• L'asile, toujours en souffrance en France, Chronique RCF du 25 mars 2013

    La Coordination Française pour le Droit d’Asile qui réunit une vingtaine d’organisations dont la cimade publie un état des lieux accablant du système d’accueil des demandeurs d’asile. Ce rapport est le fruit d’un travail mené sur tout le territoire et auquel la cimade63 a participé. Ce rapport pointe une prise en charge déshumanisée et incohérente des demandeurs d’asile, alors même que leur nombre diminue (40 500 primo demandeurs en 2011 contre 52 200 en 2003 et 61 400 en 1989).

     

    Depuis 2000, les plateformes d’accueil pour demandeurs d’asile sont chargées du premier accueil. Présentes dans toutes les régions en France métropolitaine, leur mission se résume souvent à la simple inscription des demandeurs dans le logiciel de gestion des admissions en CADA (Centres d’accueil de demandeurs d’asile). Le suivi social et juridique est quasi inexistant.

    L’accès à la procédure d’asile est un véritable parcours du combattant. Obtenir ce droit est très compliqué, cela prend des semaines ou des mois, sans parler de la pression parfois exercée par les préfectures pour entraver ce processus. Le rapport mentionne des exigences multiples voire illégales.

     

    Le délai moyen d’admission au séjour est d’environ 30 jours, soit le double de ce qui est prévu légalement. Les demandeurs d’asile sont alors dans une grande précarité juridique et matérielle (beaucoup dorment dans la rue ou se retrouvent dans des centres d’hébergement d’urgence gérés par le 115, sans aucun soutien spécifique). Le rapport note le développement du recours au contentieux administratif afin de contraindre l’Etat à respecter ses obligations légales.

    Le rapport souligne encore la grande disparité de pratiques (pour ne pas dire le règne de l’arbitraire) concernant la délivrance de l’information des demandeurs, les convocations délivrées et les modalités de procédure ainsi que les conditions d’accueil, au mépris de la jurisprudence européenne.

    A l’origine et théoriquement exceptionnelle, la procédure prioritaire est de plus en plus utilisée (dans prés de 20% des cas). La liste des pays considérés comme sûrs (qui a fait l’objet d’une série de 16 chroniques sur cette onde) sert de variable d’ajustement des « flux » de demandes d’asile.

    Tout demandeur d’asile doit remplir le formulaire de l’OFPRA, en français. Les aides à la rédaction ou à la traduction sont quasi inexistantes tout comme les aides juridiques pour un éventuel recours contre un refus de l’OFPRA. Parmi les entraves notons aussi la nécessité d’avoir un compte bancaire pour percevoir l’ATA, mais pour ouvrir un compte bancaire, il faut être admis au séjour, les demandeurs doivent ainsi se passer de l’aide à laquelle ils ont le droit pendant prés de 3 mois. Rappelons que le droit au travail a été retiré aux demandeurs d’asile et que les places en CADA ne couvrent que 30 % des besoins.

     

    Les associations alarment depuis plusieurs années sur la situation de l’asile en France, c’est un droit qui se réduit à peau de chagrin. Ce rapport vient corroborer les témoignages par des chiffres et des enquêtes de terrain.

    Il est grand temps de réaliser les changements nécessaires qui réhumaniseront la procédure et qui élimineront les entraves à ce droits. L’asile est une question d’humanité.

     

    Emmanuel BOUHIER & Pierre Saintamans

    Cimade63

     

    http://www.cimade.org/nouvelles/4301----Une-gestion-anarchique-du-dispositif-d-accueil---

    http://www.lacimade.org/publications/74


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