• http://www.rfi.fr/actufr/articles/105/article_72788.asp par Maud Czaja Article publié le 25/09/2008 Dernière mise à jour le 25/09/2008 à 21:05 TU Après de difficiles négociations, le pacte européen sur l'immigration, pièce maîtresse de la présidence française de l'Union européenne, a été validé le 25 septembre à Bruxelles par les ministres de la Justice et de l'Intérieur européens. Le pacte européen sur l'immigration est l'une des priorités de la présidence française de l'Union européenne. Initialement présenté comme « fondateur », ce pacte est le fruit de dures négociations entre les 27. Les ministres européens chargés de l'immigration sont finalement tombés d'accord lors d'une réunion informelle à Cannes le 7 juillet dernier. La version finale a été adoptée ce mercredi à Bruxelles par les ministres de la Justice et de l'Intérieur de l'UE. Les chefs d'Etat doivent l'entériner officiellement lors du sommet de l'UE du 15 et 16 octobre prochains. Ce pacte reprend pour partie le concept « d'immigration choisie » du président français Nicolas Sarkozy et comprend cinq grandes règles. Une « carte bleue » inspirée de la « green card » américaine pour attirer les « cerveaux » Le pacte privilégie l'immigration du travail, en encourageant l'arrivée de main d'œuvre dite qualifiée. Les ministres présents à Bruxelles ont donné leur accord préalable au système de « carte bleue » européenne, inspiré de la « green card » américaine. Elle sera délivrée aux « cerveaux » pour leur permettre d'accéder aux emplois hautement qualifiés. Comment définir ces métiers? La directive « carte bleue», qui devrait être finalisée cette année et venir compléter le dispositif prévu par le pacte, prévoit de retenir le critère du salaire. Ainsi, un ingénieur ou un médecin à la recherche d'un emploi en Europe devrait gagner au moins 1,5 fois le salaire moyen de leur pays d'accueil pour être considéré comme des immigrants qualifiés. Des dérogations sont prévues pour les secteurs souffrant de pénurie de main d'œuvre. Le pacte européen renforce également la lutte contre les clandestins et le contrôle aux frontières. Le visa biométrique sera obligatoire d'ici 2012. La régularisation des sans-papiers ne sera plus massive mais se fera au cas par cas. La directive « retour » adoptée en juin à une très courte majorité par les eurodéputés et qualifiée par certains de « directive de la honte », a déjà tracé les grandes lignes de la politique de l'UE en matière de reconduite à la frontière. Elle encourage les départs volontaires, autorise l'expulsion des mineurs et permet une détention des ressortissants pendant 18 mois au maximum. Durcissement des conditions du regroupement familial Autre mesure du pacte : un durcissement des conditions du regroupement familial. Depuis une vingtaine d'années, le regroupement familial constitue l'une des principales sources d'immigration. L'UE souhaite davantage le réguler en prenant en compte par exemple la connaissance de la langue du pays d'accueil. Enfin, ce pacte tend vers une harmonisation du traitement des demandes d'asile au niveau européen. En fonction du pays d'accueil, un réfugié obéit actuellement à des règles différentes. Il est aussi plus facile d'entrer dans certains pays tels que la Grande-Bretagne ou la Suède qu'en Grèce. Un demandeur irakien, par exemple, a 85% de chances d'être accepté en Allemagne contre 0% en Slovénie. Le ministre français de l'Immigration, Brice Hortefeux a annoncé la mise en place d'un régime commun de l'asile pour 2010.Un bureau européen d'appui sur l'asile pour faciliter l'information va être mis en place au premier trimestre 2009. Le comité européen pour les réfugiés et les exilés, qui regroupe plus de 60 ONG, s'est inquiété du « mur » dressé par l'UE. D'autres associations européennes de défense des travailleurs critiquent également l'aspect utilitariste de l'immigration choisie. L'eurodéputé belge Gérard Deprez, président de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen, est au contraire satisfait de ce pacte qui va permettre « pour la première fois à l'UE d'organiser des flux migratoires positifs en fonction de ses besoins ». Le pacte prévoit également de créer un partenariat plus global avec les pays d'immigration afin de favoriser leur développement et de décourager les candidats au départ. L'UE se dote donc de règles communes plus strictes en matière d'immigration tout en sachant que compte tenu de la démographie européenne actuelle, les 27 auront besoin, selon certains experts, de 40 millions d'immigrants au cours des quatre prochaines décennies.

  • http://www.7sur7.be/7s7/fr/1502/Belgique/article/detail/429078/2008/09/25/La-Belgique-n-accueillera-pas-de-refugies-irakiens-dans-l-immediat.dhtml La Belgique n'a pas l'intention d'accueillir dans l'immédiat de réfugiés irakiens appartenant à des catégories jugées vulnérables et vivant actuellement en Jordanie et en Syrie dans le cadre d'un futur programme européen d'accueil. "La Belgique est ouverte à cette idée, mais ce n'est pas une priorité pour, disons, les six prochains mois", a indiqué jeudi la ministre belge de la Migration et de l'Asile, Annemie Turtelboom, en marge d'une réunion des ministres de l'Immigration à Bruxelles. Suite à la demande de certains Etats membres de l'UE, la Commission européenne a décidé d'envoyer d'ici la fin du mois d'octobre une mission d'étude en Jordanie et en Syrie afin d'étudier la possibilité de faire venir certaines catégories de réfugiés irakiens en Europe dans le cadre d'un programme de "relocalisation". Plusieurs pays européens, dont l'Allemagne ou la Suède notamment, se sont en effet montrés désireux d'accueillir, avec l'aide financière de l'UE, des orphelins, des veuves de nationalité irakienne réfugiés aujourd'hui en Jordanie ou Syrie sous le contrôle du Haut commissariat pour les réfugiés (UNHCR). Des chrétiens irakiens pourraient également profiter de ce programme. Selon la Commission, quelque 2.900 personnes pourraient ainsi être, si elles désirent, relocalisées en Europe chaque année. 25/09/08 19h53

  • http://www.romandie.com/infos/news2/080922204515.pac35711.asp COPENHAGUE - Le gouvernement libéral-conservateur danois a conclu lundi soir un accord avec son allié parlementaire le Parti du peuple danois (PPD, extrême droite) acceptant les lois de l'UE sur la libre circulation des personnes, mais en renforçant les règles de l'immigration. Cet accord fait suite à des mois de tension entre le gouvernement et le PPD après un arrêt de la Cour de justice des communautés européennes favorable à des règles plus souples de regroupement familial. Cet arrêt du 25 juillet, relatif à quatre affaires en Irlande, affirmait, que selon une directive de l'Union européenne (UE) de 2004 sur la libre circulation des personnes, un conjoint non communautaire d'un citoyen de l'UE peut circuler et séjourner avec ce citoyen dans l'UE sans avoir au préalable séjourné légalement dans un Etat membre. Le gouvernement danois et le PPD, en profond désaccord avec ce jugement qui risque de saper, selon eux, la politique de regroupement familial restrictive du Danemark, ont décidé de "renforcer les règles d'établissement" des couples dans ce pays. Ce tour de vis est destiné, souligne cet accord, à être un garde-fou pour "éviter les abus" comme les mariages pro forma et "empêcher l'immigration illégale".

  • LE MONDE | 15.07.08 | 14h47  •  Mis à jour le 15.07.08 | 14h47

    Après ceux de Naples et de Milan, les habitants des camps nomades de Rome vont aussi être fichés. Dans la capitale italienne, ce sont les opérateurs de la Croix-Rouge, avec le soutien de médiateurs culturels, qui sont chargés de faire le recensement. Celui-ci doit débuter dans l'un des 50 camps sauvages de la ville au cours de la semaine.

    Lundi 14 juillet, le ministre de l'intérieur, Roberto Maroni, a annoncé la poursuite de l'opération. Pas question, selon lui, de "se faire impressionner par les critiques" et le tollé provoqué en Italie et en Europe. Jeudi 10 juillet, le Parlement européen avait adopté une résolution réclamant la fin de ce recensement jugé discriminatoire, sa pratique constituant "un acte de discrimination directe" fondé sur la race et l'origine ethnique.

    Le gouvernement a rejeté avec fermeté ces accusations de racisme. Le ministre des affaires européennes, Andrea Ronchi, a estimé que la résolution du Parlement constituait "l'un des pires aspects de la politique de l'UE (Union européenne)". Le ministre de l'intérieur et haut responsable de la Ligue du Nord, mouvement populiste et xénophobe, a indiqué, lui, que "le recensement des Roms permet de protéger leurs enfants contre des abus, comme la mendicité, et de favoriser leur scolarité". Lundi 14 juillet, il a même prévenu que, selon lui, le modèle de recensement italien finira par être reconnu et adopté par les autres pays européens, afin d'affronter au mieux la question des nomades.

    M. Maroni a annoncé qu'un premier rapport sur le recensement sera envoyé à la Commission européenne d'ici à fin juillet et que, pour la mi-octobre, toutes les opérations seront complétées. Débutera alors, toujours selon le ministre, le deuxième volet du recensement, soit "la scolarisation des enfants" et "la fermeture des campements sauvages".

    A Rome, les fiches seront conservées dans les archives de la Croix-Rouge. Le relevé des empreintes digitales pour les mineurs n'est pas prévu, tout comme les cases "ethnie" et "religion", présentes dans les fiches distribuées à Naples, et qui devraient disparaître. Seules figurent informations d'état civil, sanitaires et biométriques. Chacun des nomades fichés recevra une carte. Elle servira à l'accès aux principaux services publics. La carte pour enfants contiendra aussi des informations sur leur scolarisation.

    La Croix-Rouge et les médiateurs culturels ne seront, cependant, pas seuls. Des carabiniers, en civil, suivront les opérations et s'occuperont de ceux qui ne voudraient pas fournir les informations demandées. Quant à ceux qui ont des antécédents judiciaires, ils pourront être expulsés en tant que "personnes dangereuses".

    Salvatore Aloïse

    Article paru dans l'édition du 16.07.08.



    Le Parlement européen condamne le fichage des Roms en Italie

    LEMONDE.FR : Article publié le 10.07.08

    Le ton monte entre le Parlement européen et le gouvernement italien depuis l'annonce, le 25 juin, d'une collecte d'empreintes digitales de la population rom en Italie. Jeudi 10 juillet, le Parlement européen a adopté une résolution réclamant la fin de ce recensement, jugé discriminatoire, une position violemment critiquée par Rome.

    "La résolution du Parlement européen d'aujourd'hui est l'un des pires aspects des institutions de l'UE", s'est insurgé Andrea Ronchi, le ministre des affaires européennes italien, devant l'Association de la presse étrangère à Rome. "Nous repoussons avec force et indignation les accusations de racisme", a-t-il ajouté.

    "ACTE DE DISCRIMINATION"

    Roberto Maroni, ministre de l'intérieur et membre de la Ligue du Nord, a immédiatement renchéri sur les propos de son collègue : "Nous sommes indignés par la résolution votée par le Parlement européen (...). Le gouvernement italien ira jusqu'au bout", a-t-il promis, avant d'expliquer que le recensement des Roms permettait de protéger leurs enfants contre des abus, comme la mendicité, et favoriserait leur scolarité.

    A Strasbourg, les eurodéputés ont estimé que cette pratique constituait "un acte de discrimination directe" fondé sur la race et l'origine ethnique, une mesure interdite par l'article 14 de la Convention européenne des droits de l'homme. Malgré l'opposition de la droite européenne, ils ont voté une résolution réclamant la fin de ce recensement, adoptée par 336 voix contre 220 et 77 abstentions.

    avec AFP


  • LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 05.06.08 | 14h19  •  Mis à jour le 05.06.08 | 14h20

    Les ministres del'intérieur des vingt-sept pays de l'Union européenne ont approuvé,jeudi 5 juin, un projet de loi très controversé instaurant des règlescommunes pour l'expulsion des sans-papiers vers leurs pays d'origine,lequel doit maintenant être avalisé par le Parlement européen.
    Après trois années de négociations ardues sur la 'directive retour', la nouvelle législation contraint les autorités nationales à choisir entre légaliser le séjour des 'sans-papiers', ou les expulser. Il prévoit que le départ d'un sans-papiers, appelé pudiquement 'éloignement', devra se faire sur une base volontaire. Maisen cas de résistance, il pourra être forcé et obligatoirement assortid'un bannissement du territoire de l'UE pendant cinq ans. La détention ne doit être utilisée qu'endernier recours.

    L'UE fixe à 18 mois ladurée maximale de détention des immigrés illégaux avant leur expulsion: un maximum de six mois, dans un premier temps, pouvant être prolongéde 12 mois dans certaines circonstances, par exemple le manque decoopération du pays d'origine du migrant qui refuserait d'accepter sonretour. L'UE adopte ainsi la norme en vigueur en Grande-Bretagne et enAllemagne, au grand dam des défenseurs des droits de l'homme quiprotestaient contre ce projet jugé très dur, la durée maximale de ladétention n'étant par exemple en France que de 32 jours. Les paysmembres seraient cependant autorisés à maintenir une durée de détentioninférieure à dix-huit mois, seuls les huit pays où la durée dedétention est supérieure à ce seuil ou qui n'ont pas de règle fixedevront adapter leur législation. Mais les défenseurs des migrantscraignent que la directive n'incite les Etats membres à s'aligner surla durée maximale prévue par l'accord.
    ASSISTANCE JURIDIQUE OBLIGATOIRE
    Letexte fixe en outre à cinq ans l'interdiction de pénétrer à nouveau surle territoire de l'UE et prévoit que les enfants peuvent également êtredétenus, mais pendant une durée aussi brève que possible. Lors desnégociations qui ont précédé l'accord, les députés européens ontobtenu de rendre obligatoire une assistance judiridique aux personnesexpulsées, lesquelles ont un droit de recours contre la décisiond'expulsion. L'Allemagne et plusieurs autres Etats membres voulaientrendrecette assistance facultative.
    Les défenseurs des droits del'homme ont appelé le Parlement à rejeter cette législation lors de lasession plénière à Strasbourg du 16 au 19 juin. Les députésconservateurs la soutiennent, mais les socialistes, de même que lesécologistes et les communistes, y sont opposés sous sa forme actuelle.

    Cet accord est dans l'esprit de la politique qui devrait être menée par la France lorsqu'elle prendra la présidence de l'UE le 1er juillet. Nicolas Sarkozy qui veut parvenir à un 'pacte sur l'immigration', a fait de l'unification de la politique européenne en matière d'immigration, une de ses priorités.

     


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