cimade 63 - immigration

http://www.lemonde.fr/societe/article/2008/08/15/ali-l-amoureux-de-la-campagne-pour-les-droits-des-couples-franco-etrangers-est-menace-d-expulsion_1084123_3224.html?xtor=RSS-3224
LE MONDE | 15.08.08 | 14h47  •  Mis à jour le 15.08.08 | 14h47
Ali et Fabienne Raza ne savaient pas qu'en faisant l'affiche de la campagne nationale pour la défense des droits des couples mixtes à vivre en famille, diffusée depuis le 16 juillet par le collectif Amoureux au ban public, ils seraient eux-mêmes victimes du durcissement de la politique de l'immigration. Ce couple franco-pakistanais, membre actif du collectif Amoureux au ban public de Lyon depuis sa création, est aujourd'hui menacé de séparation.

Le tribunal administratif de Lyon s'est prononcé jeudi 14 août, contre la suspension de l'expulsion d'Ali. L'avocate de M. Raza, Catherine Robin, a décidé de saisir lundi 18 août le Conseil d'Etat. Elle dénonce "une erreur de droit" et déplore "l'énorme pression qui pèse sur la justice en matière de contentieux des étrangers".

D'un mariage à l'autre, Ali avait perdu son droit de séjour. Après avoir déclaré sa rupture de vie commune avec son ex-femme, en août 2007, il avait logiquement reçu une obligation de quitter le territoire en février. Depuis, il s'est marié avec Fabienne, qui partage sa vie depuis plus d'un an. Dans la foulée, il a fait une demande de titre de séjour, auquel il peut prétendre, selon l'article 211-2 1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers, en tant que conjoint de Français entré régulièrement en France.

Ce sont ces nouveaux éléments qui sont à l'origine de la demande de suspension de l'expulsion. Une circulaire édictée le 19 mars 2007 par le ministère de l'intérieur précise que les conjoints de Français, "après six mois de vie commune en France, quelle que soit la date du mariage", sont dispensés de retourner dans leur pays pour obtenir un visa de long séjour.

Mais sa demande de titre de séjour n'a pas été instruite par la préfecture du Rhône. "Jusqu'à aujourd'hui, nos dossiers avaient toujours été instruits", s'étonne Claire Déverine du collectif Amoureux au ban public de Lyon. Le tribunal administratif a pris en compte les six mois de vie commune du couple, mais en revanche a ignoré la précision "quelle que soit la date du mariage" contenue dans la circulaire, en faisant valoir que l'union ne remontait qu'au 5 juillet 2008.

DOUTE

A l'audience, la préfecture a dénoncé une "union militante" et a rappelé la grande différence d'âge - vingt ans - entre les deux époux. Une façon de laisser planer le doute sur les motivations du mariage.

Le fait que la première femme d'Ali se soit mariée "trois fois avec des étrangers", que Fabienne ait eu un premier mari d'origine chilienne les rendent suspects de mariage de complaisance aux yeux de l'administration "Me marier pour des papiers ! C'est pas vraiment mon truc," dit simplement M^me Raza. Fabienne s'était mariée au Chili avec un ex-réfugié politique naturalisé français.

La préfecture du Rhône semble déterminée "au vu de la situation" à exécuter l'obligation de quitter le territoire signifiée à Ali.

Jeudi soir, ce dernier regrettait un peu d'avoir posé pour le collectif des Amoureux : "Ca nous a affiché comme militants. Maintenant, on croise les doigts pour que d'ici lundi, il n'y ait pas de place d'avion pour le Pakistan."