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cimade 63 - immigration

aider les migrants, promouvoir une politique d'immigration humaniste

Présentation

La Cimade est une organisation non gouvernementale qui accueille, oriente et défend les demandeurs d'asile, les réfugiés et tous les migrants. Nous organisons des permanences d'accueil pour accompagner les migrants dans leurs démarches administratives et juridiques. Témoins de leurs situations, des injustices et des inhumanités, nous intervenons dans la cité pour alerter, conscientiser et mobiliser. Nous aspirons à la socièté fraternelle du "Vivre Ensemble".

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groupe cimade 63
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avis de la CNDS concernant les contrôles devant la CIMADE à Montpellier | 08 juin 2008

 concernant les contrôles devant la CIMADE à Montpellier

Quand la politique du chiffre
amène la police à
faire n'importe quoi!!

Un avis de la CNDS concernant les contrôles d'identités devant la CIMADE à Montpellier


Le 15 mai 2007, des contrôles de police avaient lieux devant la CIMADE. La presse locale avait rendu compte de ce qui était dénoncé par la CIMADE et par d'autres associations et collectifs de défense des étrangers sans-papiers comme un « piège ».


Dans une lettre circonstanciée en date du 4 juin, le préfet de l'époque répondait à la présidente de la CIMADE :

 'Soyez assurée que je veille personnellement, de même que l'ensemble des chefs de service de police et de gendarmerie, au strict respect de la législation et de la réglementation en matière de droit au séjour et de reconduite à la frontière, ainsi qu'au respect des libertés individuelles de tous les citoyens présents sur notre territoire, sous le contrôle permanent des juges judiciaire et administratif. Au demeurant, je ne crois pas que l'on puisse taxer la préfecture pas plus que les services de police et de gendarmerie d'utiliser des procédés qui s'apparenteraient de quelque manière que ce soit à des subterfuges voire à des « pièges ». De telles pratiques seraient d'ailleurs invalidées par le juge ».


Malgré cette réponse, la CIMADE, fortement indignée par la pratique, avait saisi la Commission Nationale de Déontologie de Sécurité par le biais du député François LIBERTI.

Un an après les faits, la commission vient de rendre son avis :

« Les contrôles d'identité effectués dans ces deux voies et à proximité d'un organisme dont la mission est justement d'accompagner les étrangers tout au long de leurs démarches de régularisation et de reconnaissance de leur statut de réfugié, ont donc été pratiqués hors des limites géographiques imposées par les réquisitions du procureur de la République, en l'absence de tout indice de commission préalable d'une infraction ou de risque d'atteinte à l'ordre public, et donc en violation flagrante des dispositions de l'article 78-2 du Code de procédure pénale ».
(..)

« le contrôle d'identité de M. X. effectué le mardi 15 mai 2007, à l'angle de la rue Baumes et de la rue Saint-Louis à Montpellier, était irrégulier ».

« La Commission constate qu'en alléguant que M. X. se serait spontanément adressé à elle, Mme K.C. a donné une présentation des faits manifestement fallacieuse. La Commission demande en conséquence au ministre de l'intérieur d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre de ce brigadier de police, chef de patrouille ».

Dont acte.

Mais pour la CIMADE, c'est la culture du chiffre en matière d'immigration qui amène la police, mais aussi l'administration en général, à commettre de tel excès et manquements au droit... Il est manifeste que l'objectif de ces opérations basées sur des réquisitions pénales n'est autre que l'interpellation des étrangers sans-papiers. Ces méthodes font voler en éclat les règles protectrices qui encadrent le contrôle d'identité, et permettent le contrôle au faciès en toute impunité.... Il n'y a pas d'autre mot que rafle pour les qualifier.


Publié par groupe.cimade63 à 00:09:31 dans ACTIONS de SOUTIEN | Commentaires (0) |

Les patrons de sans-papiers reçus au cabinet d'Hortefeux | 08 juin 2008

Mercredi, Johann Le Goff a été reçu deux heures par Thierry Couderc, le directeur de cabinet de Brice Hortefeux au ministère de l'Immigration et de l'Identité nationale. La dernière fois que nous vous avions parlé sur Rue89 de ce patron de PME de 32 ans, il s'était fait remarqué en réclamant, avec d'autres employeurs de travailleurs sans-papiers, leur régularisation. Il arguait à l'époque de l'investissement qu'avait représenté pour les entreprises la formation de ces salariés... et de la pénurie de main d'oeuvre dans son secteur: la connectique.

Six semaines plus tard, ce qui n'était alors qu'un réseau informel est devenu une vraie association, le Gers, Groupement des entreprises pour la régularisation de leurs salariés, qui regroupe une trentaine d'employeurs de sans-papiers. A raison d'au moins une réunion de travail par semaine, Le Goff, avec d'autres, reste mobilisé, même s'il note au passage que les médias, très mobilisés un temps, se sont désintéressés du problème. C'est pourtant la première fois que le Gers était reçu par l'équipe Hortefeux.

Alors que le ministère s'en tient à un discours de fermeté et martèle qu'il n'y aura de régularisations qu'au "cas par cas", Johann Le Goff a voulu le prendre au mot: le "cas par cas" pourquoi pas, mais avec les critères patronaux:

"Nous lui avons présenté nos critères et notamment que l'entreprise s'engage sur la base d'un CDI, que le travailleur ait cotisé aux caisses sociales, qu'il ait un an d'expérience et de fiches de paye, et que l'embauche remonte à avant le mois de juillet 2007 (date d'entrée en vigueur de la loi qui impose aux employeurs de vérifier la régularité de leur main d'oeuvre, ndlr)."

S'ils satisfont ces critères, ces patrons de PME qui employent des sans-papiers, parfois de longue date, réclament de pouvoir conserver leur salarié jusqu'à l'examen final de son dossier. Or, sur ce point, crucial aux yeux de Joahnn Le Goff, le ministère ne semble pas disposé à fléchir.

On se souvient pourtant que c'est le scénario qui avait été retenu après la mobilisation autour du Café de la Jatte, à Neuilly. Ceux-là ont, depuis, été régularisés après avoir entretemps obtenu une autorisation de travail temporaire. Ce que réclame aujourd'hui Johann Le Goff, qui argue de situations "économiquement difficiles" pour certains chefs d'entreprises:

"En avril, vous aviez rencontré la famille Sarrar, dont l'entreprise de nettoyage a perdu 40% de son chiffre d'affaires depuis qu'elle ne peut plus faire travailler ses salariés qui se sont révélés sans-papiers. Mais il y en a d'autres: à Saint-Maurice, le restaurateur Diehl travaille plus de 18 heures par jour faute de main d'oeuvre alors qu'il embauchait jusque-là trois personnes qui attendent d'être régulariséses. Il a 60 ans et il est urgent de trouver une solution pour son restaurant."

Sollicité par Rue89, le cabinet de Brice Hortefeux n'a pas souhaité préciser où en étaient les négociations. En attendant, plusieurs centaines de dossiers attendent chez de petits patrons de PME qui, comme Johann Le Goff, n'ont pas encore déposé la demande de régularisation de leur salarié en préfecture:

"Le dossier est prêt, promesse d'embauche comprise. Mais j'attendais d'avoir l'assurance, auprès du ministère, que ce serait bien moi qui serait reçu en préfecture et que mon salarié ne serait pas obligé d'y aller seul. De plus, le cabinet de Brice Hortefeux a promis qu'il pourrait, en dernière instance, examiner les dossiers qu'on estimerait mal traités par la Préfecture.

Chloé Leprince

Publié par groupe.cimade63 à 00:08:56 dans La REALITE | Commentaires (1) |

Un enfant français et sa mère de nationalité marocaine interdits d'entrée en France depuis 4 ans. | 08 juin 2008

Signez la pétition
<http://placeauxdroits.net/petition/?petition=31>
Le gouvernement français refuse depuis plusieurs années la délivrance d'un visa à Zakia, ressortissante marocaine veuve d'un français et mère d'un enfant français âgé de 4 ans.
Zakia, de nationalité marocaine, s'est mariée le 12 juillet 2003 au Maroc avec Abdel-Ilah MRABTI, un ressortissant français. Le couple demande au consulat de France la transcription du mariage sur les registres de l'état civil pour obtenir un livret de famille. La procédure s'éternise car le consulat suspecte un mariage blanc et saisit le Procureur de Nantes pour enquête.
Ne supportant pas la séparation avec Zakia, Abdel-Ilah loue un appartement au Maroc et la rejoint le plus souvent possible, lorsque son travail le l! ui permet. Le 12 mai 2004, un enfant naît de leur union. Le 18 j uillet 2005 un drame se produit. Abdel-Ilah décède d'un accident de voiture au cours d'une de ses visites à Zakia au Maroc. Un an plus tard, en juillet 2006, la veuve obtient enfin la transcription de son mariage, après deux ans d'attente.

Dès l'obtention du livret de famille, Zakia dépose une demande visa pour la France afin de venir y vivre avec son enfant qui possède la nationalité française. Elle reçoit un premier refus non motivé et dépose dans les semaines qui suivent une nouvelle demande. En avril 2007, un second refus, motivé cette fois, lui est adressé. Le consulat estime qu'elle ne participe pas à l'entretien et à l'éducation de son enfant qu'elle élève pourtant depuis sa naissance ! Le 24 avril 2008, la commission de recours contre les refus de visa confirme la décision du consulat en évoquant « un risq! ue migratoire ».

Faute d'avoir obtenu la transcription rapide de leur mariage, Abdel-Ilah et Zakia n'ont jamais pu mener une vie familiale en France. En raison des refus de visa répétés opposés à sa mère par le gouvernement français, leur enfant, actuellement âgé de quatre ans et citoyen français, ne connaît toujours pas la France et se voit refuser le droit de grandir dans son propre pays.

Nous, signataires de la pétition, dénonçant avec vigueur le refus du gouvernement français de permettre à Zakia de venir vivre en France pour y élever son enfant de nationalité française.
Nous exigeons la délivrance immédiate d'un visa en sa faveur.

Signez la pétition <http://placeauxdroits.net/petition/?petition=31>
L'évolution de la situation vous sera indiquée sur cette même page

Rappel : le rapport d'observation 'Peu de meilleur et trop de pire' publié le 17 avril 2008, est toujours disponible. Il permet de prendre la mesure des difficultés administratives et des drames familiaux que rencontrent les couples mixtes dans notre pays. Vous pouvez le télécharger gratuitement ou le commander et vous soutiendrez ainsi financièrement le collectif des 'Amoureux au ban public'. Plus d'informations sur le rapp! ort <http://www.cimade.org/publications/15>


Le Mouvement des 'Amoureux au Ban Public'
Se marier, vivre en couple et fonder une famille sont des droits fondamentaux garantis par la Constitution et les Conventions internationales protectrices des droits de l'homme.
En France pourtant, des milliers de couples mixtes sont privés de ces droits ou doivent, pour y accéder, lever de nombreux obstacles et subir bien des humiliations. En effet, le durcissement continu des lois sur l'immigration et des pratiques administratives produit des situations inadmissibles : multiplication des procédures d'opposition à mariage, difficultés pour obtenir la transcription des unions célébrées à l'étranger, multiplication des refus de visa ou de ti! tres de séjour, éloignement des étrangers en situ ation irrégulière mariés ou sur le point de se marier à des français, enquêtes de police sur la communauté de vie ne respectant pas les règles élémentaires de déontologie, d'objectivité et de respect des personnes auditionnées, non reconnaissance du droit au séjour des couples mixtes vivant hors mariage....
A l'initiative de la CIMADE, des collectifs de couples mixtes se sont réunis au sein du mouvement des « Amoureux au ban public » pour assurer la défense collective du droit à une vie familiale... Visitez le site des amoureux au ban public http://amoureuxauban.net <http://amoureuxauban.net/>    

Publié par groupe.cimade63 à 00:07:55 dans ACTIONS de SOUTIEN | Commentaires (0) |

Le Vatican défend le regroupement familial pour les immigrés | 08 juin 2008

LEMONDE.FR avec AFP | 30.05.08 | 20h22  •  Mis à jour le 30.05.08 | 20h39

Dix jours après que le gouvernement italien a adopté des mesures plus restrictives contre l'immigration, le Vatican a affirmé vendredi 30 mai que "le maintien de l'unité de la famille" et les regroupements familiaux pour les immigrés sont "un objectif fondamental" de l'Eglise catholique.

Dans la mesure où les immigrés, même clandestins, "représentent une ressource pour les sociétés où ils travaillent (...), il ont droit à ce que l'on affronte le problème des familles séparées", poursuit le Conseil pontifical de la pastorale pour les immigrés dans un document adopté à l'issue d'une assemblée plénière, selon l'agence ANSA. "Cela peut être fait avant tout en favorisant le regroupement familial dans le pays d'accueil", souligne le Vatican.

TESTS ADN

Le projet de loi adopté le 21 mai par le nouveau gouvernement Berlusconi prévoit de limiter le regroupement familial aux seuls enfants et parents, en introduisant des tests ADN. En France, dans le cadre de la loi sur la maîtrise de l'immigration du ministre Brice Hortefeux, le recours aux tests ADN pour des candidats au regroupement familial a été adopté en octobre par le Parlement, puis validé par le Conseil constitutionnel en novembre. Cependant, les Sages français ont émis de nombreuses réserves d'interprétation qui, selon des spécialistes du droit, rendent cet amendement sur les tests ADN inapplicable.

Le Vatican estime lui qu'il est possible de faire face à la séparation des membres de la famille "en examinant les causes profondes des migrations et le rôle que le développement [économique] peut jouer dans la recherche d'une solution".



Publié par groupe.cimade63 à 00:07:05 dans POLITIQUE d'IMMIGRATION | Commentaires (1) |

La CEDH autorise la condamnation à mort des séropositifVEs étrangerEs (Act Up Paris) | 08 juin 2008

Le 27 mai 2008, la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) a estimé
qu'expulser une personne séropositive vers un pays où elle ne pourrait pas
avoir accès aux médicaments et aux soins n'était pas contraire aux droits
humains : il ne s'agirait pas, selon l'arrêt rendu [1
<http://www.actupparis.org/article3368.html> ], d'un « traitement humiliant
ou dégradant » tel que le définit l'article 3 de la Convention Européenne
des Droits de l'Homme
Ainsi la Grande-Bretagne pourra expulser vers l'Ouganda Mme N., âgée de 34
ans, et séropositive, atteinte de deux maladies opportunistes liées au VIH
dont le syndrome de Kaposi. Pourtant selon le rapport de l'ONUSIDA paru en
2006, en Ouganda - où près de 10% de la population est infectée par le VIH -
les traitements antirétroviraux sont à la charge des malades. Les
médicaments à eux seuls coûtent au moins 42 dollars par mois dans un pays où
le revenu moyen est de 23 dollars, autant dire que seule une petite partie
de la population y a accès. La probabilité pour que Mme N. ait accès à des
soins adaptés en Ouganda est donc très faible. En leur absence, les
expertises médicales estiment son espérance de vie entre un et deux ans.
Ces faits, la Cour les reconnaît : oui, l'accès aux traitements sera «
aléatoire », oui, elle est promise à une mort certaine, mais non, il ne
s'agit pas de « circonstances exceptionnelles » qui pourraient justifier
l'opposition à son expulsion. Plus largement, la Cour considère que « la
réduction significative de l'espérance de vie n'est pas en soi suffisante
pour emporter violation de l'article 3 ». Comment une décision qui limite le
temps d'existence d'une personne ne peut-elle pas être considérée comme un
traitement humiliant et dégradant ?
Cette décision est d'autant plus grave qu'elle provient de la Grande
Chambre, l'instance la plus élevée de la CEDH. Ses décisions ne peuvent
faire l'objet d'appel et cet arrêté est désormais la jurisprudence la plus
haute en Europe pour tous les cas d'expulsion de malades. La condamnation à
mort par expulsion des malades est donc autorisée et cautionnée par la Cour
Européenne des Droits de l'Homme, censée être la garante des droits
fondamentaux. Il s'agit donc d'un recul historique pour les malades.
Les motivations de la Cour sont claires : il ne s'agit pas de préserver les
droits fondamentaux mais d'éviter de « faire peser une charge trop lourde
sur les Etats ». Derrière cette allégation, il y a le spectre d'une
immigration thérapeutique massive de migrantEs du Sud venant vers le Nord
pour bénéficier de soins « illimités et gratuits ». Derrière le cynisme de
l'argumentation, la réalité est tout autre.
En France, le droit au séjour pour raisons médicales existe depuis 10 ans [2
<http://www.actupparis.org/article3368.html> ], il protège de l'expulsion
les personnes atteintes de maladies graves et qui ne peuvent se soigner dans
leur pays d'origine et leur accorde un droit au séjour pour suivre un
traitement médical. Le nombre de demandes de titres de séjour pour soins est
resté stable d'année en année et toutes les études montrent que l'immense
majorité des personnes qui en bénéficient a découvert ou a contracté sa
pathologie sur le territoire français [3
<http://www.actupparis.org/article3368.html> ].
Fondé sur des faits erronés et des motivations contraires aux objectifs de
la Cour, ce jugement est inacceptable.
Association de malades du sida, nous rejetons ce jugement scandaleux.
Nous exigeons :
que la Grande-Bretagne suspende toute procédure d'expulsion à l'encontre
de Mme N. et lui délivre un titre de séjour pour raisons médicales,
que le gouvernement français prenne position contre cette expulsion et
demande l'extension du droit au séjour à l'ensemble de l'Europe,
que les parlementaires européenNEs se mobilisent pour faire rentrer dans
le droit européen les principes d'inexpulsabilité et de régularisation des
étrangerEs malades ne pouvant se soigner dans leur pays.
Notes
[1 <http://www.actupparis.org/article3368.html> ] L'arrêt est consultable
sur le site de la CEDH <http://www.echr.coe.int/echr>
[2 <http://www.actupparis.org/article3368.html> ] Depuis 1997, grâce à la
mobilisation des associations, dont Act Up-Paris, la loi garantit en France
qu'un malade ne peut légalement plus être expulsé vers un pays où il ne
pourra obtenir les traitements et le suivi médical que requiert son état de
santé.
[3 <http://www.actupparis.org/article3368.html> ] Cf. le rapport du Comité
Médical pour les Etrangers (COMEDE) 2007, le rapport de l'ODSE (Observatoire
du Droit à la Santé des Etrangers) qui fait le bilan des dix ans du droit au
séjour pour soins (parution le 3 juin 2008)
Source : http://www.actupparis.org/article3368.html

Publié par groupe.cimade63 à 00:06:07 dans EUROPE | Commentaires (1) |

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