• directive retour : encore pire que prévu...

    Le projet de directive retour, tel qu'il a été dernièrement modifié et adopté par le COREPER (Comité des représentants permanents) le jeudi 22 mai est encore plus inquiétant que la version telle qu'elle avait été amendée par le Parlement Européen en septembre dernier.

    En effet, les trois points que nous avions déjà soulignés (détention pouvant atteindre 18 mois, détention des mineurs accompagnés et interdiction de retourner sur le territoire européen pendant cinq ans) restent inchangés mais des nouveautés apparaissent :

    -         la détention et l'éloignement des mineurs isolés sont désormais permis par ce texte.

    -         Les migrants illégaux peuvent être renvoyés dans leur pays d'origine mais aussi vers un pays de transit même s'ils n'ont aucun lien avec ce pays.

    -         Les possibilités de départ volontaire sont extrêmement réduites : le délai pour un départ volontaire peu être réduit à sept jours.

    -         Les Etats membres n'ont pas d'obligation de fournir une aide juridique gratuite.

    Ce texte qui va être présenté en tant qu'amendement unique par le rapporteur Weber doit donc être soumis le 18 juin au Parlement Européen afin que les parlementaires procèdent au vote.

    Le vote d'un amendement de rejet est difficilement envisageable, les groupes majoritaires au sein du Parlement étant le PPE et l'ADLE ; par contre, d'après les informations des assistants des parlementaires, le PSE et les Verts, et certainement la GUE, vont proposer des amendements à ce projet de directive.

    Deux scénarios sont alors envisageables :

    1. Les amendements présentés par ces groupes ne passent pas car il n'y a pas assez de votes en faveur de ces amendements et dans ce cas, la directive est adoptée telle quelle.
    2. Les amendements sont votés par le Parlement mais rejetés par le Conseil (ce qui est fort probable car le Conseil a toujours maintenu une position très dure vis-à-vis de ce texte). Donc, le texte passe en deuxième lecture où là le Parlement Européen vote en majorité qualifiée et donc la directive a très peu de chances de passer et est enterrée.

    Ce sont donc les libéraux qui vont faire pencher la balance contre l'adoption de la directive. En effet, même si le groupe ADLE a pris position en faveur d'une adoption de ce projet, les parlementaires au sein du groupe sont très divisés à ce sujet.

    Il faut donc continuer à nous mobiliser contre ce projet de directive. Nos mobilisations antérieures ont déjà réussi à faire reculer le vote mais maintenant que la date du vote est arrêtée, la société civile doit montrer son désaccord vis-à-vis de ce texte et plus largement contre une Europe forteresse.

    Une campagne de lettres aux groupes politiques et députés européens a été lancée, et d'autres initiatives (manifestations, cercles de silence) sont nécessaires avant le 18 juin.

     

    http://www.cimade.<wbr>org/nouvelles/<wbr>855-Enfermement-<wbr>des-migrants-<wbr>-la-mobilisation<wbr>-se-poursuit-<wbr>contre-la-<wbr>-directive-<wbr>de-la-honte-

     


    Les Etats membres approuvent des règles communes d'expulsion
     22.05.08 | A.F.P. 17h14

     Les pays européens ont approuvé jeudi un projet de loi instaurant des
    règles communes pour l'expulsion et le bannissement des sans-papiers de
    leurs territoires, a annoncé la présidence slovène de l'UE.

    Le texte est le fruit d'un compromis entre les Etats membres de l'Union
    européenne et les eurodéputés.

    Le projet de loi, qui devra encore être validé par les ministres de
    l'Intérieur des 27 et voté en juin au Parlement européen, contraint les
    autorités nationales à choisir entre légaliser le séjour des clandestins ou
    les expulser.

    Selon ce texte, le départ d'un sans-papiers, appelé pudiquement
    'éloignement'<wbr>, devra se faire sur une base volontaire. Mais en cas de
    résistance, il pourra être forcé et obligatoirement assorti d'un
    bannissement du territoire de l'UE pendant cinq ans. Les enfants sont
    également concernés.

    En cas d'expulsion forcée, les autorités pourront décider de la détention
    des clandestins pour une période maximale de six mois, pouvant dans certains
    cas être prolongée jusqu'à 18 mois, notamment en cas de risque de fuite ou
    en raison de retards pour obtenir des pays tiers les documents nécessaires.

    'Cette directive (loi européenne) répond au besoin d'avoir des règles
    communes pour le retour avec la transformation de l'Europe en une zone sans
    frontières intérieures dotée d'une politique d'immigration commune', a
    précisé jeudi le Conseil de l'UE dans un communiqué.

    'Les décisions qui seront prises dans le cadre de cette directive le seront
    au cas par cas et sur la base de critères objectifs', a insisté le Conseil.

    'La détention ne sera autorisée que lorsque d'autres dispositions moins
    coercitives n'auront pu être utilisées et nécessitera un ordre écrit
    indiquant les motivations'<wbr>, a précisé le conseil.