cimade 63 - immigration

Dans le cadre d'un projet de réforme des méthodes de l'administration en 96 mesures, présentées dans un rapport d' Eric Woerth, le Gouvernement a annoncé, le 12 décembre 2007, son intention de confier aux préfectures, non seulement la constitution des dossiers de demandes de naturalisation mais aussi la responsabilité d'accorder ou de refuser la nationalité française. Depuis 1945, c'est la sous-direction des naturalisations du ministère des Affaires sociales - déconcentrée en 1987 à Rézé, près de Nantes - qui exerçait cette compétence.

Sous la nouvelle appellation de « sous-direction de l'accès à la nationalité française », ce service est passé, en 2007, dans le giron du ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement Solidaire. L'insertion de l'« identité nationale » dans l'intitulé d'un ministère n'est pas insignifiante. Quoi qu'en dise le gouvernement, ce ministère est, en effet, en charge de la défense d'une supposée « pureté » de son « identité » que la France serait censée vouloir préserver. Il y a donc là, de toute évidence, contradiction entre la mission de la « sous-direction de l'accès à la nationalité française » et les missions de l'autorité qui la chapeaute. Telle est la première raison de condamner l'orientation du gouvernement en matière de réorganisation de l'administration des naturalisations.

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