• Lourdes peines pour l'incendie d'un centre de rétention

    Le MONDE

    http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/03/18/lourdes-peines-pour-l-incendie-d-un-centre-de-retention_1321014_3224.html

    Mercredi 17 mars, le tribunal correctionnel de Paris a prononcé des peines de prison ferme à l'encontre des dix étrangers en situation irrégulière poursuivis dans le procès de l'incendie du centre de rétention administrative (CRA) de Vincennes (Val-de-Marne), survenu en juin 2008.

    Conformément au réquisitoire, les peines sont lourdes, entre huit mois et trois ans d'emprisonnement ferme, deux prévenus ayant bénéficié d'un sursis de six mois. Maghrébins ou africains, ces étrangers, actuellement libres, dont certains ont déjà fait près d'un an de détention provisoire, étaient poursuivis pour "destruction de biens par incendie" et/ou "violences sur agent de la force publique".

    Théâtre depuis plusieurs mois de vives tensions, le CRA de Vincennes - alors le plus important de France avec une capacité de 280 places (deux fois 140) -, avait été, le 22 juin, ravagé par les flammes au lendemain du décès, survenu dans les circonstances non élucidées, d'un Tunisien de 41 ans.

    Le jugement du tribunal conclut un procès qui a été émaillé d'une série d'incidents, et s'est conclu dans la plus grande confusion. Au quatrième jour d'audiences, les avocats de la défense, comme les mis en examen, avaient déserté le prétoire. Ils dénonçaient "une instruction caricaturale et uniquement à charge" réalisée à partir du seul visionnage des bandes de vidéosurveillance, jugées illisibles et dont ils n'ont pas pu disposer intégralement.

    Les avocats reprochaient également au tribunal, présidé par la juge Nathalie Dutartre, de ne pas avoir accédé à leurs demandes d'information complémentaire. Ils contestaient l'absence d'expertise technique des bâtiments et matériaux du centre de rétention ainsi que d'enquêtes de personnalité concernant leurs clients.

    Dans ses attendus, le tribunal leur répond point par point. "Au-delà de la situation précaire des prévenus et de leur situation irrégulière sur le territoire national, les enquêtes (de personnalité) n'auraient certainement pas pu comporter d'éléments vérifiés ou vérifiables", justifient notamment les magistrats. Le tribunal n'en a pas moins accepté la demande d'expertise technique, suivant en cela les réquisitions du représentant du parquet, Gilbert Flam.

    "Procès politique"

    Celui-ci l'avait enjoint à s'interroger sur la destruction extrêmement rapide du centre de rétention par le feu. "La sécurité doit être assurée pour les policierset les retenus, c'est une obligation morale et légale", (affectés au CRA) avait-il rappelé à l'audience, s'étonnant de l'absence de matelas et draps ignifugés, et du non-remplacement des extincteurs déjà employés la veille de l'incendie pour circonscrire un départ de feu.

    Les juges ont ainsi demandé une expertise technique pour vérifier la conformité des matériaux et mobiliers du CRA aux normes de sécurité, expliquer les causes de la propagation de l'incendie, et "de faire toutes observations utiles à la manifestation de la vérité".

    "Il est pour le moins surprenant d'ordonner des expertises après avoir prononcé des condamnations", a dénoncé Me Irène Terrel, avocate d'un des prévenus, rappelant que "toutes les demandes d'actes et d'expertise demandées par la défense, au cours de l'instruction, ont été rejetées". Les avocats, dénonçant un "procès politique", ont immédiatement fait appel du jugement, lequel est suspensif.

    Laetitia Van Eeckhout

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