cimade 63 - immigration

Le projet de directive retour, tel qu'il a été dernièrement modifié et adopté par le COREPER (Comité des représentants permanents) le jeudi 22 mai est encore plus inquiétant que la version telle qu'elle avait été amendée par le Parlement Européen en septembre dernier.

En effet, les trois points que nous avions déjà soulignés (détention pouvant atteindre 18 mois, détention des mineurs accompagnés et interdiction de retourner sur le territoire européen pendant cinq ans) restent inchangés mais des nouveautés apparaissent :

-         la détention et l'éloignement des mineurs isolés sont désormais permis par ce texte.

-         Les migrants illégaux peuvent être renvoyés dans leur pays d'origine mais aussi vers un pays de transit même s'ils n'ont aucun lien avec ce pays.

-         Les possibilités de départ volontaire sont extrêmement réduites : le délai pour un départ volontaire peu être réduit à sept jours.

-         Les Etats membres n'ont pas d'obligation de fournir une aide juridique gratuite.

Ce texte qui va être présenté en tant qu'amendement unique par le rapporteur Weber doit donc être soumis le 18 juin au Parlement Européen afin que les parlementaires procèdent au vote.

Le vote d'un amendement de rejet est difficilement envisageable, les groupes majoritaires au sein du Parlement étant le PPE et l'ADLE ; par contre, d'après les informations des assistants des parlementaires, le PSE et les Verts, et certainement la GUE, vont proposer des amendements à ce projet de directive.

Deux scénarios sont alors envisageables :

1. Les amendements présentés par ces groupes ne passent pas car il n'y a pas assez de votes en faveur de ces amendements et dans ce cas, la directive est adoptée telle quelle.
2. Les amendements sont votés par le Parlement mais rejetés par le Conseil (ce qui est fort probable car le Conseil a toujours maintenu une position très dure vis-à-vis de ce texte). Donc, le texte passe en deuxième lecture où là le Parlement Européen vote en majorité qualifiée et donc la directive a très peu de chances de passer et est enterrée.

Ce sont donc les libéraux qui vont faire pencher la balance contre l'adoption de la directive. En effet, même si le groupe ADLE a pris position en faveur d'une adoption de ce projet, les parlementaires au sein du groupe sont très divisés à ce sujet.

Il faut donc continuer à nous mobiliser contre ce projet de directive. Nos mobilisations antérieures ont déjà réussi à faire reculer le vote mais maintenant que la date du vote est arrêtée, la société civile doit montrer son désaccord vis-à-vis de ce texte et plus largement contre une Europe forteresse.

Une campagne de lettres aux groupes politiques et députés européens a été lancée, et d'autres initiatives (manifestations, cercles de silence) sont nécessaires avant le 18 juin.

http://www.cimade.org/nouvelles/855-Enfermement-des-migrants--la-mobilisation-se-poursuit-contre-la--directive-de-la-honte-