• CHRONIQUE RCF du 23 janvier 2012 : le droit de vote des etrangers

    La Cimade propose un corpus de propositions pour « inventer une politique d’hospitalité »..

    Apres les 5 premières propositions levier, nous vous proposons la Proposition levier 6

    Accorder un accès au droit de vote et d’éligibilité pour les élections locales et régionales aux étrangers titulaires d’un titre de séjour stable, dans le cadre d’une «citoyenneté de résidence».

    La reconnaissance d’une «citoyenneté de résidence» implique d’appliquer strictement l’égalité en matière de droits économiques, sociaux et culturels et de négocier des conventions permettant la « portabilité des droits sociaux acquis » afin que les migrants puissent choisir entre le maintien de leurs droits sociaux acquis dans le pays d’accueil (retraite en particulier) ou le transfert dans le pays d’origine.

    Aujourd’hui, l’État conçoit la citoyenneté des immigrés comme un ensemble de droits et de devoirs, mais leur refuse toute participation à la vie politique et démocratique. Or la citoyenneté doit être conçue plus par un mode de comportement civique et une participation active et quotidienne à la vie de la société que par un statut juridique lié à la nationalité.

    Participer à la décision collective est un droit du citoyen pas du national. La citoyenneté, le fait de participer à la vie de la Cité, n’a rien à voir avec la nationalité. La Cité et la Nation ne recouvre pas le même périmètre. On peut tout à fait faire partie de la communauté de la Cité sans faire partie de la communauté de la Nation. Selon la logique démocratique et le principe d’égalité, tout membre de la communauté de la Cité devrait pouvoir voter

    Le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales, en permettant aux étrangers qui vivent sur le territoire de se sentir reconnus et représentés, serait un symbole très fort de la part de l’État pour favoriser l’intégration de ces personnes. Au contraire, le rejet de la sphère politique qui symbolise leur impossibilité à s’exprimer dans ce cadre, peut justifier le repli communautaire. L’effort d’intégration est une démarche réciproque des personnes accueillies et de la société d’accueil. Et l’acquisition du droit de vote participe pleinement de cette démarche.

    L’ouverture de droit de vote aux immigrés non nationaux aura pour effet d’amplifier la masse des catégories sociales intéressées à la redistribution des richesses. Ainsi, le droit de vote participera à l’édification d’une société plus juste politiquement et plus équilibrée économiquement.

     

    Le problème est donc éminemment politique et non uniquement juridique : accorder le droit de vote aux étrangers est un choix, une stratégie politique et non pas une mesure contraire aux principes fondateurs de la République.


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