cimade 63 - immigration

http://www.20minutes.fr/article/357595/France-Afghans-de-France-le-gouvernement-depense-plus-de-2-550-euros-pour-reconduire-chaque-migrant-a-Kaboul.php

IMMIGRATION – Les associations dénoncent une volonté de «faire passer un charter pour quelque chose d’humain»...

http://www.afrik.com/breve17616.html

Selon un rapport du Fonds international du développement agricole rendu public mardi, les travailleurs africains à l’étranger envoient chaque année de l’ordre de 40 milliards de dollars à leurs proches restés au pays. 30% à 40% de cet argent serait destiné aux zones rurales, précise All Africa. Les dirigeants du G8 se sont engagés en juillet à L’Aquila (Italie), à réduire de moitié d’ici 5 ans les frais de transfert, qui s’élèvent aujourd’hui à environ un quart de la somme totale. - Jeudi 22 Octobre - 16:09

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2009/10/22/01011-20091022FILWWW00546-chartersafghanistan-les-regles-de-l-ue.php

http://bugbrother.blog.lemonde.fr/2009/10/22/80-des-sans-papiers-arretes-sont-relaches/

Immigration - la gestion des centres de rétention administrative peut encore être améliorée. Le titre du rapport d’information que le sénateur (UMP) Pierre Bernard-Reymond vient de rendre public, au nom de la commission des finances du Sénat, avait de quoi intriguer.

Sa lecture a de quoi laisser pantois. On le sait : les forces de l’ordre arrêtent de plus en plus de sans papiers. Ce que l’on ne sait pas, c’est que paradoxalement, plus on en arrête, moins on en expulse…

Le sénateur évoque tout d’abord la “forte hausse de près de 90%” du nombre d’interpellations entre 2003 et 2008, avant de constater, dans le même temps, un “effondrement du taux d’exécution des mesures d’éloignement forcé prononcées, passé de 62,1 % en 2002 (10.067 éloignements forcés effectifs pour 16.406 prononcés) à 19,4 % en 2008 (19.724 éloignements réalisés pour 101.539 prononcés) : moins d’une mesure d’éloignement forcé sur cinq est aujourd’hui effectuée“.

La raison de cet “effondrement” ? La “forte augmentation du nombre d’interpellations” (sic), du fait de la politique du chiffre instaurée au ministère de l’Intérieur…

Or, et dans le même temps, les “retenus” ne sont souvent pas “reconduits” parce que ceux qui sont “retenus” par les forces de l’ordre sont tout simplement :

• “remis en liberté” par décision de justice, administrative et judiciaire (40% du total), du fait de “conditions d’interpellation non-conformes, de délai déraisonnable pour aviser le procureur du placement en garde à vue, de l’impossibilité pour l’intéressé de faire usage de ses droits de gardé à vue, de l’absence d’interprète ou de recours abusif à l’interprétariat par téléphone, d’absence de procès verbal de prise des empreintes digitales“,
• non “reconduits” faute de laissez-passer consulaire (LPC) délivré à temps (30% du total) : on apprend ainsi qu’il vaut mieux être Indien, Tunisien, Chinois, Malien, Congolais, Egyptien ou Irakien qu’Algérien, Marocain ou Turc, le taux global de LPC étant par ailleurs de (seulement) 32,3% en 2008, contre 42,1% en 2006… et que le taux de LPC obtenus est par ailleurs tombé de 35% en 2006 à 15% en 2008 à Paris, et de 35% à 15% à Bobigny…
• faute de place dans les centres de rétention administrative (CRA, “environ 20% du total des causes d’échec à l’éloignement en 2007), alors même que “la durée moyenne de rétention a augmenté en 2007 et 2008 par rapport à 2006, mais (que) le nombre de reconduite a baissé pendant cette même période” et que “selon cette analyse, l’allongement de la durée de rétention n’apparait plus, en règle générale, comme un moyen d’améliorer l’efficacité du système comme il l’a pu l’être dans le passé, alors que son coût n’est pas négligrable” (sic)
• ou encore faute de représentant de l’Etat devant les juridictions. Ainsi, “78% des préfectures ne sont représentées qu’occasionnellement devant les juridictions judiciaires. Ce taux s’établit à 89% s’agissant de la présence aux audiences des tribunaux administratifs“.

Le rapport dresse également le tableau des taux de “retenus” effectivement “éloignés“, CRA (centre de rétention administrative) par CRA. Où l’on apprend qu’il vaut mieux être “retenu” à Paris, Bobigny, Rouen, Plaisir ou au Mesnil-Amelot, qui dénombre moins de 30% d’éloignements effectifs, qu’à Lyon, Coquelles, Metz, Hendaye, Geispolsheim ou Nice, qui dépassent les 50%, la palme revant au CRA de Perpignan, qui dépasse quant à lui les 80% de “taux de retenus effectivement éloignés“.

Voir aussi ce passage du rapport de Pierre Bernard-Reymond (les passages “grassés” ne le sont pas par moi, mais par le sénateur UMP)…:

D. LE BILAN CHIFFRÉ DE LA POLITIQUE DE RÉTENTION

Comme l’indique le tableau ci-dessous, l’objectif de doublement du nombre d’étrangers reconduits, fixé en 2003, a été atteint dès 2006.

Les chiffres globaux des mesures d’éloignement exécutées, en apparence satisfaisants, masquent toutefois une diminution du nombre de retours forcés depuis 2006 ainsi qu’un effondrement du taux d’exécution des mesures d’éloignement forcé prononcées, passé de 62,1 % en 2002 (10.067 éloignements forcés effectifs pour 16.406 prononcés) à 19,4 % en 2008 (19.724 éloignements réalisés pour 101.539 prononcés) : moins d’une mesure d’éloignement forcé sur cinq est aujourd’hui effectuée. Cette évolution résulte de la forte augmentation du nombre d’interpellations.

Par ailleurs, le nombre de retenus dans les CRA effectivement reconduits, hors retours volontaires, a baissé depuis 2006 : 16.909 en 2006, 15.170 en 2007 et 14.411 en 2008. La France se trouve donc dans une situation où le nombre de retenus augmente fortement alors qu’ils sont de moins en moins nombreux à être effectivement reconduits, la remise en liberté étant de loin la situation la plus fréquente des retenus non reconduits.

Il conviendrait de renforcer la sensibilisation des services interpellateurs sur la qualité des procédures précédant la rétention et de garantir la présence, qui fait en général défaut, d’un représentant de l’Etat devant les juridictions. En effet, leur absence explique en partie que 40 % des retenus libérés le soient par décision de justice.

Il conviendrait également d’améliorer les relations avec les pays étrangers afin d’obtenir plus systématiquement les laissez-passer consulaires (LPC) nécessaires pour reconduire un étranger dans son pays. En effet, 30 % des remises en liberté le sont pour défaut d’obtention d’un LPC, ce taux étant en forte augmentation.

Enfin, les statistiques relatives aux taux de reconduite semblent biaisées par le fait que les préfectures placent prioritairement en rétention les étrangers qui pourront faire l’objet d’une mesure d’éloignement effective. Si cette politique se justifie par l’inutilité de placer en rétention les étrangers qui ne seront pas reconduits, il conviendrait toutefois de trouver des solutions pérennes pour les étrangers de facto non reconductibles (absence de documents de voyage, appartenance aux nationalités les moins coopératives pour la mise en oeuvre des mesures d’éloignement, etc.).

http://www.slate.fr/story/11945/immigration-afhans-expulsions-reconduites-frontieres-jeunes-clandestins

La France a expulsé dans la nuit de mardi à mercredi trois ressortissants afghans en situation irrégulière vers Kaboul. Les trois hommes ont embarqué dans «un vol conjoint groupé avec les Britanniques». Les militants des droits de l'Homme sont rapidement montés au créneau pour protester, au nom de la dignité humaine. Ceux qui dénoncent un coup de communication mettent en avant le coût disproportionné des reconduites à la frontière.

Officiellement, le coût total des reconduites forcées est estimé à 415,2 millions d'euros pour l'année 2009, soit 20.970 euros par personne en se basant sur l'estimation de 19.800 reconduites forcées cette année. Ces données sont celles d'un rapport du Sénat rédigé par la commission des Finances à l'occasion de l'examen du budget 2009 du ministère de l'Immigration. Ils ne prennent pas en compte les services des préfectures compétents dans ce domaine, l'aide juridictionnelle attribuée aux personnes retenues, ainsi que le coût du contentieux devant les tribunaux liés à la rétention administrative et à la reconduite à la frontière. On peut imaginer qu'avec ces coûts supplémentaires, la somme totale dépasse les 500 millions d'euros. Pour comparaison, c'est le montant du plan d'aide à la jeunesse présenté par Sarkozy en septembre.

Le document du Sénat détaille les différentes composantes de l'estimation: 28,8 millions d'euros pour le fonctionnement des centres de rétention administrative (CRA), 42 millions d'euros pour les frais d'éloignement (billets d'avion, de train ou de bateau), 10 millions d'euros pour la prise en charge sanitaire et sociale dans les centres de rétention administratives (CRA) et 5 millions en crédits de paiement au titre de l'exercice des droits des personnes placées en CRA. Vient s'ajouter à ces sommes le coût de la garde et de l'escorte en CRA par la police et la gendarmerie, qui s'élève à 334,4 millions d'euros.

Un autre décompte

Migreurop, un réseau constitué d'associations européennes et africaines et de chercheurs spécialistes des politiques migratoires propose une autre lecture* des chiffres officiels. Les frais engendrés par l'expulsion de clandestins y sont détaillés, de la garde à vue au retour au pays d'origine, en passant par les séjours en centre de rétention.

Le calcul de ces montant peut varier considérablement selon que l'on considère les seuls «frais de billetterie» (le coût des billets d'avion pour le migrant et son escorte policière) ou l'ensemble des corps de métier qui aboutissent à l'expulsion: police aux frontières, juges des libertés et de la détention ou encore les fonctionnaires qui accueillent les expulsés dans leur pays.

On passe ainsi, par personne, de 1.800 euros pour le seul calcul des «frais de billetterie» à 26.000 pour l'estimation du coût total. L'écart avec les estimations du rapport du Sénat (20.970 euros) s'explique par la prise en charge des coûts de la justice. «On peut comprendre alors que les retours volontaires, qui sont des procédures beaucoup moins coûteuses, soient de plus en plus encouragés», conclut Olivier Clochard, chercheur au CNRS et membre de Migreurop.

Retour volontaire

Le rapport du Sénat pour le budget 2009 plaidait en effet pour le développement de cette procédure, dont le coût budgétaire est «sans commune mesure avec celui de la rétention administrative.» Reste que le coût total et réel des moyens mis en place pour les départs volontaires ne fait l'objet d'aucune évaluation publique.

On sait simplement qu'un candidat «volontaire» se voit remettre une somme de 2.000 euros (3.500 euros pour un couple), dont 30% est remis au départ, 50% à l'arrivée et théoriquement 20% au bout d'un an, ce qui permet de vérifier que le migrant vit toujours dans son pays d'origine. Un autre système d'aide, «l'aide au retour humanitaire», qui concerne les ressortissants communautaires (principalement roumains et bulgares) et représente 80% des départs volontaires, est de 300 euros par adulte et 150 euros par enfant.

En 2008, le total des aides au retour humanitaire a atteint «seulement» 3 millions d'euros. Il faut ajouter à ce chiffre les 8 millions d'euros dépensés par l'OFII pour les frais de transport des départs volontaires (affrètement d'avions et mise en service de cars). Ces chiffres ne prennent pas en compte la mobilisation de la Ddass, de la police et de la police des frontières, qui interviennent également dans ces retours. Mais au total, les retours volontaires coûtent beaucoup moins cher que les 415,2 millions d'euros des retours forcés.

Pourtant, la proportion de départs volontaires a baissé. Sur les sept premiers mois de 2009, on compte 12.526 retours forcés contre 4.824 retours volontaires. La proportion est ainsi passée de 33% en 2008 à 27% cette année.

Le sénateur Pierre Bernard Reymond, qui a rapporté le projet de loi pour le budget 2009 sur la question, rappelle que «l'immigration est un ministère de mission, et que ses actions dépendent en grande partie d'autres ministères, notamment celui des Affaires sociales, de l'Intérieur ou encore de l'Education. Les crédits du ministère représentent seulement 15% de la totalité des sommes dépensées pour les étrangers en France.» Connaître le coût réel des reconduites est donc difficile.

Mais un rapport de l'inspection générale de l'administration sur le sujet, qui devrait permettre de travailler sur des chiffres autrement plus précis que ceux disponibles actuellement, paraîtra cet automne. En attendant, le sénateur n'est pas en mesure de donner des chiffres plus récents, mais précise que «les prix de billetterie pour les avions ont été renégociés à la baisse» depuis son rapport.

Solène Cordier (Youphil) et Grégoire Fleurot

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