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cimade 63 - immigration

aider les migrants, promouvoir une politique d'immigration humaniste

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La Cimade est une organisation non gouvernementale qui accueille, oriente et défend les demandeurs d'asile, les réfugiés et tous les migrants. Nous organisons des permanences d'accueil pour accompagner les migrants dans leurs démarches administratives et juridiques. Témoins de leurs situations, des injustices et des inhumanités, nous intervenons dans la cité pour alerter, conscientiser et mobiliser. Nous aspirons à la socièté fraternelle du "Vivre Ensemble".

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La Halde épingle la CAF | 04 octobre 2008

La Halde épingle la CAF

Source : AFP
30/09/2008 | Mise à jour : 10:59 | 

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) estime que le refus de verser des prestations sociales aux enfants étrangers qui ne peuvent justifier de la régularité de leur entrée en France est discriminatoire.

La Halde a publié aujourd'hui le texte d'une de ses délibérations et d'un rapport spécial sur ce sujet qui viennent d'être envoyés pour publication au Journal officiel.

Dans ce rapport, la Halde assure avoir "reçu de nombreuses réclamations de parents d'enfants étrangers, qui s'étaient vu refuser le bénéfice des prestations familiales par les Caisses d'allocations familiales (CAF), au motif qu'ils ne pouvaient justifier de la régularité de l'entrée de leurs enfants sur le territoire national".

Pour la Halde, ce motif est "discriminatoire", seule "la régularité du séjour des parents" pouvant être exigée. La Halde a donc présenté ses observations devant les cours d'appel de Paris et de Versailles, qui ont ordonné le versement des prestations familiales aux familles.

La Halde recommande par ailleurs au ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports de modifier les dispositions du code de la sécurité sociale qui sont contraires à la Convention européenne des droits de l'Homme et à la Convention internationale des droits de l'enfant.

Publié par groupe.cimade63 à 15:57:26 dans La REALITE | Commentaires (1) |

15-10-2008  13:03  15-10-2008 13:03
abus de la caf des p.o.  De  sédaghat  Sujet:  abus de la caf des p.o.
je suis célibataire et pourtant la caf a retenu abusivement la notion de \"couple\" à mon égard pour me gruger depuis 2 ans nous nous battons contre cette injustice sans l\'aide de personne.

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