• chronique cimade 63 du 22 novembre 2013 : Asatryan, la situation qui nous rappelle qu'on est toujours sous Besson-Guéant

    Aujourd'hui, je voudrais vous parler d'une famille que la Cimade 63 suivait. Il s'agit de la famille ASATRYAN. Cette famille est arménienne et demandeuse d'asile. Malgré les réels dangers qu'ils encourent à être renvoyés en Arménie, l'OFPRA leur a refusé la protection. Je ne parlerais pas ici de leur récit car celà pourrait les mettre en danger dans leur pays. Car aujourd'hui, ils sont sont dans leur pays, cachés. Je vous parlerais juste du symbole que représente cette situation dans la façon dont le France traite les déboutés depuis 10 ans. Oui depuis 10 ans car le changement de Président n'y a rien fait en la matière, les politiques sont les mêmes, les discours sont les mêmes à peine humanisés et les lois qui était hier décriées à juste titre, servent aujourd'hui de socle à l'action du Ministre de l'Intérieur.

    La famille ASATRYAN n'a pas bénéficié de la procédure normale pour le traitement de sa demande. L’Arménie étant considéré comme un pays sûr alors que le commissaire européen aux droits de l'homme y a déploré des atteintes aux libertés politiques. Non, cette famille a subit la procédure expéditive dite "prioritaire". Elle a été arrêté le jeudi 14 novembre à 7h00 du matin dans le lieu d'hébergement d'urgence. Dès le lendemain matin 8h00, la famille était expulsée vers l'Arménie.  

    Pourquoi cette situation suscite notre indignation ? Tout d'abord parce que cette famille avait fait 2 recours pour défendre ses droits : 1 recours à la CNDA contre le refus de protection et un recours à la Cour Administrative contre l'OQTF. La Préfecture a donc fait le choix d'exécuter l'arrestation dans un lieu social et l'expulsion avant que cette famille ne puisse jouir d'une éventuelle décision favorable de la Justice.

    Mais ce n'est pas le seul affront qui est fait aux Droits de l'Homme. Après son arrestation, la famille a été privée de liberté en centre de rétention puis expulsée en moins de 24h. Le juge du tribunal administratif n'a pas eu le temps de statuer sur le bien fondé de la décision administrative et le Juge des Libertés et de la Détention n'a pas pu s'exprimer sur le respect des droits fondamentaux.

    Dans notre pays , l'Administration peut donc faire sa propre justice et passer outre la séparation des pouvoirs, principe essentiel de notre République. Comment qualifier un régime où l'Administration peut porter ainsi atteinte aux droits fondamentaux en dehors de tout contrôle de la Justice ?

    Cette disposition, héritée de la loi Besson, véritable déni de Justice, offense à la République, n'est toujours pas dénoncé par le Ministre de l'Intérieur, pire, il s'en sert.

    A quand la République pour les étrangers ?

     

    Emmanuel BOUHIER

    Porte Parole Cimade63

     

     

    http://www.educationsansfrontieres.org/article48129.html

    http://www.amnesty.org/fr/region/armenia/report-2012

    http://www.un.org/fr/documents/udhr/

    http://www.echr.coe.int/Documents/Convention_FRA.pdf


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