es dirigeants européens envisagent de demander vendredi la création de vols charters financés par l'UE pour l'expulsion des migrants en situation irrégulière, mais la Commission européenne et certains pays se montrent encore très réservés.

La proposition est inscrite dans un projet de texte final du sommet des dirigeants européens qui s'est ouvert jeudi à Bruxelles et s'achèvera vendredi.

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Le document demande "l'examen de la possibilité de vols charters réguliers financés par Frontex", l'agence européenne chargée de la sécurité des frontières externes de l'UE, ou de "vols communs".

Ce texte doit toutefois encore faire l'objet de discussions car la formulation générale du passage consacré à l'immigration est jugée "trop répressive" par plusieurs délégations et devrait être "retouchée", a indiqué un diplomate.

"La formulation ne passera pas comme ça", a confié ce diplomate sous couvert de l'anonymat.

La proposition de charters européens est directement inspirée par une demande française, soutenue par l'Italie. La France et la Grande Bretagne ont organisé un vol conjoint à la mi-octobre pour emmener à Kaboul 3 Afghans renvoyés de France et 24 expulsés de Grande-Bretagne.

Et le ministre français de l'Immigration Eric Besson a dit récemment souhaiter la mise en place de vols conjoints "sous bannière européenne" pour le retour forcé de migrants dans leurs pays d'origine.

Le vice-président de la Commission Jacques Barrot, chargé des questions d'immigration, a également mis en garde contre le "tout sécuritaire" dans un entretien accordé au quotidien français La Croix à paraître vendredi.

"Les États doivent trouver le point d'équilibre entre la part sécuritaire et la part d'humanité", a-t-il expliqué.

M. Barrot avait déjà réagi après l'organisation du vol commun franco-britannique, en soulignant que "le retour forcé de migrants de nationalité afghane dans leur pays doit respecter trois conditions strictes".

"Les autorités nationales doivent s'assurer au préalable que les migrants concernés ne souhaitent pas demander une protection internationale" et "si une demande de protection internationale a été faite, les autorités nationales doivent s'assurer que cette demande a fait l'objet d'une instruction rigoureuse aboutissant à son rejet", avait-il ajouté.

"De plus, il est impératif que les autorités nationales s'assurent que la vie des migrants irréguliers reconduits ne soit pas mise en danger une fois de retour en Afghanistan", avait-il insisté.

 

http://www.lemonde.fr/web/depeches/0,14-0,39-40766141@7-60,0.html

uman Rights Watch a affirmé jeudi à Paris que le système français de détention en "zone d'attente" des mineurs étrangers isolés (MEI) arrivés en France par voie aérienne "met gravement en danger ces enfants" et demandé "l'abolition de ce statut juridique".

Rendant compte, au cours d'une conférence de presse, de son rapport "Perdus en zone d'attente: protection insuffisante des mineurs étrangers isolés à l'aéroport de Roissy", Simone Troller de l'ONG Human Rights Watch, s'est inquiétée d'abord du maintien des mineurs isolés dans la zone d'attente de Roissy dans les mêmes lieux que des adultes, exposant ces enfants au risque d'abus.

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"En 2008, la police aéroportuaire a éloigné un tiers des 1.000 mineurs étrangers isolés qui sont arrivés à l'aéroport de Roissy et se sont vu refuser le droit d'accès au territoire français", a-t-elle dit.

"L'argument de la France selon lequel ces mineurs ne sont jamais entrés en France est absurde", a souligné la chercheuse à la division Droits de l'enfants de Human Rights Watch.

Elle a rappelé à ce propos les déclarations du ministre de l'Immigration Eric Besson, qui a répété plusieurs fois que les mineurs étrangers isolés, en France, ne sont jamais reconduits à la frontière.

"Les mineurs qui arrivent par voie aérienne ne sont pas traités comme ceux qui arrivent par voie terrestre, car la France considère qu'ils ne sont pas en France", a insisté Mme Troller.

"La zone d'attente est une sorte de bulle juridique", a-t-elle encore dit, en remarquant que l'on pouvait se rendre au tribunal de Bobigny et être toujours en zone d'attente.

Il y a quelque 70 zones d'attente en France, mais Roissy est de loin la plus fréquentée.

Simone Troller, qui a élargi son étude aux aéroports d'Heathrow et de Francfort, a noté que, pour le premier, il n'y avait "pas de zone extraterritoriale" et que pour le second, sur 72 mineurs isolés arrivés en 2007, 4 seulement s'étaient vu refuser l'accueil.

Dans les zones d'attente, "dans la plupart des cas", note le rapport, des représentants légaux --"des administrateurs ad hoc"-- sont désignés pour assister les mineurs.

Le ministre de l'Immigration, qui a installé en mai dernier un groupe de travail sur les MEI, a fixé "l'objectif qu'avant 2010, 100% des mineurs étrangers isolés bénéficient de la protection d'un administrateur ad hoc dès leur arrivée en zone d'attente".

Lors de l'ouverture du groupe de travail, M. Besson avait en tout cas exclu de "remettre en cause la zone d'attente".

L'Anafé (Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers) publie chaque année un rapport sur les zones d'attente.

 

 

http://www.lemonde.fr/web/depeches/0,14-0,39-40762758@7-40,0.html