• Incendie du centre de rétention : le torchon brûle entre la défense et le tribunal

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    Entaché de multiples incidents, le procès durera trois semaines au lieu de trois jours. Les avocats, dénonçant un « simulacre de justice », ont quitté l’audience le 1er février et ne comptent pas revenir.

     

    Dix sans-papiers comparaissent depuis le 25 janvier devant le tribunal correctionnel de Paris pour leur implication présumée dans l’incendie du Centre de rétention administrative de Vincennes le 22 juin 2008.


    Au lendemain de la mort d’un Tunisien de 41 ans, dans des conditions obscures, une révolte avait dégénéré. Les prévenus nient leur participation aux violences et destructions qui leurs sont reprochées (voir la vidéo).

     

    "Non-instruction à charge"


    Les avocats présentent ce procès comme un symbole de justice mal ficelée et partiale. Un désaccord de fond oppose la présidente du tribunal, Nathalie Dutartre, et la défense : le périmètre du dossier.

     

    Les avocats veulent joindre au dossier le cas de Salem Souli, l’homme décédé la veille des faits, et estiment que le contexte maintes fois dénoncé par les associations a joué un rôle primordial dans l’incendie. La présidente, elle, ne souhaite pas entrer dans ces considérations générales et veut coller au dossier.

    Lequel manque singulièrement de preuves, estiment les avocats. Selon eux, il repose principalement sur les pièces fournies par la police. Ils regrettent une « non-instruction à charge », alors que toutes leurs demandes d’actes d’enquête supplémentaires ont été rejetées par la cour.

     

    Pas d’expertise technique (notamment pour déterminer si les matériaux étaient aux normes anti-incendie), pas d’enquête de personnalité, pas de transport sur les lieux ni de copie des bandes de vidéosurveillance pour la défense avant l’audience.

    Au lieu de ça, symptôme des tensions qui règnent, la présidente du tribunal a décidé de procéder au visionnage intégral des 35 heures d’enregistrement lors de l’audience publique. Sur plusieurs écrans, sans possibilité de revenir en arrière ou de mettre sur pause.

     

    Le procès qui devait durer trois demi-journées se prolongera trois semaines. Sans concertation. « Normalement, le tribunal s’arrange pour faire concorder les dates avec nos disponibilités. C’est vraiment une mesure anti-avocats », juge Sylvie Boitel, membre de la défense.

     

    Interruptions et rivalités


    De nombreux incidents, juge malade, brouhaha, ont provoqué des interruptions d’audience. Le procès a tardé à démarrer le premier jour, puisque l’un des prévenus avait été arrêté Gare du Nord lors d’un contrôle d’identité. Faute de papiers, il avait été emmené au poste.

    Outre les actes d’enquête refusés, il y a apparemment un problème de personnes. La défense, soutenue par le bâtonnier de Paris qui souhaite le renvoi du procès, a demandé à la présidente Dutartre de se déclarer incompétente, car l’un des prévenus dit la connaître. Elle aurait mené l’instruction d’une affaire le concernant en 2005. La juge a tenu à rester et sa hiérarchie lui a donné raison.

    La défense tique aussi en se souvenant du passé de la juge Dutartre. En 2005, elle faisait partie de ceux qui avaient envoyé l’avocate France Moulin en garde à vue, soulevant un tollé. Le Syndicat de la magistrature lui avait également reproché en février 2009, d’avoir dénoncé des juges d’instruction allés visiter des lieux de détention, dans un but d’intimidation.

    En conflit ouvert, la défense a décidé de quitter l’audience et d’organiser une conférence de presse le 2 février avec la Ligue des droits de l'Homme. « Nous n’avions pas le choix », explique Irène Terrel, avocate de l’un des prévenus. « Toutes nos demandes sont rejetées. On a eu une non-instruction à charge, pas de chambre de l’instruction et maintenant on tombe devant ce tribunal. On ne veut pas être l’alibi d’un procès inéquitable. »