cimade 63 - immigration

http://www.rfi.fr/actufr/articles/105/article_72788.asp par Maud Czaja Article publié le 25/09/2008 Dernière mise à jour le 25/09/2008 à 21:05 TU Après de difficiles négociations, le pacte européen sur l'immigration, pièce maîtresse de la présidence française de l'Union européenne, a été validé le 25 septembre à Bruxelles par les ministres de la Justice et de l'Intérieur européens. Le pacte européen sur l'immigration est l'une des priorités de la présidence française de l'Union européenne. Initialement présenté comme « fondateur », ce pacte est le fruit de dures négociations entre les 27. Les ministres européens chargés de l'immigration sont finalement tombés d'accord lors d'une réunion informelle à Cannes le 7 juillet dernier. La version finale a été adoptée ce mercredi à Bruxelles par les ministres de la Justice et de l'Intérieur de l'UE. Les chefs d'Etat doivent l'entériner officiellement lors du sommet de l'UE du 15 et 16 octobre prochains. Ce pacte reprend pour partie le concept « d'immigration choisie » du président français Nicolas Sarkozy et comprend cinq grandes règles. Une « carte bleue » inspirée de la « green card » américaine pour attirer les « cerveaux » Le pacte privilégie l'immigration du travail, en encourageant l'arrivée de main d'œuvre dite qualifiée. Les ministres présents à Bruxelles ont donné leur accord préalable au système de « carte bleue » européenne, inspiré de la « green card » américaine. Elle sera délivrée aux « cerveaux » pour leur permettre d'accéder aux emplois hautement qualifiés. Comment définir ces métiers? La directive « carte bleue», qui devrait être finalisée cette année et venir compléter le dispositif prévu par le pacte, prévoit de retenir le critère du salaire. Ainsi, un ingénieur ou un médecin à la recherche d'un emploi en Europe devrait gagner au moins 1,5 fois le salaire moyen de leur pays d'accueil pour être considéré comme des immigrants qualifiés. Des dérogations sont prévues pour les secteurs souffrant de pénurie de main d'œuvre. Le pacte européen renforce également la lutte contre les clandestins et le contrôle aux frontières. Le visa biométrique sera obligatoire d'ici 2012. La régularisation des sans-papiers ne sera plus massive mais se fera au cas par cas. La directive « retour » adoptée en juin à une très courte majorité par les eurodéputés et qualifiée par certains de « directive de la honte », a déjà tracé les grandes lignes de la politique de l'UE en matière de reconduite à la frontière. Elle encourage les départs volontaires, autorise l'expulsion des mineurs et permet une détention des ressortissants pendant 18 mois au maximum. Durcissement des conditions du regroupement familial Autre mesure du pacte : un durcissement des conditions du regroupement familial. Depuis une vingtaine d'années, le regroupement familial constitue l'une des principales sources d'immigration. L'UE souhaite davantage le réguler en prenant en compte par exemple la connaissance de la langue du pays d'accueil. Enfin, ce pacte tend vers une harmonisation du traitement des demandes d'asile au niveau européen. En fonction du pays d'accueil, un réfugié obéit actuellement à des règles différentes. Il est aussi plus facile d'entrer dans certains pays tels que la Grande-Bretagne ou la Suède qu'en Grèce. Un demandeur irakien, par exemple, a 85% de chances d'être accepté en Allemagne contre 0% en Slovénie. Le ministre français de l'Immigration, Brice Hortefeux a annoncé la mise en place d'un régime commun de l'asile pour 2010.Un bureau européen d'appui sur l'asile pour faciliter l'information va être mis en place au premier trimestre 2009. Le comité européen pour les réfugiés et les exilés, qui regroupe plus de 60 ONG, s'est inquiété du « mur » dressé par l'UE. D'autres associations européennes de défense des travailleurs critiquent également l'aspect utilitariste de l'immigration choisie. L'eurodéputé belge Gérard Deprez, président de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen, est au contraire satisfait de ce pacte qui va permettre « pour la première fois à l'UE d'organiser des flux migratoires positifs en fonction de ses besoins ». Le pacte prévoit également de créer un partenariat plus global avec les pays d'immigration afin de favoriser leur développement et de décourager les candidats au départ. L'UE se dote donc de règles communes plus strictes en matière d'immigration tout en sachant que compte tenu de la démographie européenne actuelle, les 27 auront besoin, selon certains experts, de 40 millions d'immigrants au cours des quatre prochaines décennies.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2008/09/25/01011-20080925FILWWW00463-retentionla-cimade-veut-une-modification.php La Cimade a demandé aujourd'hui au ministre de l'Immigration, Brice Hortefeux, de modifier le nouveau dispositif d'accompagnement des étrangers sans-papiers dans les centres de rétention, prévu cet été par un décret et un appel d'offres. La Cimade, jusqu'à présent seule association habilitée dans les centres de rétention administrative (Cra) a été reçue lundi et mercredi par Brice Hortefeux: elle a réitéré sa demande "de modifier le nouveau dispositif prévu par le décret et l'appel d'offres", indique jeudi un communiqué de l'association. Un décret du 22 août a réformé le dispositif d'aide aux étrangers placés en rétention en introduisant la possibilité qu'"une ou plusieurs personnes morales" y exercent des missions d'information et d'aide. Il est aussi prévu, dans un appel d'offres publié début septembre, que les 30 Cra qui seront en activité au 1er janvier 2009 (contre 27 actuellement) seront répartis en huit "lots". La Cimade dénonce cet éclatement en lots "pour lesquels des prestataires de service s'arracheraient des parts de marché". Pour la Cimade, ce dispositif "relève d'une logique de +concurrence libérale+ déplacée en matière de défense des droits de l'Homme".

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/opinions/20080925.OBS2756/une_volonte_de_limiter_la_capacite_dexpression_des_asso.html "Une volonté de limiter la capacité d'expression des associations" Le ministère de l'Immigration a modifié le dispositif d'aide aux étrangers dans les centres de rétention administrative, qui feront désormais l'objet d'un appel d'offres au lieu d'être ouverts uniquement à la Cimade. Ce système d'appel d'offres est-il habituel en matière d'aide sociale ? - Ce n'est pas forcément habituel mais cela se développe beaucoup dans ce secteur. C'est une logique de marché qui s'installe, contrairement à ce qui se passait précédemment. Avant 2003, la Cimade exerçait son action dans les centres de rétention administrative dans le cadre d'une convention avec l'Etat. A cette date, nous sommes passés à un système de marché public, qui supposait déjà un appel d'offres, pour se mettre en conformité avec une directive européenne. Mais cela n'avait pas entraîné une modification radicale du dispositif, contrairement à ce qui se passe aujourd'hui. Nous dénonçons le nouveau décret qui instaure l'éclatement et l'émiettement des centres en huit lots géographiques, une clause de confidentialité et de neutralité, et un passage d'une mission d'aide à une mission d'information. Il n'est plus possible dans ce cadre d'avoir une action nationale cohérente. Voyez-vous ce décret comme une sanction contre la Cimade ? - On ne peut s'empêcher d'y songer. Cette décision s'inscrit dans un contexte. Le problème qui s'est posé aux ministres successifs, c'est qu'il y a une hausse des décisions d'expulsions et de reconduite par les juridictions, tandis que le taux d'exécution de ces décisions n'augmente pas. Les centres de rétention sont de plus en plus nombreux et de plus en plus grands. Les violences s'y multiplient, les mouvements de révolte (comme en témoigne l'incendie du CRA de Vincennes), les grèves de la faim, les suicides... La Cimade est amenée de plus en plus souvent à porter des critiques, et nous avons noté un agacement croissant du ministre. Il n'y a sans doute pas de volonté de s'attaquer à l'association en tant que telle, mais plutôt de limiter la capacité d'expression des associations : il est plus difficile de faire une analyse et de la faire entendre quand on est présent que dans un nombre limité de centre. La présence d'une ONG qui représente la société civile dans les lieux d'enfermement et qui informe le public sur ce qui s'y passe est indispensable. Cette fonction de témoignage est essentielle en démocratie. Le problème n'est pas le passage à plusieurs associations, ce que la Cimade n'a jamais refusé, mais que cela ne se fasse pas dans un cadre national cohérent. Quelles seront les conséquences de ce décret pour les personnes retenues ? - Elles sont très inquiétantes : on va dans le sens d'une réduction de la capacité des étrangers à accéder aux droits qui leur sont reconnus. Comment une population étrangère, parfois non francophone, qui n'est pas familière des procédures juridiques françaises, pourrait-elle défendre ses droits ? La situation risque d'autant plus de s'aggraver avec un contrôle beaucoup moins fort. Pour faire évoluer la situation, nous dialoguons avec les autres associations qui partagent nos inquiétudes, et nous avons rencontré Brice Hortefeux à deux reprises. Même s'il a apporté un certain nombre de clarifications, il ne veut pas revenir sur l'essentiel. Interview de Damien Nantes par Anne-Sophie Hojlo (le jeudi 25 septembre 2008) autres liens sur le sujet : http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/societe/20080925.OBS2694/le_decret_sur_le_droit_dentree_dans_les_cra.html http://hebdo.nouvelobs.com/hebdo/parution/p2290/articles/a384308.html http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/societe/20080925.OBS2736/reglement_pour_la_passation_dun_marche.html http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/societe/20080925.OBS2753/centres_de_retention__la_cimade_est_submergee.html http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/opinions/3_questions_a/20080925.OBS2743/le_ministere_veut_morceler_le_systeme.html http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/opinions/3_questions_a/20080925.OBS2783/nous_sommes_desormais_passes_dans_un_systeme_de_marche.html

http://www.ouest-france.fr/Un-enfant-de-12-mois-au-centre-de-retention-administratif-de-Rennes/re/ofdernmin/_-710826--BKN----_actu.html Un enfant de 12 mois est enfermé depuis deux jours au centre de rétention administratif de Rennes. Ses parents, deux Sri-Lankais sans titre de séjour, doivent être expulsés de France, malgré les deux recours de leur avocat. La loi permet de maintenir l'enfant pendant un mois dans une ambiance qui, selon Me Sandrine Martin, "met en péril sa santé".

http://www.7sur7.be/7s7/fr/1502/Belgique/article/detail/429078/2008/09/25/La-Belgique-n-accueillera-pas-de-refugies-irakiens-dans-l-immediat.dhtml La Belgique n'a pas l'intention d'accueillir dans l'immédiat de réfugiés irakiens appartenant à des catégories jugées vulnérables et vivant actuellement en Jordanie et en Syrie dans le cadre d'un futur programme européen d'accueil. "La Belgique est ouverte à cette idée, mais ce n'est pas une priorité pour, disons, les six prochains mois", a indiqué jeudi la ministre belge de la Migration et de l'Asile, Annemie Turtelboom, en marge d'une réunion des ministres de l'Immigration à Bruxelles. Suite à la demande de certains Etats membres de l'UE, la Commission européenne a décidé d'envoyer d'ici la fin du mois d'octobre une mission d'étude en Jordanie et en Syrie afin d'étudier la possibilité de faire venir certaines catégories de réfugiés irakiens en Europe dans le cadre d'un programme de "relocalisation". Plusieurs pays européens, dont l'Allemagne ou la Suède notamment, se sont en effet montrés désireux d'accueillir, avec l'aide financière de l'UE, des orphelins, des veuves de nationalité irakienne réfugiés aujourd'hui en Jordanie ou Syrie sous le contrôle du Haut commissariat pour les réfugiés (UNHCR). Des chrétiens irakiens pourraient également profiter de ce programme. Selon la Commission, quelque 2.900 personnes pourraient ainsi être, si elles désirent, relocalisées en Europe chaque année. 25/09/08 19h53

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