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    Loi sur l'immigration clandestine en Italie : Les émigrés libéraux dénoncent la politique de Berlusconi


    Réunis, vendredi dernier, au siège de leur parti sur la Vdn sous la direction du secrétaire national, chargé des relations avec les Sénégalais de l’extérieur, Papa Saer Guèye, les émigrés sénégalais, membres du Pds, ont vigoureusement condamné la loi sur l’immigration clandestine en Italie. Ces libéraux ont, dès le début de leurs échanges avec la presse, affirmé qu’ils parlaient au nom des trois millions de Sénégalais vivant à l’extérieur. ‘Dans le cadre de la gouvernance mondiale, nous avons le devoir de dénoncer cette loi italienne qui assimile l’immigration au banditisme et à l’insécurité’, soutient l’ambassadeur Papa Saer Guèye, par ailleurs conseiller spécial du chef de l’Etat, chargé des questions concernant les émigrés.


  • Bruxelles, le 22 octobre 2008

    Malgré les appels pressants de nombreuses organisations de la société civile le Conseil européen a adopté le 16 octobre 2008 le « Pacte européen sur l'immigration et l'asile ». Il a fait le choix d'une politique sécuritaire en matière d'immigration et d'asile.


    Ce pacte, en adoptant une vision purement utilitariste des migrations, fait de la répression le mode privilégié de régulation de l'immigration. Au regard du droit international, il est porteur de régressions importantes pour les droits des migrants et des demandeurs d'asile.

     

                L'AEDH ne peut que dénoncer à nouveau :

     

    -         une politique d'« immigration choisie », d'abord discriminatoire et dont les objectifs sont mal fondés ;

    -         la référence à des moyens modernes de reconnaissance, en particulier biométriques, pour contrôler les entrées et sorties de l'Union européenne avec la mise en place d'interopérabilité des données recueillies ;

    -         le refus sans condition des régularisations collectives, au mépris des droits des travailleurs migrants qui pourtant contribuent pour la plupart depuis plusieurs années par leur travail à la prospérité économique de l'Union ;

    -         l'organisation de « vols conjoints » de retour pour l'éloignement des étrangers indésirables ;

    -         le peu d'avancées concernant le droit d'asile, le maintien du système Dublin II dont les conséquences dramatiques se mesurent pourtant quotidiennement, les difficultés accrues pour les demandeurs d'asile d'atteindre les frontières des pays de l'Union pour y demander protection ;

    -         la logique utilitariste du donnant-donnant : la délivrance d'une aide au développement, par ailleurs peu convaincante, en l'échange des migrants les plus qualifiés et le renforcement des contraintes pesant sur les pays d'émigration.

     

    La légitimité de l'Union européenne à vouloir contrôler ses frontières ne peut se faire de façon sécuritaire, répressive et discriminatoire. En répondant de cette façon aux besoins de protection des demandeurs d'asile et à la réalité des migrations mondiales, le Conseil européen a pris une lourde responsabilité<wbr>. L'AEDH appelle tous les citoyen(ne)s, résident(e)s et élu(e)s de l'Union européenne à la vigilance sur les conséquences de ce pacte qui n'est que la reprise solennelle des orientations politiques actuelles de l'Union et le reflet du processus législatif en cours en matière d'immigration légale et irrégulière.

     

    L'Europe a besoin d'une politique d'immigration et d'asile, exemplaire vis-à-vis du reste du Monde, respectueuse des droits, fondée sur l'accueil, la non discrimination et l'égalité des droits. Le pacte ne répond pas à cet objectif.

     

     

     

     

    Contact :

    Pierre Barge, Président

    AEDH, Association Européenne pour la défense des Droits de l'Homme

    33, rue de la Caserne. B-1000 Bruxelles

    Tél : +32(0)25112100  Fax : +32(0)25113200  Email : aedh@aedh.eu   

     

    L'Association Européenne pour la Défense des Droits de l'Homme (AEDH) regroupe des ligues et associations de défense des droits de l'Homme des pays de l'Union Européenne. Elle est membre associé de la Fédération internationale pour la défense des droits de l'Homme (FIDH). Pour en savoir plus, consultez le site www.aedh.eu

     


  • CFDA (Coordination française pour le droit d'asile)

    « Bâtir une Europe de l'asile » : à quel prix ?

    Au moment où les chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne, réunis à Paris les 15 et 16 octobre, viennent d'adopter le Pacte européen pour l'asile et l'immigration proposé par la présidence française, la CFDA (Coordination française pour le droit d'asile) rend publiques ses préoccupations à propos de l'évolution de la situation de l'asile en Europe dans une note intitulée « Bâtir une Europe de l'asile » : à quel prix ?.

    Cette note, dans sa première partie, tire le bilan du dispositif normatif mis en place depuis le début des années 2000, et s'interroge sur les perspectives ouvertes par le futur Bureau d'appui européen, qui figure parmi les priorités du Pacte. La deuxième partie analyse les outils de la « dimension extérieure de la politique d'asile » et présente les risques que fait peser la politique de lutte contre l'immigration irrégulière sur le droit d'asile, par exemple avec les activités de l'agence européenne des frontières, FRONTEX, ou encore la banalisation de la détention des demandeurs d'asile.

    Pour la CFDA, les instruments élaborés dans le cadre de cette « dimension extérieure » de l'asile sont à double facette : car derrière l'objectif affiché d'une meilleure protection des candidats à l'asile, ils peuvent en réalité constituer un obstacle supplémentaire à leur accès au territoire européen.

    Le 17 octobre 2008

    INTRODUCTION

    I - REGIME D'ASILE EUROPEEN COMMUN

    1. Une nécessaire révision du règlement Dublin II
    2. Un régime commun
    3. Le Bureau d'Appui Européen
    4. La détention des demandeurs d'asile

    II– DIMENSION EXTERIEURE

    1. Les principales composantes de la dimension extérieure de la politique d'asile
    2. La gestion concertée et la réadmission
    3. L'agence FRONTEX
    4. La directive « retour »
    PDF - 212.9 ko
    « Bâtir une Europe de l'asile » : à quel prix ?

    Vous pouvez retrouver ce communiqué sur le site
    cfda.rezo.net



  • Migreurop

    Détention d'étrangers : les premiers contrecoups de la directive retour
    Pour un droit de regard dans les lieux d'enfermement pour étrangers

    Moins de trois mois après l'adoption par le Parlement européen de la directive « retour », qui institutionnalise l'enfermement généralisé des étrangers, les mesures prises par les Etats européens s'inscrivent dans cette même logique d'enfermement et de criminalisation et des étrangers.

    Ainsi en Italie, où depuis des années on décrète à chaque occasion l'« état d'urgence » au prétexte d'une menace d'invasion, le Conseil des ministres vient de décider de doubler le nombre de centres de détention où sont placés les étrangers qu'on veut expulser. Depuis le mois de juillet, les militaires ont rejoint la police et la gendarmerie dans ces CIE (centres d'identification et expulsion - ex CPT centres de permanence temporaire), où les associations n'ont qu'un accès très limité. Le Ministre de l'Intérieur Maroni a aussi exprimé l'intention du gouvernement de créer des centres fermés pour interner les demandeurs d'asile et de porter à 18 mois la durée de la détention, aujourd'hui limitée à 60 jours.

    L'allongement des délais est également à l'ordre du jour en Espagne, où les témoignages dénonçant la violence policière sont récurrents, alors que les associations se voient refuser le droit d'accès aux centres fermés pour étrangers qu'elles réclament depuis longtemps.

    En France, alors que les associations dénoncent les conséquences de la politique du chiffre menée par le gouvernement en matière d'éloignement, celui-ci veut mettre fin à la mission de défense des droits des étrangers et de témoignage assurée jusqu'ici par la Cimade dans les CRA. En réduisant cette mission à une mission d'information, en la transformant en un marché concurrentiel ouvert à des prestataires de services soumis à des obligations de neutralité et de confidentialité<wbr>, il supprime de fait la possibilité de regard de la société civile sur ces lieux d'enfermement.

    Les mises en garde des nombreuses voix qui se sont élevées contre la directive retour étaient fondées : au nom de la lutte contre l'immigration irrégulière, et au prétexte de répondre aux attentes de l'opinion publique, la détention est en train d'être érigée en système, dans le cadre d'une redoutable harmonisation européenne de l'enfermement des migrants. Si nous restons inactifs, l'allongement des délais, la déshumanisation et l'opacité seront la norme dans tous les lieux d'internement administratif pour étrangers.

    Les camps d'étrangers sont l'épicentre de multiples atteintes aux droits fondamentaux. Ne laissons pas tirer sur eux un rideau de silence. Les associations et la société civile ont le droit de savoir ce qui s'y passe.

    A l'heure où l'Europe renforce ses dispositifs de contrôle et de détention les associations rassemblées dans le réseau Migreurop lancent une campagne pour exiger un droit de regard sur ces lieux de détention des étrangers en vue :

    • de faire connaître la réalité et les conditions de l'enfermement des étrangers dans ces centres,
    • de jouer un rôle d'alerte et de défense des étrangers détenus,
    • de témoigner sur les conséquences de cet enfermement et sur les situations conduisant aux violations des droits des migrants.
    14 octobre 2008

    Voir aussi l'Appel de Migreurop pour un droit de regard dans les lieux d'enfermement



  • http://www.liberation.fr/actualite/economie_terre/354238.FR.php Entre 10 000 et 50 000 sans-papiers vivent en Suède. Les statistiques sont approximatives. Ils pourraient être 100 000. Aucun n'a le droit de travailler. Pourtant, un agent d'entretien sur dix dans le pays n'a pas de papiers, à en croire le syndicat Fastighetsanställdas Förbund. Ils sont nombreux aussi dans les secteurs du bâtiment et de la restauration. En situation irrégulière, ces travailleurs de l'ombre sont souvent à la merci d'employeurs peu scrupuleux. Pressés d'intervenir par les associations qui leur viennent en aide, les syndicats ont enfin décidé de se mobiliser, en ouvrant début septembre un centre d'accueil et d'information à Stockholm. «Nous ne demandons pas d'amnistie, ni de réforme de la loi sur l'immigration, mais l'application du droit du travail et des accords collectifs», explique Samuel Engblom, juriste auprès de la confédération des employés, Tjänstemännens Centralorganisation (TCO). Le problème, précise-t-il, «c'est que l'Etat dit à ces gens qu'ils ne peuvent pas rester en Suède et qu'ils n'ont pas le droit de travailler, mais on ne les expulse pas et on ne leur verse aucune aide pour vivre». Reste alors le travail au noir : un secteur où les sans-papiers n'ont souvent aucun droit, même s'ils paient leurs impôts. Ce centre devrait «leur redonner un peu de dignité», espère Yacine Asmani, coordinateur du mouvement des sans-papiers à Stockholm. Les locaux sont offerts par le Syndicat des ouvriers du bâtiment. Engblom assure que ceux qui y viendront ne risqueront pas de se faire arrêter. Les sans-papiers trouveront des informations sur le droit du travail en Suède et pourront obtenir le soutien des syndicats en cas de conflit avec leurs employeurs. Cet été, un restaurant de la capitale en a fait les frais. Son patron, qui n'avait pas signé d'accord collectif avec les syndicats, refusait de payer le salaire en vigueur dans la branche à ses salariés en situation irrégulière. L'établissement a fait l'objet d'un blocus. L'objectif, résume Samuel Engblom, est «d'envoyer un message fort aux patrons, en modifiant le rapport de force». Dans un pays où le taux de syndicalisation avoisine les 80 %, la mobilisation des syndicats est essentielle, observe Yacine Asmani. Désormais, assure-t-il, les sans-papiers ne sont plus seuls. ANNE-FRANÇOISE HIVERT QUOTIDIEN : jeudi 25 septembre 2008




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