• C’est pas moi qui le dit c’est le Défenseur des droits ! Chronique Cimade 63 pour RCF du 13 mai 2016

    Le Défenseur des Droits vient de publier un rapport de plus de 300 pages sur le traitement des étrangers notre pays.
    Je tiens à préciser tout de suite que le Défenseur des Droits n’est pas membre ou salarié de la Cimade et qu’il s’agit d’une fonction institutionnalisée de la République. Bien ....
    Que dit ce rapport ? Que la France discrimine ses étrangers... Ce que la Cimade observe et dénonce depuis tant d’années sans que la tendance ne s’inverse, même après une alternance gouvernementale. La dernière réforme du droit d’asile de 2015 et celle du droit des étrangers de cette année ne sont pas en rupture avec les lois précédentes et confortent encore la culture de suspicion et de méfiance pour ne pas dire d’hostilité envers les étrangers.
    Le rapport du Défenseur des Droits fait le bilan des saisines qui lui a été faites, des observations qu’il a rendues et des décisions de justice prises concernant les droits fondamentaux des étrangers.
    Dans son propos introductif, le Défenseur des Droits annonce la couleur : “C’est cette logique de suspicion qui irrigue l’ensemble du droit français applicable aux étrangers et va jusqu’à imprégner des droits aussi fondamentaux que ceux de la protection de l’enfance ou de la santé”.
    Les mots sont forts et ils sont étayés :
    - Pratiques illégales de municipalités subordonnant la délivrance de documents à des exigences non prévues par les textes
    - Refus de visa pour des visites familiales pour des motifs infondés comme le risque migratoire supposé
    - Subordination de la mise en place des mesures de protection de l’enfance aux résultats d’examens médicaux scientifiquement controversés
    - Défaut généralisé de délivrance de récépissé lors des dépôts de demande de titre de séjour : pas de récépissé, pas de preuve !
    La liste serait trop longue pour cette chronique alors je vous encourage à aller sur le site du Défenseur des Droits et de parcourir ce rapport.
    Il est temps de mettre fin à cette dérive qui menace les droits fondamentaux de tous !
     
     

    C’est pas moi qui le dit c’est le Défenseur des droits ! Chronique Cimade 63 pour RCF du 13 mai 2016

    Porte Parole Cimade 63

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