• Après la condamnation de la France, 36 demandeurs d'asile à Roissy libérés

    sur Le MONDE

    Les juges des libertés et de la détention (JLD) du tribunal de Bobigny ont, depuis le 27 avril, remis en liberté 36 demandeurs d'asile placés en zone d'attente à l'aéroport de Roissy, en application d'un arrêt récent de la Cour européenne des droits de l'Homme, a-t-on appris jeudi de source judiciaire. Par ailleurs, quatre autres étrangers jugés lundi et mercredi en comparution immédiate pour "refus d'embarquer" à l'aéroport de Roissy ont été relaxés par la 17e chambre du tribunal de Bobigny au nom du même arrêt pris par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH). Le parquet de Bobigny a fait appel de ces décisions, mais pas de celles des JLD.
    La CEDH a en effet considéré le 26 avril que la procédure de l'asile à la frontière française était contraire à la Convention européenne des droits de l'Homme car elle ne permet aucun recours suspensif.

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