• chronique RCF du 16 janvier : proposition levier n°5 pour une politique d'hospitalité

    La Cimade propose un corpus de propositions pour « inventer une politique d’hospitalité ».. 

    Apres les 4 premières propositions levier, nous vous proposons la

    Proposition levier 5 
    Rendre exceptionnel le placement en rétention administrative et :
    - réduire la durée maximale de rétention,
    - interdire le placement en rétention des familles, des enfants, des femmes enceintes, des personnes vulnérables 


    Pour le seul fait d’être en situation administrative irrégulière, des étrangers sont enfermés dans des centres de rétention administrative, «le temps que la préfecture organise leur éloignement». La durée maximale de rétention s’est encore allongée, pour atteindre 45 jours désormais. La privation de liberté est une épreuve d’autant plus traumatisante pour les migrants que leurs droits fondamentaux sont souvent bafoués suivant une logique expéditive et déshumanisante d’industrialisation de la rétention. Depuis 2004, la politique du chiffre, incitant à éloigner toujours plus d’étrangers du territoire, a démontré que « reconduire plus », c’est aussi porter atteinte aux personnes vulnérables qui étaient autrefois protégées : en 2009, 318 enfants sont passés par un centre de rétention.  En 2011 à Clermont une femme enceinte au 7eme mois de grossesse a été envoyé en rétention à Lilles apres un voyage de + de 10h. Elle avait pu etre libérée par le Juge mais le bébé n’a pas survécu au traumatisme subi. La course à l’enfermement et à l’expulsion tue des enfants.

    Les placements en rétention portent une atteinte disproportionnée aux droits des étrangers enfermés. Cette politique de l’enfermement criminalise des personnes, parfois vulnérables, qui n’ont commis aucun délit et laisse de graves séquelles psychologiques à de nombreux rétenus.

    Quant aux mineurs, dans les faits, les parents ont le « choix » entre les confier à l’Aide Sociale à l’Enfance ou les garder avec eux. Résultat, les enfants accompagnent quasi systématiquement leurs parents en centre de rétention. L’Etat méprise, dans ces situations, la Convention internationale des droits de l’enfant qui prévoit que « dans toute décision administrative concernant un enfant, son intérêt supérieur doit primer sur toute autre considération ».

    L’industrialisation de l’enfermement conduit l’administration et la police à bafouer massivement les droits fondamentaux des étrangers visés.  Ainsi, chaque année, près d’un tiers des détenus sont libérés par les juges parce que leurs droits n’ont pas été respectés. Au lieu de tendre à des pratiques plus respectueuses, la dernière réforme législative vise à contourner les juges et à donner davantage de pouvoir à l’administration.


    Rendre l’enfermement exceptionnel, c’est faire primer la dimension humaine sur la politique du chiffre et garantir la dignité de tous les migrants, dans le respect des conventions internationales dont la France est signataire.