• Une rétention « industrialisée » qui aggrave les drames humains

    Créé le 30.10.09 à 04h04 | Mis à jour le 30.10.09 à 04h04  | 3 commentaires

    http://www.20minutes.fr/article/359729/Marseille-Une-retention-industrialisee-qui-aggrave-les-drames-humains.php

     

    La Cimade, seule association habilitée à intervenir dans les centres de rétention administrative (CRA) a rendu, hier, son rapport 2008 sur les conditions de rétention des personnes sans papiers. Selon les chiffres communiqués par l'association oecuménique, le nombre de personnes placées en rétention à Marseille a diminué de 8 % l'année dernière par rapport à 2007. Sur les 2 871 personnes passées par le CRA du Canet (13e) en 2008, plus de la moitié ont été interpellées lors de contrôles d'identité ou de contrôles routiers. « C'est le passage au stade industriel, estime la Cimade. Avec son cortège de drames humains et familiaux », poursuit-elle, relevant le nombre important d'étrangers « souffrant de pathologies lourdes ou de problèmes psychologiques » et placés en rétention.

    Au cours de l'année 2007, les médecins du centre ont relevé trente-sept tentatives de suicides. En décembre 2006, un jeune Kurde retenu au Canet s'est donné la mort dans sa cellule, rappelle l'association, qui dénonce l'acharnement de la préfecture à placer en rétention des étrangers ayant des problèmes psychologiques. « Ces personnes n'ont absolument pas leur place dans un CRA, affirme la Cimade. Le placement en rétention ne fait qu'augmenter leur situation, les expose à une détérioration de leur santé mentale et accroît le risque de tentative de suicide. »

    C'est le cas de monsieur G., dépressif depuis septembre 2006, placé en avril 2008 au centre de rétention du Canet et sous le coup d'un arrêté de reconduite à la frontière. Selon l'association, la cour d'appel d'Aix-en-Provence l'a libéré en mai sur un vice de procédure. Après une nouvelle interpellation un mois plus tard, monsieur G. est encore libéré sur une irrégularité dans la procédure. En juillet, il est arrêté, pour la troisième fois, à la préfecture où il apportait un certificat médical du centre hospitalier Edouard-Toulouse pour régulariser sa situation. Il est finalement relâché une quinzaine de jours plus tard par le magistrat du tribunal administratif, considérant que « la reconduite comporte des conséquences d'une exceptionnelle gravité sur la situation médicale de l'intéressé », selon la Cimade. Pour 2008, l'association dresse un « constat alarmant ». Elle s'insurge notamment contre le recours trop fréquent aux cellules d'isolement et déplore « la difficulté pour faire valoir les droits de ces personnes malades devant les tribunaux », les juges des libertés et de la détention refusant de se prononcer. W

    Amandine Rancoule

  • http://www.lesechos.fr/journal20091030/lec1_france/020195789330-la-cimade-denonce-l-inefficacite-des-centres-de-retention.htm

     

     
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    La Cimade dénonce l'inefficacité des centres de rétention

    [ 30/10/09  ] <script src="http://commentaires.lesechos.fr/onglet2.php?id=020195789330"></script>

    L'association a présenté hier son rapport annuel sur l'activité des centres de rétention. Outre une critique des conditions de placement, l'association a pointé le coût « élevé » des procédures de reconduite à la frontière.

    Le « poids budgétaire »des politiques d'éloignement des immigrés en situation irrégulière est « très élevé » et « extrêmement opaque ». A l'occasion de la remise de son rapport annuel sur l'activité des centres de rétention en 2008, la Cimade a expérimenté un nouvel angle d'attaque contre « la politique du chiffre » en matière d'expulsions qu'elle dénonce de longue date.

    Les 23 centres existant en France servent à regrouper les étrangers en situation irrégulière avant leur reconduite à la frontière. La Cimade est, pour l'heure, la seule association habilitée par l'Etat à se rendre dans ces établissements, afin d'y assurer une mission d'accompagnement juridique et social des personnes retenues. En 2008, quelque 32.284 étrangers, représentant 163 nationalités, ont été placés dans ces centres, pour une durée moyenne de 10,47 jours. La Cimade s'est penchée cette année sur l'efficacité même des procédures de rétention, s'appuyant sur plusieurs rapports et audit. Un rapport du Sénat remis en 2008 montrait que 58,3 % des étrangers placés en centre n'étaient finalement pas expulsés, soit que la justice les
    remette en liberté, soit que leur consulat refuse de délivrer le laissez-passer permettant le rapatriement dans leur pays d'origine. « Les centres ne remplissent même pas leur mission », raille Damien Nantes, chargé du dossier au sein de l'association. En juin dernier, un rapport de la Cour des comptes pointait de son côté « d'importantes lacunes dans le suivi des coûts »des centres de rétention. A la lumière de ces deux écrits, la Cimade a chiffré hier à 533 millions d'euros le coût de la politique globale de reconduite aux frontières, soit 27.000 par expulsion. Un budget que le ministère de l'Immigration a immédiatement contesté,
    affirmant que le « coût global de la politique d'éloignement peut être estimé de 232 millions d'euros », soit un montant de 12.000 euros par reconduite.

    Pressions

    Au-delà des chiffres, l'association a mis en cause les conditions de placement en rétention. Elle pointe notamment des « pressions » exercées par le ministère sur l'administration (policiers, fonctionnaires des préfectures…) pour interpeller les clandestins et remplir ainsi les objectifs d'expulsion fixés par le gouvernement. « Pour faire du chiffre, on n'hésite plus à renvoyer des gens installés en France depuis des années, à expulser les malades, voire à utiliser les moyens de délation », relève Damien Nantes, responsable du dossier à la Cimade. Egalement, le placement d'enfants - 222 ont séjourné dans les centres en 2008 - est dénoncé par l'association.

    Ces nouvelles passes d'armes rappelle l'enjeu qui règne autour de la gestion des centres. Depuis 2008, le gouvernement souhaite mettre fin au « monopole » de la Cimade, permettant à six autres associations (Secours Catholique, France Terre d'Asile…) d'intervenir dans les centres. Pour la Cimade, cette perspective est avant tout un moyen de « diviser l'action des associations » , et « amoindrir ainsi leur parole » . Après plusieurs rebondissements, le litige doit être tranché dans les prochains jours par le Conseil d'Etat.

     

    MAXIME AMIOT, Les Echos

  • http://www.marianne2.fr/Eric-Besson,-le-Sarko-nouveau-est-arrive_a182609.html?com

     

    Débat sur l'identité nationale, budget du ministère, fichier des retours... Compensant chaque sortie publique par une autre, Eric Besson mène sa barque de ministre comme un parfait communiquant. Il a de qui tenir !



    Son budget à peine sorti, Eric Besson se voit attaqué par la Cimade sur l'opacité financière des reconduites à la frontière. Ni une, ni deux, le ministre de l'Immigration et de l'Identité nationale répond sur son site, chiffres à l'appui : «Le coût global de la politique d’éloignement peut être estimé à 232 millions d’euros [...] soit un montant par reconduite de l’ordre de 12.000 euros.»

    Qu'importent les accusations de rétention «industrialisée» et la critique de la «politique du chiffre» appliquée à la réalité humaine tragique de l'immigration clandestine : Besson a tué dans l'œuf cette nouvelle tentative de déstabilisation publique. C'est son art, son efficacité de communiquant. Et le legs de son pygmalion : Nicolas Sarkozy.

    Le matraquage à coups de chiffres : l'arme anti-critique

    Car au petit jeu du «meilleur élève de la classe», Eric Besson est désormais passé maître. En une semaine, il a été attaqué au sujet du charter qui renvoyait trois Afghans dans leur pays en guerre, sur le dossier des aides au retour et sur le débat sur «l'identité nationale» initié avec une légère maladresse...

    Maladresse ? Pas sûr : s'engouffrant dans la brèche, l'opposition patauge, suffoque et s'empierge dans le souvenir de Ségolène Royal et de ses propositions de campagne sur le drapeau et la Marseillaise, dans un sujet autour duquel elle tourne sans réussir à l'aborder...

    Le temps que l'opposition sorte une réponse unique et cohérente, Eric Besson a déjà dégainé le budget de son ministère, calibré pour couper court à toute critique : 54% des crédits pour l'asile, amenés par quelques formules bien senties comme «la tradition d'accueil de notre pays». L'argument de l'opposition retourné contre elle, chiffre à l'appui : la «machine Besson» a fait son œuvre.

    L'insoutenable charme de l'invérifiable

    Intellectuellement, la plupart des arguments de Besson sont vides : quand il répond à la Cimade, il précise que les 232 millions réservés aux procédures d'éloignement ne tiennent pas compte «des coûts afférents aux différentes juridictions qui n’ont pu être évalués». Derrière ces mots, les procédures policières, interpellations musclées, détentions provisoires ne sont exposées ni dans le coût, ni dans leur violence. Un peu comme Brice Hortefeux parle, pour se féliciter de la baisser de la délinquance, des vols de téléphone résolus mais pas des violences à la personne qui s'aggravent. Qu'importe.

    Qu'importe pour Besson qui, à la manière de Sarkozy à l'Intérieur, utilise des outils, des symboles, indéchiffrables pour le commun des mortels mais «grosso modo» positifs et, a priori, en augmentation. 54% pour l'asile ? C'est plus de la moitié du budget, donc c'est beaucoup. Mais, quand on fait le calcul, une fois retranchés les 318 millions d'euros pour l'asile, les 80 millions pour l'intégration et les 65,5 millions de coordination interministériel, reste un peu plus de 100 millions d'euros dont Besson ne précise pas l'usage dans son communiqué de presse, sans compter les 595,4 millions d'euros en «crédits de paiement», évaporés dans l'argumentaire.

    Mais les chiffres montent, c'est tout ce qui compte, et la cote d'Eric Besson avec eux. En empêchant que le soufflé ne retombe, l'alimentant quotidiennement d'un peu plus d'air chaud, de passages dans les médias et de gros chiffres, le ministre devient incontournable, premier-ministrable. Un simple jeu d'apparences déjà bien connu de Sarkozy. Mais quelle meilleure façon de plaire que d'imiter celui qui a votre carrière entre ses mains ?

  • http://www.slate.fr/story/11945/immigration-afhans-expulsions-reconduites-frontieres-jeunes-clandestins

    La France a expulsé dans la nuit de mardi à mercredi trois ressortissants afghans en situation irrégulière vers Kaboul. Les trois hommes ont embarqué dans «un vol conjoint groupé avec les Britanniques». Les militants des droits de l'Homme sont rapidement montés au créneau pour protester, au nom de la dignité humaine. Ceux qui dénoncent un coup de communication mettent en avant le coût disproportionné des reconduites à la frontière.

    Officiellement, le coût total des reconduites forcées est estimé à 415,2 millions d'euros pour l'année 2009, soit 20.970 euros par personne en se basant sur l'estimation de 19.800 reconduites forcées cette année. Ces données sont celles d'un rapport du Sénat rédigé par la commission des Finances à l'occasion de l'examen du budget 2009 du ministère de l'Immigration. Ils ne prennent pas en compte les services des préfectures compétents dans ce domaine, l'aide juridictionnelle attribuée aux personnes retenues, ainsi que le coût du contentieux devant les tribunaux liés à la rétention administrative et à la reconduite à la frontière. On peut imaginer qu'avec ces coûts supplémentaires, la somme totale dépasse les 500 millions d'euros. Pour comparaison, c'est le montant du plan d'aide à la jeunesse présenté par Sarkozy en septembre.

    Le document du Sénat détaille les différentes composantes de l'estimation: 28,8 millions d'euros pour le fonctionnement des centres de rétention administrative (CRA), 42 millions d'euros pour les frais d'éloignement (billets d'avion, de train ou de bateau), 10 millions d'euros pour la prise en charge sanitaire et sociale dans les centres de rétention administratives (CRA) et 5 millions en crédits de paiement au titre de l'exercice des droits des personnes placées en CRA. Vient s'ajouter à ces sommes le coût de la garde et de l'escorte en CRA par la police et la gendarmerie, qui s'élève à 334,4 millions d'euros.

    Un autre décompte

    Migreurop, un réseau constitué d'associations européennes et africaines et de chercheurs spécialistes des politiques migratoires propose une autre lecture* des chiffres officiels. Les frais engendrés par l'expulsion de clandestins y sont détaillés, de la garde à vue au retour au pays d'origine, en passant par les séjours en centre de rétention.

    Le calcul de ces montant peut varier considérablement selon que l'on considère les seuls «frais de billetterie» (le coût des billets d'avion pour le migrant et son escorte policière) ou l'ensemble des corps de métier qui aboutissent à l'expulsion: police aux frontières, juges des libertés et de la détention ou encore les fonctionnaires qui accueillent les expulsés dans leur pays.

    On passe ainsi, par personne, de 1.800 euros pour le seul calcul des «frais de billetterie» à 26.000 pour l'estimation du coût total. L'écart avec les estimations du rapport du Sénat (20.970 euros) s'explique par la prise en charge des coûts de la justice. «On peut comprendre alors que les retours volontaires, qui sont des procédures beaucoup moins coûteuses, soient de plus en plus encouragés», conclut Olivier Clochard, chercheur au CNRS et membre de Migreurop.

    Retour volontaire

    Le rapport du Sénat pour le budget 2009 plaidait en effet pour le développement de cette procédure, dont le coût budgétaire est «sans commune mesure avec celui de la rétention administrative.» Reste que le coût total et réel des moyens mis en place pour les départs volontaires ne fait l'objet d'aucune évaluation publique.

    On sait simplement qu'un candidat «volontaire» se voit remettre une somme de 2.000 euros (3.500 euros pour un couple), dont 30% est remis au départ, 50% à l'arrivée et théoriquement 20% au bout d'un an, ce qui permet de vérifier que le migrant vit toujours dans son pays d'origine. Un autre système d'aide, «l'aide au retour humanitaire», qui concerne les ressortissants communautaires (principalement roumains et bulgares) et représente 80% des départs volontaires, est de 300 euros par adulte et 150 euros par enfant.

    En 2008, le total des aides au retour humanitaire a atteint «seulement» 3 millions d'euros. Il faut ajouter à ce chiffre les 8 millions d'euros dépensés par l'OFII pour les frais de transport des départs volontaires (affrètement d'avions et mise en service de cars). Ces chiffres ne prennent pas en compte la mobilisation de la Ddass, de la police et de la police des frontières, qui interviennent également dans ces retours. Mais au total, les retours volontaires coûtent beaucoup moins cher que les 415,2 millions d'euros des retours forcés.

    Pourtant, la proportion de départs volontaires a baissé. Sur les sept premiers mois de 2009, on compte 12.526 retours forcés contre 4.824 retours volontaires. La proportion est ainsi passée de 33% en 2008 à 27% cette année.

    Le sénateur Pierre Bernard Reymond, qui a rapporté le projet de loi pour le budget 2009 sur la question, rappelle que «l'immigration est un ministère de mission, et que ses actions dépendent en grande partie d'autres ministères, notamment celui des Affaires sociales, de l'Intérieur ou encore de l'Education. Les crédits du ministère représentent seulement 15% de la totalité des sommes dépensées pour les étrangers en France.» Connaître le coût réel des reconduites est donc difficile.

    Mais un rapport de l'inspection générale de l'administration sur le sujet, qui devrait permettre de travailler sur des chiffres autrement plus précis que ceux disponibles actuellement, paraîtra cet automne. En attendant, le sénateur n'est pas en mesure de donner des chiffres plus récents, mais précise que «les prix de billetterie pour les avions ont été renégociés à la baisse» depuis son rapport.

    Solène Cordier (Youphil) et Grégoire Fleurot

     

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  • Morceau choisi :

    "Faciliter l’accès et diminuer les coûts des démarches d’obtention des documents sont d’autres mesures importantes permettant de diminuer les obstacles à la migration légale. Selon le Rapport, la rationalisation de ces « barrières administratives » permettrait d’enrayer le flux des migrants irréguliers puisque les voies légales seraient simplifiées et moins chères. "

     http://hdr.undp.org/fr/centremedia/videos/?bcpid=43260048001&bclid=42863280001&bctid=43340314001

    le site du PNUD





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