La Cimade est une organisation non gouvernementale qui accueille, oriente et défend les demandeurs d'asile, les réfugiés et tous les migrants. Nous organisons des permanences d'accueil pour accompagner les migrants dans leurs démarches administratives et juridiques. Témoins de leurs situations, des injustices et des inhumanités, nous intervenons dans la cité pour alerter, conscientiser et mobiliser. Nous aspirons à la socièté fraternelle du "Vivre Ensemble".
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Publié par groupe.cimade63 à 23:06:52 dans La REALITE | Commentaires (0) | Permaliens
contre-rapport du collectif Migrants Mayotte en écho au rapport du sénat sur les coûts de l'immigration clandestine à Mayotte
A l'occasion de la visite à Mayotte d'une mission de la commission des lois du Sénat, entre le 1er et le 6 septembre 2008, le Collectif Migrants Mayotte a élaboré un contre-rapport sur la réalité de ce que dissimule le terme d'immigration clandestine à Mayotte, en écho rapport « sur les aspects budgétaires de l'immigration clandestine à Mayotte » rédigé par le sénateur Henri Torre et rendu public le 17 juillet 2008 par la Commission des Finances du Sénat.
Il ressort de ce travail collectif que le nombre de personnes en situation irrégulière sur le territoire mahorais devrait être bien moins important que ne l'indiquent les statistiques officielles. Par de multiples entorses au droit, l'Etat est devenu à Mayotte une machine à fabriquer des sans-papiers. Le Collectif estime que plus de la moitié des "étrangers en situation irrégulière" ne devraient en fait pas l'être (près de 50% vivent depuis plus de dix ans à Mayotte). Par conséquent, le Collectif appelle le gouvernement à régulariser toutes les personnes en droit de vivre sur le sol mahorais selon la législation française.
En outre, le contre-rapport met à mal les conclusions du rapport Torre selon lesquelles l'immigration clandestine coûterait plus de 50 millions d'euros par an à l'Etat, en démontrant es calculs hasardeux du rapporteur dans les domaines de la santé et de l'éducation ainsi que l'absence de prise en compte des coûts « collatéraux » de l'actuelle politique et l'apport des migrants à l'économie mahoraise. Le contre-rapport dénonce également les conclusions du rapport Torre quant au coût de la lutte contre l'immigration clandestine, largement sous-évaluée.
Enfin, le-contre rapport rappelle la situation inédite de Mayotte,
tant au niveau de la lutte impitoyable contre l'immigration telle que menée au
mépris de la loi par le gouvernement depuis quatre ans, qu'au niveau de
l'intégration des "sans-papiers"
Dans ce contexte où les étrangers sont de la famille, le Collectif appelle à une nouvelle politique migratoire. Poursuivre la politique actuellement menée, voire l'intensifier comme le prône le sénateur Henri Torre, non seulement serait totalement inefficace (selon les critères du gouvernement) et illégal (selon la loi en vigueur) mais multiplierait les drames humains irréparables des dernières années, qu'il s'agisse de naufrages de kwassa, de séparations familiales, d'interruptions de la scolarité, d'abandons d'enfants, de violences policières, etc... Le Collectif Migrants Mayotte appelle en premier lieu à déverrouiller sinon abroger le visa Balladur, source d'innombrables refus.
8 mars 2008
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Publié par groupe.cimade63 à 23:04:36 dans ALERTE : La République dégénère ! | Commentaires (0) | Permaliens
mediapart 4/9/08
L'Etat veut contrôler les associations dans les centres de rétention
Par Carine Fouteau
Brice Hortefeux attend de la
«discrétion» de la part des associations qui seront autorisées à entrer
dans les centres de rétention administrative (CRA) à partir du 1er
janvier 2009.
Le coup est rude pour la Cimade, mais pas
seulement. Seule organisation présente dans ces lieux où sont enfermés
les sans-papiers en instance d'expulsion, elle apporte depuis
vingt-cinq ans une aide juridique aux «retenus» afin qu'ils puissent
faire valoir leurs droits.
Ses relations avec le ministère de
l'immigration n'ayant cessé de se détériorer, elle sait qu'elle risque
de devoir partager sa mission avec d'autres structures, dont certaines
sont réputées plus conciliantes à l'égard de la politique menée par
Brice Hortefeux. Mais elle ne s'attendait pas aux nouvelles
instructions contenues dans le cahier des charges qui vient d'être
rendu public.
La convention triennale la liant à l'Etat arrivant
à échéance en décembre, le ministère en profite pour changer la donne.
Publié le 2 septembre 2008 au bulletin officiel des annonces de marchés
publics, l'appel d'offre «relatif au marché pour l'information, en vue
de l'exercice de leurs droits, des étrangers maintenus dans les centres
de rétention administrative» détaille la réorganisation de la présence
associative. Le «marché» est ouvert à toutes les personnes morales :
les associations, mais aussi les sociétés privées et les structures
parapubliques peuvent se porter candidates.
La France est
divisée en huit zones territoriales, chacune comprenant trois à cinq
centres de rétention. La vue d'ensemble dont disposait la Cimade pour
évaluer la politique engagée par le gouvernement dans les centres de
rétention vole en éclat. Huit «personnes morales » différentes
pourront, de fait, remplir la mission jusqu'alors confiée à la Cimade,
ce qui suppose des pratiques variées, et pas forcément coordonnées,
d'un centre à l'autre. L'idée d'un tandem, par exemple avec le Secours
catholique, semble tomber à l'eau puisqu'une seule structure pourra
postuler pour un «lot».
Un droit de regard de l'Etat
Voilà
pour la forme. Sur le fond, l'Etat exige un droit de regard sur les
informations rassemblées par le «prestataire», mais aussi de la
«discrétion» et de la «neutralité». Pour espérer être retenu, celui-ci
doit en effet «s'engager (...) à faire preuve de discrétion et à ne pas
divulguer, en sa qualité de prestataire de l'Etat, des faits ou des
informations sur les situations individuelles qu'il aura à connaître».
Il s'engage également «à respecter une stricte neutralité au regard des
situations individuelles rencontrées». En cas de non-respect de ces
clauses, «l'administration peut résilier le marché sans indemnité». Par
ailleurs, l'association devra «rendre compte à l'administration,
représentée par le préfet, de la réalisation des prestations (...)
selon une périodicité trimestrielle»
Ces documents ne
pourront pas être communiqués «dans le cadre des rapports et
communications propres à la personne morale». C'est là tout un pan du
travail réalisé chaque année par la Cimade qui s'effondre, puisque
l'association s'efforçait dans un rapport annuel de rendre publics à la
fois des témoignages individuels et des considérations générales. C'est
aussi une manière, pour l'Etat, d'éviter la publication de documents
embarrassants, comme cela avait été le cas après l'incendie des CRA de
Vincennes en juin. Cet événement semble d'ailleurs avoir hanté le
rédacteur de l'appel d'offre puisqu'il précise que «le marché peut être
résilié avec indemnité dans le cas où les CRA d'un lot ne serait plus
en mesure d'accueillir des étrangers».
Cet appel d'offre
inquiète à la Cimade. «Les intervenants risquent de devenir des
auxiliaires du ministère de l'immigration : non seulement notre
activité sera étroitement surveillée, mais en plus on peut s'interroger
sur le type d'informations que nous aurons le droit de faire passer aux
retenus : est-ce que ce sera l'information juridique que l'on avait
l'habitude de donner ou est-ce que cela se résumera à des instructions
revues et corrigées par le gouvernement ?», s'interroge l'un d'entre
eux.
La Cimade, à laquelle l'Etat verse chaque année 3,88
millions d'euros, fait les frais de sa position critique à l'égard de
la politique d'immigration du gouvernement. En multipliant les
interlocuteurs, Brice Hortefeux la sanctionne. Il mise aussi sur
d'éventuels désaccords entre les associations qui, pour l'instant,
n'ont pas trouvé de réponse commune.
Dans la région lyonnaise,
Forum réfugiés, souvent citée en «exemple» des «associations
raisonnables» par Brice Hortefeux, devrait d'ailleurs répondre à
l'appel d'offre, selon son directeur Olivier Brachet. «Les relations
entre la Cimade et le ministère ne sont pas au beau fixe. Cet espèce de
monopole qu'avait cette association, il n'a plus lieu d'être. Plutôt
qu'une parole confisquée, il y aura une diversité d'expression»
Plus prudentes, la Croix-Rouge et
France terre d'asile (FTDA) affirment ne pas vouloir «entrer en
concurrence avec la Cimade». De fait, la division fait le jeu du
ministère de l'immigration qui cherche à départager les associations en
fonction de leur degré de coopération. Depuis que les CRA de Vincennes
ont été réduit en cendre, les relations avec la plupart d'entre elles
sont exécrables.
La Cimade n'est pas la seule à être dans le
collimateur. Le réseau Education sans frontières (RESF) n'est pas non
plus en odeur de sainteté. Quant à SOS soutien aux sans-papiers, Brice
Hortefeux a engagé des poursuites, accusant ses militants d'avoir
incité à la révolte les étrangers retenus dans le CRA du Mensil-Amelot,
en Seine-et-Marne, début août.
Reste à savoir quelle stratégie
va adopter la Cimade. Car l'une des conséquences de ce démantèlement
pourrait être son désengagement total. Et les sans-papiers seraient les
premiers à en subir les conséquences.
Publié par groupe.cimade63 à 23:02:51 dans ALERTE : La République dégénère ! | Commentaires (2) | Permaliens
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