• http://www.alternatives-economiques.fr/etrangers-irreguliers---l-acharnement_fr_art_633_48137.html?PHPSESSID=48ch0hkmb9vs6mkdmk6q3pa2l3

     

    Les renvois de sans-papiers entraînent de plus en plus de drames. Nous dévoilons ici un rapport officiel qui donne des éléments chiffrés sur les (coûteux) moyens mis en oeuvre pour atteindre les quotas d'expulsions.

     

    29 300 étrangers sans papiers ont été renvoyés en 2009, selon le ministère de l'Immigration. Mais la machine à expulser fonctionne de façon très différente du discours officiel, comme le révèlent les données d'un rapport du secrétariat général du Comité de contrôle de l'immigration (instance chargée de présenter chaque année au Parlement les orientations de la politique gouvernementale) publié en catimini et que nous dévoilons [1].

    Le nombre d'étrangers expulsés a été multiplié par trois entre 2001 et 2009. Mais le gouvernement a commencé par le plus facile : le renvoi des jeunes hommes arrivés récemment. De plus en plus, il faut payer pour atteindre les « quotas » d'expulsés. Comme le montrent les données détaillées pour l'année 2008 : 10 000 personnes (+ 6 600 par rapport à 2007) ont ainsi été reconduites moyennant finances, soit 2 000 € pour une personne seule, 3 500 € pour un couple et 1 000 € supplémentaires par enfant. Une politique extrêmement coûteuse, surtout si l'on ajoute l'ensemble des dépenses des services de l'Etat, du commissariat à l'administration centrale en passant par la justice. Pour expulser 29 000 personnes, pas moins de 82 600 arrestations ont été réalisées, soit autant de dossiers et des millions d'heures de travail de fonctionnaires... Le rapport signale, par exemple, que 900 patrouilles « sécurisent » (les guillemets ne sont pas inclus dans le rapport) quelques 2 300 gares et 1 500 trains.  Autant de services publics qui auraient mieux à faire en s'occupant d'autres dossiers, que l'on songe aux tribunaux ou aux forces de police.

    Le plus grave, c'est que, de plus en plus, il faut reconduire à la frontière des personnes qui disposent d'attaches de longue date sur le sol français. Les drames humains se multiplient. Comme Najlaé, jeune fille de 19 ans renvoyée au Maroc après s'être présentée au commissariat, victime de violences de la part de son frère... Au moment même où le Parlement doit débattre d'un nouveau texte sur les violences faites aux femmes. Le rapport du comité interministériel, lui, fait froidement le bilan de l'efficacité des services et des moyens mis en œuvre pour améliorer la productivité de la machine à expulser : « afin de poursuivre l'amélioration de la sécurité juridique des procédures d'éloignement, des actions de sensibilisation des personnels de préfecture et des services interpellateurs ont été initiées dans de nombreux départements », écrivent, parmi de nombreux exemples, les auteurs du rapport. Ce n'est pas non plus toujours le cœur léger que les fonctionnaires de police font monter une famille dans un fourgon pour la conduire à l'aéroport... Et certains se trompent malheureusement dans les procédures à suivre.

    Le paradoxe apparent de cette politique, c'est que tout en expulsant, on régularise aussi beaucoup... 29 800 étrangers entrés irrégulièrement ont obtenu un titre de séjour en 2008 : davantage que d'expulsions. Entre 2002 et 2008, pas moins de 200 000 étrangers ont ainsi été régularisés selon le Comité interministériel, niveau supérieur qu'entre 1997-2001 ! Ce qui est logique : la traque des sans-papiers révèle de très nombreux cas de personnes qui ne sont pas ou difficilement expulsables - des familles avec des enfants nés en France ou établies de très longue date... ou des étrangers qui travaillent au service de personnalités de la majorité. On comprend que le ministère n'ait pas réellement intérêt à la diffusion de ces données, qui tranchent avec son discours de fermeté. Il déclare faire du « cas par cas », ce qui est à la fois une évidence - chaque dossier doit être examiné - et un mensonge : la loi ne peut qu'être identique pour tous. Officiellement, le gouvernement refuse bec et ongles la régularisation de masse, mais il régularise davantage qu'hier. Il faut d'ailleurs noter qu'en même temps chaque année plus de 180 000 titres de long séjour sont accordés à des étrangers qui arrivent en France légalement...

    Davantage d'expulsions et de régularisations

     

     

    Source : Comité interministériel de contrôle de l'immigration

    Comment expliquer un tel acharnement ? La régulation des flux migratoires est une question difficile, à laquelle on ne peut pas répondre de façon simpliste, de l'immigration zéro à l'ouverture totale et immédiate des frontières. Mais la violence et les moyens utilisés sont totalement disproportionnés par rapport au phénomène. Comme pour le débat sur l'identité nationale ou sur le port de la burqa, à l'évidence la politique mise en œuvre vise pour l'essentiel à permettre un affichage récurrent de fermeté vis-à-vis des étrangers dans un objectif électoraliste. Une telle politique peut-elle avoir des limites ? Du point de vue des valeurs, la responsabilité de ceux qui en sont les artisans est de plus en plus grande : renvoyer un être humain vers un pays en guerre ou un enfant vers la pauvreté n'est pas un acte administratif anodin. Le ministre de l'Immigration Eric Besson ou le président de la République Nicolas Sarkozy sont en première ligne, mais chacun des membres de l'exécutif partage personnellement cette responsabilité. Cette politique d'expulsion restera d'ailleurs très probablement dans l'histoire de notre pays comme l'un des éléments marquants de ce début de siècle. Les voix gagnées aujourd'hui risquent d'être chèrement payées demain.

    Rapportée à l'ampleur des drames vécus, la mobilisation pour s'opposer à cette politique n'est pas à la hauteur d'autres revendications comme la défense des services publics ou des retraites. Le Réseau éducation sans frontière (RESF) a évité le pire pour les enfants en s'opposant vigoureusement aux renvois prévus en 2006 et de nombreuses associations font des efforts conséquents pour éviter le pire. Mais il s'agit le plus souvent du dévouement d'une poignée de bénévoles. Malheureusement, le seul espoir qui semble rester aujourd'hui est que l'accumulation des drames finisse par devenir coûteux dans les urnes...

    En savoir plus

     

    Davantage d'expulsions et de régularisations

    Source : Comité interministériel de contrôle de l'immigration

     

    2001

    2002

    2003

    2004

    2005

    2006

    2007

    2008

    2009

    Expulsions

    16538

    20837

    25989

    28390

    31650

    32001

    27827

    29779

    29300*

    Régularisations

    9227

    10067

    11692

    16850

    19841

    23831

    23196

    29726

    ND

    * Donnée provisoire

     

     

    Louis Maurin | Article Web - 25 février 2010

  • http://www.lepoint.fr/actualites-politique/2010-02-08/seminaire-gouvernemental-identite-nationale-fillon-va-tirer-les-conclusions-du-debat/917/0/421598

     

    François Fillon réunit lundi ses ministres pour un séminaire gouvernemental qui doit tirer les premières conclusions du débat controversé sur l'identité nationale lancé le 2 novembre.

    Cette réunion à Matignon sera un "point d'étape". Il remplace le "colloque final" qui était prévu le 4 février pour clôturer en présence du président Nicolas Sarkozy trois mois de discussions dans les sous-préfectures et les préfectures autour de la question "Qu'est ce qu'être français ?". Le Premier ministre "va dire ce qu'il retient" de ce débat, a expliqué vendredi le ministre de l'Immigration Éric Besson soucieux de montrer que cette péripétie ne signifie pas un échec d'une initiative qui lui a valu un déluge de critiques, où il a été accusé d'avoir libéré la "parole raciste" et "islamophobe" et comparé à des tristes figures de la collaboration durant la seconde guerre mondiale.

    "Un séminaire gouvernemental, c'est un honneur", a-t-il souligné lors d'une conférence de presse consacrée à une enquête de TNS Sofres montrant que pour une écrasante majorité de Français (76 %), il existe une "identité nationale française". Pour mettre au point ce séminaire, le chef de l'Etat a réuni vendredi matin à l'Elysée, selon une source gouvernementale, Éric Besson, qui revendique son soutien face aux critiques venant même de la majorité, ainsi que plusieurs autres membres du gouvernement. Le président de la République interviendra encore dans le débat, mais dans un délai et selon des modalités que le ministre de l'Immigration déclare ignorer pour l'instant.

    55.000 contributions

    Éric Besson s'est refusé à dévoiler les propositions qu'il compte soumettre à l'arbitrage du Premier ministre. "Il n'y aura pas nécessairement adéquation entre ces propositions et celles qui seront retenues", a-t-il prudemment averti. Lors de ses interventions dans les discussions publiques, le ministre a par exemple plaidé pour une charte des droits et devoirs que les Français signeraient au moment de leur majorité.

    Certaines propositions émanant des 350 réunions publiques ou des 55.000 contributions sur le site dédié semblent avoir retenu son attention. Il s'agit notamment de la mise en place d'un service civique pour les jeunes (une proposition de loi en ce sens, adoptée jeudi par les députés, devrait être soumise de nouveau au Sénat fin février ou en mars, NDLR), de la valorisation des symboles de la République, de la mise en oeuvre des cérémonies et commémorations dans une perspective plus large et festive et de la lutte contre le communautarisme et les discriminations.

    Des propositions centrées sur l'immigration et l'islam

    D'autres propositions sont centrées sur l'immigration et l'islam, deux thèmes omniprésents dans les discussions. Elles concernent la création d'une "autorisation de séjour à points" rendant plus effectives les sanctions se rapportant au non respect des lois et des valeurs de la République. Pour les étrangers souhaitant la naturalisation, est suggérée l'idée d'un "nouveau contrat avec la nation" considérant comme un défaut d'assimilation "une pratique radicale de la religion". A contrario, les efforts exceptionnels d'intégration devraient être récompensés.

    Après les élections régionales, Éric Besson souhaite faire un tour de France afin de "soumettre les propositions à la pédagogie et à la critique". Une manière aussi de démentir que son initiative n'était pas exempte de visées électoralistes, comme il en avait été accusé.


  • http://www.lemonde.fr/web/depeches/0,14-0,39-41601212@7-354,0.html

     

    Le comité d'experts sur la mesure de la diversité et des discriminations remet vendredi son rapport qui devrait écarter le recours à des critères ethniques dans les grandes statistiques publiques, mais l'accepter pour des enquêtes ciblées et encadrées conduites par des chercheurs, a-t-on appris de source proche du dossier.

    Après plusieurs reports, le comité pour la mesure de la diversité et des discriminations (COMEDD), mis en place en mars, rend ses conclusions à Yazid Sabeg, commissaire à l'Egalité des chances, sur la question très controversée du recours aux statistiques ethniques.

    Ce groupe d'experts, composé de 27 personnalités et présidé par François Héran, ancien directeur de l'Institut national d'études démographiques (Ined), comprend des magistrats, des chercheurs, des représentants d'associations, de la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) et de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil).

    Très attendu, son rapport préconiserait l'utilisation des seules données issues de l'état civil, telles que le pays de naissance de l'intéressé et de ses parents, ou leur nationalité, pour les statistiques publiques courantes, comme les grandes enquêtes de l'Insee ou le recensement, selon une source proche dossier.

    Pour les entreprises, le comité se prononce en faveur d'enquêtes sur la diversité des origines semblables à celles existant aujourd'hui sur la parité hommes/femmes, et basées uniquement sur des critères issus de l'état civil, a-t-on ajouté de même source.

    Des critères ethno-raciaux pourraient être retenus, comme cela se pratique déjà, pour des enquêtes ciblées, conduites par des chercheurs, mais sous le strict contrôle de la Cnil, recommanderaient également les experts du COMEDD.

    La remise de ce rapport survient trois jours avant le séminaire gouvernemental sur l'identité nationale à Matignon. A cette occasion, selon le Figaro, le ministre de l'Immigration Eric Besson devrait proposer la mise en place de statistiques de la diversité, suggérant d'ajouter dans le recensement une question sur le pays de naissance et la nationalité des parents.

    Interrogé par l'AFP, le ministère de l'Immigration, qui organise vendredi une conférence de presse à l'heure précise de la remise du rapport à Yazid Sabeg, s'est refusé à confirmer ou infirmer les informations du Figaro.

    Le rapport du COMEDD n'évoquerait qu'un recours marginal à un recueil d'informations "sur une base anonyme et volontaire" permettant de déclarer "son sentiment d'appartenance à une minorité", comme l'avait suggéré Yazid Sabeg, a-t-on précisé de source proche du dossier.

    La question des statistiques ethniques avait soulevé une large controverse, tant parmi les chercheurs que dans le monde politique et associatif.

    Fin 2008, le président Nicolas Sarkozy avait souhaité que la France se dote d'outils statistiques reposant "sur des méthodes objectives et incontestables", permettant de mesurer la diversité, soulignant qu'ils ne devaient "pas traduire une lecture ethnique de notre société" et notant l'intérêt du "critère social".

    En novembre 2007, le Conseil constitutionnel avait retoqué un point du projet de loi sur l'immigration de Brice Hortefeux portant sur les statistiques ethniques, en rappelant que l'article 1 de la Constitution établit "l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion".

     


  • http://www.lemonde.fr/politique/article/2010/02/04/identite-nationale-un-debat-qui-fait-fausse-route_1301270_823448.html

    Le colloque de synthèse que devait organiser le 4 février le ministre de l'immigration Eric Besson sur l'identité nationale a finalement été annulé. Il est remplacé par un "séminaire gouvernemental" que présidera le premier ministre et qui aura lieu le lundi 8 février. Il s'agira de tirer les conclusions du débat et d'élaborer d'éventuelles mesures à mettre en œuvre. "Chaque ministre devra dire ce qu'il pense", même en cas de désaccord, a promis le chef du gouvernement François Fillon, qui semble souhaiter reprendre en main le très polémique débat.

    53,4% des Français estiment que le débat sur l'identité nationale a été lancé par le ministère de l'immigration à des fins électoralistes, selon un sondage paru le 1er février. Par ailleurs, 63% des personnes interrogées affirment qu'il n'a pas été constructif, tandis que 61% jugent qu'il n'a pas permis de définir ce qu'était "être français", but affiché officiellement par le gouvernement et l'Elysée.

    Une majeure partie de la population, outre l'opposition, dénonce un débat qui, lancé par le ministre de l'immigration, et amalgamé avec les polémiques sur la burqa et les minarets, s'est focalisé sur la question de l'islam, et a donné lieu à de nombreux et regrettables dérapages racistes. Aussi, sans remettre en cause sa pertinence, Eric Besson a reconnu des dysfonctionnements dans la conduite de la consultation nationale.

    Le sité d'information Mediapart a appelé à ne pas débattre tandis que des personnalités publiques comme l'ex-footballer Lilian Thuram, ou  l'historien Pascal Blanchard, ont lancé leur appel pour une République multiculturelle et postraciale, à contre-courant du débat officiel sur l'identité nationale.

    "Identité nationale, un débat qui fait fausse route ?", c'est la question de "Ca vous regarde".

    Les invités :

    Pascal Blanchard, historien

    Jeannette Bougrab, présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

    Bernard Debré, député UMP

    Gaston Kelman, conseiller d'Eric Besson


  • • Audiences vidéo pour les clandestins

     

    La commission des lois a aussi voté mercredi un amendement qui conduirait à créer des salles d'audience au sein même des centres de rétention administrative, en y autorisant les débats par visioconférence. Les magistrats du tribunal de grande instance de Bobigny, pour leur part, n'ont jamais accepté de siéger dans la salle d'audience créée en 2001 à l'aéroport de Roissy. Ils ont pu ensuite s'appuyer sur une jurisprudence de la Cour de cassation qui, par trois arrêts du 16 avril 2008, a définitivement exclu la tenue de telles audiences dans des salles spécialement aménagées au sein des centres de rétention. Mais l'UMP veut visiblement revenir à la charge.

     

    Le FIGARO

    http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2010/01/27/01016-20100127ARTFIG00868-les-magistrats-invites-a-generaliser-la-visioconference-.php





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