi sont les pires. Lorsqu'on les restaure dans leurs droits, on améliore aussi les conditions de travail », souligne Francine Blanche. Le déclic ? Il date de septembre 2007 : « L'UD nordiste a raconté son désarroi face à l'occupation de ses locaux par le Collectif 59 des sans-papiers. L'Essonne a détaillé le conflit Buffalo Grill, qui a permis les premières régularisations. Nous l'avons compris, il faut agir entreprise par entreprise ! » « Cela ne sert à rien d'occuper les églises. Là où on peut agir, c'est dans l'entreprise. Le gouvernement nous en a offert la possibilité », renchérit Raymond Chauveau, de l'UD de l'Essonne, cheville ouvrière de la mobilisation. En février, le conflit du restaurant de La Grande Armée balise le terrain. Même les fédérations les plus fermées finissent par s'impliquer. En juin, le Syndicat du livre a fait grève, avec 73 intérimaires sans papiers, dans deux filiales de Quebecor World, en Seine-et-Marne. Avec succès : outre la régularisation, il a décroché la validation des acquis de l'expérience et des formations. Autre preuve de la mobilisation cégétiste, les 56 000 euros collectés en interne pour les grévistes. « La régularisation des travailleurs sans papiers s'inscrit dans la continuité des luttes syndicales réclamant l'égalité de traitement entre salariés, observe Maryse Tripier, sociologue de l'immigration à Paris VII. Le syndicat défend une conception de la citoyenneté liée à la participation économique ; les lois sur l'immigration accordent des droits variables sur le marché du travail selon qu'on est européen ou pas. » Mais si les grévistes sans papiers étaient en tête du défilé du 1er Mai, derrière les leaders syndicaux, la CGT est seule à se mobiliser pleinement. Dans les Yvelines, la CFDT, appuyée par un collectif de sans-papiers, a déposé 200 dossiers en préfecture. En Seine-et-Marne et dans le Val-de-Marne, des intersyndicales se sont constituées... Mais, à l'échelon confédéral, seul François Chérèque a cosigné, début mai, avec Bernard Thibault, la LDH et le Gisti, une lettre à François Fillon réclamant des critères de régularisation communs entre préfectures. Contactée en février lorsque les occupations se préparaient, la CFDT voulait en être. « Le bureau était partant, pas les fédérations, qui craignaient de devenir un maillon de la chaîne de régularisation. Ou d'être instrumentalisées par les filières d'immigration clandestine », résume Jean-Louis Malys, secrétaire national.
 
Soutenir les travailleurs sans papiers n'est pas sans risques. La CGT le sait. Face à un mouvement qui dure, les pragmatiques se sont raidis en juin. « Les UD d'Ile-de-France sont épuisées. Elles montent les dossiers, les portent en préfecture... Est-ce leur rôle ? » notait un proche de Bernard Thibault. Sans compter les effets pervers. Deux mois durant, la fédération parisienne a été occupée par des collectifs lui reprochant d'avoir pris en otage le mouvement. Et la centrale reste divisée : des fédérations CGT demandent alors l'arrêt de cette syndicalisation des travailleurs sans papiers, qui les engage ; 1 600 cartes ont été délivrées depuis l'hiver. « Mais cela n'a jamais été une contrepartie », plaide Jean-Albert Guidou, de l'UD 93. Bien que la CGT ne parle que de travailleurs sans papiers, le ministère du Travail fait la sourde oreille. « Notre hiérarchie ne nous demande aucune “fiche de conflit” pour suivre le mouvement, alors que c'est la norme, constate Luc Béal-Rainaldy, contrôleur du travail FSU. Elle nie ce conflit du travail. » Ce que ne font pas les entreprises. Comme le Groupe Flo. Onze jours de fermeture au Bistrot romain des Champs-Élysées : à 700 couverts par jour, la grève des 60 sans-papiers, salariés et ex-salariés, a plombé le chiffre d'affaires. « Nous avons été pris en otage », raconte Frédéric Daumas, directeur des affaires sociales du groupe. Pendant plus de deux mois, le restaurant a été occupé avec, en devanture, les drapeaux rouge sang de la CGT. « Nous avons négocié pour que les grévistes s'installent à l'étage et que le service reprenne », poursuit-il. La direction a proposé de nourrir les grévistes, qui ont refusé, mais a fourni des matelas gonflables. Malgré l'engagement du groupe à soutenir les régularisations, le mouvement n'a pas faibli. « Pas question de lever un piquet de grève avec les promesses d'embauche. Nous attendons les récépissés de régularisation », détaille Francine Blanche. Mi-juillet, 27 seulement avaient été obtenus.
 
Employeurs pris en otage.
 
La Fédération des entreprises de propreté (FEP) estime aussi avoir été prise en otage, quand la CGT a occupé ses locaux et convoqué les employeurs. « On avait l'impression d'un guet-apens. Nous étions dans les locaux de la FEP, à la demande de la CGT, qui nous a avertis de l'occupation imminente d'entreprises. Sans dire lesquelles », raconte Aziz Hassoun, responsable d'exploitation et délégué CFTC chez DMMS Propreté, à Paris, occupé peu après par une trentaine de travailleurs sans papiers. « À notre surprise, nous avons vu revenir, en tant que grévistes, des salariés licenciés pour défaut de papiers huit mois auparavant », ajoute Jacques Soussand, responsable du groupe. Durant plus de deux mois, l'entreprise a vécu une situation ubuesque : au deuxième étage, les salariés faisaient tourner la boutique ; au troisième, les sans-papiers, mis en congé annuel, occupaient les lieux. « Nous étions mal à l'aise, souligne Yaye Amy Diop, secrétaire du CE. Nous travaillions avec certains depuis des années, sans savoir. » Sa collègue Danielle Hounkpati précise : « Lorsqu'un candidat se présente, je regarde ses papiers. Je l'avertis qu'ils seront envoyés en préfecture. La dernière fois, trois personnes sur huit sont parties. » Vrais travailleurs clandestins exploités par des entreprises ou des employeurs de bonne foi, abusés par des « vrais-faux » papiers, le mouvement a mis au jour des pratiques peu présentables. Face à cette contre-publicité, des patrons de PME ont créé un Groupement d'employeurs pour la régularisation des sans-papiers, vite médiatisé, vite dégonflé. L'hôtellerie-restauration s'est exprimée publiquement au début du conflit, pour se taire très rapidement. Le bâtiment est resté muet, agissant en coulisse auprès du ministère de l'Immigration. Un deal a été passé : le cabinet de Brice Hortefeux reçoit en direct les dossiers des salariés sans papiers. En échange, les fédérations ne s'expriment plus dans les médias. Une façon de les aider à court-circuiter la CGT...
 
Discrétion également du côté des grandes entreprises. Le DRH groupe de Veolia, dont deux sites ont été occupés à Wissous (Essonne) et à Carrières-sous-Poissy (Yvelines), a pourtant négocié avec la CGT pour porter les dossiers de 15 salariés sans papiers en préfecture. S'il n'a vécu aucune grève, son homologue de la Sodexo s'est engagé à soutenir une dizaine de sans-papiers, « embauchés en toute bonne foi ». Il les a licenciés puis a promis de les réembaucher. Une sacrée épine dans le pied de Pierre Bellon, le fondateur du groupe, choisi par Brice Hortefeux pour présider la commission nationale chargée de la carte « compétences et talents », nouvelle voie d'accès de l'immigration choisie... D'autant que, depuis juin, d'autres dossiers ont été découverts à la Sodexo ; comme chez Veolia. Les entreprises sont coincées par la politique de Nicolas Sarkozy, qui les oblige à licencier des salariés acceptant les postes boudés par les Français. « Le gouvernement a fait une erreur en listant des métiers trop précis. Il aurait mieux valu parler profession », pointe Didier Chenet au Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers, traiteurs. Hélène, directrice d'hôtel dans un groupe de renom, a découvert au printemps que 4 salariés sur 12 étaient sans papiers. « Ils travaillent en cuisine. Si je les perds, je ferme. » Elle a tenté de recruter par l'ANPE. Résultat, deux appels en quinze jours... Djamila Sarrar, gérante de Net Express, spécialiste du nettoyage en hauteur, à Montreuil, est dans la même panade. « Je regrette d'avoir licencié mon salarié sans papiers. Faute de lui avoir trouvé un remplaçant, je l'aide à se faire régulariser. » Coincées aussi, les sociétés d'intérim. Elles ont vu revenir, au printemps, les salariés licenciés cet hiver pour défaut de papiers. « Nous n'avons pas de solution à leur proposer », déplore François Roux, délégué général du Prisme. Sauf une : l'organisation patronale a obtenu, dans le cadre de la loi Hortefeux, de devenir une filière légale d'immigration. Une promesse d'un mois en intérim donne aux primoaccédants droit au séjour. « Pourquoi ne pas l'étendre aux intérimaires sans papiers en France ? » suggérait, cet été, un membre du Prisme. Mi-juillet, 50 % des 1 500 dossiers parrainés en Ile-de-France par la CGT et Droits devant !! restaient en attente. « Nous ne lâcherons pas avant d'avoir obtenu leur régularisation. Les 700 déjà acquises en trois mois sont historiques ! Une brèche s'est ouverte. Il faut encore que le gouvernement harmonise les critères entre préfectures », estimait Francine Blanche, de la CGT. Ce serait alors la base d'une réelle politique d'immigration par le travail. Ce que refuse officiellement le gouvernement, le Pacte européen sur l'immigration excluant toute régularisation massive.


Liaisons Sociales Magazine, septembre 2008

Publié par groupe.cimade63 à 23:06:52 dans La REALITE | Commentaires (0) |

La réalité de ce que dissimule le terme d’immigration clandestine à Mayotte | 17 septembre 2008

contre-rapport du collectif Migrants Mayotte en écho au rapport du sénat sur les coûts de l'immigration clandestine à Mayotte

A l'occasion de la visite à Mayotte d'une mission de la commission des lois du Sénat, entre le 1er et le 6 septembre 2008, le Collectif Migrants Mayotte a élaboré un contre-rapport sur la réalité de ce que dissimule le terme d'immigration clandestine à Mayotte, en écho rapport « sur les aspects budgétaires de l'immigration clandestine à Mayotte » rédigé par le sénateur Henri Torre et rendu public le 17 juillet 2008 par la Commission des Finances du Sénat.

Il ressort de ce travail collectif que le nombre de personnes en situation irrégulière sur le territoire mahorais devrait être bien moins important que ne l'indiquent les statistiques officielles. Par de multiples entorses au droit, l'Etat est devenu à Mayotte une machine à fabriquer des sans-papiers. Le Collectif estime que plus de la moitié des "étrangers en situation irrégulière" ne devraient en fait pas l'être (près de 50% vivent depuis plus de dix ans à Mayotte). Par conséquent, le Collectif appelle le gouvernement à régulariser toutes les personnes en droit de vivre sur le sol mahorais selon la législation française.

En outre, le contre-rapport met à mal les conclusions du rapport Torre selon lesquelles l'immigration clandestine coûterait plus de 50 millions d'euros par an à l'Etat, en démontrant es calculs hasardeux du rapporteur dans les domaines de la santé et de l'éducation ainsi que l'absence de prise en compte des coûts « collatéraux » de l'actuelle politique et l'apport des migrants à l'économie mahoraise. Le contre-rapport dénonce également les conclusions du rapport Torre quant au coût de la lutte contre l'immigration clandestine, largement sous-évaluée.

Enfin, le-contre rapport rappelle la situation inédite de Mayotte, tant au niveau de la lutte impitoyable contre l'immigration telle que menée au mépris de la loi par le gouvernement depuis quatre ans, qu'au niveau de l'intégration des "sans-papiers". Nous nous trouvons en effet à Mayotte dans une situation unique, où ceux qui sont considérés comme des "immigrants" sont issus du même terreau que les "autochtones".

Dans ce contexte où les étrangers sont de la famille, le Collectif appelle à une nouvelle politique migratoire. Poursuivre la politique actuellement menée, voire l'intensifier comme le prône le sénateur Henri Torre, non seulement serait totalement inefficace (selon les critères du gouvernement) et illégal (selon la loi en vigueur) mais multiplierait les drames humains irréparables des dernières années, qu'il s'agisse de naufrages de kwassa, de séparations familiales, d'interruptions de la scolarité, d'abandons d'enfants, de violences policières, etc... Le Collectif Migrants Mayotte appelle en premier lieu à déverrouiller – sinon abroger – le visa Balladur, source d'innombrables refus.

8 mars 2008


Vous trouverez le communiqué et un lien vers une version PDF du contre-rapport en cliquant sur :

http://www.gisti.org/spip.php?article1199

Publié par groupe.cimade63 à 23:06:11 dans La REALITE | Commentaires (0) |

Une atteinte majeure aux droits des étrangers et au rôle des associations | 17 septembre 2008

La Cimade a pris connaissance avec stupéfaction du nouveau décret et du nouvel appel d'offres relatif
à la défense des droits des étrangers dans les centres de rétention administrative.
Le ministère de l'Immigration semble engager un processus de démantèlement de toute possibilité
sérieuse d'accompagnement et de défense des droits des étrangers en rétention
- en ouvrant la mission à toute « personne morale »,
- en émiettant par la concurrence cette mission en huit lots distincts,
- en bloquant la possibilité pour les associations d'y répondre en concertation dans le cadre
d'un groupement,
- en supprimant ainsi toute vision et cohérence d'ensemble.
Innovation particulièrement choquante, les textes veulent contraindre les associations à un devoir de
neutralité et de confidentialité, interdisant de fait la fonction – fondamentale - de témoignage sur une
question aussi sensible en matière de respect des droits humains.
Les textes diffusés par le ministère de l'Immigration apparaissent ainsi comme une remise en cause
majeure de l'effectivité des droits des étrangers et comme la volonté de supprimer tout regard et
expression de la société civile sur la réalité des centres de rétention.
Au-delà des inquiétudes que la Cimade avait pu exprimer, les textes contredisent ainsi de nombreux
engagements que Brice Hortefeux lui avait donnés au début de l'été. En lien avec le Secours
catholique avec lequel un partenariat était projeté et annoncé, la Cimade demande à rencontrer le
ministre dans les meilleurs délais afin d'obtenir les éclaircissements indispensables.
Une fois ces clarifications obtenues, la Cimade déterminera la façon dont elle poursuivra, en tout état
de cause, son action de soutien, de solidarité et de défense des droits des étrangers placés en
rétention.

Publié par groupe.cimade63 à 23:04:36 dans ALERTE : La République dégénère ! | Commentaires (0) |

L’Etat veut contrôler les associations dans les centres de rétention | 17 septembre 2008

mediapart 4/9/08

L'Etat veut contrôler les associations dans les centres de rétention

Par Carine Fouteau

 

Brice Hortefeux attend de la «discrétion» de la part des associations qui seront autorisées à entrer dans les centres de rétention administrative (CRA) à partir du 1er janvier 2009.

Le coup est rude pour la Cimade, mais pas seulement. Seule organisation présente dans ces lieux où sont enfermés les sans-papiers en instance d'expulsion, elle apporte depuis vingt-cinq ans une aide juridique aux «retenus» afin qu'ils puissent faire valoir leurs droits.

Ses relations avec le ministère de l'immigration n'ayant cessé de se détériorer, elle sait qu'elle risque de devoir partager sa mission avec d'autres structures, dont certaines sont réputées plus conciliantes à l'égard de la politique menée par Brice Hortefeux. Mais elle ne s'attendait pas aux nouvelles instructions contenues dans le cahier des charges qui vient d'être rendu public.

La convention triennale la liant à l'Etat arrivant à échéance en décembre, le ministère en profite pour changer la donne. Publié le 2 septembre 2008 au bulletin officiel des annonces de marchés publics, l'appel d'offre «relatif au marché pour l'information, en vue de l'exercice de leurs droits, des étrangers maintenus dans les centres de rétention administrative» détaille la réorganisation de la présence associative. Le «marché» est ouvert à toutes les personnes morales : les associations, mais aussi les sociétés privées et les structures parapubliques peuvent se porter candidates.

La France est divisée en huit zones territoriales, chacune comprenant trois à cinq centres de rétention. La vue d'ensemble dont disposait la Cimade pour évaluer la politique engagée par le gouvernement dans les centres de rétention vole en éclat. Huit «personnes morales » différentes pourront, de fait, remplir la mission jusqu'alors confiée à la Cimade, ce qui suppose des pratiques variées, et pas forcément coordonnées, d'un centre à l'autre. L'idée d'un tandem, par exemple avec le Secours catholique, semble tomber à l'eau puisqu'une seule structure pourra postuler pour un «lot».

Un droit de regard de l'Etat

Voilà pour la forme. Sur le fond, l'Etat exige un droit de regard sur les informations rassemblées par le «prestataire», mais aussi de la «discrétion» et de la «neutralité». Pour espérer être retenu, celui-ci doit en effet «s'engager (...) à faire preuve de discrétion et à ne pas divulguer, en sa qualité de prestataire de l'Etat, des faits ou des informations sur les situations individuelles qu'il aura à connaître». Il s'engage également «à respecter une stricte neutralité au regard des situations individuelles rencontrées». En cas de non-respect de ces clauses, «l'administration peut résilier le marché sans indemnité». Par ailleurs, l'association devra «rendre compte à l'administration, représentée par le préfet, de la réalisation des prestations (...) selon une périodicité trimestrielle».

Ces documents ne pourront pas être communiqués «dans le cadre des rapports et communications propres à la personne morale». C'est là tout un pan du travail réalisé chaque année par la Cimade qui s'effondre, puisque l'association s'efforçait dans un rapport annuel de rendre publics à la fois des témoignages individuels et des considérations générales. C'est aussi une manière, pour l'Etat, d'éviter la publication de documents embarrassants, comme cela avait été le cas après l'incendie des CRA de Vincennes en juin. Cet événement semble d'ailleurs avoir hanté le rédacteur de l'appel d'offre puisqu'il précise que «le marché peut être résilié avec indemnité dans le cas où les CRA d'un lot ne serait plus en mesure d'accueillir des étrangers».

Cet appel d'offre inquiète à la Cimade. «Les intervenants risquent de devenir des auxiliaires du ministère de l'immigration : non seulement notre activité sera étroitement surveillée, mais en plus on peut s'interroger sur le type d'informations que nous aurons le droit de faire passer aux retenus : est-ce que ce sera l'information juridique que l'on avait l'habitude de donner ou est-ce que cela se résumera à des instructions revues et corrigées par le gouvernement ?», s'interroge l'un d'entre eux.

La Cimade, à laquelle l'Etat verse chaque année 3,88 millions d'euros, fait les frais de sa position critique à l'égard de la politique d'immigration du gouvernement. En multipliant les interlocuteurs, Brice Hortefeux la sanctionne. Il mise aussi sur d'éventuels désaccords entre les associations qui, pour l'instant, n'ont pas trouvé de réponse commune.

Dans la région lyonnaise, Forum réfugiés, souvent citée en «exemple» des «associations raisonnables» par Brice Hortefeux, devrait d'ailleurs répondre à l'appel d'offre, selon son directeur Olivier Brachet. «Les relations entre la Cimade et le ministère ne sont pas au beau fixe. Cet espèce de monopole qu'avait cette association, il n'a plus lieu d'être. Plutôt qu'une parole confisquée, il y aura une diversité d'expression», estime-t-il, tout en reconnaissant qu'il est «un peu désagréable» de devoir en référer au préfet. «Mais, après tout, ajoute-t-il, le maître d'ouvrage est propriétaire de sa commande, il n'est pas anormal que l'Etat ait son mot à dire».

Plus prudentes, la Croix-Rouge et France terre d'asile (FTDA) affirment ne pas vouloir «entrer en concurrence avec la Cimade». De fait, la division fait le jeu du ministère de l'immigration qui cherche à départager les associations en fonction de leur degré de coopération. Depuis que les CRA de Vincennes ont été réduit en cendre, les relations avec la plupart d'entre elles sont exécrables.

La Cimade n'est pas la seule à être dans le collimateur. Le réseau Education sans frontières (RESF) n'est pas non plus en odeur de sainteté. Quant à SOS soutien aux sans-papiers, Brice Hortefeux a engagé des poursuites, accusant ses militants d'avoir incité à la révolte les étrangers retenus dans le CRA du Mensil-Amelot, en Seine-et-Marne, début août.

Reste à savoir quelle stratégie va adopter la Cimade. Car l'une des conséquences de ce démantèlement pourrait être son désengagement total. Et les sans-papiers seraient les premiers à en subir les conséquences.


Publié par groupe.cimade63 à 23:02:51 dans ALERTE : La République dégénère ! | Commentaires (2) |

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