• L'ALBANIE et le NIGER ne sont pas des pays SURS

    L'ALBANIE et le NIGER ne sont pas des pays SURS

    Donc les demandeurs d'asile albanais et nigériens n'ont plus à être placés en procédure prioritaire. Il doit leur être remis un récépissé et leur recours devient automatiquement suspensif puisque la décision de l'OFPRA était illégale.<o></o>

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    arrêt Forum réfugiés, conseil d'Etat 13/02/2008 : annulation partielle liste des POS

    "La décision du 16 mai 2006 du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides complétant sa décision du 30 juin 2005 fixant la liste des pays d'origine sûrs est annulée en tant qu'elle inscrit sur cette liste <st1>la République</st1> d'Albanie et <st1>la République</st1> du Niger."