• La Double peine frappe toujours ! communiqué de la cimade

    La Double peine frappe toujours ! 


    Monsieur Roussel NKOUNKOU, ressortissant congolais né en 1973, vit en France depuis qu'il a 8 ans :

    •          Ses deux parents vivent en France ;

    •          Ses deux sœurs vivent en France ;

    •          Sa mère et l'une de ses sœurs sont françaises ;

    •          Son père et son autre sœur ont des cartes de séjour ;

    •          Il a un enfant français âgé de 11 ans dont il s'occupe régulièrement.

    Autant dire que toute la vie de Monsieur NKOUNKOU est en France.

    Pourtant,  Monsieur NKOUNKOU est aujourd'hui au centre de rétention du Mesnil-Amelot, à côté de Roissy, dans l'attente de son renvoi en République Démocratique du Congo, parce qu'en 2003, suite à une infraction à la législation sur les stupéfiants, il a été condamné à une interdiction définitive du territoire français.

    La réforme de la double peine en 2003 a créé 5 catégories de personnes protégées de manière absolue contre l'expulsion. Monsieur NKOUNKOU, parce qu'il est en France depuis l'âge de 8 ans, qu'il a eu un titre de séjour pendant plus de 20 ans et qu'il a un enfant français, appartient à 3 de ces catégories.

    C'est uniquement parce qu'il n'a pas demandé la suppression de sa peine d'interdiction du territoire à la bonne date que l'administration refuse de le libérer et poursuit la procédure de renvoi.

    La situation de cet homme est, à notre sens, l'un des cas emblématiques de double peine qui touche des personnes qui, bien qu'étrangères, ont l'essentiel de leur vie en France.

    Le ministre de l'intérieur avait annoncé lors de l'adoption de sa loi sa volonté de mettre fin à ces situations inhumaines et dramatiques. Il déclarait alors : « La double peine brise des vies, sans permettre de lutter contre la délinquance ou les flux migratoires. »

    La Cimade est consternée de constater que cette volonté politique n'est toujours pas respectée et demande solennellement au ministre de l'Intérieur d'intervenir pour empêcher que la vie d'un homme et d'une famille ne soit une nouvelle fois brisée par la double peine.

    Il est encore temps !

     

    Contacts presse :
    Damien Nantes – 06 81 93 41 52
    Adrien Chaboche – 01 44 18 60 56 – adrien.chaboche@cimade.org

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