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cimade 63 - immigration

aider les migrants, promouvoir une politique d'immigration humaniste

Présentation

La Cimade est une organisation non gouvernementale qui accueille, oriente et défend les demandeurs d'asile, les réfugiés et tous les migrants. Nous organisons des permanences d'accueil pour accompagner les migrants dans leurs démarches administratives et juridiques. Témoins de leurs situations, des injustices et des inhumanités, nous intervenons dans la cité pour alerter, conscientiser et mobiliser. Nous aspirons à la socièté fraternelle du "Vivre Ensemble".

VENEZ NOUS REJOINDRE !!!
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groupe cimade 63
permanence tous les mercredis matin
11 rue marmontel
63 000 Clermont Ferrand
tel : 04.73.93.79.30
mail : groupe.cimade63@club-internet.fr

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VIOLENCES POLICIERES | 04 octobre 2008

Je m'appelle Patrick Mohr.

Je suis né le 18 septembre 1962 à Genève.

Je suis acteur, metteur en scène et auteur.

A Genève je dirige une compagnie, le théâtre Spirale, je co-dirige
lethéâtre de la Parfumerie et m'occupe également du festival « De bouche à
oreille.
Dans le cadre de mes activités artistiques, je viens régulièrement
au festival d'Avignon pour y découvrir des spectacles du « in » et du «off
Notre compagnie s'y est d'ailleurs produite à trois reprises.
Cette année, je suis arrivé dans la région depuis le 10 juillet et j'ai
assisté à de nombreux spectacles.
Le Lundi 21 juillet, je sors avec mon amie, ma fille et trois de
ses camarades d'une représentation d'une pièce très dure sur la guerre en
ex-Yougoslavie et nous prenons le frais à l'ombre du Palais des Papes,en
assistant avec plaisir à un spectacle donné par un couple d'acrobates.
A la fin de leur numéro, je m'avance pour mettre une pièce20dans
leurchapeau lorsque j'entends le son d'un Djembé (tambour africain)
derrière moi. Etant passionné par la culture africaine. (J'y ai monté
plusieurs spectacles et ai eu l'occasion d'y faire des tournées.) Je
m'apprête à écouter les musiciens. Le percussionniste est rejoint par un
joueur de Kamele Ngoni. (Sorte de contrebasse surtout utilisée par les
chasseurs en Afrique de l'Ouest.)
A peine commencent-ils à jouer qu'un groupe de C.R.S se dirige vers eux
pour les interrompre et contrôler leur identité. Contrarié, je me décide à
intervenir. Ayant déjà subit des violences policières dans le même type de
circonstances il y a une vingtaine d'année à Paris, je me suis adressé à
eux avec calme et politesse. Le souvenir de ma précédente mésaventure bien
en tête. Mais je me suis dit que j'étais plus âgé, que l'on se trouvait
dans un haut lieu culturel et touristique, dans une démocratie et que
j'avais le droit de m'exprimer face à ce qui me semblait une injustice.
J'aborde donc un des C.R.S et lui demande : «
Pourquoi contrôler vous ces artistes en particulier et pas tous ceux qui
se trouvent sur la place? » Réponse immédiate.
« Ta gueule, mêle-toi de ce qui te regardes!
« Justement ç a me regarde. Je trouve votre attitude discriminatoire. »
Regard incrédule. « Tes papiers ! » « Je ne les ai pas sur moi, mais on
peut aller les chercher dans la voiture. »
« Mets-lui les menottes ! »
« Mais vous n'avez pas le droit de... »
Ces mots semblent avoir mis le feu aux poudres.
« Tu vas voir si on n'a pas le droit.»
Et brusquement la scène a dérapé.Ils se sont jetés sur moi avec une
sauvagerie inouïe. Mon amie, ma fille, ses camarades et les curieux qui
assistaient à la scène ontreculé choqués alors qu'ils me projetaient au
sol, me plaquaient la tête contre les pavés, me tiraient de toutes leurs
forces les bras en arrière
comme un poulet désarticulé et m'enfilaient des menottes. Les bras
dans le dos, ils m'ont relevé et m'ont jeté en avant en me retenant par la
chaîne. La menotte gauche m'a tordu le poignet et a pénétré
profondément mes chairs. J'ai hurlé :
« Vous n'avez pas le droit, arrêtez, vous me cassez le bras ! »
« Tu vas voir ce que tu vas voir espèce de tapette. Sur le dos !Sur le
ventre ! Sur le dos je te dis, plus vite, arrête de gémir ! »
Et ils me frottent la tête contre les pavés me tordent et me frappent, me
traînent, me re-plaquent à terre.
La foule horrifiée s'écarte sur notre passage. Mon amie essaie de
me venir en aide et se fait violemment repousser. Des gens
s'indignent,

sifflent, mais personne n'ose interrompre cette
interpellation d'une violence inouïe. Je suis traîné au sol et malmené
jusqu'à leur fourgonnette qui se trouve à la place de l'horloge 500 m .
plus bas. Là, ils me jettent dans le véhicule, je tente de m'asseoir et le
plus grand de mes agresseurs (je ne peux pas les appeler
autrement), me donne un coup pour me faire tomber entre les sièges, face
contre terre, il me plaque un pied sur les côtes et l'autre sur la
cheville il appuie de tout son poids contre une barre de fer. « S'il vous
plait, n'appuyez pas comme ça, vous me coupez la circulation. »« C'est
pour ma sécurité. »Et toute leur compagnie de rire de ce bon mot. Jusqu'au
commissariat de St Roch.
Le trajet est court mais il me semble interminable. Tout mon corps
est meurtri, j'ai l'impression d'avoir le poignet brisé, les
épaules démises, je mange la poussière. On m'extrait du fourgon
toujours avec autant de délicatesse.
Je vous passe les détails de l'interrogatoire que j'ai subi dans un état
lamentable.
Je me souviens seulement du m aquillage bleu sur les paupières de
la femme qui posait les questions.
« Vous êtes de quelle nationalité ? » « Suisse. »
« Vous êtes un sacré fouteur de merde »
« Vous n'avez pas le droit de m'insulter »
« C'est pas une insulte, la merde » (Petit rire.)
C'est fou comme la mémoire fonctionne bien quand on subit de
pareilles agressions. Toutes les paroles, tout les détails de cette
arrestation et de ma garde
à vue resterons gravés à vie dans mes souvenirs, comme la douleur des coups
subits dans ma chair. Je remarque que l'on me vouvoie depuis
que je ne suis plus entre les griffes des CRS.
Mais la violence physique a seulement fait place au mépris et à
une forme d'inhumanité plus sournoise. Je demande que l'on m'ôte les
menottes qui m'ont douloureusement entaillé les poignets et que
l'on appelle un docteur. On me dit de cesser de pleurnicher et que
j'aurais mieux fait de réfléchir avant de faire un scandale. Je tente de
protester, on me coupe immédiatement la parole. Je comprends qu'ici on
ne peut pas s'exprimer librement. Ils font volontairement traîner=2 0avant
de m'enlever les menottes. Font semblant de ne pas trouver les
clés. Je ne sens plus ma main droite.
Fouille intégrale. On me retire ce que j'ai, bref inventaire, le
tout est mis dans une petite boîte.
« Enlevez vos vêtements ! » J'ai tellement mal que je n'y arrive
presque pas.
« Dépêchez-vous, on n'a pas que ça à faire. La boucle d'oreille
! »J'essaye de l'ôter sans y parvenir.
« Je ne l'ai pas enlevée depuis des années. Elle n'a plus de fermoir. »
« Ma patience à des limites vous vous débrouillez pour l'enlever,
c'est tout ! »
Je force en tirant sur le lob de l'oreille, la boucle lâche.
« Baissez la culotte ! »
Je m'exécute. Après la fouille ils m'amènent dans une petite cellule
de garde à vue. 4m de long par 2m de large. Une petite couchette beige
vissée au mur.
Les parois sont taguées, grattées par les inscriptions griffonnées à
la hâte par les détenus de passage. Au briquet ou gravé avec les ongles
dans le crépis. Momo de Monclar, Ibrahim, Rachid...... chacun laisse sa
marque.L'attente commence. Pas d'eau, pas de nourriture. Je réclame en
vain de la glace pour faire désenfler mon bras. Les murs et le sol sont
souillés
de tâches de san g, d'urine et d'excréments. Un méchant néon est
allumé en permanence.
Le temps s'étire. Rien ici qui permette de distinguer le jour de la
nuit. La douleur lancinante m'empêche de dormir. J'ai l'impression
d'avoir le cœur qui pulse dans ma main. D'ailleurs alors que j'écris ces
lignes une semaine plus tard, je ne parviens toujours pas à dormir
normalement.
J'écris tout cela en détails, non pas pour me lamenter sur mon sort. Je
suis malheureusement bien conscient que ce qui m'est arrivé est tristement
banal, que plusieurs fois par jours et par nuits dans chaque ville de
France des dizaines de personnes subissent des traitements bien
pires que ce que j'ai enduré. Je sais aussi que si j'étais noir ou
arabe je me serais fait cogner avec encore moins de retenue. C'est pour
cela que j'écris et porte plainte. Car j'estime que dans la police
française et dans les CRS en particulier il existe de dangereux individus
qui sous
le couvert de l'uniforme laissent libre cour à leurs plus bas
instincts.(Evidement il y a aussi des arrestations justifiées, et la police
ne fait pas que des interventions abusives. Mais je parle des
dérapages qui me semblent beaucoup trop fréquents.)
Que ces dangers publics sévissent en toute impunité au sein d'un
service public qui serait censé protéger les citoyens20est inadmissible dans
un état de droit.
J'ai un casier judiciaire vierge et suis quelqu'un de profondément
non violent, par conviction, ce type de mésaventure me renforce encore
dans mes convictions, mais si je ne disposais pas des outils pour analyser
la situation je pourrais aisément basculer dans la violence et l'envie de
vengeance. Je suis persuadé que ce type d'action de la police nationale
visant à instaurer la peur ne fait qu'augmenter l'insécurité en France et
stimuler la suspicion et la haine d'une partie de la population (Des jeunes
en particulier.) face à la Police. En polarisant ainsi la population on
crée une tension perpétuelle extrêmement perverse.Comme je suis un homme
de culture et de communication je réponds à cetteviolence avec mes armes.
L'écriture et la parole. Durant les 16h qu'a duré ma détention. (Avec les
nouvelles lois, on aurait même pu me garder 48h en garde à vue.) Je n'ai
vu dans les cellules que des gens d'origine africaine et des gitans. Nous
étions tous traité avec un mépris hallucinant. Un exemple, mon voisin de
cellule avait besoin d'aller aux toilettes. Il appelait sans relâche
depuis près d'une demi heure, personne ne venait. Il c'est mit à taper
contre la porte pour se faireentendre, personne. Il cognait de plus en
plus fort, ; finalement un gardien exaspéré surgit. »Qu'est ce qu'il y a
? » « J'ai besoin d'alleraux chiottes. » « Y a une coupure
d'eau. » Mais j'ai besoin. » « Y a pas d'eau dans tout le commissariat,
alors tu te la coince pigé. » Mon voisin qui n'est pas seul dans sa
cellule continue de se plaindre, disant qu'il est malade, qu'il va faire
ses besoins dans la cellule. « Si tu fais ça on te fait essuyer avec
ton t-shirt. » Les coups redoublent. Une voix féminine lance d'un air
moqueur. « Vas-y avec la tête pendant que tu y es. Ca nous en fera un de
moins. » Eclats de rire dans le couloir comme si elle avait fait une bonne
plaisanterie.
Après une nuit blanche vers 9h du matin on vient me chercher
pour prendre mon empreinte et faire ma photo. Face, profil, avec un petit
écriteau, comme dans les films. La dame qui s'occupe de cela est la
première personne qui me parle avec humanité et un peu de
compassion depuis le début de ce cauchemar. « Hee bien, ils vous ont pas
raté.C'est les CRS, ha bien sur. Faut dire qu'on a aussi des sacrés cas
sociaux chez nous. Mais ils sont pas tous comme ça.
» J'aimerais la croire.
Un officier vient me chercher pour que je dépose ma version des faits et
me faire connaître celle de ceux qui m'ont interpellé. J'apprends que je
suis poursuivi pour : outrage, incitation à l'émeute et violence envers
des dépositaires de l'autorité publique. C'est vraiment le comble. Je les
aurais soi disant agressés verbalement et physiquement. Comment
ces fonctionnaires assermentés peuvent ils mentir aussi éhontement ? Je
raconte ma version des faits à l'officier. Je sens que sans
vouloir l'admettre devant moi, il se rend compte qu'ils ont commis une
gaffe. Ma déposition est transmise au procureur et vers midi je suis
finalement libéré. J'erre dans la ville comme un boxeur sonné. Je marche
péniblement. Un mistral à décorner les bœufs souffle sur la ville.
Je trouve un avocat qui me dit d'aller tout de suite à l'hôpital
faire un constat médical. Je marche longuement pour parvenir aux urgences
ou je patiente plus de 4 heures pour recevoir des soins hâtifs. Dans la
salle
d'attente, je lis un journal qui m'apprend que le gouvernement
veut supprimer 200 hôpitaux dans le pays, on parle de couper 6000 emplois
dans l'éducation. Sur la façade du commissariat de St Roch j'ai pu lire
qu'il allait être rénové pour 19 millions d'Euros. Les budgets de la
sécurité sont à la hausse, on diminue la santé, le social et l'éducation.
Pas de commentaires.
Je n'écris pas ces lignes pour me faire mousser, mais pour clamer
mon indignation face à un système qui tolère ce type de violence. Sans
doute suis-je naïf de m'indigner. La plupart des Français auxquels j'ai
raconté cette histoire ne semblaient pas du tout surpris, et avaient
connaissance de nombreuses anecdotes du genre. Cela me semble d'autant
plus choquant.
Ma naïveté, je la revendique, comme je revendique le droit de
m'indigner face à l'injustice. Même si cela peut paraître de petites
injustices. C'est la somme de nos petits silences et de nos petites
lâchetés qui peut conduire à une démission collective et en dernier
recours aux pires systèmes totalitaires. (Nous n'en sommes
bien évidement heureusement pas encore là.) Depuis ma sortie, nous
sommes retournés sur la place de papes et nous avons réussi à trouver une
douzaine de témoins qui ont accepté d'écrire leur version des faits qui
corroborent tous ce que j'ai dis. Ils certifient tous que je n'ai proféré
aucunes insultes ni n'ai commis aucune violence. Les témoignages
soulignent l'incroyable brutalité de l'intervention des CRS et la totale
disproportion de leur réaction face à mon intervention. J'ai essayé de
retrouver des images des faits, mais malheureusement les
caméras qui surveillent la place sont gérées par la police et, comme par
hasard elles sont en panne depuis début juillet. Il y avait des
centaines de personnes sur la place qui auraient pu témoigner, mais le temps
de sortir de garde à vue, de me faire soigner et de récupérer suffisamment
d'énergie pour pouvoir tenter de les retrouver. Je n'ai pu en rassembler
qu'une douzaine. J'espère toujours que peut être quelqu'un ai photographié
ou même filmé la scène et que je parvienne
à récupérer ces images qui prouveraient de manière définitive ce qui
c'est passé.Après 5 jours soudain, un monsieur africain m'a abordé,
c'était l'un des musiciens qui avait été interpellé. Il était tout content
de me retrouver car il me cherchait depuis plusieurs jours. Il se sentait
mal de n'avoir rien pu faire et de ne pas avoir pu me remercier d'être
intervenu en leur faveur. Il était profondément touché et surpris par mon
intervention et m'a dit qu'il habitait Grenoble, qu'il avait 3 enfants et
qu'il était français. Qu'il viendrait témoigner pour moi.Qu'il s'appelait
Moussa Sanou.
« Sanou , c'est un nom de l'ethnie Bobo. Vous êtes de Bobo-Dioulasso
? »« Oui. » Nous nous sommes sourit et je l'ai salué dans sa langue en
Dioula.Il se trouve que je vais justement créer un spectacle prochainement
à Bobo-Dioulasso au Burkina-faso. La pièce qui est une adaptation de
nouvelles de l'auteur Mozambicain Mia Couto s'appellera « Chaque homme est
une race » et un des artistes avec lequel je vais collaborer se nomme
justement Sanou. Coïncidence ? Je ne crois pas. Je suis content d'avoir
défendu un ami, même si je ne le connaissais
pas encore.La pièce commence par ce dialogue prémonitoire.
Quand on lui demanda de quelle race il était, il répondit : « Ma
racec'est moi. » Invité à s'expliquer il ajouta « Ma race c'est celui que je
suis. Toute personne est à elle seule
une humanité.
Chaque homme est une race, monsieur le policier. »

Patrick Mohr 28 juillet 2008

Publié par groupe.cimade63 à 15:56:49 dans ACTIONS de SOUTIEN | Commentaires (0) |

Rétention : le ministre ment | 04 octobre 2008

[Gisti-info] « Rétention : le ministre ment » - Édito du Plein Droit n° 78

Rétention : le ministre ment

ÉDITO

Le 8 septembre dernier, au petit matin, Brice Hortefeux était l'invité de France-Inter. A la question du journaliste sur la mise à l'écart de la Cimade des centres de rétention, du moins à la fin de son « monopole », le ministre de l'immigration répond avec aplomb : « Aujourd'hui, la Cimade elle-même a indiqué qu'elle avait du mal à faire face parce que c'est une charge de travail, une pression peut-être aussi [...]. Elle a elle-même considéré que c'était trop important [...]. Je l'ai évoqué avec les responsables de la Cimade, que je connais bien et avec lesquels je travaille, et ils m'ont donné leur accord [...]. J'ai vu qu'ils n'étaient pas tout à fait satisfaits d'éléments techniques, c'est-à- dire l'attribution de lots et le devoir de neutralité et de confidentialité [...]. Ça, c'est le code des marchés publics ». Cette dernière précision est présentée par le ministre comme un détail.

M. Hortefeux ment de façon tranquille, avec suffisamment de calme et d'assurance pour convaincre une bonne partie des auditeurs qu'il dit la vérité. Après tout, la Cimade se « plaint » des conditions de rétention et évoque souvent ses difficultés à réaliser correctement les missions qui lui sont confiées, alors pourquoi ne pas croire ce qui est dit. Les propos du ministre sont d'autant plus convaincants que, certes, rien ne justifie qu'une seule organisation intervienne. Rien ne justifie davantage, appel d'offres et marché public obligent, que ce soit forcément la Cimade qui soit choisie. Tout cela est revêtu de cette logique implacable qu'on appelle le « bon sens » dont le présent gouvernement use et abuse.

En vérité, le ministre n'aime pas qu'on le contrarie et qu'on re mette en question ni même qu'on s'interroge sur la politique qu'il entend afficher et mener. Et la Cimade, avec ses rapports d'activité critiques sur les lieux de rétention et ses prises de position dénonçant les pratiques et l'évolution de la réglementation dans le domaine du droit des étrangers est devenue à ses yeux un élève bien trop remuant. Le ministre y était déjà allé de son petit mensonge avant l'été : faisant croire à la Cimade que peu de choses changeraient et qu'elle pouvait déjà rassurer ses salariés. Or il s'avère que le décret du 22 août 2008 sur la rétention et le nouvel appel d'offres rendu public début septembre sont en contradiction complète avec les « promesses » de M. Hortefeux.

(...)

> La suite de l'article est à l'adresse
http://www.gisti.org/spip.php?article1239

Publié par groupe.cimade63 à 15:51:06 dans La REALITE | Commentaires (0) |

La loi « des Jungles » | 03 octobre 2008

http://www.cimade.org/nouvelles/1132-La-loi----des-Jungles---

 

En 2002, la fermeture du centre de Sangatte devait, selon le ministère de l'Intérieur de l'époque, mettre fin « à un symbole d'appel d'air de l'immigration clandestine dans le monde ». Pourtant, dans la plus grande indifférence politique, les migrants ont continué à affluer le long du littoral de la Manche et de la Mer du Nord.

De mai à juillet, la Coordination française pour le droit d'Asile (CFDA) a mené dans cette région, une mission d'enquête et d'information dans cette région. Après plusieurs mois d'observations et de rencontres avec les acteurs concernés (associations locales, militants, migrants et autorités locales), la CFDA a rendu public un rapport mettant en évidence la situation préoccupante de ces étrangers en errance et un certain nombre de recommandations visant à mettre un terme aux violations des droits d'un grand nombre de migrants.

Au nombre de 19, ces recommandations concernent principalement le respect du droit d'asile, les conditions d'accueil, la protection des personnes vulnérables, le harcèlement et les brutalités policières et les droits des personnes retenues dans les centres de rétention.

 

Publié par groupe.cimade63 à 17:02:58 dans La REALITE | Commentaires (0) |

80 universitaires et chercheurs soutiennent la saisine de la Halde par les Amoureux au ban public | 03 octobre 2008

 http://amoureuxauban.net/index.php?option=com_content&view=article&id=622:80-universitaires-et-chercheurs-soutiennent-la-saisine-de-la-halde-par-les-amoureux-au-ban-public&catid=46:communiques&Itemid=87

 

En notre qualité d'enseignant-chercheur ou chercheur nous soutenons la saisine de la HALDE, dans le cadre du collectif « les Amoureux au ban public », par des couples franco-étrangers pour faire reconnaître leur droit de vivre en famille dans les mêmes conditions que les autres couples.

La situation juridique des couples mixtes n'a cessé de se détériorer ces dernières années. Des milliers de couples franco-étrangers sont aujourd'hui privés du droit de mener une vie familiale normale en raison du durcissement constant des lois sur l'immigration et des pratiques administratives. Difficultés pour se marier, mariages célébrés à l'étranger non reconnus et refus de visas d'entrée en France provoquant des séparations forcées, multiplication des obstacles pour l'obtention d'un titre de séjour entraînant des situations de précarité et d'irrégularité, familles déchirées par des mesures d'éloignement forcé, intrusion dans l'intimité des couples par des enquêtes de police abusives sont quelques unes des injustices vécues.

Le droit de vivre en famille des couples franco-étrangers dans les mêmes conditions que les couples de Français a pourtant toujours été garanti et même encouragé par le droit français. Dès la Révolution, la nationalité française est automatiquement octroyée aux conjoints de Français (décret « Target » des 30 avril - 2 mai 1790, Constitution de 1791 et de 1793, article 12 du Code civil de 1804). Par la suite, le législateur républicain ne fera que favoriser la naturalisation des conjoints de Français (lois de 1889, de 1927, ordonnance de 1945, loi du 9 janvier 1973) ou l'obtention de plein droit des titres de séjour, particulièrement de la carte de résident (loi de 1984).

Le nombre important de mariages mixtes est un des meilleurs marqueurs de la vitalité du « creuset français ». En 2006, 39 126 couples mixtes se sont unis en France sur 268 100 mariages soit 15% des mariages contre 8 512 mariages entre étrangers. Peu de pays au monde peuvent se targuer d'autant d'unions exogames. Et encore, en 2003, avant que les lois Sarkozy de 2003 et 2006 et Clément de 2006, viennent développer les obstacles administratifs à ces unions, ils étaient 48 600 couples mixtes à s'unir sur 275 963 mariages, soit 17%. Le nombre important de Pacs conclus par des couples mixtes de même sexe ou de sexes différents témoigne aussi de ce phénomène.

Comme l'a rappelé dans son rapport la commission « Mazeaud », aussi bien la Constitution française que les engagements internationaux de la France (article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, principes généraux du droit communautaire) s'opposent à toute limitation abusive du droit de vivre en famille. Le droit de vivre en famille résulte aussi bien de la jurisprudence du Conseil constitutionnel (décision du 13 août 1993) que de celle de la Cour de Strasbourg ainsi que celle de Luxembourg.

Et pourtant aujourd'hui il est plus difficile à un conjoint de Français de vivre en famille en France qu'à un conjoint d'un étranger titulaire d'une carte de séjour « scientifique » ou « compétences et talents ».

De même le statut de conjoint de ressortissants de l'Union européenne est nettement plus favorable et protecteur que celui de conjoint de Français. Dans une récente décision, la Cour de justice des communautés européennes a estimé que le droit communautaire s'oppose à ce qu'un Etat membre exige d'un conjoint d'un citoyen de l'Union européenne d'avoir au préalable séjourné légalement dans un autre État membre pour bénéficier d'un droit au séjour. Le droit de vivre en famille en France est ainsi garanti quels que soient le lieu et la date de leur mariage ainsi que la manière dont le ressortissant d'un pays tiers est entré (CJCE 25 juillet 2008, Metock).

Ainsi, n'importe quel citoyen de l'Union européenne peut mener en France avec son conjoint étranger une vie familiale normale en toute quiétude et sans aucune restriction possible quant à la date de mariage ou d'entrée, le type de visa ou le caractère régulier ou irrégulier de son entrée sur le territoire.

N'importe quel ressortissant français pourra faire de même dans n'importe quel autre Etat membre de l'Union européenne dans lequel il exercerait sa liberté de circulation, sauf... dans son pays. Les Etats eux-mêmes ont dénoncé devant la Cour ces « discriminations à rebours injustifiée » pour les ressortissants de l'Etat membre d'accueil qui n'ont jamais exercé leur droit de libre circulation.

Dans certains cas, la situation des couples étrangers est même plus favorable que celle de couples mixtes en France. Ainsi, comme l'a illustré récemment l'affaire d'Elisabeth Guérin, lorsque son conjoint décède le veuf ou la veuve d'un ressortissant français ne bénéficie pas d'un renouvellement de plein droit de son titre de séjour « vie privée et familiale » contrairement au veuf ou à la veuf d'un résident étranger.

Dans sa recommandation sur la loi Hortefeux du 20 novembre 2007, la Halde a d'ores et déjà estimé discriminatoire un certain nombre de dispositions du Code des étrangers (CESEDA), en particulier la possibilité d'identification par empreinte génétiques d'enfants sollicitant un rapprochement familial (recommandation n°2007-370 du 17 décembre 2007 « Gisti et LDH »).

Il est temps de mettre fin à l'ensemble de ces différences de traitement discriminatoires à l'encontre des couples mixtes, contraires au droit communautaire, à la Convention européenne des droits de l'homme (article 8 et 14) et à la Constitution française mais aussi au droit de mener une vie familiale normale comme n'importe quel autre couple.

Nous soutenons la campagne du mouvement des “Amoureux au ban public” et la saisine de la Halde pour faire reconnaître le caractère discriminatoire de la situation des couples mixtes en France.

Publié par groupe.cimade63 à 16:55:14 dans ACTIONS de SOUTIEN | Commentaires (0) |

Migration : Le CIGEM amorce son envol | 26 septembre 2008

http://www.temoust.org/spip.php?article6679 En prélude à son inauguration officielle prévue le 6 octobre 2008, le Centre d'information et de gestion des migrations (CIGEM) a organisé hier, un point de presse animé par son directeur, Abdoulaye Konaté Le CIGEM est né de la coopération entre le gouvernement du Mali et la Commission européenne en vue de fournir une réponse au phénomène de la migration. Financé par le Fonds européen de développement (FED) pour un montant de 10 millions d'Euros, soit 6, 65 milliards de F.CFA, le centre se fixe comme objectif d'assister le Mali à définir une politique migratoire en réponse aux préoccupations des migrants potentiels, des migrants de retour et des migrants résidant à l'extérieur du Mali. Le CIGEM va aussi fournir, un guichet d'information et de documentation unique pour tous les migrants. Les missions du CIGEM comportent principalement quatre pôles : l'accueil, l'information, l'orientation et l'accompagnement des migrants potentiels et des migrants de retour ; l'information sur les conditions juridiques de la migration et la sensibilisation de la population aux risques de la migration irrégulière ; la facilitation de la participation des Maliens de l'Extérieur au développement du Mali, y compris l'analyse de mesures pour réduire les coûts des transferts de fonds vers le Mali et l'amélioration de la connaissance des phénomènes migratoires. Le CIGEM, selon son directeur, Abdoulaye Konaté, ne saurait remplir correctement sa mission sans une vraie implication de la presse. La migration, selon lui, est une question d'une extrême sensibilité et d'une extrême complexité au tour de laquelle se jouent différents enjeux d'ordre politique économique et social. D'où l'appel à la presse. Car, au Mali, rarement le premier rôle est revenu aux médias, dans le cadre de la mise en œuvre d'un projet de dimension nationale. Le 6 octobre prochain, le président de la République Amadou Toumani Touré, procèdera à l'inauguration officielle du Centre. Parmi les personnalités étrangères attendues à Bamako pour la circonstance, on annonce le Commissaire européen au développement et à l'aide humanitaire. AKD 25 Septembre 2008

Publié par groupe.cimade63 à 10:13:07 dans POLITIQUE d'IMMIGRATION | Commentaires (4) |

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