La Cimade est une organisation non gouvernementale qui accueille, oriente et défend les demandeurs d'asile, les réfugiés et tous les migrants. Nous organisons des permanences d'accueil pour accompagner les migrants dans leurs démarches administratives et juridiques. Témoins de leurs situations, des injustices et des inhumanités, nous intervenons dans la cité pour alerter, conscientiser et mobiliser. Nous aspirons à la socièté fraternelle du "Vivre Ensemble".
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SUR ce sujet
le FIGARO
Du jamais vu ! La France fait face aujourd'hui à un afflux de demandeurs d'asile maliens, pères et mères affirmant vouloir protéger leurs filles de l'excision. Depuis la fin de l'année dernière, le nombre de ces dossiers ne cesse de croître. En 2006, l'Office français des réfugiés et apatrides (Ofpra) qui traite les demandes en avait enregistré 117. Au cours des huit premiers mois de l'année 2008, pas moins de 1 000 candidats maliens au statut de réfugiés se sont présentés. Les familles ont toutes le même profil. Elles vivent en France depuis plusieurs années. La plupart du temps, un des deux parents au moins est sans papiers. Dans leur requête, ils invoquent le risque d'excision de leurs filles en cas de retour au pays. Or une décision du 7 décembre 2001 de la Commission de recours des réfugiés (transformée depuis en Cour nationale du droit d'asile), la jurisprudence Sissoko, a établi que les parents refusant de soumettre leur enfant à l'excision pouvaient être exposés à des violences et devaient par conséquent être protégés au titre de la convention de Genève. L'Ofpra a délivré depuis le mois de janvier près de 700 cartes de réfugiés à des Maliens pour ce motif. «La décision Sissoko induit une forme d'automaticité», regrette un agent de l'Office. En 2007, la demande malienne a été satisfaite à près de 80 %. Quand le taux moyen d'accords Ofpra toutes nationalités confondues avoisine les 16 %.
Le malaise est cependant grandissant au sein de l'Office. L'administration redoute en effet que ces demandes soient essentiellement motivées par la perspective d'une régularisation administrative pour des parents sans papiers. «Nous sommes très gênés, explique Jean-François Cordet, directeur général de l'Ofpra, le risque d'excision des fillettes est réel. C'est une pratique très courante en Afrique et surtout au Mali où l'acte est souvent pratiqué contre la volonté des parents. De là à penser que toutes les demandes que nous recevons sont sincères...» Les agents qui instruisent les dossiers exigent que les demandeurs fournissent des certificats de non-excision, afin de vérifier que les jeunes filles à protéger n'ont pas déjà été mutilées. Mais la pratique des faux certificats est également courante. L'information selon laquelle l'Ofpra délivrait facilement des titres de réfugiés dans ce cas de figure a incontestablement circulé dans la communauté malienne et même au-delà. Au début de l'été, des ressortissants guinéens également sans papiers ont invoqué le même risque auprès de l'Ofpra.
Depuis la fin juillet, la direction de l'Ofpra a décidé de décourager les demandes opportunistes en limitant les conditions d'obtention. «Nous opposons désormais un refus lorsqu'un des deux parents est en situation régulière car dans ce cas l'enfant peut rester en France», précise Jean-François Cordet. Mais les familles ont toujours la possibilité de faire appel de cette décision devant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA)... qui a produit la jurisprudence Sissoko. En cas d'annulation de la CNDA, l'Office saisira le Conseil d'État. «Je veux avoir une interprétation claire, précise le directeur, le cas Sissoko concernait des Maliens qui venaient d'arriver en France et qui avaient subi des persécutions car ils voulaient protéger leur enfant. Ce n'est pas le cas des dossiers actuels.»
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contre-rapport du collectif Migrants Mayotte en écho au rapport du sénat sur les coûts de l'immigration clandestine à Mayotte
A l'occasion de la visite à Mayotte d'une mission de la commission des lois du Sénat, entre le 1er et le 6 septembre 2008, le Collectif Migrants Mayotte a élaboré un contre-rapport sur la réalité de ce que dissimule le terme d'immigration clandestine à Mayotte, en écho rapport « sur les aspects budgétaires de l'immigration clandestine à Mayotte » rédigé par le sénateur Henri Torre et rendu public le 17 juillet 2008 par la Commission des Finances du Sénat.
Il ressort de ce travail collectif que le nombre de personnes en situation irrégulière sur le territoire mahorais devrait être bien moins important que ne l'indiquent les statistiques officielles. Par de multiples entorses au droit, l'Etat est devenu à Mayotte une machine à fabriquer des sans-papiers. Le Collectif estime que plus de la moitié des "étrangers en situation irrégulière" ne devraient en fait pas l'être (près de 50% vivent depuis plus de dix ans à Mayotte). Par conséquent, le Collectif appelle le gouvernement à régulariser toutes les personnes en droit de vivre sur le sol mahorais selon la législation française.
En outre, le contre-rapport met à mal les conclusions du rapport Torre selon lesquelles l'immigration clandestine coûterait plus de 50 millions d'euros par an à l'Etat, en démontrant es calculs hasardeux du rapporteur dans les domaines de la santé et de l'éducation ainsi que l'absence de prise en compte des coûts « collatéraux » de l'actuelle politique et l'apport des migrants à l'économie mahoraise. Le contre-rapport dénonce également les conclusions du rapport Torre quant au coût de la lutte contre l'immigration clandestine, largement sous-évaluée.
Enfin, le-contre rapport rappelle la situation inédite de Mayotte,
tant au niveau de la lutte impitoyable contre l'immigration telle que menée au
mépris de la loi par le gouvernement depuis quatre ans, qu'au niveau de
l'intégration des "sans-papiers"
Dans ce contexte où les étrangers sont de la famille, le Collectif appelle à une nouvelle politique migratoire. Poursuivre la politique actuellement menée, voire l'intensifier comme le prône le sénateur Henri Torre, non seulement serait totalement inefficace (selon les critères du gouvernement) et illégal (selon la loi en vigueur) mais multiplierait les drames humains irréparables des dernières années, qu'il s'agisse de naufrages de kwassa, de séparations familiales, d'interruptions de la scolarité, d'abandons d'enfants, de violences policières, etc... Le Collectif Migrants Mayotte appelle en premier lieu à déverrouiller sinon abroger le visa Balladur, source d'innombrables refus.
8 mars 2008
Publié par groupe.cimade63 à 23:06:11 dans La REALITE | Commentaires (0) | Permaliens
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