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Les étrangers lésés par le RSA : Hirsch a-t-il menti ?
Par CHLOÉ LEPRINCE | Rue89 | 20/09/2008 | 22H17

Nouvelle polémique autour du Revenu de solidarité active : le dispositif, qui sera généralisé l'an prochain, représente un moins-disant pour les étrangers non ressortissants de
l'Union européenne selon le Gisti, qui a lancé l'alerte en fin de semaine. Le RSA agite maintenant à gauche, alors qu'il divisait déjà à droite, à cause de son financement par une
nouvelle taxe.

Dénonçant ce qu'il appelle une « xénophobie d'Etat », le Gisti, association de défense des travailleurs immigrés, compare les conditions d'accès au RSA à celles qui prévalaient jusque-
là pour le RMI. Point par point, Antoine Math, chercheur spécialisé en politiques sociales et militant au Gisti, a décortiqué pour Rue89 les cas de figures pour lesquels la législation
sera désormais plus contraignante.

 

La Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) est une vaste entreprise de démolition du service public : retrait de l’Etat des territoires avec la disparition des services de proximité (hôpitaux publics et services de santé, tribunaux, services déconcentrés …), casse de l’Etat social garant de l’égalité et la solidarité (disparition des DRASS et DDASS …), externalisation et privatisation de missions de services publics (généralisation des marchés publics).

 

Dans ce contexte les missions de l’Acsé sont directement frappées:

 

-          1) création d’un « nouvel opérateur » par le ministère Hortefeux dans la droite ligne de la politique sécuritaire menée sur l’immigration : d’un côté on expulse en masse, de l’autre on fait du « parcours d’intégration » de plus en plus long un sas pour trier les « immigrés choisis ». Il s’agit en réalité d’une relance de l’immigration de travail au détriment de l’immigration familiale dont les lois Sarkozy ont durci les conditions.

 

 

-          2) l’Acsé se réduira à des fonctions gestionnaires (de dispositifs et de crédits) « recentrée » sur la mise en œuvre de la politique de la ville, et au niveau régional sera intégrée au sein de directions régionales de la cohésion sociale avec le Préfet de région comme délégué régional.

Ainsi dès 2009 les services de l’Acsé disparaissent progressivement au niveau régional et se réduisent au niveau national, marquant le plus important recul jamais opéré dans son histoire depuis la création du Fonds d’action sociale en 1958.

Mais qu’est la « politique de la ville » aujourd’hui ? Un « Plan Espoir Banlieues » entre effets d’annonces médiatiques et absence d’effets sur le terrain, politique des quartiers sans moyens, là où une réelle mobilisation et des moyens colossaux s’imposeraient pour réduire les écarts sur l’emploi, les conditions de logement, l’accès aux services publics, pour rétablir l’égalité !

L’Acsé a été créée en mars 2006 pour « répondre à la crise des banlieues », 2 ans plus tard à peine  et voilà l’outil détruit !

 

 

Il est urgent de se mobiliser pour défendre

 

-          une politique en faveur des quartiers populaires où l’Etat avec l’Acsé jouent pleinement leurs rôles

-          une politique en faveur de la lutte contre les discriminations sur tout le territoire

-          une politique de soutien renforcée aux associations, depuis trop longtemps instrumentalisées ou maintenues dans la précarité.

-          une politique en faveur de l’égalité des droits pour les immigrés à l’opposée de celle du contrôle et du traitement spécifique.

La France en flagrant délit de violation du droit communautaire sur le droit au séjour des citoyens de l'Union

Plusieurs associations de défense des étrangers et des droits de l'homme ont saisi la Commission Européenne d'une plainte mettant en cause la France pour de multiples violations du droit communautaire régissant le séjour en France des citoyens de l'Union et leurs familles.

Ce droit est régi par des normes européennes – règlements, directives, jurisprudence de la Cour de Luxembourg – applicables en France directement ou par le biais de textes internes de « transposition ». Cependant, les très nombreux cas répertoriés dans la plainte démontrent que les textes permettant aux citoyens de l'Union et à leurs familles de venir en France, d'y travailler, d'étudier, de prendre leur retraite, ou tout simplement d'y résider, restent souvent lettres mortes faute d'être connus et/ou appliqués par les administrations concernées.

Les violations recensées dans la plainte concernent principalement deux catégories de personnes :

1) Les citoyens européens appartenant à des minorités en butte à des discriminations, tels les Roms de nationalité roumaine ou bulgare

Il ressort des témoignages présentés dans la plainte qu'en maniant la carotte (de 150 à 300 euros versés par l'ANAEM (Agence Nationale d'accueil des étrangers et des migrations) comme aide prétendue « humanitaire » pour un retour prétendu « volontaire »), et le bâton (reconduites à la frontière, obligations de quitter le territoire, menaces d'emprisonnement), les autorités, notamment en Ile-de-France, ont expulsé des Roumains et des Bulgares par centaines.

Bien souvent, alors que le droit prévoit pour les ressortissants communautaires des mesures de protection contre l'éloignement, et alors que les autres européens aux faibles revenus ne sont pas l'objet d'un tel harcèlement, policiers, agents des préfectures ou de l'ANAEM, agissent sur la foi de « déclarations » des intéressés qui sont en fait pré-rédigées et identiques pour l'ensemble des occupants du campement évacué, sans prendre le temps d'examiner les situations individuelles comme le droit communautaire leur en fait obligation.

C'est dire le peu de cas que font les pouvoirs publics français des droits acquis par ces nouveaux citoyens d'Europe. Quand les Roms réussissent à déposer un recours contre leur éloignement (délai de recours de 48 heures en cas de reconduite à la frontière), les tribunaux administratifs se sont jusqu'ici abstenus pour la plupart de sanctionner ces opérations policières, et préfèrent souvent ne pas statuer sur les moyens soulevés qui sont tirés de la violation du droit communautaire.

2) Les membres de famille des citoyens européens qui sont originaires des pays « du sud »

Après avoir rappelé le 10 septembre dernier qu'« au 1er janvier 2006, seuls 2 % d'européens vivaient dans un pays de l'Union différent de leur pays d'origine », la présidence française de l'Union Européenne a déclaré vouloir favoriser « la mobilité transnationale en Europe » [1].

Les auteurs de la plainte rappellent que le droit communautaire permet aux ressortissants européens de s'installer dans un autre pays membre depuis les années 1960 déjà, et pour que cette liberté de circulation puisse s'exercer de manière effective et sans entrave, accorde un droit immédiat et inconditionnel de séjour et de travail aux membres de leur famille également, même si ces derniers ne sont pas eux-mêmes européens.

Or, des cas cités dans la plainte révèlent que certaines préfectures refusent d'accorder des titres de séjour à des conjoints de ressortissants communautaires, au motif qu'ils ne remplissent pas les conditions de séjour applicables aux autres étrangers. Il est particulièrement choquant de voir que cette pratique illégale touche systématiquement les conjoints originaires d'Afrique et du Moyen Orient.

En entendant Rachida Dati évoquer récemment « l'absolue nécessité de former les professionnels de la Justice à l'Europe » [2] dans l'ensemble des 27 Etats membres, les associations signataires de la plainte demandent au gouvernement français de commencer par balayer devant sa propre porte, en rendant effectif le droit à la libre circulation de tous les citoyens de l'Union et de leurs familles en France, qu'ils soient britanniques ou italiens, polonais ou roumains.

Elles demandent au gouvernement de donner des instructions claires aux Préfets pour mettre fin aux violations décrites dans la plainte, et d'organiser la formation continue en droit communautaire des magistrats des juridictions nationales, pour que ces derniers soient en mesure d'assumer pleinement leur rôle de « juge communautaire de première instance » chargé de faire respecter ce droit.

Organisations signataires : CCFD, Cimade, FASTI, GISTI, Hors la Rue, LDH, MRAP, Collectif Romeurope.

Je m'appelle Patrick Mohr.

Je suis né le 18 septembre 1962 à Genève.

Je suis acteur, metteur en scène et auteur.

A Genève je dirige une compagnie, le théâtre Spirale, je co-dirige
lethéâtre de la Parfumerie et m'occupe également du festival « De bouche à
oreille.
Dans le cadre de mes activités artistiques, je viens régulièrement
au festival d'Avignon pour y découvrir des spectacles du « in » et du «off
Notre compagnie s'y est d'ailleurs produite à trois reprises.
Cette année, je suis arrivé dans la région depuis le 10 juillet et j'ai
assisté à de nombreux spectacles.
Le Lundi 21 juillet, je sors avec mon amie, ma fille et trois de
ses camarades d'une représentation d'une pièce très dure sur la guerre en
ex-Yougoslavie et nous prenons le frais à l'ombre du Palais des Papes,en
assistant avec plaisir à un spectacle donné par un couple d'acrobates.
A la fin de leur numéro, je m'avance pour mettre une pièce20dans
leurchapeau lorsque j'entends le son d'un Djembé (tambour africain)
derrière moi. Etant passionné par la culture africaine. (J'y ai monté
plusieurs spectacles et ai eu l'occasion d'y faire des tournées.) Je
m'apprête à écouter les musiciens. Le percussionniste est rejoint par un
joueur de Kamele Ngoni. (Sorte de contrebasse surtout utilisée par les
chasseurs en Afrique de l'Ouest.)
A peine commencent-ils à jouer qu'un groupe de C.R.S se dirige vers eux
pour les interrompre et contrôler leur identité. Contrarié, je me décide à
intervenir. Ayant déjà subit des violences policières dans le même type de
circonstances il y a une vingtaine d'année à Paris, je me suis adressé à
eux avec calme et politesse. Le souvenir de ma précédente mésaventure bien
en tête. Mais je me suis dit que j'étais plus âgé, que l'on se trouvait
dans un haut lieu culturel et touristique, dans une démocratie et que
j'avais le droit de m'exprimer face à ce qui me semblait une injustice.
J'aborde donc un des C.R.S et lui demande : «
Pourquoi contrôler vous ces artistes en particulier et pas tous ceux qui
se trouvent sur la place? » Réponse immédiate.
« Ta gueule, mêle-toi de ce qui te regardes!
« Justement ç a me regarde. Je trouve votre attitude discriminatoire. »
Regard incrédule. « Tes papiers ! » « Je ne les ai pas sur moi, mais on
peut aller les chercher dans la voiture. »
« Mets-lui les menottes ! »
« Mais vous n'avez pas le droit de... »
Ces mots semblent avoir mis le feu aux poudres.
« Tu vas voir si on n'a pas le droit.»
Et brusquement la scène a dérapé.Ils se sont jetés sur moi avec une
sauvagerie inouïe. Mon amie, ma fille, ses camarades et les curieux qui
assistaient à la scène ontreculé choqués alors qu'ils me projetaient au
sol, me plaquaient la tête contre les pavés, me tiraient de toutes leurs
forces les bras en arrière
comme un poulet désarticulé et m'enfilaient des menottes. Les bras
dans le dos, ils m'ont relevé et m'ont jeté en avant en me retenant par la
chaîne. La menotte gauche m'a tordu le poignet et a pénétré
profondément mes chairs. J'ai hurlé :
« Vous n'avez pas le droit, arrêtez, vous me cassez le bras ! »
« Tu vas voir ce que tu vas voir espèce de tapette. Sur le dos !Sur le
ventre ! Sur le dos je te dis, plus vite, arrête de gémir ! »
Et ils me frottent la tête contre les pavés me tordent et me frappent, me
traînent, me re-plaquent à terre.
La foule horrifiée s'écarte sur notre passage. Mon amie essaie de
me venir en aide et se fait violemment repousser. Des gens
s'indignent,

sifflent, mais personne n'ose interrompre cette
interpellation d'une violence inouïe. Je suis traîné au sol et malmené
jusqu'à leur fourgonnette qui se trouve à la place de l'horloge 500 m .
plus bas. Là, ils me jettent dans le véhicule, je tente de m'asseoir et le
plus grand de mes agresseurs (je ne peux pas les appeler
autrement), me donne un coup pour me faire tomber entre les sièges, face
contre terre, il me plaque un pied sur les côtes et l'autre sur la
cheville il appuie de tout son poids contre une barre de fer. « S'il vous
plait, n'appuyez pas comme ça, vous me coupez la circulation. »« C'est
pour ma sécurité. »Et toute leur compagnie de rire de ce bon mot. Jusqu'au
commissariat de St Roch.
Le trajet est court mais il me semble interminable. Tout mon corps
est meurtri, j'ai l'impression d'avoir le poignet brisé, les
épaules démises, je mange la poussière. On m'extrait du fourgon
toujours avec autant de délicatesse.
Je vous passe les détails de l'interrogatoire que j'ai subi dans un état
lamentable.
Je me souviens seulement du m aquillage bleu sur les paupières de
la femme qui posait les questions.
« Vous êtes de quelle nationalité ? » « Suisse. »
« Vous êtes un sacré fouteur de merde »
« Vous n'avez pas le droit de m'insulter »
« C'est pas une insulte, la merde » (Petit rire.)
C'est fou comme la mémoire fonctionne bien quand on subit de
pareilles agressions. Toutes les paroles, tout les détails de cette
arrestation et de ma garde
à vue resterons gravés à vie dans mes souvenirs, comme la douleur des coups
subits dans ma chair. Je remarque que l'on me vouvoie depuis
que je ne suis plus entre les griffes des CRS.
Mais la violence physique a seulement fait place au mépris et à
une forme d'inhumanité plus sournoise. Je demande que l'on m'ôte les
menottes qui m'ont douloureusement entaillé les poignets et que
l'on appelle un docteur. On me dit de cesser de pleurnicher et que
j'aurais mieux fait de réfléchir avant de faire un scandale. Je tente de
protester, on me coupe immédiatement la parole. Je comprends qu'ici on
ne peut pas s'exprimer librement. Ils font volontairement traîner=2 0avant
de m'enlever les menottes. Font semblant de ne pas trouver les
clés. Je ne sens plus ma main droite.
Fouille intégrale. On me retire ce que j'ai, bref inventaire, le
tout est mis dans une petite boîte.
« Enlevez vos vêtements ! » J'ai tellement mal que je n'y arrive
presque pas.
« Dépêchez-vous, on n'a pas que ça à faire. La boucle d'oreille
! »J'essaye de l'ôter sans y parvenir.
« Je ne l'ai pas enlevée depuis des années. Elle n'a plus de fermoir. »
« Ma patience à des limites vous vous débrouillez pour l'enlever,
c'est tout ! »
Je force en tirant sur le lob de l'oreille, la boucle lâche.
« Baissez la culotte ! »
Je m'exécute. Après la fouille ils m'amènent dans une petite cellule
de garde à vue. 4m de long par 2m de large. Une petite couchette beige
vissée au mur.
Les parois sont taguées, grattées par les inscriptions griffonnées à
la hâte par les détenus de passage. Au briquet ou gravé avec les ongles
dans le crépis. Momo de Monclar, Ibrahim, Rachid...... chacun laisse sa
marque.L'attente commence. Pas d'eau, pas de nourriture. Je réclame en
vain de la glace pour faire désenfler mon bras. Les murs et le sol sont
souillés
de tâches de san g, d'urine et d'excréments. Un méchant néon est
allumé en permanence.
Le temps s'étire. Rien ici qui permette de distinguer le jour de la
nuit. La douleur lancinante m'empêche de dormir. J'ai l'impression
d'avoir le cœur qui pulse dans ma main. D'ailleurs alors que j'écris ces
lignes une semaine plus tard, je ne parviens toujours pas à dormir
normalement.
J'écris tout cela en détails, non pas pour me lamenter sur mon sort. Je
suis malheureusement bien conscient que ce qui m'est arrivé est tristement
banal, que plusieurs fois par jours et par nuits dans chaque ville de
France des dizaines de personnes subissent des traitements bien
pires que ce que j'ai enduré. Je sais aussi que si j'étais noir ou
arabe je me serais fait cogner avec encore moins de retenue. C'est pour
cela que j'écris et porte plainte. Car j'estime que dans la police
française et dans les CRS en particulier il existe de dangereux individus
qui sous
le couvert de l'uniforme laissent libre cour à leurs plus bas
instincts.(Evidement il y a aussi des arrestations justifiées, et la police
ne fait pas que des interventions abusives. Mais je parle des
dérapages qui me semblent beaucoup trop fréquents.)
Que ces dangers publics sévissent en toute impunité au sein d'un
service public qui serait censé protéger les citoyens20est inadmissible dans
un état de droit.
J'ai un casier judiciaire vierge et suis quelqu'un de profondément
non violent, par conviction, ce type de mésaventure me renforce encore
dans mes convictions, mais si je ne disposais pas des outils pour analyser
la situation je pourrais aisément basculer dans la violence et l'envie de
vengeance. Je suis persuadé que ce type d'action de la police nationale
visant à instaurer la peur ne fait qu'augmenter l'insécurité en France et
stimuler la suspicion et la haine d'une partie de la population (Des jeunes
en particulier.) face à la Police. En polarisant ainsi la population on
crée une tension perpétuelle extrêmement perverse.Comme je suis un homme
de culture et de communication je réponds à cetteviolence avec mes armes.
L'écriture et la parole. Durant les 16h qu'a duré ma détention. (Avec les
nouvelles lois, on aurait même pu me garder 48h en garde à vue.) Je n'ai
vu dans les cellules que des gens d'origine africaine et des gitans. Nous
étions tous traité avec un mépris hallucinant. Un exemple, mon voisin de
cellule avait besoin d'aller aux toilettes. Il appelait sans relâche
depuis près d'une demi heure, personne ne venait. Il c'est mit à taper
contre la porte pour se faireentendre, personne. Il cognait de plus en
plus fort, ; finalement un gardien exaspéré surgit. »Qu'est ce qu'il y a
? » « J'ai besoin d'alleraux chiottes. » « Y a une coupure
d'eau. » Mais j'ai besoin. » « Y a pas d'eau dans tout le commissariat,
alors tu te la coince pigé. » Mon voisin qui n'est pas seul dans sa
cellule continue de se plaindre, disant qu'il est malade, qu'il va faire
ses besoins dans la cellule. « Si tu fais ça on te fait essuyer avec
ton t-shirt. » Les coups redoublent. Une voix féminine lance d'un air
moqueur. « Vas-y avec la tête pendant que tu y es. Ca nous en fera un de
moins. » Eclats de rire dans le couloir comme si elle avait fait une bonne
plaisanterie.
Après une nuit blanche vers 9h du matin on vient me chercher
pour prendre mon empreinte et faire ma photo. Face, profil, avec un petit
écriteau, comme dans les films. La dame qui s'occupe de cela est la
première personne qui me parle avec humanité et un peu de
compassion depuis le début de ce cauchemar. « Hee bien, ils vous ont pas
raté.C'est les CRS, ha bien sur. Faut dire qu'on a aussi des sacrés cas
sociaux chez nous. Mais ils sont pas tous comme ça.
» J'aimerais la croire.
Un officier vient me chercher pour que je dépose ma version des faits et
me faire connaître celle de ceux qui m'ont interpellé. J'apprends que je
suis poursuivi pour : outrage, incitation à l'émeute et violence envers
des dépositaires de l'autorité publique. C'est vraiment le comble. Je les
aurais soi disant agressés verbalement et physiquement. Comment
ces fonctionnaires assermentés peuvent ils mentir aussi éhontement ? Je
raconte ma version des faits à l'officier. Je sens que sans
vouloir l'admettre devant moi, il se rend compte qu'ils ont commis une
gaffe. Ma déposition est transmise au procureur et vers midi je suis
finalement libéré. J'erre dans la ville comme un boxeur sonné. Je marche
péniblement. Un mistral à décorner les bœufs souffle sur la ville.
Je trouve un avocat qui me dit d'aller tout de suite à l'hôpital
faire un constat médical. Je marche longuement pour parvenir aux urgences
ou je patiente plus de 4 heures pour recevoir des soins hâtifs. Dans la
salle
d'attente, je lis un journal qui m'apprend que le gouvernement
veut supprimer 200 hôpitaux dans le pays, on parle de couper 6000 emplois
dans l'éducation. Sur la façade du commissariat de St Roch j'ai pu lire
qu'il allait être rénové pour 19 millions d'Euros. Les budgets de la
sécurité sont à la hausse, on diminue la santé, le social et l'éducation.
Pas de commentaires.
Je n'écris pas ces lignes pour me faire mousser, mais pour clamer
mon indignation face à un système qui tolère ce type de violence. Sans
doute suis-je naïf de m'indigner. La plupart des Français auxquels j'ai
raconté cette histoire ne semblaient pas du tout surpris, et avaient
connaissance de nombreuses anecdotes du genre. Cela me semble d'autant
plus choquant.
Ma naïveté, je la revendique, comme je revendique le droit de
m'indigner face à l'injustice. Même si cela peut paraître de petites
injustices. C'est la somme de nos petits silences et de nos petites
lâchetés qui peut conduire à une démission collective et en dernier
recours aux pires systèmes totalitaires. (Nous n'en sommes
bien évidement heureusement pas encore là.) Depuis ma sortie, nous
sommes retournés sur la place de papes et nous avons réussi à trouver une
douzaine de témoins qui ont accepté d'écrire leur version des faits qui
corroborent tous ce que j'ai dis. Ils certifient tous que je n'ai proféré
aucunes insultes ni n'ai commis aucune violence. Les témoignages
soulignent l'incroyable brutalité de l'intervention des CRS et la totale
disproportion de leur réaction face à mon intervention. J'ai essayé de
retrouver des images des faits, mais malheureusement les
caméras qui surveillent la place sont gérées par la police et, comme par
hasard elles sont en panne depuis début juillet. Il y avait des
centaines de personnes sur la place qui auraient pu témoigner, mais le temps
de sortir de garde à vue, de me faire soigner et de récupérer suffisamment
d'énergie pour pouvoir tenter de les retrouver. Je n'ai pu en rassembler
qu'une douzaine. J'espère toujours que peut être quelqu'un ai photographié
ou même filmé la scène et que je parvienne
à récupérer ces images qui prouveraient de manière définitive ce qui
c'est passé.Après 5 jours soudain, un monsieur africain m'a abordé,
c'était l'un des musiciens qui avait été interpellé. Il était tout content
de me retrouver car il me cherchait depuis plusieurs jours. Il se sentait
mal de n'avoir rien pu faire et de ne pas avoir pu me remercier d'être
intervenu en leur faveur. Il était profondément touché et surpris par mon
intervention et m'a dit qu'il habitait Grenoble, qu'il avait 3 enfants et
qu'il était français. Qu'il viendrait témoigner pour moi.Qu'il s'appelait
Moussa Sanou.
« Sanou , c'est un nom de l'ethnie Bobo. Vous êtes de Bobo-Dioulasso
? »« Oui. » Nous nous sommes sourit et je l'ai salué dans sa langue en
Dioula.Il se trouve que je vais justement créer un spectacle prochainement
à Bobo-Dioulasso au Burkina-faso. La pièce qui est une adaptation de
nouvelles de l'auteur Mozambicain Mia Couto s'appellera « Chaque homme est
une race » et un des artistes avec lequel je vais collaborer se nomme
justement Sanou. Coïncidence ? Je ne crois pas. Je suis content d'avoir
défendu un ami, même si je ne le connaissais
pas encore.La pièce commence par ce dialogue prémonitoire.
Quand on lui demanda de quelle race il était, il répondit : « Ma
racec'est moi. » Invité à s'expliquer il ajouta « Ma race c'est celui que je
suis. Toute personne est à elle seule
une humanité.
Chaque homme est une race, monsieur le policier. »

Patrick Mohr 28 juillet 2008

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