• Le TEMPS

    http://www.letemps.ch/Page/Uuid/ff702c48-35fa-11df-9e2e-1a5548daf203/En_France_et_en_Belgique_aussi_le_casse-t%C3%AAte_des_retours_forc%C3%A9s

     

    Une dizaine de demandeurs d’asile frappés d’expulsion sont en grève de la faim au centre de rétention de Zurich-Kloten. La mort d’un requérant – lui aussi gréviste de la faim – pendant son renvoi forcé mercredi dernier serait à l’origine de leur action. Les revendications des manifestants restent peu claires aux yeux des autorités judiciaires zurichoises.

    Jusqu’où la force doit-elle s’exercer pour obtenir l’application d’une décision de justice, comment contrôler les procédures de rapatriement, les associations doivent-elles être impliquées? La Belgique et la France partagent les interrogations des Suisses. «Nous n’avons pas à être les garants d’une expulsion, mais il doit y avoir des contrôles», explique Philippe Hesmans, président d’Amnesty International pour la Belgique francophone. La Belgique a revu ses procédures après la mort tragique de Sémira Adamu, une Nigériane de 26 ans, en 1998, étouffée par des coussins dans l’avion qui devait la renvoyer au Togo.

    Deux commissions d’enquête parlementaires ont suivi, puis une circulaire ministérielle, émettant des recommandations et édictant les limites de l’action des forces de l’ordre. Plus possible d’utiliser des oreillers, par exemple, pour faire taire une personne expulsée lors d’un vol commercial, comme cela avait été le cas pour Sémira Adamu, mais le recours aux sédatifs est autorisé. Le but est que les expulsions se passent aussi sereinement que possible. «On a l’impression que les modalités protègent davantage les policiers que les requérants.

    Peu de témoignages

    Ce que demande Philippe Hesmans, ce sont des informations sur ce que deviennent les personnes rapatriées. «On nous dit qu’elles ne veulent pas donner de nouvelles, car elles sont fâchées. Mais cela nous permettrait de savoir dans quel état elles arrivent.» Plus de 8000 personnes ont été renvoyées de Belgique en 2009, contre 12 000 en 2005.

    En France aussi, la mort de deux personnes en train d’être expulsées fin 2002 et début 2003 a abouti à la mise en place de textes précis qui visent à empêcher les bavures. Ils autorisent l’utilisation de menottes textiles, de bandes velcro pour attacher les mains à la ceinture, mais interdisent explicitement le «pliage» – la compression du tronc, ou le bâillon.


  • http://www.lemonde.fr/web/depeches/0,14-0,39-41796663@7-60,0.html

     

    L'Union européenne a endossé jeudi 29 propositions françaises pour renforcer la protection des frontières européennes contre l'immigration illégale lors d'une réunion de ses ministres de l'Interieur et de l'Immigration à Bruxelles.

    "Je me réjouis que nous soyons parvenus à un consensus de l'ensemble des ministres européens pour adopter la feuille de route proposée par la France", a déclaré le ministre français Eric Besson.

     

    Ces 29 mesures avaient été présentées mercredi à Paris dans un communiqué officiel.

    Selon M. Besson, cette feuille de route "constitue un programme de travail pour mettre en place une véritable police aux frontières européennes".

    L'une des mesures phares est l'organisation de vols conjoints (pour le retour forcé des immigrants en situation irrégulière) organisés et co-financés par Frontex", l'agence européenne chargée de la gestion des frontière extérieures de l'UE.

    "Je dis bien organisés par Frontex", a insisté M. Besson.

    "Désormais Frontex pourra même acquérir ou louer des avions pour effectuer ces vols", a précisé le ministre.

    La Commission européenne a toutefois mis en garde les gouvernements européens.

    "Des milliers de personnes tentent de passer clandestinement en Europe, mais cela ne fait pas pour autant d'elles des criminels et elles doivent être traitées de façon digne", a averti la nouvelle commissaire en charge des Affaires étrangères, la Suédoise Cécilia Malmström.

    "Je propose un code de conduite pour les opérations de retour, qui devront être assistées par des représentants d'ONG ou de la Croix Rouge", a-t-elle précisé.

    En cas de manquement, les Etats coupables seront sanctionnés par le non remboursement des frais engagés pour les opérations de retour forcé, a-t-elle indiqué.

    Elle a toutefois reconnu les limites de son action: "Nous présentons nos desiderata, mais les Etats restent souverains", a-t-elle reconnu.

    Le Parlement européen aura néanmoins son mot à dire sur ces nouvelles propositions et les élus sont très pointilleux sur le respect des droits de l'homme.

    Les propositions françaises tiennent compte de cette dimension. Elle préconisent une formation des garde frontières européens en ce sens, mais l'accent est surtout mis sur la coopération pour lutter contre les filières d'immigration clandestines et les passeurs.

    Des programmes d'action avec la Libye et la Turquie, deux des plus importants pays par lesquels transitent les candidats à l'immigration vers le sud de l'Europe sont préconisées. Ces négociations sont engagées depuis des années, mais elles n'ont jusqu'à présent pas abouti.

    M. Besson a enfin insisté sur la nécessité de rendre opérationnel dès le 1er juillet 2010 l'Etat major opérationnel de Frontex installée en Grèce, un des pays de l'UE les plus affectés par les problèmes posés par l'afflux d'immigrants clandestins, avec l'Italie et Malte.

    La Commission européenne a complété cette feuille de route avec une demande de moyens supplémentaires à mettre à la disposition de Frontex.

    Sa proposition impose aux Etats membres de l'UE "une contribution obligatoire en matériels et en ressources humaines" sans lesquels Frontex ne sera pas en mesure d'agir efficacement.


  • http://www.lemonde.fr/web/depeches/0,14-0,39-41644375@7-60,0.html

     

    L'Italie a affirmé mardi son engagement à combattre le racisme et la xénophobie lors de l'examen de son bilan en matière des droits de l'homme par le Conseil des droits de l'homme des Nations unies, évoquant notamment des incidents racistes à Rosarno (sud).

     

    "La stigmatisation de certains groupes ethniques ou sociaux reste un important sujet d'inquiétude pour le gouvernement, l'Etat et les autorités locales", a déclaré le vice-ministre italien des Affaires étrangères Vincenzo Scotti devant le Conseil réuni à Genève.

    "Nous sommes pleinement conscients des défis que nous affrontons dans ce domaine et nous nous sommes fortement engagés à éradiquer les attitudes racistes et xénophobes de notre société", a-t-il ajouté au deuxième jour de la session d'examen périodique du Conseil, qui se poursuivra jusqu'au 19 février.

    M. Scotti a annoncé qu'un projet visant à améliorer le logement et l'intégration de travailleurs migrants avait été lancé à Rosarno (sud) après des affrontements entre immigrés et habitants de cette ville en janvier qui ont fait 67 blessés.

    Une véritable "chasse aux Noirs" avait été menée par certains habitants contre les ouvriers agricoles africains, employés pour la plupart illégalement pour ramasser oranges et mandarines. Un millier d'entre eux avaient quitté la ville et l'incident avait révélé les conditions déplorables dans lesquelles vivaient et travaillaient ces migrants.

    "En Italie, une économie informelle est apparue dans laquelle les travailleurs, et en particulier les travailleurs immigrés, ne sont pas protégés car ils ne sont pas officiellement employés", a reconnu M. Scotti, précisant que la situation de 300.000 travailleurs non européens avait pu être régularisée après l'adoption de mesures en 2009.

    S'inquiétant des "attitudes xénophobes croissantes contre les travailleurs migrants qui ont conduit (...) aux tragiques événements à Rosarno", deux experts des droits de l'homme de l'ONU avaient réclamé en janvier une réponse "vigoureuse" de l'Italie contre ces violences.

    Au cours du débat de mardi devant le Conseil des droits de l'homme, plusieurs pays se sont montrés compréhensifs au sujet des "défis" qu'affronte l'Italie où le nombre d'immigrés vivant dans le pays a bondi de près de 250% en dix ans, mais la plupart ont appelé Rome à faire mieux.

    Ils ont également été nombreux à critiquer les patrouilles de la marine italienne en mer Méditerranée pour intercepter les migrants illégaux qui sont immédiatement renvoyés en Libye, ainsi que les mesures prises contre les roms.

    Le représentant des Etats-Unis John Mariz s'est ainsi inquiété du recensement des 160.000 Roma et Sinti vivant en Italie, y compris à l'aide d'empreintes digitales, qui selon lui "pourrait servir à perpétuer leur stigmatisation sociale".

    Certains pays, comme le Canada, ont enfin exprimé "leur préoccupation au sujet de la concentration des médias", alors que le Premier ministre italien Silvio Berlusconi contrôle via le groupe Mediaset trois chaînes de télévision gratuites.


  • http://www.24heures.ch/actu/monde/etrangers-residant-italie-dotes-permis-sejour-points-2010-02-09

    Les étrangers résidant en Italie seront dotés d’un permis de séjour à points

    IMMIGRATION | Le ministre de l’Intérieur, Roberto Maroni, veut soumettre les immigrés à de nouvelles épreuves.


    YANNICK VAN DER SCHUEREN | 10.02.2010 | 00:01

    Bonne conduite exigée. Telle sera la devise imposée dès le mois prochain aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en Italie de manière régulière. Ainsi en a décidé le ministre de l’Intérieur, Roberto Maroni, issu du parti populiste et xénophobe de la Ligue du Nord.

    Le principe du permis de séjour à points a été adopté avec le «paquet sécurité», voté en juin 2009 par le Parlement. Restait à le mettre en application. Ce sera chose faite dans les jours qui viennent, a annoncé Roberto Maroni. Basé sur le modèle du permis de conduire français, le permis de séjour à points intègre les dispositions déjà en vigueur pour les étrangers. A savoir être en possession d’un logement et d’un contrat de travail. A cela s’ajouteront désormais quelques conditions supplémentaires. Le demandeur devra parler l’italien, connaître les lois du pays, s’inscrire à la Sécurité sociale, payer ses impôts et scolariser ses enfants.

    Bonus-malus
    Le principe est simple. Vous parlez italien? Assez bien, 3 points. Pas du tout, 0 point. Connaissez-vous l’article 332 de la Constitution? Non? Recalé. Votre enfant double sa troisième année? Moins 4 points.

    En vertu de cette législation, dont le gouvernement affirme qu’elle fixe des «critères objectifs», les candidats auront deux ans pour accumuler 30 points, condition sine qua non pour le renouvellement du permis de séjour.

    Expulsion et répression
    En cas d’échec, une année supplémentaire sera octroyée aux bonnets d’âne faisant preuve de bonne volonté. Quant aux cancres irrécupérables, ils seront expulsés. Et ce n’est pas tout: ce dispositif prévoit aussi un volet répressif. Chaque infraction ou délit entraînera un sévère malus. Dernier détail, tout immigré dès l’âge de 16 ans sera soumis à ce test. Pour Roberto Maroni, ce système va permettre de «garantir l’intégration». Pour l’opposition en revanche, il s’agit d’une «tentative de créer des obstacles supplémentaires aux étrangers».

    Reste que l’idée pourrait faire école en France. Lundi, à l’issue du séminaire gouvernemental censé clôturer le débat sur l’identité nationale, le premier ministre, François Fillon, a annoncé une «première série de mesures». Parmi lesquelles… la création d’une «autorisation de séjour à points» devant rendre plus efficaces les sanctions portant sur le non-respect des lois et des valeurs de la République.


  • http://web.ana-mpa.gr/anafrench/articleview1.php?id=9872

     

    Papandréou défend le projet de loi pour l'octroi de la citoyenneté grecque aux immigrés légaux
    C'est en faisant une distinction claire entre politique d'immigration et politique de naturalisation, en adressant un appel à l'humanisme mais aussi au réalisme, avec parallèlement une ouverture à l'idée d'un Hellénisme constitué de plusieurs et différentes races, que le premier ministre, Georges Papandréou, a défendu la décision du gouvernement d'octroyer la citoyenneté aux immigrés légaux.
    Dans son intervention au cours d'un débat extraordinaire au Parlement à niveau des chefs de parti convoqué à l'initiative du LAOS, M. Papandréou a souligné que le projet de loi en question règle un problème qui s'éternise depuis plus de 28 ans, sans aucune initiative visant à y faire face de façon efficace.
    "550.000 immigrés vivent aujourd'hui en situation régulière en Grèce. Effectivement, la plupart d'entre eux doivent leur permis de séjour à une des nombreuses légalisations qui ont eu lieu en cours de chemin. Il s'agit toutefois d'un permis que l'Etat a décidé de leur accorder. Ces personnes existent, vivent et travaillent parmi nous. Ils ont des visages, des rêves et des craintes. La crise économique les touche tout aussi bien et ils s'inquiètent tout autant que nous. Ils travaillent, remplissent leurs obligations envers les caisses de sécurité sociale, acquièrent des propriétés, envoient leurs enfants à l'école et ont pris racine en Grèce qui, pour leurs enfants, est devenue la seule patrie. Nous ne pouvons pas les priver du droit de participer au devenir social".
    Selon M. Papandréou, ce projet de loi permet de donner une perspective aux immigrés qui vivent depuis de longues années en Grèce et qui ne peuvent rester sans pouvoir s'exprimer. "Nous leur confions la construction des bâtiments, le tourisme, les personnes âgées et nos enfants. Il n'existe pas de solution parfaite, mais des solutions meilleures à long terme qui nous donnent de nouvelles possibilités, voir des Grecs d'origine indienne ou albanaise être fiers de leur citoyenneté grecque".
    M. Papandréou a encore estimé que l'octroi de la citoyenneté n'affaiblit pas la surveillance des frontières et les efforts pour la répression du trafic d'êtres humains qui, au contraire, sont revalorisés. La fondation de l’Agence européenne de gestion des frontières extérieures des Etats membres de l’UE (FRONTEX) est désormais un fait, et très prochainement la première annexe sera ouverte au Pirée.




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