• À guichets fermés Chronique Cimade 63 du 18 mars 2016 pour RCF

    À guichets fermés Chronique Cimade 63 du 18 mars 2016 pour RCF

    Fondé sur les constats faits dans ses 131 permanences d’accueil, La Cimade sort un rapport sur l’accès aux préfectures. Contrairement à d’autres démarches entreprises en préfecture, celles qui concernent les personnes étrangères peuvent avoir des conséquences dramatiques en cas d’échec ou de dysfonctionnement : précarisation, voire expulsion du territoire. La vulnérabilité des étrangers s’en trouve aggravée et leur situation est mise en danger du fait du traitement que leur réservent les préfectures.

     

    En théorie, le principe d’égalité devant le service public, garantit un accès égal de tous et interdit que certaines catégories d’usagers soient discriminés du fait de leur situation ou de la nature de leur demande. Et pourtant, l’accès à la préfecture pour les étrangers relève du parcours du combattant. Il y a inégalité de traitement.

     

    Les solutions mises en œuvre par l’État s’orientent de plus en plus vers la dématérialisation : qu’il s’agisse de la demande d’information, de la prise d’un rendez-vous ou du dépôt d’un dossier, le passage par internet est parfois incontournable. Or ces solutions, certes intéressantes et parfois adaptées, conduisent à exclure certains usagers, et souvent les plus précaires, lorsqu’elles sont utilisées de façon exclusive.

     

    Le rapport « À guichets fermés » s’attache à décrire les difficultés d’accès à l’information et au guichet, les exigences abusives pour enregistrer les demandes et la durée interminable des procédures. 

     

    L’information des usagers concernant leurs droits est une mission légale du service public, elle est défaillante concernant les droits des étrangers alors même que leurs besoins d’informations claires et accessibles sont forts.

     

    Passé le temps de l’information, vient celui de la formulation de la demande, où l’attente est souvent la plus longue. Prendre contact avec le service étrangers est un défi : permanence téléphonique aux abonnés absents, plateforme internet bloquée, guichet d’accueil fermé ou inatteignable malgré des heures d’attentes.

     

    Enfin, les questions de l’enregistrement des dossiers s’avèrent trop souvent problématiques avec des refus abusifs fondés sur des exigences illégales et arbitraires de justificatifs, voire des pratiques discriminatoires envers certains publics ; les délais d’instruction, enfin, sont rarement respectés et atteignent parfois des années.

     

    La Cimade formule donc des recommandations, qui visent à ce que les engagements pris par le service public soient respectés dans les services d’accueil des personnes étrangères : égalité d’accès et de traitement, bonnes conditions d’accueil, respect des textes légaux et des délais annoncés.

     

    Emmanuel BOUHIER

     

    Porte-parole Cimade63

     

    http://www.lacimade.org/les-difficultes-de-prise-de-rendez-vous-en-prefecture-par-internet/

     

    http://www.lacimade.org/publication/a-guichets-fermes/

     


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