cimade 63 - immigration

Dans le cadre d'un projet de réforme des méthodes de l'administration en 96 mesures, présentées dans un rapport d' Eric Woerth, le Gouvernement a annoncé, le 12 décembre 2007, son intention de confier aux préfectures, non seulement la constitution des dossiers de demandes de naturalisation mais aussi la responsabilité d'accorder ou de refuser la nationalité française. Depuis 1945, c'est la sous-direction des naturalisations du ministère des Affaires sociales - déconcentrée en 1987 à Rézé, près de Nantes - qui exerçait cette compétence.

Sous la nouvelle appellation de « sous-direction de l'accès à la nationalité française », ce service est passé, en 2007, dans le giron du ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement Solidaire. L'insertion de l'« identité nationale » dans l'intitulé d'un ministère n'est pas insignifiante. Quoi qu'en dise le gouvernement, ce ministère est, en effet, en charge de la défense d'une supposée « pureté » de son « identité » que la France serait censée vouloir préserver. Il y a donc là, de toute évidence, contradiction entre la mission de la « sous-direction de l'accès à la nationalité française » et les missions de l'autorité qui la chapeaute. Telle est la première raison de condamner l'orientation du gouvernement en matière de réorganisation de l'administration des naturalisations.

Depuis la loi Sarkozy du 26 novembre 2003, l'article L 552-1 du code de l'entrée et du
séjour des étrangers et du droit d'asile permet au juge des libertés et de la détention, saisi
aux fins de prolongation de la rétention d'un étranger en instance d'éloignement, de
statuer dans une salle d'audience aménagée à proximité immédiate du lieu de rétention.
C‘est ainsi que des salles d'audience ont été aménagées dans les enceintes des centres de
rétention de Coquelles (Pas-de-Calais), relevant du TGI de Boulogne-sur-Mer, ouverte en
juin 2005, Cornebarrieu (Haute Garonne), près de Toulouse, ouverte en juillet 2006, et Le
Canet à Marseille (Bouches du Rhône), ouverte en septembre 2006.
Des avocats du SAF ont, dès le 4 septembre 2006, avec le soutien du SAF, de l'ordre des
avocats au barreau de Marseille et du Conseil national des barreaux, soulevé l'irrégularité
de la procédure, aux motifs que l'existence d'une salle d'audience du ministère de la
Justice située à l'intérieur du centre de rétention du ministère de l'Intérieur portait atteinte
aux principes fondant le droit à un procès équitable (publicité des débats, indépendance et
impartialité de la juridiction) protégés par l'article 6 de la Convention européenne des
droits de l'homme et violait les dispositions de l'article L 552-1 précité excluant que la salle
d'audience puisse être à l'intérieur de l'enceinte de rétention.

PARIS, 16 avr 2008 (AFP) - La cour d'appel de Paris a confirmé mercredi la relaxe de Marie-Françoise Durupt, une éducatrice à la retraite qui lors d'un vol Paris-Bamako en avril 2007 s'était opposée à l'expulsion de deux sans-papiers maliens.

La sexagénaire, ainsi qu'un autre passager dont le cas sera examiné en octobre par la cour d'appel, étaient poursuivis pour "provocation à la rébellion". Le 4 septembre 2007, ils avaient tous deux été relaxés par le tribunal correctionnel de Bobigny, mais le parquet avait fait appel. Lors de l'audience du 19 mars devant la 11e chambre de la cour d'appel, l'avocate générale Marie-Jeanne Vieillard avait requis 1.000 euros d'amende, souhaitant qu'on "ne laisse pas prospérer ce genre de comportement" contre les reconduites à la frontière, qui sont une "procédure légale". Le 28 avril 2007, Mme Durupt avait pris place dans un avion pour Bamako au départ de Roissy, à bord duquel se trouvaient trois sans-papiers maliens et une escorte de policiers chargés de les reconduire à la frontière. Cinq policiers l'accusent d'avoir crié "à bas la police" et d'avoir harangué les autres passagers pour qu'ils s'opposent à l'expulsion, ce qu'avait contesté la prévenue en audience. Disant avoir vu un policier placer un coussin sur la figure d'un des sans-papiers pour le maîtriser, elle affirme s'être levée avec d'autres et avoir dit : "J'ai honte d'être Française et honte de participer à ce genre de pratique". Elle avait alors été débarquée avec un autre passager et deux sans-papiers. Le vol était finalement parti avec deux heures de retard. Mercredi, la cour a considéré qu'il n'était "démontré ni que la prévenue ait quitté sa place pour se diriger vers les policiers, ni qu'elle ait empoigné d'autres passagers pour les inciter à s'opposer, par la force, à l'action des policiers". En outre, observe la cour, "les mots qu'elle a reconnus avoir prononcés et que les témoins ont entendu, s'ils expriment certes son opposition à la présence des policiers à bord de l'avion et sa désapprobation à l'égard des mesures de coercition qu'ils doivent prendre pour assurer l'exécution de leur mission, ne sauraient suffire à caractériser une incitation à s'opposer par la violence à leur action".

sur bakchich

« Les bonnes idées, comme notre future compagnie aérienne Asylum Airlines, naissent souvent dans la convivialité, autour d'un verre », raconte Heinz Berger. Le consultant en affaires aéronautiques a le verbe facile, le sens aiguisés du business et connaît beaucoup de beau monde. Et pas seulement dans sa patrie, l'Autriche.

D'un ton chantant, Berger explique comment l'idée d'une compagnie aérienne européenne spécialisée dans l'expulsion des sans-papiers est née : « Nous avons beaucoup de contacts dans le monde de la police, possédons le savoir-faire nécessaire et nous avons compris qu'il y a un vrai problème dès qu'il s'agit de refouler des illégaux hors d'Europe. Renvoyer « ces gens-là » dans leurs pays d'origine, ça coûte cher, autant qu'un billet en classe affaire ou même parfois un billet Firstclass, et c'est le contribuable qui paye la note », résume Berger, qui se plaît à « rationaliser les problèmes et surtout leur trouver des solutions adaptées ».

http://www.bakchich.info/article3294.html

 http://permalink.gmane.org/gmane.politics.activism.zpajol/22525

Fruit d'une enquête nationale et nourri de nombreux témoignages, ce livre montre que la politique discriminatoire visant les enfants de famille sans papiers scolarisés en France a des effets sur la société française dans son entier, et plus particulièrement sur ses enfants. Il défend l'hypothèse selon laquelle, au-delà de la conscience de chacun, l'engagement au nom de la solidarité relève donc de la possibilité matérielle de vivre ensemble.

http://www.educationsansfrontieres.org/spip.php?article12415

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